De nombreux jeunes mineurs et isolés, sans
ressources propres et sans famille, errent et dorment de plus en plus
nombreux dans les rues de France !
Repérés par des particuliers et des associations, ils sont parfois inscrits dans des associations qui ont vocation de défendre leurs droits et de leur prêter assistance. A Paris, cette prise en charge est déléguée par la Mairie à la PAOMIE (Permanence d'accueil et d'Orientation des Mineurs Isolés Étrangers) qui a pour vocation d’assurer selon ses propres termes « le premier accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) sollicitant protection au titre de leur minorité déclarée. »
Un protocole signé avec l’Aide sociale à l’enfance (ASE) prévoit les modalités de fonctionnement de ce service : une évaluation de leurs situations est effectuée afin d’orientation par tranche d’âge : les moins de 16 ans sont orientés pour une prise en charge immédiate au SEMNA, les MIE de plus de 16 ans sont orientés vers des dispositifs de mise à l’abri de France terre d’asile (les filles vers la Croix Rouge). Les jeunes dont l’évaluation conclue à un doute sur la minorité se voient remettre une fiche d’information permettant de donner suite à leur demande de protection. Des places d’hôtel sont disponibles pour héberger des jeunes évalués mineurs en attente d’une mise à l’abri. Une orientation vers les services hospitaliers est assurée en cas de nécessité.
Mais ça... c'est l'intention. La réalité est nettement moins rose !
Que
se passe-t-il alors pour ces jeunes qui se présentent aux bureaux de la
PAOMIE ? (guichet unique pour l’accès à l’ASE) ? Absolument rien
puisque la PAOMIE ne propose que 25 hébergements par nuit alors que
chaque soir 60 à 80 jeunes s’y présentent dans l'espoir d'obtenir une
nuit d’hôtel. Elle sélectionne alors les jeunes qu’elle héberge parfois
pour une seule une nuit : ceux qui n'ont pas été choisis sont renvoyés à
la rue et doivent revenir le lendemain, puis le surlendemain et ainsi
de suite.
Lorsqu’il y a doute sur l’âge, on pratique en France un test osseux dont la fiabilité est plus que douteuse (voir ci-dessous). L’admission à l’ASE ? Tant que les droits ne sont pas ouverts, aucune prise en charge ! Les délais sont interminables : plusieurs semaines, voire mois, passent sans que la présomption de minorité - et donc tous les droits qui s'y rattachent - ne soit appliqués à ces jeunes…
Depuis la circulaire Taubira du 31 mai 2013, les coûts liés à l'accueil d'urgence provisoire de ces mineurs sont pris en charge par l’État et non par la Ville. Ainsi, à Paris, l’argument selon lequel la Ville de Paris et France Terre d’Asile sont débordés par un afflux de mineurs isolés est irrecevable.
La décision de laisser les mineurs isolés à la rue, dans toute la France, relève donc bien d'un choix politique puisque l’application de leurs droits est à la charge de l’Etat !
Pendant ce temps là, à l’instar de tous les sans-abris, les mineurs isolés se retrouvent dans des situations de précarité absolue ! Comment suivre des études quand on dort à la rue ? Comment se soigner sans aucune prise en charge ? Comment entretenir son linge quand il n’y a pas de prise en charge et de reconnaissance et que les structures dédiées à cet aspect de la misère sont déjà totalement débordées ? Comment s’habiller dans un vestiaire sans aucune reconnaissance administrative ou sociale du statut qui permet d’y accéder ? Comment dormir au chaud puisque le 115 refuse la prise en charge des mineurs et peine déjà à abriter les adultes ?
Si l'entraide-citoyenne et la bonne volonté existent, elles ne sauraient se substituer à l'application de la loi et aux prérogatives de l’État qui se montre capable d’héberger 15.000 personnes pris dans une tempête de neige en Savoie mais d'incapable d'héberger quelques dizaines de jeunes à Paris ou en province !
