Nouveau dérapage français

par Abdelkrim Zerzouri,Le Quotidien d'Oran

Paris fait grincer des dents au Sahara occidental et à Alger, où l'on considère la position de la France exprimée dans une note aux parlementaires européens sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de l'accord commercial UE-Maroc comme un mépris pour la légalité internationale. On devait forcément s'y attendre, les soutiens du ‘Makhzen' commencent à faire leur lecture élastique et aléatoire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de l'accord commercial UE-Maroc. 

La décision de la justice européenne qui a, malgré son style fleuve d'anthropologie historico-judiciaire, clairement établi le caractère distinct et séparé garanti au territoire du Sahara occidental conformément au droit international, vient d'être dénaturée par la France qui estime dans une note, envoyée lundi aux parlementaires européens, que la décision de la CJUE ouvre une «période d'insécurité juridique qui pourrait être très préjudiciable aux opérateurs économiques». Il n'en fallait pas plus pour faire réagir Alger qui, par le biais de son ambassadeur à Bruxelles, dénonce des calculs politiciens auxquels s'adonnent, en particulier, un pays membre permanent du Conseil de sécurité (France) et certains cercles au sein de la Commission européenne pour contourner le droit international et sceller le sort du Sahara occidental dans le sens illicite voulu par le Maroc. 

L'Algérie affiche également sa désapprobation à l'égard de l'UE, jugeant que sa compromission dans cette cabale contre le peuple sahraoui menace le droit international et la promotion de la paix. Le représentant du Front Polisario en France a qualifié pour sa part la position de la France vis-à-vis de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'accord commercial UE-Maroc de «nouveau dérapage» qui s'aligne sur les thèses expansionnistes du Maroc.

Lire l'article : http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/03/nouveau-derapage-francais.html?spref=fb

La crise des relations Maroc-UE est appelée à durer. Rabat vient de perdre le soutien d’un de ses alliés traditionnels. En effet, Madrid déclare se conformer -actes à l'appui- au verdict de la CJUE du 21 décembre. Une position qui risque de faire tâche d’huile.

L’Espagne a donné les gages de sa volonté de se conformer pleinement, et de surcroît avec des actes, au verdict du 21 décembre de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord agricole. Le gouvernement Rajoy a mis de côté la langue de bois et les expressions confuses pour adopter une position claire et directe exprimée, qui plus est, par le chef de la diplomatie.

Dans une réponse à une question écrite d’un député de Podemos, Alphonso Dastis a repris à son compte le passage de la décision de la CJUE affirmant que «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc». Pire, le ministre des Affaires étrangères assure au parlementaire que Madrid a pris des mesures concrètes contre le passage du navire «Key-Bay» qui transportait de l’huile de poisson de Laâyoune vers le port de Fécamp.

Dastis révèle que les autorités de son pays ont informé «les services douanières de la France et du Danemark -pays destinataires de la cargaison- des faits constatés dans le cadre de l’assistance mutuelle entre les autorités douanières des Etats membres de l’Union».

Depuis le «Key-Bay», aucun navire en direction du Sahara n’a fait escale aux Iles Canaries

La mise en conformité de l’Espagne ne s’arrête pas là : «les faits ont été portés à la connaissance» d’un tribunal de Las Palmas, souligne le ministre. Rappelons que le «Key Bay» avait effectué une escale au port de Las Palmas pour se ravitailler en carburant avant de prendre la destination de Laâyoune.

Depuis aucun navire marchand en direction du Sahara n’a jeté l’ancre provisoirement dans les Iles Canaries. 

Lire l'article :
  https://www.yabiladi.com/articles/details/52040/maroc-l-espagne-range-finalement-decision.html

Une autre preuve de l’engagement total de l’Espagne à se conformer donc au verdict de la CJUE ordonnant à l’UE d’exclure les produits agricoles (terre et mer) du Sahara de l’accord agricole de 2012.

La position défendue par Alphonso Dastis est identique à celle exprimée, début février, par Miguel Arias Cañete, le commissaire européen au Climat et à l’Energie, en réponse à une question d’eurodéputés pro-Polisario.

Le 13 février en voyage officiel à Rabat, Dastis s’était prononcé en faveur d’une «solution technique» à même de préserver les intérêts bilatéraux entre le Maroc et l’UE.

Mohammed Jaabouk

Journaliste Yabiladi.com

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Publié Il y a 8 heures

Maroc/UE : L’Espagne se range finalement à la décision de la CJUE

La crise des relations Maroc-UE est appelée à durer. Rabat vient de perdre le soutien d’un de ses alliés traditionnels. En effet, Madrid déclare se conformer -actes à l'appui- au verdict de la CJUE du 21 décembre. Une position qui risque de faire tâche d’huile.

