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vendredi 7 mars 2014

Me Joseph Breham: «Hammouchi encourt une peine de prison


  • Par : Yassine Majdi, TelQuel, 3/3/2014
Crédit photo: DR
Me Joseph Breham: «Hammouchi encourt une peine de prison »
Crédit photo: DR
Maitre Joseph Breham est, malgré lui,  au cœur de l’actualité marocaine. Cet avocat du barreau de Paris, est chargé de la défense du militant sahraoui Naama Asfari et d’Adil Lamtalsi qui portent plainte contre le Maroc pour torture. C’est suite à la plainte de Lamtalsi qu’une demi-douzaine de policiers français a effectué une descente  à la résidence de l’ambassadeur de France au Maroc, Chakib Benmoussa, afin de notifier le chef de la DGST, Abdellatif Hammouchi, d’une demande d’audition de la justice française. Entretien avec l’un des protagonistes de la crise entre le Maroc et la France.

Avez-vous déjà défendu des particuliers contre un Etat ?
J'ai déjà défendu des clients dans des affaires contre des États.  Étant avocat pénaliste, ce type d'affaire constitue l'écrasante majorité de mon activité. J’ai déjà traité des affaires au Maroc. En ce qui concerne les deux plaintes pour torture,  je représente Adil Lamtalsi et l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Le droit français autorise les associations de lutte contre la torture à se constituer comme partie civile dans le cadre d’affaires comme celle-ci. Quant à  Naama Asfari, je le représente lui, sa femme et l’ACAT. 

Les deux affaires sont-elles liées ?
Dans ces deux affaires, mes clients accusent certains fonctionnaires marocains de torture.  Ces plaintes ne sont en aucun cas des attaques dirigées contre le Maroc.

Que souhaitent-ils obtenir de ces plaintes ?
Nous souhaitons que justice soit faite  et que d'éventuelles condamnations mettent un terme au système tortionnaire au Maroc que ce soit dans les commissariats ou dans le centre secret de Temara. Je tiens à rappeler que le Maroc a signé la convention contre la torture et par conséquent s’est engagé à ne pas l’exercer et à poursuivre et à condamner les tortionnaires. 

Peut-on considérer ces deux affaires comme des procès politiques ?
Ces deux affaires sont des dossiers de droit commun « classiques ». Dans l’affaire Lamtalsi, une instruction a été ouverte suite au dépôt d’une plainte en 2013 pour torture. C’est pour cette raison que la justice française a demandé  à Monsieur Hammouchi d’être auditionné. A ce sujet, je ne comprends pas la réaction disproportionnée du Maroc. Dans l’affaire Asfari, la plainte déposée le 20 février est toujours en cours de traitement. 

Pourtant, Naama Asfari est un militant qui souhaite l’indépendance du Sahara. La part des choses a-t-elle été faite ?  Qu’en est-il des accusations portées à son encontre ?
La condamnation de Naama Asfari,  a été décidée par un tribunal militaire marocain qui s’est basé sur des aveux que mon client nie avoir signés et effectués sous la torture.

Quels sont les risques encourus par le Maroc et le chef de la DGST,  Abdellatif Hammouchi ?
Le Maroc en tant que pays ne risque absolument rien. Les tortionnaires et Hammouchi, encourent en revanche des peines pouvant aller de quelques mois à plusieurs années de prison.

Quelles preuves possède Adil Lamtalsi pour démontrer qu’il a été victime de torture ?
Je ne suis pas en droit de les mentionner mais je peux vous dire que les preuves étaient suffisamment fortes pour permettre à Adil Lamtalsi d’obtenir une liberté conditionnelle. Néanmoins, si monsieur Hammouchi vient témoigner en France, il pourra accéder au dossier.

Pensez-vous que l’état français soutient le Maroc dans ces deux affaires ?
A la lecture des récents communiqués, il est clair que le ministère des affaires étrangères se préoccupe plus des usages diplomatiques que des procédures judiciaires en cours. En tout état de cause, la justice française est indépendante et impartiale et l'issue des procédures en cours ne sera pas affectée par les relations entre les deux pays.

Maroc/France : Un ancien détenu français veut poursuivre en justice, Mustapha Ramid, pour « torture »



03.03.2014 | 13h40
http://m.yabiladi.com/details/23759/Par Mohammed Jaabouk

Y aura-t-il une affaire Mustapha Ramid en France à l’instar de celle de Abdellatif Hammouchi ? Alain Combe, un ancien détenu, auquel le ministre a accordé, il y a trois mois, la liberté conditionnelle, veut poursuivre le PJDiste en justice.

