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vendredi 16 septembre 2016

Presse : L’avis de l’avocat général de la CJUE interprété par le Sahara Occidental, et par le Maroc


L’avis de l’avocat général de la CJUE interprété par le Sahara Occidental, et très différemment par le Maroc. La sagesse : attendre l'arrêt qui sera rendu à une date ultérieure.

Point de vue du Sahara Occidental:

Sahara Occidental : L'avis de l'avocat général du CJUE ouvre la voie à l'organisation d'un référendum d’a&utodétermination.

L'huile de poisson, arme juridique des Sahraouis

Accord agricole avec l'UE : le Maroc entre deux chaises

Accord agricole Maroc-UE : Victoire en demi-teinte

Le POLISARIO est disponible à œuvrer avec ses partenaires de l'UE pour le respect des ressources sahraouies 

Rabat et Bruxelles ne pilleront plus les richesses du peuple sahraoui

La Cour de justice de l'UE estime que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc

Sahara Occidental : La CJUE assène un coup de massue au Maroc

L'Accord agricole Maroc-UE ne serait pas étendu au Sahara occidental

« Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

Cour européenne de justice : "Le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc"

Accord agricole UE-Maroc : Inapplicable au Sahara occidental

"Le Sahara occidental n'est pas un territoire du Maroc"

Maroc-UE : le maintien du Sahara occidental hors de l'accord agricole plaidé par Bruxelles

Conclusions de l'avocat général sur l'accord Maroc-UE : le but principal du procès atteint, selon le Front Polisario

L'avocat général : l'accord UE Maroc ne concerne pas le Sahara


Point de vue du Maroc :

Grande désillusion chez le Polisario après les derniers revers diplomatiques

Accord agricole Maroc-UE Gilles Pargneaux se félicite des conclusions de Melchior Wathelet

Les pantins du Polisario mis à mal par la requête de l'avocat général de la CJUE

Maroc-UE-Accord agricole : Vers la victoire du Droit...

Le Soir - Accord agricole Maroc-UE: Les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, "une sacrée défaite pour le polisario ...

Mais ce n’est pas fini

Accord agricole Maroc-UE : Le premier avocat de la CJUE souffle le chaud et le froid

Accord agricole Maroc – Union Européenne : vers un rebondissement judiciaire ?

Conclusions de l'avocat général sur l'accord Maroc-UE : « C'est une excellente étape, mais ce n'est pas encore fini ! »

L'affaire de l'accord agricole Maroc-UE en bonne voie

Accord Agricole: Les premières conclusions rendues publiques

94/2016 : 13 septembre 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-104/16 P



dimanche 17 avril 2016

Titres sur http://solidmar.blogspot.com du 10 au 17 avril 2016


Le Maroc est la cause de l’impasse actuelle au Sahara Occidental
       Nuit debout : un espoir ?

mercredi 10 décembre 2014

Allocution de l’ASDHOM à l’occasion de la soirée de solidarité du 21 novembre à Nanterre


Cher Gilles Perrault,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des associations amies,
Chers parrains et marraines,
Nous nous retrouvons ce soir dans le cadre de la 17ème édition de la SSI (Semaine de la solidarité internationale) pour témoigner et apporter notre soutien aux victimes de l’injustice.
L’ASDHOM, partie prenante de cette semaine, était présente dans l’organisation des « Six heures pour la Palestine » qui ont donné, dans cette même salle, le coup d’envoi de la SSI qui s’étale du 15 au 22 novembre. Elle a également participé et co-organisé le débat du mercredi 19 novembre « Migrants, ici et ailleurs » qui a porté essentiellement sur la situation dramatique des Subsahariens au Maroc.
Aujourd’hui, et en partenariat avec la Mairie de Nanterre, l’ASDHOM consacre cette soirée à la solidarité avec les victimes de la détention politique au Maroc. L’occasion pour nous de donner un nouvel élan et un nouveau souffle à la campagne de parrainage des prisonniers politiques et d’opinion au Maroc que nous avons lancée, ici même, un 17 novembre 2012, sous la présidence de notre ami, l’écrivain,Gilles Perrault, qui nous fait l’honneur d’être parmi nous aujourd’hui.

jeudi 3 avril 2014

Titres des articles parus sur Solidmar du 23 au 30 mars 2014


samedi 15 mars 2014

Titres des articles de Solidmar parus du 2/3 au 9/3/2014

Belles pages pour la journée internationale de la femme, mais aussi  des la tristesse, des dénonciations de violences, humiliations, régression. Une lueur d’espoir avec le débat diffusé par France Inter lors de l’étonnant festival des étonnants voyageurs...C’est dynamique, prometteur, et sans langue de bois: http://www.franceinter.fr/emission-les-femmes-toute-une-histoire-en-direct-du-festival-des-etonnants-voyageurs-a-rabat-les-fem. Etonnant vraiment !
La lettre à François Hollande fait du bruit. Zakaria Moumni y dénonce la torture qu’il a subie dans les “abattoirs de sa Majesté” où il a vu Hammouchi le torturer ! Silence radio à l’Elysée !
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dimanche 23 février 2014

