Entretien avec Gilles Devers, avocat du Polisario devant la Cour de justice de l'UE

L'Avocat général à la Cour de justice de l'UE a émis un long avis de 70 pages sur l'affaire judiciaire Polisario-UE. WSRW a demandé à l'avocat du Front Polisario devant les juridictions de l'Union européenne de clarifier certains aspects du texte. Mis à jour le: 26.09 - 2016 23:48     Mardi 13 septembre, l'Avocat général Wathelet a présenté ses conclusions sur l'affaire UE-Polisario sur le Sahara occidental à la Cour de justice de l'Union européenne. C’est un assez long document (70 p.) qui peut être difficile à saisir pour des non-juristes. Par conséquent, nous avons demandé à Gilles Devers, l'avocat du Front Polisario, de clarifier quelques points pour nous. WSRW : Dans son avis, l'Avocat Général Wathelet (AG par la suite) énonce que ni l'accord d’association UE-Maroc ni l'accord sur la libéralisation des échanges des produits de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc (ou « l'accord 2012 » comme beaucoup l'appellent) ne sont applicables au Sahara occidental, parce que le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, en dépit de son annexion par le Royaume du Maroc. Est-ce correct ? Gilles Devers : Absolument. Sur cette question, l'avis est limpide. Malgré la politique d’annexion du Maroc, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire marocain. Se référant à l'argumentation même du Conseil et de la Commission lors de la procédure, l'AG souligne que « l’Union et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental faisait partie du territoire du Royaume du Maroc ou relevait de sa souveraineté » (paragraphe 83). Comme le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, les accords UE-Maroc ne lui sont pas applicables : le Sahara occidental « constitue un tiers (tertius) par rapport à l’Union et au Royaume du Maroc » (paragraphe 105). Le consensus se renforce : le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental.

La Commission Européenne informée sur les atteintes graves aux droits humains au Maroc

Par Saadia Elouallous, dans  "1 démocratie de plus dans le monde ", 30 /5/2011

Communiqué

Mouvement 20 Février, Coordination Paris/île de France

Communiqué à la presse 

et à l'opinion nationale et internationale

Étape 1: La commission Européenne informée de la répression au Maroc

Vendredi 27 mai à 19h00, malgré l’interdiction de la préfecture de Police de Paris, le mouvement marocain du 20 février la coordination Paris/IDF s'est rassemblée devant le Parlement Européen pour exprimer sa condamnation de la répression sanglante du régime Marocain des marches pacifiques du peuple Marocain en émancipation démocratique et pacifique.

Une délégation de jeunes du mouvement a été reçue, à sa demande, par Monsieur Renaud SOUFFLOT DE MAGNY ,responsable du service politique France de la commission européenne. Lors de cette rencontre,la délégation du mouvement a exposé les diverses formes de répression dont est victime notre peuple au Maroc assoiffé de dignité, de liberté et de démocratie. Aussi ont-ils rappelé les revendications légitimes du mouvement 20 février au Maroc.

La délégation de la coordination a remis une lettre ouverte à la Commission Européenne transmise aux groupes politiques du Parlement Européen, condamnant cette répression et demandant la prise en considération des exactions et des atteintes graves aux droits humains au Maroc pour le présent et l'avenir de l'accord d'association Maroc-UE .

Suite à cette rencontre et comme convenu, un dossier plus détaillé sur la répression sanglante des manifestations au Maroc est constitué et remis aux acteurs politiques de la commission européenne. Un dossier complet sera prochainement remis à toutes les organisations des droits humains et institutions démocratiquement élues en Europe lors d'une conférence de presse à venir.

Contact Presse:

Mouvement 20 février: coordination île de France:

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