Est-ce une nouvelle mode en France de poursuivre les responsables marocains ? Un ressortissant français compte porter plainte contre Mustapha Ramid, le ministre de la Justice, et Abdou Nabaoui, le directeur des affaires pénales et des grâces, pour « actes de torture » et « complicité de détention illégale ». Une initiative qui intervient en pleine crise entre Rabat et Paris, suite à l’affaire Abdellatif Hammouchi.

Ramid est intervenu pour accorder au français la liberté conditionnelle

Alain Combe a passé 21 mois de prison pour une affaire de chèque sans provision. Selon la version officielle marocaine, le Français a acheté un bien immobilier à Marrakech d’une valeur de 4 millions de dirhams. Une fois le contrat conclu, le vendeur, un Marocain, s’était aperçu que le chèque était en bois. Il a, donc, porté l’affaire devant la justice. Ce qui a abouti à la condamnation d’A. Combe à trois ans de prison.

L’ambassade de France au Maroc s’était saisie du dossier pour tenter de faire bénéficier à Alain Combe de la grâce royale à l’occasion de la fête du 11 janvier 2013 (présentation du Manifeste de l’indépendance de 1944). Mais l’initiative s’était soldée sur un échec. Les autorités françaises décidèrent alors de changer de tactique en multipliant les interventions auprès de Mustapha Ramid. Une manœuvre qui portera ses fruits. Le ministre de la Justice cédera finalement en accordant, le 3 décembre dernier, la liberté conditionnelle au Français.

La version du comité de soutien de Combe

Bien entendu, cette version officielle des faits est totalement démentie par les amis de Combe. En 2013, son comité de soutien affirmait, dans un communiqué publié sur facebook que « le vendeur n’est pas le propriétaire ni même le mandataire dudit terrain et qu’en tant que terrain d’Etat il n’est pas cessible », accusant au passage le notaire de complicité dans le piège tendu au Français.

Ils reconnaissaient cependant que « le chèque n’a pas été honoré par M. Alain Combe qui ne pouvait pas libérer ce montant à un escroc et sans aucune contrepartie économique puisque ce terrain ne pouvait en aucune manière lui être cédé, la vente étant d’ailleurs annulée ».

Comme dans le cas Hammouchi, Alain Combe est fortement défendu par une association : « Soutien sans frontières ». Cette nouvelle affaire pourrait en tout cas encore rajouter de l’huile sur le feu dans le contexte actuelle déjà très tendu entre la France et le Maroc.

Copyright Yabiladi.com

La vilaine AFP villipendiée par la vertueuse MAP



 par
Cette vilaine AFP ennemie de notre cher Maroc (Photo AFP)

Cette vilaine AFP ennemie de notre cher Maroc (Photo AFP)
Une semaine après le coup de fil d’apaisement de la part de François Hollande au despote alaouite, la colère ne semble toujours pas être retombée du côté de l’appareil du Makhzen.