Hier, citoyens et associations demandaient lors d’un rassemblement place du Châtelet :
Repérés par des particuliers et des associations, ils sont parfois inscrits dans des associations qui ont vocation de défendre leurs droits et de leur prêter assistance. A Paris, cette prise en charge est déléguée par la Mairie à la PAOMIE (Permanence d'accueil et d'Orientation des Mineurs Isolés Étrangers) qui a pour vocation d’assurer selon ses propres termes « le premier accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) sollicitant protection au titre de leur minorité déclarée. »
Un protocole signé avec l’Aide sociale à l’enfance (ASE) prévoit les modalités de fonctionnement de ce service : une évaluation de leurs situations est effectuée afin d’orientation par tranche d’âge : les moins de 16 ans sont orientés pour une prise en charge immédiate au SEMNA, les MIE de plus de 16 ans sont orientés vers des dispositifs de mise à l’abri de France terre d’asile (les filles vers la Croix Rouge). Les jeunes dont l’évaluation conclue à un doute sur la minorité se voient remettre une fiche d’information permettant de donner suite à leur demande de protection. Des places d’hôtel sont disponibles pour héberger des jeunes évalués mineurs en attente d’une mise à l’abri. Une orientation vers les services hospitaliers est assurée en cas de nécessité.
Mais ça... c'est l'intention. La réalité est nettement moins rose !
Que
se passe-t-il alors pour ces jeunes qui se présentent aux bureaux de la
PAOMIE ? (guichet unique pour l’accès à l’ASE) ? Absolument rien
puisque la PAOMIE ne propose que 25 hébergements par nuit alors que
chaque soir 60 à 80 jeunes s’y présentent dans l'espoir d'obtenir une
nuit d’hôtel. Elle sélectionne alors les jeunes qu’elle héberge parfois
pour une seule une nuit : ceux qui n'ont pas été choisis sont renvoyés à
la rue et doivent revenir le lendemain, puis le surlendemain et ainsi
de suite.Lorsqu’il y a doute sur l’âge, on pratique en France un test osseux dont la fiabilité est plus que douteuse (voir ci-dessous). L’admission à l’ASE ? Tant que les droits ne sont pas ouverts, aucune prise en charge ! Les délais sont interminables : plusieurs semaines, voire mois, passent sans que la présomption de minorité - et donc tous les droits qui s'y rattachent - ne soit appliqués à ces jeunes…
Depuis la circulaire Taubira du 31 mai 2013, les coûts liés à l'accueil d'urgence provisoire de ces mineurs sont pris en charge par l’État et non par la Ville. Ainsi, à Paris, l’argument selon lequel la Ville de Paris et France Terre d’Asile sont débordés par un afflux de mineurs isolés est irrecevable.
La décision de laisser les mineurs isolés à la rue, dans toute la France, relève donc bien d'un choix politique puisque l’application de leurs droits est à la charge de l’Etat !
Pendant ce temps là, à l’instar de tous les sans-abris, les mineurs isolés se retrouvent dans des situations de précarité absolue ! Comment suivre des études quand on dort à la rue ? Comment se soigner sans aucune prise en charge ? Comment entretenir son linge quand il n’y a pas de prise en charge et de reconnaissance et que les structures dédiées à cet aspect de la misère sont déjà totalement débordées ? Comment s’habiller dans un vestiaire sans aucune reconnaissance administrative ou sociale du statut qui permet d’y accéder ? Comment dormir au chaud puisque le 115 refuse la prise en charge des mineurs et peine déjà à abriter les adultes ?
Si l'entraide-citoyenne et la bonne volonté existent, elles ne sauraient se substituer à l'application de la loi et aux prérogatives de l’État qui se montre capable d’héberger 15.000 personnes pris dans une tempête de neige en Savoie mais d'incapable d'héberger quelques dizaines de jeunes à Paris ou en province !
Hier, citoyens et associations demandaient lors d’un rassemblement place du Châtelet :
- une mise en application de la présomption de minorité comme le prévoit la loi
- l’interdiction des examens osseux (voir ci-dessous)
- une prise en charge de tous les mineurs isolés étrangers et non seulement un sur deux
- l’augmentation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans
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