Alfonso Dastis, ministre des Affaires étrangères espagnol / DR

L’Espagne a donné les gages de sa volonté de se conformer pleinement, et de surcroît avec des actes, au verdict du 21 décembre de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord agricole. Le gouvernement Rajoy a mis de côté la langue de bois et les expressions confuses pour adopter une position claire et directe exprimée, qui plus est, par le chef de la diplomatie.
Dans une réponse à une question écrite d’un député de Podemos, Alphonso Dastis a repris à son compte le passage de la décision de la CJUE affirmant que «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc». Pire, le ministre des Affaires étrangères assure au parlementaire que Madrid a pris des mesures concrètes contre le passage du navire «Key-Bay» qui transportait de l’huile de poisson de Laâyoune vers le port de Fécamp.
Dastis révèle que les autorités de son pays ont informé «les services douanières de la France et du Danemark -pays destinataires de la cargaison- des faits constatés dans le cadre de l’assistance mutuelle entre les autorités douanières des Etats membres de l’Union».
Depuis le «Key-Bay», aucun navire en direction du Sahara n’a fait escale aux Iles Canaries
La mise en conformité de l’Espagne ne s’arrête pas là : «les faits ont été portés à la connaissance» d’un tribunal de Las Palmas, souligne le ministre. Rappelons que le «Key Bay» avait effectué une escale au port de Las Palmas pour se ravitailler en carburant avant de prendre la destination de Laâyoune.
Depuis aucun navire marchand en direction du Sahara n’a jeté l’ancre provisoirement dans les Iles Canaries. Une autre preuve de l’engagement total de l’Espagne à se conformer donc au verdict de la CJUE ordonnant à l’UE d’exclure les produits agricoles (terre et mer) du Sahara de l’accord agricole de 2012.
La position défendue par Alphonso Dastis est identique à celle exprimée, début février, par Miguel Arias Cañete, le commissaire européen au Climat et à l’Energie, en réponse à une question d’eurodéputés pro-Polisario.
Le 13 février en voyage officiel à Rabat, Dastis s’était prononcé en faveur d’une «solution technique» à même de préserver les intérêts bilatéraux entre le Maroc et l’UE.

Mohammed Jaabouk

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Publié Il y a 8 heures

Maroc/UE : L’Espagne se range finalement à la décision de la CJUE

La crise des relations Maroc-UE est appelée à durer. Rabat vient de perdre le soutien d’un de ses alliés traditionnels. En effet, Madrid déclare se conformer -actes à l'appui- au verdict de la CJUE du 21 décembre. Une position qui risque de faire tâche d’huile.

Alfonso Dastis, ministre des Affaires étrangères espagnol / DR

L’Espagne a donné les gages de sa volonté de se conformer pleinement, et de surcroît avec des actes, au verdict du 21 décembre de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord agricole. Le gouvernement Rajoy a mis de côté la langue de bois et les expressions confuses pour adopter une position claire et directe exprimée, qui plus est, par le chef de la diplomatie.
Dans une réponse à une question écrite d’un député de Podemos, Alphonso Dastis a repris à son compte le passage de la décision de la CJUE affirmant que «le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc». Pire, le ministre des Affaires étrangères assure au parlementaire que Madrid a pris des mesures concrètes contre le passage du navire «Key-Bay» qui transportait de l’huile de poisson de Laâyoune vers le port de Fécamp.
Dastis révèle que les autorités de son pays ont informé «les services douanières de la France et du Danemark -pays destinataires de la cargaison- des faits constatés dans le cadre de l’assistance mutuelle entre les autorités douanières des Etats membres de l’Union».
Depuis le «Key-Bay», aucun navire en direction du Sahara n’a fait escale aux Iles Canaries
La mise en conformité de l’Espagne ne s’arrête pas là : «les faits ont été portés à la connaissance» d’un tribunal de Las Palmas, souligne le ministre. Rappelons que le «Key Bay» avait effectué une escale au port de Las Palmas pour se ravitailler en carburant avant de prendre la destination de Laâyoune.
Depuis aucun navire marchand en direction du Sahara n’a jeté l’ancre provisoirement dans les Iles Canaries. Une autre preuve de l’engagement total de l’Espagne à se conformer donc au verdict de la CJUE ordonnant à l’UE d’exclure les produits agricoles (terre et mer) du Sahara de l’accord agricole de 2012.
La position défendue par Alphonso Dastis est identique à celle exprimée, début février, par Miguel Arias Cañete, le commissaire européen au Climat et à l’Energie, en réponse à une question d’eurodéputés pro-Polisario.
Le 13 février en voyage officiel à Rabat, Dastis s’était prononcé en faveur d’une «solution technique» à même de préserver les intérêts bilatéraux entre le Maroc et l’UE.