Après la manif de « colère et d’indignation » improvisée par le Makhzen en face de l’ambassade de France à Rabat, cette fois, c’est au tour de la MAP, l’agence de presse officielle dirigée par Khalil Hachimi Idrissi, premier barbouze médiatique du royaume, de monter au front chérifien pour dénoncer Paris à travers son agence de presse.
La voix de son maître s’est fendue d’une dépêche intitulée « Maladresse. Quand l’AFP pèche elle aussi » dans laquelle elle critique ouvertement l’AFP d’avoir publié une dépêche [La querelle Maroc-France monte encore d'un cran] qu’elle juge partiale et dénuée de tout professionnalisme ! Mais en vérité, une dépêche qui fait trembler tout l’appareil du Makhzen.
L’agence de la désinformation et de la propagande du Makhzen va très loin dans sa critique et accuse l’AFP d’un « flagrant parti pris contre le Royaume » à travers sa dépêche qui, selon elle, fait « peu de cas des règles professionnelles élémentaires » :
« Aux ‘maladresses’ à l’égard du Maroc concédées par des sources françaises occultes, la prestigieuse AFP, qui a pourtant rapporté cette mea culpa [à ma connaissance mea-culpa est masculin] même avouée à demi-mot, vient d’en rajouter une couche par un flagrant parti pris contre le Royaume, dans un papier faisant peu de cas des règles professionnelles élémentaires ».
La MAP reproche à l’AFP de citer dans sa dépêche une source anonyme qui a qualifié la réaction marocaine « d’hystérique ». 
« Comment expliquer une telle réaction ? », demande la rédactrice de la dépêche de l’AFP à un spécialiste du Maroc s’exprimant sous couvert d’anonymat, et le spécialiste de répondre que « certains hauts gradés marocains, eux-mêmes susceptibles d’être ciblés par la justice française, ont vécu d’une manière dramatique le fait qu’on puisse aller délivrer une convocation à la résidence de l’ambassadeur. Cela signifie qu’il n’y a plus de protection ».
Voilà en vérité ce qui a poussé la voix de son maître à se déchaîner contre l’AFP.
Et ce n’est pas tout. Elle lui reproche également de donner la parole à un avocat parisien pour réagir à cette réaction hystérique du Makhzen.
«Lorsqu’on offre une tribune inespérée à une robe noire inconnue au bataillon pour critiquer sans tact la démarche d’un pays qui n’est pas le sien, on fait fi du sens de la mesure pour tomber carrément dans le ridicule et le péché professionnel », écrit le rédacteur de la MAP.
Venant de la part de la MAP, qui est un modèle de désinformation et de mensonges éhontés déversés chaque jour dans ses dépêches, cet article fait évidemment sourire.
Citoyen
URL courte: http://www.demainonline.com/?p=30366
  1. Un commentaire: soraya
    Ces bourricots, voleurs, corrompus, mafiosi, bouchers, au service du divin traitent les Marocains d’imbéciles.
    La frousse provoquée par la convocation au boucher de Sidna lors de son passage en France les a choquée tellement qu’ils ont mobilisé les hordes de voyous à manifester devant l’ambassade Française à Rabat, de menacer d’interrompre les traités ratifiés & autres…
    Cependant, ils se sont bien gardés de dire que Hamouchi fut contraint à quitter le territoire Français à grande vitesse, la peur de se faire arrêter à l’aéroport donc il fallait fuir le territoire Français. Inconcevable, tellement épouvantés par le contenu de la plainte « …TORTURE » qu’il ne croyait pas à leurs yeux dans l’ambassade du commandeur des croyants.
    Maintenant ils sont tous bouleversés, or dans le futur ils savent que la musique a changé , délinquants tortionnaires ils ne pourront plus aller dans leurs appartements à se faire soigner dans le luxe avec l’argent du peuple harcelé qui n’a même pas les larmes pour pleurer.

Témoignage de torture de TAKI EL MACHDOUFI ancien prisonnier politique sahraoui de Gdeim izik






Je soussigné, Taki El Machdoufi, né le 23 novembre 1985 à Tan Tan, certifie la véracité des faits suivants pour y avoir assisté personnellement.

Pendant les 14 jours précédant le démantèlement du camp de Gdeym Izik, j’ai travaillé au sein du service de sécurité du camp.


Le 8 novembre 2010, je me trouvais dans le camp. Nous avons entendu des bruits d’hélicoptères et des cris de haut-parleurs et nous avons eu peur. J’ai tenté de fuir vers la ville, mais j’ai été arrêté par une douzaine de gendarmes en tenue et armés de bâtons. Ils ont commencé à me rouer de coups de poings, de coups de pieds et de coups de bâton.


Ils m’ont embarqué dans leur voiture. Sur le trajet de 20 minutes vers la gendarmerie, ils ont continué à me frapper. J’ai reçu un coup de crosse sur la tête et un autre sur l’oreille gauche.


Au sein de la gendarmerie, j’ai été détenu avec une centaine d’autres sahraouis. Nous étions répartis dans deux pièces, l’une d’environ 9 m2, l’autre en forme de couloir d’environ 1m sur 4m. Parmi mes codétenus se trouvaient Cheikh Banga, Mohamed Bani et Mohamed El-Ayoubi.

Nous avons tous été torturés par des gendarmes. Ils ne s’appelaient pas entre eux par leurs noms si bien que je ne sais pas qui m’a torturé.

Ils ont versé sur mon corps de l’eau sale et de l’urine, m’ont frappé avec des bâtons sur toutes les parties du corps et surtout la tête, m’ont insulté et menacé de viol. J’avais les yeux bandés pendant les sessions d’interrogatoire. Nous manquions de nourriture et d’eau. Sous la torture, les agents m’ont forcé à apposer mes empreintes sur des feuilles dont je n’ai pas pu lire le contenu.