Point hebdomadaire n°55 sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc




Point hebdomadaire n°55 sur la campagne de parrainage des prisonniers d’opinion au Maroc

Nous commençons ce point hebdomadaire en France et nous nous rendons ensuite dans les prisons et les tribunaux marocains pour s’enquérir de la situation des prisonniers politiques et d’opinion que nous parrainons.
Mardi 18 février, s’est tenu à Lille le procès scandaleux intenté à Me Maurice Buttin, l’avocat de la famille Ben Barka, accusé d’avoir divulgué des secrets professionnels en relation avec l’instruction de l’affaire Ben Barka. Il s’agit en fait des mandats d’arrêt lancés en octobre 2007 par le juge d’instruction Patrick Ramaël, en charge du dossier, à l’encontre de quatre sécuritaires marocains, soupçonnés d’être impliqués dans l’enlèvement, le 29 octobre 1965 à Paris, de Mehdi Ben Barka. Miloud Tounsi, l’un des concernés par ces mandats d’arrêt, ne serait selon Me Buttin (voir son livre BEN BARKA, Hassan II, De Gaulle, ce que je sais d'eux) que Larbi Chtouki, un membre présumé du commando marocain auteur de l’enlèvement. Miloud Tounsi s’est d’abord attaqué par l’intermédiaire de ses avocats, dont celui de l’État marocain, au journaliste Joseph Tual, spécialiste de l’affaire Ben Barka, sans succès. Ont commencé ensuite des pressions sur le juge Ramaël pour le dessaisir du dossier avant de s’en prendre à l’avocat de la famille Ben Barka qui n’a cessé depuis maintenant presque 50 ans de remuer ciel et terre pour que toute la vérité sur ces crapuleux enlèvement et assassinat soit connue un jour avant que tous les témoins et les preuves matérielles ne viennent à disparaitre.
Lors de son procès, Me Buttin, 86 ans et seul survivant des avocats de la famille Ben Barka qui se sont succédés sur l’affaire, n’a rien perdu de son énergie dans sa recherche de la vérité et de la justice. Il l’a rappelé avec détermination mardi dernier face au président du tribunal, soutenu par son excellent avocat Me Alexis Gublin. Le Procureur de la république a lui aussi plaidé sa relaxe. Les deux avocats de la partie civile ont tout fait pour ne pas aborder le fond de l’affaire et n’ont pas apprécié, c’est normal, le rassemblement de soutien qui a eu lieu devant le TGI de Lille au tout début du procès. Rappelons qu’à l’initiative de l’ASDHOM, appuyée par nos amis tunisiens du CRLDHT, un appel au soutien de Me Buttin avait été lancé et a recueilli 72 signatures d’organisations et plus de 450 signatures individuelles dont des démocrates, des défenseurs des droits de l’Homme ou encore des écrivains tels Gilles Perrault, Abdellatif Laâbi, Me Patrick Baudouin, Ignace Dalle, Mohamed Harbi, Alain Gresh, etc.
Les signataires, au-delà de la relaxe espérée pour Me Buttin lors du verdict prévu le 15 avril prochain, soutiennent la famille Ben Barka dans sa quête de la vérité et de la justice dans cette affaire qui n’a que trop duré. Les mensonges et les blocages officiels, tant marocain que français, doivent cesser et céder la place à la vérité tant attendue.
Toujours en France, des plaintes ont été déposées contre Abdellatif Hammouchi, le directeur général de la DST marocaine, qui accompagnait le ministre de l’Intérieur marocain lors d’une visite officielle en France. La première déposée le vendredi 21 février par Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, au nom du jeune champion marocain de boxe Thaïe, Zakaria Moumni, auprès du Procureur du Pôle spécialisé dans les Crimes contre l’Humanité/Crimes de Guerre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette plainte est basée sur le fondement de la compétence universelle des juridictions françaises pour crimes de torture. Rappelons que Zakaria Moumni a été enlevé le 27 septembre 2010 et torturé pendant 4 jours au centre clandestin de détention de Temara, non loin de Rabat, avant d’être jugé dans un procès inéquitable, monté de toutes pièces, à une peine de trois ans et dont il va passer 18 mois en prison avant de rejoindre sa femme en France. L’ASDHOM avait initié un comité de soutien qui avait appelé à des rassemblements devant l’ambassade marocaine à Paris, lancé une pétition en sa faveur et participé aux côtés de la FIDH et de HRW à des conférences de presse à Paris pour réclamer sa libération.  Lors des quatre jours de torture passés à Temara, Zakaria Moumni a pu reconnaitre Abdellatif Hammouchi, présent sur les lieux. C’est ce qui justifie le dépôt de plainte en question.