Mohammed Jaabouk

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Fin de l’exportation du sel du Sahara occidental vers le Danemark

 « Une victoire importante pour le peuple sahraoui »

 (WSRW)11/2/2017 

Impact24-LONDRES-

 L’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Ressource Wach (WSRW), a considéré la fin de l’exportation du sel du Sahara occidental occupé vers le Danemark comme une « victoire importante pour le peuple sahraoui » qui n’a jamais été consulté sur ce commerce, ni donné son accord.

« C’est une victoire importante pour le peuple du Sahara occidental. Cela signifie que l’occupation du territoire sahraoui devient un peu moins rentable », a réagi WSRW à la décision de la société danoise, Dansk Vejsalt, le 31 janvier dernier, de cesser toutes ses activités dans la partie occupée du Sahara occidental.

Un 1er navire conteste la décision de la Cour européenne sur le Sahara

Un 1er navire conteste la décision de la Cour européenne sur le Sahara Deux semaines se sont écoulées depuis que la Cour de justice de l'UE a jugé que les produits du Sahara Occidental ne peuvent pas faire partie de l'accord commercial UE-Maroc. Un navire va maintenant transporter de l'huile de poisson du territoire occupé, probablement vers la France. Dans la soirée du 5 janvier 2017, le navire Key Bay est entré dans les eaux du Sahara Occidental. Après avoir attendu toute la journée un feu vert à l'extérieur du port d'El Aaiun, le navire est entré au port aujourd'hui autour de 18h ce soir, heure européenne.

Un petit peu du grand Sahara occidental - Deux excellents dossiers d'ArteActualités du droit

Un petit peu du grand Sahara occidental...

Un petit peu du grand Sahara occidental - Actualités du droit

Si vous ne connaissez pas le Sahara occidental, voici un très honnête reportage d'Arte, et un communiqué de la Cour de justice de l'Union...

fb.me/XRfhlTyo

Quel avenir pour le Sahara Occidental ?

  

Quel avenir pour le Sahara Occidental ?

 BLOG  MEDIAPART: LE BLOG DE MARIE-JO ; 22/9/2016

M-J F  Solidmar , 4/10/2016

Le 13 septembre 2016, Melchior Wathelet, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, a rappelé que “le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et dans ces conditions ni l’accord d’association UE Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables”.

 Sahraouis, et Marocains pour d’autres raisons, voient dans cette première conclusion les prémices de leur victoire. Mais il faudra attendre l’arrêt final de la Cour pour savoir où se trouvera la victoire.

 Depuis 1963 le Sahara Occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, et relève de la résolution 1514 portant sur le droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux. Les institutions européennes n’ont jamais reconnu que le Sahara Occidental faisait partie du territoire du Maroc ni relevait de sa souveraineté.

Presse : L’avis de l’avocat général de la CJUE interprété par le Sahara Occidental, et par le Maroc

L’avis de l’avocat général de la CJUE interprété par le Sahara Occidental, et très différemment par le Maroc. La sagesse : attendre l'arrêt qui sera rendu à une date ultérieure.

Point de vue du Sahara Occidental:

Sahara Occidental : L'avis de l'avocat général du CJUE ouvre la voie à l'organisation d'un référendum d’a&utodétermination.

L'huile de poisson, arme juridique des Sahraouis

Accord agricole avec l'UE : le Maroc entre deux chaises

Accord agricole Maroc-UE : Victoire en demi-teinte

Le POLISARIO est disponible à œuvrer avec ses partenaires de l'UE pour le respect des ressources sahraouies 

Rabat et Bruxelles ne pilleront plus les richesses du peuple sahraoui

La Cour de justice de l'UE estime que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc

Sahara Occidental : La CJUE assène un coup de massue au Maroc

L'Accord agricole Maroc-UE ne serait pas étendu au Sahara occidental

« Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

Cour européenne de justice : "Le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc"

Accord agricole UE-Maroc : Inapplicable au Sahara occidental

"Le Sahara occidental n'est pas un territoire du Maroc"

Maroc-UE : le maintien du Sahara occidental hors de l'accord agricole plaidé par Bruxelles

Conclusions de l'avocat général sur l'accord Maroc-UE : le but principal du procès atteint, selon le Front Polisario

L'avocat général : l'accord UE Maroc ne concerne pas le Sahara

Point de vue du Maroc :

Grande désillusion chez le Polisario après les derniers revers diplomatiques

Accord agricole Maroc-UE Gilles Pargneaux se félicite des conclusions de Melchior Wathelet

 L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable

Les pantins du Polisario mis à mal par la requête de l'avocat général de la CJUE

Maroc-UE-Accord agricole : Vers la victoire du Droit...