Le jeudi 11 novembre, vers 20h, avec Mohamed El-Ayoubi et six autres codétenus, nous avons été conduits au tribunal dans un camion militaire. Arrivés au tribunal, les six autres codétenus ont été sortis du camion, mais Mohamed El-Ayoubi et moi avons dû y rester, jusqu’à environ 9h le lendemain matin.

Le vendredi 12 novembre au matin, nous avons été ramenés à la gendarmerie. J'ai été mis à part avec trois autres détenus, Cheikh Banga, Mohamed Bani et Mohamed El Ayoubi. Puis nous avons été rejoins par deux autres détenus qui ne faisaient pas partie de notre groupe et que je ne pouvais pas voir car j'avais les yeux bandés. J'ai su que c'était Naâma Asfari et Mohamed Bourial car lorsque les agents s’éloignaient, nous pouvions murmurer.

Puis on nous a fait monter de force dans un 4x4 de la gendarmerie, toujours menottés et les yeux bandés et on nous a conduits à l'aéroport comme on l'a découvert par la suite. Le transfert a été rapide. J’ai su que Naâma Asfari était avec moi lorsque j’ai entendu son nom prononcé dans la voiture.

Vers 13h30, chacun de nous a été escorté jusqu’à l’avion par deux agents qui nous tenaient par le bras. Nous sommes montés avec les agents à bord de l’avion et on nous a couchés à plat ventre sur le sol. L'avion a décollé. Pendant environ 1h30 à 2h de trajet, les agents et les détenus sont restés silencieux et les agents nous ont frappés sur tout le corps et sur le visage avec leurs brodequins. L'avion a atterri à l’aéroport militaire de Kénitra comme on l’a appris par la suite. Puis nous avons été conduit directement au tribunal militaire de Rabat, à bord d’un 4x4.

On nous a emmenés dans la salle du Tribunal en nous bousculant et en nous insultant : «Polisario, sales Sahraouis, séparatistes, indépendantistes, vous avez dépassé les bornes... »

Nous sommes ensuite passés l’un après l’autre devant le juge d’instruction, le Colonel Bakaali. J'étais le quatrième à passer. Avant d’entrer dans son bureau, on nous a enlevé le bandeau et les menottes. Il m’a dit les charges qui pesaient contre moi et m’a demandé si j’étais impliqué. J’ai nié toutes les accusations. J'avais du sang sur la tête, sur ma figure et sur mon t-shirt depuis le premier ou deuxième jour de torture. Malgré cela, le juge n'a posé aucune question sur les sévices subis.

En sortant du bureau on m'a remis le bandeau et les menottes et les agents m'ont ramené dans la salle du Tribunal en silence.

Vers 22h30, après être tous passés devant le juge, nous sommes sortis du tribunal et avons été conduits en prison, mais nous ne savions pas laquelle, Nous avons su que nous étions détenus à Salé seulement 12 jours plus tard, grâce à l'assistant social de la prison. Il était venu nous voir pour nous poser des questions sur notre situation familiale et nous avions alors vu le nom de la prison sur les papiers qu'il avait dans la main.

Nous avons passé la première nuit derrière le deuxième portail, couchés par terre dans la cour, les mains menottées par derrière et accrochées au le grillage, les yeux bandés sans avoir bu ni mangé depuis le vendredi matin.

Le lendemain matin, le samedi, à 9h, on nous a emmenés nous doucher dans une douche collective. C'est à ce moment là que nous nous sommes découverts mutuellement et c'est la première fois que j’ai vu Naâma, car je ne le connaissais pas auparavant. Comme nous tous, Naâma présentait des traces de torture sur le corps, sur le visage, la tête et le dos. J’avais moi aussi des traces au niveau de la tête, du visage, principalement à gauche du front, ainsi qu’en bas de jambes. Nous n’avons pas pu prendre de douche pendant les deux mois qui ont suivi.

On nous a ensuite donné une tenue de détenus et on nous a mis chacun dans une cellule. El Yacoubi, était vieux et très fatigué et partageait une cellule avec 3 autres détenus Bani Mohamed, Hassan Dah et Deich Daf. Les autres étaient seuls dans leur cellule.

Les premiers mois de la détention se sont déroulés de la façon suivante :

Des gardiens étaient présents en permanence et nous punissaient s’ils nous entendaient parler.

Nous prenions le déjeuner chacun dans sa cellule, des haricots secs. On nous interdisait de parler entre nous à travers les murs. Après deux mois de détention, nous avons pu nous doucher. Quand nous nous croisions en allant à la douche, une fois par semaine, pendant 15 minutes le vendredi, c'était la fête. Nous nous parlions tout doucement.