Deux autres plaintes ont été déposées le jeudi 20 février par l’ACAT (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Tortue) et l’avocat Me Joseph Breham au nom du défenseur des droits de l’Homme sahraoui Naâma Asfari et sa femme Claude Mangin. Une auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre l’État marocain pour les sévices subis par Naâma Asfari, la prise en compte des aveux forcés par le juge militaire et l’absence d’enquête malgré la réitération de ses allégations de torture. L’autre déposée par Naâma Asfari et sa femme auprès du doyen des juges d’instruction de Paris et dont l’ACAT s’est constituée partie civile à leurs côtés. Naâma Asfari qui fait partie de nos parrainés, a été condamnés le 17 février 2013 à 30 ans de prison ferme par le tribunal militaire permanent de Rabat sur la base d’aveux signés sous la torture. Il a été arrêté le 7 novembre 2011, la veille du démantèlement violent du campement de Gdeim Izik en jugé en compagnie de 23 autres défenseurs des droits de l’Homme sahraouis après plus de 27 mois de détention préventive. A Travers cette plainte, l’ACAT appelle « le CAT et les Nations Unies à condamner le phénomène tortionnaire et l’impunité au Maroc » (voir lien suivant  http://www.acatfrance.fr/communiques_presse.php?id=289 ).
Ces plaintes ont fait réagir l’ambassade marocaine et le ministère marocain des Affaires étrangères en convoquant l’ambassadeur français à Rabat pour lui signifier que « la violation des règles et usages diplomatiques universels et le non-respect des conventions entre les deux pays suscitent de nombreuses interrogations sur les motivations réelles de cette affaire et ses véritables commanditaires. » Une façon de faire jouer les relations diplomatiques pour sacrifier la nécessité de lutter contre la tortue sur son autel.

Voici brièvement les autres informations relatives à nos groupes de parrainés.

Groupe Liberté d’expression-Journalistes : Le journaliste Ali Anouzla a vu encore une fois son audition reporter. Sa demande de levée du blocage du site d’information Lakome, en vigueur depuis le 17 octobre 2013, a été rejetée. RSF estime que le Maroc mérite bien sa 136ème place peu glorieuse dans son classement 2014.

Groupe UNEM-Meknès : Les cinq prisonniers politiques Hassan Koukou, Mounir Ait Khafou, Soufiane Sghéri, Hassan Ahamouch et Mohamed Eloualki, détenus sans jugement depuis le 17 décembre 2012 à la prison locale Toulal 2 de Meknès, observent le 19 février, à l’occasion du 3ème anniversaire du mouvement 20-Février, une grève de la faim de 48 heures. Ils se solidarisent ainsi avec leurs camarades détenus à la prison Aouad de Kénitra et qui sont en grève ouverte de la faim pour réclamer sinon leur libération, du moins l’amélioration des conditions de détention.

Groupe UNEM-Fès : Plusieurs arrestations nous ont été signalées (nous n’avons pas encore de noms) parmi les militants de l’UNEM-Fès qui sensibilisaient et mobilisaient les habitants des quartiers populaires de Fès pour célébrer le 3ème anniversaire du 20-Février.
Nos apprenons par ailleurs que Mohamed Ghalout, un ancien prisonnier politique, libéré à peine 5 jours auparavant après avoir passé 7 mois de prison à la prison locale Ain Kadous de Fès , a été arrêté de nouveau à Sefrou le 17 février 2014 par la gendarmerie royale. Après plusieurs heures d’interrogatoires musclés et de pressions psychologiques, il a été traduit, le 18 février, devant le tribunal de première instance de Sefrou.
Un autre militant de l’UNEM-Fès, libéré lui aussi 5 jours avant après 7 mois de détention à Ain Kadous, a été appréhendé à Harmamou par la gendarmerie royale. Il s’agit de Mohamed Boujnah qui a été traduit devant le tribunal de Sefrou le 20 février 2014. Il a été remis en liberté en attendant son procès fixé au 9 avril 2014.

Groupe Sahraouis-Smara-Laâyoune : Les quatre défenseurs des droits de l’Homme sahraouis, Sidi Sbai, Hafed Toubali, Mohamed Jemour et Bachir Bouâmoud, arrêtés la semaine dernière à Sidi Ifni (voir point 54) ont été traduits, le 20 février, devant le tribunal de première instance de Tiznit. Hafed Toubali a écopé de 6 mois de prison ferme et de 500 dirhams d’amende. Sidi Sbai et Mohamed Jemour ont été, eux, condamnés à 5 mois et 500 dirhams d’amende. Bachir Bouâmoud a, quant à lui, écopé de 4 mois de prison ferme et 500 dirhams d’amende aussi.

D’autres arrestations ainsi que quelques libérations nous ont été signalées parmi les Sahraouis. Nous les traiterons au prochain point hebdomadaire.

Le bureau exécutif de l’ASDHOM
Paris, le 23 février 2014