Le Soir - Accord agricole Maroc-UE: Les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, "une sacrée défaite pour le polisario ...

Mais ce n’est pas fini

Accord agricole Maroc-UE : Le premier avocat de la CJUE souffle le chaud et le froid

Accord agricole Maroc – Union Européenne : vers un rebondissement judiciaire ?

Conclusions de l'avocat général sur l'accord Maroc-UE : « C'est une excellente étape, mais ce n'est pas encore fini ! »

L'affaire de l'accord agricole Maroc-UE en bonne voie

Accord Agricole: Les premières conclusions rendues publiques

94/2016 : 13 septembre 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P

Conflit au Sahara Occidental: le réseau WSRW exhorte l’UE à faire preuve de plus de cohérence

 06 avril 2016 12:53

BRUXELLES -6/4/2016

 La coordinatrice internationale du réseau Western Sahara Resource Watch (WSRW), Sara Eyckmans, a exhorté mercredi à Bruxelles l’Union européenne (UE) à faire preuve de "plus de cohérence" à l’égard de la question du Sahara occidental, appelant les parlementaires européens à "agir avec force" pour la résolution de ce conflit.

"Nous sommes ici au Parlement européen pour expliquer aux eurodéputés que nous avons besoin de plus de cohérence de la part de l’UE" à l’égard du conflit au Sahara occidental, a indiqué à l’APS la coordinatrice du réseau WSRW en visite à Bruxelles pour faire campagne auprès des eurodéputés et affirmer la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles comme corollaire de son droit à l’autodétermination.
Dénonçant la politique de "deux poids, deux mesures" de l’UE dans ce conflit qui perdure depuis plus de 40 ans, Sara Eyckmans a appelé les parlementaires européens à être plus actifs en encourageant et en soutenant toute action visant à contribuer à la résolution du conflit et à la protection des richesses naturelles des territoires occupés du Sahara occidental.
"L’UE a adopté une politique de deux poids, deux mesures dans sa politique étrangère vis-à-vis du conflit israélo-palestinien et de celui au Sahara occidental. Aujourd’hui, nous sommes ici pour exhorter les eurodéputés à agir plus et avec force en faveur du règlement du conflit notamment en ce moment", a-t-elle ajouté.
Après l’annulation de l’accord de libéralisation réciproque UE-Maroc en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche le 10 décembre dernier par la Cour de justice de l’UE au motif qu’il inclut le territoire sahraoui, a-t-elle poursuivi, "nous sommes là pour s’efforcer à convaincre la Commission d’appliquer la décision" du tribunal européen.
Evoquant la visite du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon début mars dans la région et la polémique qui s’en est suivie après la décision du Maroc d’expulser le personnel de la Minurso des territoires occupés du Sahara occidental, la coordinatrice du WSRW a jugé l’attitude des autorités marocaines "inacceptable".
"Nous espérons que les eurodéputés contribueront activement pour lever le voile sur le vrai visage du Maroc et montrer que le Sahara occidental n’est pas le Maroc", a-t-elle déclaré, soulignant que le réseau WSRW a trouvé un écho favorable chez la trentaine de parlementaires européens rencontrés.
"Nous constatons un regain d’intérêt pour la question du Sahara occidental depuis la décision de la CJUE. Il y a une évolution même dans les positions. Le changement est favorable à un règlement du conflit. En somme, je dirai que la réaction des parlementaires est positive", a-t-elle affirmé.
Le WSRW  est un réseau international d’organismes et de militants  qui oeuvre pour la préservation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé, pour qu’elles puissent être utilisées par son peuple, puisque sa souveraineté sur ces ressources est un droit de caractère "erga omnes" (pour tous) inscrit dans de nombreuses résolutions de l'ONU et des instruments internationaux de droits de l'homme.
Le réseau s’est fixé pour objectif de casser le lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les fondements de l’occupation marocaine du territoire, d’arrêter et empêcher l'exploitation des ressources naturelles au  Sahara Occidental par les compagnies étrangères au mépris des souhaits et de l'intérêt du peuple sahraoui.