A partir du deuxième mois, nous avions droit à deux promenades de 5 minutes par jour, une le matin et une le soir. Cette promenade se déroulait à l’intérieur, dans le couloir longeant les cellules. Nous étions sortis séparément et ne pouvions donc pas nous voir. Pendant les 15 premiers jours, nous sommes restés pieds nus.

Après cinq mois de détention et une grève de la faim de 19 jours, nous avons obtenu le droit à une promenade à l’extérieur.

La cellule de Naâma était juste à côté de la mienne et, malgré la surveillance des gardiens, nous avons pu nous parler un peu. Il m’a notamment raconté toutes les tortures subies pendant sa garde à vue.

Le 22 novembre deux autres détenus sont arrivés : Abderrahman Zayou et Lamine Hadi Mohamed.

Pendant 5 mois, c'est à dire jusqu'à la grève de la faim en avril 2011, nous avons été seuls, et nous avons subi des tortures psychologiques. Les gardiens de la prison rentraient la nuit nous mettaient les menottes, nous fouillaient. Il était interdit d'ouvrir la fenêtre. Nous étions privés de promenade et ne voyions donc jamais le soleil.

J’ai pu recevoir pour la première fois la visite d’un membre de ma famille, mon frère en l’occurrence, qu’un mois après mon arrestation.

Quand les familles étaient autorisées à nous rendre visite, elles ne pouvaient apporter que des desserts. Il était interdit de mettre des vêtements civils sauf quand venaient les avocats, les familles ou le juge d'instruction.

La Commission du Tribunal Militaire a visité notre quartier de détention. Lors d'une de ces visites, j'ai dit au Commandant que nous avions besoin de soleil. Il m'a répondu : «La prochaine fois, je t'en apporte dans un sac en plastique».

Nous étions privés de tous les droits.

Je sais que ce témoignage est effectué pour être produit en justice.
http://plan-paix-onu.blogspot.be/2014/03/temoignage-taki-el-machdoufi-ancien.html
Signature : TAKI EL MACHDOUFI

Querelle France-Maroc : vu de Paris, Rabat est "hystérique"












28 /2/2014 / par Fouâd Harit





La querelle diplomatique entre la France et le Maroc est telle, que certaines voix commencent à s’élever à Paris pour dénoncer l’attitude « hystérique » du royaume.

Les autorités marocaines sont-elles « hystériques » ? La réponse, selon Me Pierre Bréham, l’un des avocats des plaignants qui a déposé plainte contre le patron du contre-espionnage marocain, à l’origine de l’éclatement de la querelle diplomatique entre la France et le Maroc, est, sans détour, oui.
La décision marocaine de suspendre la coopération judiciaire avec la France est « totalement disproportionnée », a-t-il estimé. Cette décision unilatérale a été prise suite à la descente policière au domicile de l’ambassadeur du Maroc à Paris afin de remettre une convocation au patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, sans passer par les câbles diplomatiques.
Cette initiative a surpris Paris, notamment le président François Hollande, le chef de la diplomatie Laurent Fabius et la Garde des Sceaux Christiane Taubira qui s’efforcent depuis une semaine d’apporter des « explications », de « dissiper les malentendus » et d’assurer la « constante amitié » franco-marocaine. Mais selon le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha El Khalfi, Rabat « n’a pas encore reçu d’explications concernant ce qui s’est passé ».

Les hauts gradés marocains sont « susceptibles »
Cette suspension n’est pas sans conséquences. Pour l’heure, « aucun acte de mariage ou de filiation ne pourra être exécuté dans les deux pays. Et au niveau pénal, cela signifie qu’on ne peut plus faire de demandes d’extradition, d’auditions de témoins, ou de transfèrements », explique Me Bréham. « Le Maroc a vraiment utilisé l’arme atomique pour tuer une mouche », s’étonne-t-il.
Un spécialiste du Maroc relève le caractère « susceptible » des « haut gradés marocains » lorsqu’ils sont « ciblés par la justice française ». Ils « ont vécu d’une manière dramatique le fait qu’on puisse aller délivrer une convocation à la résidence de l’ambassadeur. Cela signifie qu’il n’y a plus de protection », déclare-t-il.
D’après Hélène Legeay, la responsable Maghreb à l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT), l’association à l’origine des plaintes, cette décision vise à empêcher « le transfèrement de détenus français condamnés au Maroc, les autorités marocaines cherchent à les empêcher de porter plainte pour torture à leur arrivée en France ».
M. Hammouchi fait l’objet de plusieurs plaintes déposées par des ONG et des victimes présumées de tortures, dont deux Franco-Marocains.

Torture au Maroc : plainte d'Adil , la France prête à tout pour Sa Majesté ?


Par Le Point , 25/2/20





Le président François Hollande, avec au second plan le roi du Maroc Mohammed VI, lors de l'intronisation du président malien Ibrahim Boubacar Keïta, à Bamako, en septembre 2013.

Le président François Hollande, avec au second plan le roi du Maroc Mohammed VI, lors de l'intronisation du président malien Ibrahim Boubacar Keïta, à Bamako

La convocation à Paris du chef du contre-espionnage marocain pour "complicité de torture" a scandalisé le royaume, obligeant la France à jouer l'apaisement.


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La relation paradisiaque qui lie la France et le Maroc s'est nettement assombrie la semaine dernière, après la convocation, jeudi, par la justice française du chef de la DST marocaine, Abdellatif Hammouchi. De passage à Paris, le responsable marocain a été retenu plusieurs heures en vertu d'une plainte pour "complicité de torture" déposée en mars 2013 par l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).
À l'origine, un ressortissant franco-marocain, Adil Lamtalsi, arrêté en 2008 par la police marocaine puis condamné pour un crime de droit commun (trafic de stupéfiants, NDLR). Transféré dans le funeste centre de détention secret de Témara, aux mains de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain (DGST), il affirme avoir subi de nombreux sévices avant de passer aux aveux. D'après le dépôt de plainte que Le Point.fr a pu consulter, Adil Lamtalsi "est resté attaché les yeux bandés et a été privé de sommeil tout au long de sa garde à vue".

Électrocuté

"Entre cinq et huit personnes l'ont frappé avec un bâton sur la plante des pieds, les mains, le visage, les organes génitaux, la colonne vertébrale, révèle le document. Il a été électrocuté à plusieurs reprises, suspendu par les pieds pendant une heure à plusieurs reprises. On lui a également plongé la tête et les épaules dans un grand seau d'eau."
"Il existe au Maroc un recours systématique à la torture et aux traitements inhumains et dégradants visant à obtenir des aveux rapides dans tout dossier compliqué", affirme au Point.fr maître Joseph Breham, qui défend Adil Lamtalsi depuis son transfert en France, en mai 2013. "Mon client a été tellement torturé qu'un des policiers présents lors de l'interrogatoire a pris des photos, puis les lui a passées", précise l'avocat.

Rencontre avec Manuel Valls

Quelle ne fut pas sa surprise d'apprendre, jeudi dernier, qu'Abdellatif Hammouchi, mis en cause dans la plainte, était de passage à Paris, où il accompagnait le ministre marocain de l'Intérieur lors d'une rencontre avec Manuel Valls. "Nous nous sommes alors empressés de contacter la juge d'instruction du TGI de Nanterre, car c'était la seule occasion qu'Abdellatif Hammouchi soit entendu par la justice française", explique Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb-Moyen-Orient de l'ONG ACAT.
La juge Sabine Kheris se jette sur cette occasion inespérée. À sa demande, sept policiers investissent le jour même la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France pour remettre une convocation au directeur général de la surveillance du territoire marocain. L'affaire s'emballe. Furieux, le royaume du Maroc convoque dans la foulée l'ambassadeur de France à Rabat. Déplorant un "incident rare et inédit", le royaume rejette "catégoriquement les accusations" portées contre Abdellatif Hammouchi.

Séparation des pouvoirs

Déterminé à éteindre ce qui ressemble de plus en plus à un incident diplomatique, le Quai d'Orsay publie alors un communiqué demandant que "toute la lumière soit faite" sur cet "incident regrettable". Si, de source proche du dossier, on assure que la juge Sabine Kheris poursuit sereinement son instruction, la responsable d'ACAT estime que le communiqué de la diplomatie française "met à mal le principe de séparation des pouvoirs". "Comment une émanation du pouvoir exécutif peut-elle ainsi s'immiscer dans les affaires de la justice ?" s'interroge Hélène Legeay.
En outre, maître Joseph Breham rappelle que le Quai d'Orsay a été contacté au préalable par le parquet - alors qu'il n'était pas obligé de le faire - pour savoir si Abdellatif Hammouchi bénéficiait d'une immunité diplomatique. Or, en tant que simple fonctionnaire, le chef de la DGST n'est pas couvert en France. Contacté par nos soins, le ministère des Affaires étrangères rejette toute accusation d'ingérence.