Sahara occidental : les dessous d’un camouflet pour le Maroc

REMISE EN CAUSE D’UN ACCORD AVEC L’UNION EUROPÉENNE*

ORIENT XXI > MAGAZINE > OMAR BROUKSY > 6/1/2016

 
Saisie par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE) a annulé le 10 décembre 2015 un accord commercial entre le Maroc et
l’Union européenne, tranchant ainsi en faveur des indépendantistes qui
estimaient que l’application de cet accord au Sahara occidental violait le
droit international et les engagements de l’UE. La gestion des richesses du
Sahara occidental et son rapport avec la question de la souveraineté
marocaine sur ce territoire sont, encore une fois, mis en évidence par la
décision du tribunal européen.

http://orientxxi.info/magazine/sahara-occidental-les-dessous-d-un-camouflet-pour-le-maroc,1140

SO : Des eurodéputés jettent de l’huile sur le feu, dit le Maroc qui n'est pas content !

Le Parlement européen (PE) vient de jeter un peu plus d’huile sur le feu au risque de provoquer la rupture du cordon ombilical qui unit de longue date, l’Union européenne au Royaume du Maroc, un pays considéré comme un partenaire stratégique à tous les plans.

Après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui a annulé partiellement l’accord agricole et de la pêche conclu en mars 2012 entre Rabat et Bruxelles, ce jeudi à Strasbourg, l’autre grande institution de l’UE, le Parlement européen a adopté, à l’instigation d’eurodéputés pro-Polisario, un amendement délibérément hostile au Royaume introduit dans le rapport annuel 2014 de l’UE sur les Droits de l’Homme et la démocratie dans le monde.

Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne /Gauche verte nordique (GUE/NGL) a réussi en effet à faire adopter par le PE, une proposition d’amendement prônant l’élargissement du mandat de la MINURSO au monitoring des Droits de l’Homme au Sahara marocain, dont le Polisario revendique l’autodétermination.

Dans cet amendement, il également demandé que soient respectés les droits fondamentaux des Sahraouis, notamment leur liberté d’association et d’expression et leur droit de réunion. Il réclame aussi la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis et le libre accès au Sahara occidental, des parlementaires, observateurs indépendants, ONG et les médias.

Pour rappel, certaines de ces requêtes qui sont en fait de vieilles revendications du mouvement séparatiste sahraoui, le Polisario, comme celle de mandater la MINURSO pour surveiller les droits de l’homme au Sahara Marocain, a été déjà écartée par l’ONU et son Conseil de Sécurité, bien qu’elle ait été soumise par la plus grande puissance mondiale, les Etats-Unis.

Dans une première réaction officielle du Maroc, la ministre déléguée aux affaires étrangères, Mbarka Bouaida a affirmé qu’ »il est très étonnant et dommageable de constater qu’il existe encore des eurodéputés qui méconnaissent encore et à tel point, la réalité de notre pays ».

Le Maroc est non seulement « surpris et étonné » par l’adoption de cet amendement controversé, mais il condamne fermement « l’instrumentalisation de cette affaire dans l’objectif de porter atteinte à son intégrité territoriale», a martelé la diplomate marocaine.

« La thèse de ces eurodéputés est fausse, je les invite à actualiser leurs positions sur le Maroc », a souligné la ministre déléguée qui a même lancé une invitation aux députés auteurs de l’amendement, à «visiter notre pays et à constater de visu qu’on est très loin des mensonges des adversaires » de l’intégrité territoriale du Maroc qui a réalisé, a-t-elle dit, d’immenses progrès en matière de respect des droits de l’homme et de développement au nord comme au sud du pays.

Posté par: Katherine Junger // Actualités // Polisario, Maroc, Sahara Occidental, Onu, MINURSO, PE, Mbarka Bouaida, États- Unis, CJUE // décembre 18, 2015

La prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires du Sahara occidental occupé, plus que jamais rejetée

BRUXELLES- Dénoncée par le Front Polisario et le peuple sahraoui qui s'opposent à l'inclusion des territoires du Sahara Occidental occupé dans les accords économiques marocains, la prétendue "souveraineté" du Maroc sur les territoires sahraouis est, aujourd'hui,  plus que jamais rejetée au sein des institutions européennes, même par des Etats membres de l'Union européenne (UE).
Dans un avis concernant l'accord relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, la Commission pêche du Parlement européen a souligné la nécessité que les accords soient conclus dans un contexte de respect total des droits de l'Homme.