Osmose franco-marocaine

"La résidence de l'ambassadeur du Maroc (investie par la police française, NDLR) est protégée en vertu des conventions de Vienne, et à ce titre des vérifications sont nécessaires", souligne Romain Nadal, porte-parole du Quai d'Orsay. Et le diplomate de rappeler que son ministère est "dans son rôle lorsqu'il fournit au Maroc toutes les explications nécessaires et rappelle la solidité des liens qui unissent nos deux pays". Il est vrai que les relations franco-marocaines étaient, jusqu'ici, au beau fixe.
La France est en effet le premier partenaire commercial du Maroc, le volume des échanges ayant atteint huit milliards d'euros en 2012. "Outre les relations économiques, il n'existe aucun pays au monde avec lequel les élites françaises possèdent autant d'osmose", souligne Pierre Vermeren*, historien du Maghreb contemporain à l'université Paris-I, ce qui plaide pour une certaine "stabilité" entre les deux pays.

Le silence de la France

Si le Maroc a pu échapper au Printemps arabe, c'est toutefois grâce à une modification a minima de la Constitution décidée par le roi, ainsi que la tenue de législatives anticipées. "Le discours officiel du Maroc est de dire que le roi, par sa capacité politique, a absorbé le Printemps arabe", rappelle le spécialiste Pierre Vermeren. "Or, il l'a davantage contourné." Car, en matière de droits de l'homme, la situation dans le royaume ne s'est pas améliorée.
Bien au contraire, en dépit des réformes, le "Makhzen" (régime marocain) n'a fait que renforcer sa mainmise sécuritaire sur le pays. "Nous avons clairement assisté à un durcissement du régime sur les opposants politiques qui sont soumis à une surveillance policière systématique, si ce n'est des actes de tortures, d'après les ONG", poursuit Pierre Vermeren. Des violations répétées des droits humains qui n'émeuvent pas la France outre mesure. "Paris se tait, au nom de la précieuse amitié qui le lie au royaume", s'insurge Hélène Legeay.

Javier Bardem s'en mêle

La querelle diplomatique aurait pu en rester là, si une star d'Hollywood ne s'en était mêlée. À l'occasion de la sortie de "Les Enfants des nuages, la Dernière colonie", un documentaire sur la crise du Sahara occidental - une ancienne colonie espagnole contrôlée depuis 1976 par le Maroc mais revendiquée par des indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par l'Algérie -, l'acteur espagnol Javier Bardem a fermement critiqué l'attitude "inacceptable" de la France sur cet épineux dossier. Autrement dit, le soutien inconditionnel de Paris au royaume, au détriment des militants du Front Polisario, tout autant persécutés par Rabat que les dissidents politiques marocains.
Ainsi, l'acteur espagnol en a profité pour rapporter des propos prêtés en 2011 à l'ambassadeur de France à l'ONU. "L'ambassadeur de France aux Nations Unies, Gérard Araud, qu'on a rencontré en 2011, nous a dit que le Maroc est une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre. Autrement dit, on détourne les yeux."

Coup de téléphone de Hollande

Si le Quai d'Orsay a immédiatement démenti, Rabat s'est insurgé contre des propos "scandaleux", "inadmissibles" et "humiliants", et a décidé unilatéralement de reporter la visite au Maroc, prévue lundi, de Nicolas Hulot, l'envoyé spécial de François Hollande pour la planète. Une réponse "assez inamicale" du Maroc, pointe Pierre Vermeren, qui illustre d'après lui "l'irritation croissante du royaume" à l'égard de Paris. Il faut dire que le récent rapprochement initié par François Hollande avec l'Algérie, qui cultive avec le Maroc une aversion réciproque, n'est pas pour plaire à Rabat, d'autant qu'il rend de plus en plus intenable la position française sur le Sahara occidental.
Pour définitivement clore ce chapitre houleux, François Hollande a pris l'initiative lundi soir de téléphoner au roi Mohammed VI pour apporter des "clarifications". À en croire le palais royal, les "relations d'exception" qui lient les deux pays vont pouvoir reprendre. Mais pour combien de temps encore ?


(*) Pierre Vermeren, auteur de Le Maroc de Mohammed VI : la transition inachevée (La Découverte-Poche).

Le Maroc et 4 autres pays émettent un appel pour un monde sans Torture


Genève : Les ministres des affaires étrangères du Maroc, du Danemark, du Chili, du Ghana et de l’Indonésie ont signé un appel à tout les pays du monde, pour ratifier et mettre en œuvre la convention contre la Torture.


PH Archive
PH Archive 
Cet appel dont les termes ont été publiés par le site d’information suisse Le Temps, se présente comme suivant:
L'appel des Cinq ministres
‘‘Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles - C’est en ces termes que Nelson Mandela décrivait ce défi.

Tous les Etats membres des Nations unies se sont engagés à réaliser la promesse de la Déclaration universelle des droits de l’homme: -Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants- La torture ne peut jamais être justifiée, en aucune circonstance.

Malgré quelques progrès enregistrés dans ce domaine au cours des 60 dernières années, nous sommes encore loin d’avoir tenu cette promesse à «tous les peuples et toutes les nations», comme le proclame la Déclaration. Pire encore, nous observons même qu’au cours des dix dernières années, certains ont tenté de minimiser, voire de justifier l’usage de la torture.

Nous, ministres des Affaires étrangères du Chili, du Danemark, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc, lançons aujourd’hui un appel à nos partenaires et membres des Nations unies: nous pouvons et nous devons faire davantage pour protéger tout individu contre la torture et les mauvais traitements, dans toutes les régions du monde. Accomplir une telle mission exige une nouvelle approche, une collaboration constructive et un partage des responsabilités.

Nous croyons que le point de départ de cette entreprise doit être la ratification et la mise en œuvre universelle de la Convention des Nations unies contre la torture. Ce traité multilatéral énumère des mesures que les Etats doivent prendre pour empêcher les abus, pour protéger les personnes détenues, pour rechercher et poursuivre les auteurs d’actes de torture, et enfin pour offrir une réparation adéquate.

Trente ans ont passé depuis l’adoption de cette Convention. Aujourd’hui, nous invitons tous les gouvernements à joindre leurs efforts aux nôtres au cours de la prochaine décennie afin d’obtenir la ratification universelle de ce traité et sa mise en pratique concrète.

Nous ne prétendons pas avoir résolu tous les problèmes dans nos propres pays. Il a été démontré, ces dernières années, que la torture et les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où. Néanmoins, en ratifiant la Convention et en adoptant des lois contre la torture, nous avons pris des mesures pour réduire ces risques ou nous avons lancé des initiatives visant à établir des dispositifs de surveillance de la détention. Et nous voulons faire davantage encore.

L’une des préoccupations les plus fréquemment exprimées par les Etats membres à l’égard de ceux soumis à l’Examen périodique universel dans le cadre du Conseil des droits de l’homme porte sur les mesures et les mécanismes de protection des individus contre la torture. Prenons l’engagement de nous entraider afin de donner une suite concrète à de telles recommandations.

Nous appelons l’ensemble des Nations unies ainsi que les agences intergouvernementales, les institutions nationales, les décideurs et les législateurs, les experts et les organisations non gouvernementales en mesure de proposer des conseils avisés et un soutien solide, à s’unir pour mettre en place une coordination maximale, une répartition judicieuse des tâches et des solutions créatives partagées entre tous.

Dans le cadre de la présente initiative pour la Convention contre la torture, nous entendons explorer de nouvelles formes de collaboration. Au cours des dix prochaines années, nous organiserons des forums thématiques, dont le premier aura lieu au début du mois de juin à Genève, afin d’éliminer les obstacles empêchant le respect universel et la mise en œuvre totale de la Convention.

Nous nous engageons à promouvoir des débats afin de sensibiliser le public au droit des individus à être protégés contre la torture. Nous nous engageons à inventer des approches permettant de mesurer le niveau d’adhésion à la Convention; enfin, nous nous engageons à informer chaque année le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et l’Assemblée générale concernant les progrès enregistrés dans le cadre de cette initiative.

Quarante Etats membres des Nations unies n’ont toujours pas ratifié la Convention contre la torture, et parmi les 154 Etats l’ayant fait, beaucoup sont encore confrontés à des difficultés pour respecter leurs engagements. Nous voulons, une fois pour toutes, supprimer la torture de la panoplie des instruments de terreur et d’oppression, et mettre un terme aux traumatismes profonds et aux blessures affectant les sociétés en raison de la violence de cette pratique." 
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 Beau  travail pour le Maroc ! A quand la fin de l'impunité ? A quand la condamnation de Hammouci, tortionnaire identifié par Zakaria Moumni ? (ndlr)