Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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Parlement européen : Le conflit
opposant le Maroc et le Polisario s’invite à la session extraordinaire de la
Commission des affaires étrangères
En l’intervalle de deux semaines, des députés européens ont présenté à la
Commission des affaires étrangères du Parlement européen, en session
extraordinaire, des propositions visant à introduire des amendements
Pro-Polisario. Le plus récent amendement date de ce jeudi et a été proposé par
le député hongrois Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ Alliance Libre
Européenne. Des propositions qui ont été toutes rejetées. Détails.
Sahara Occidental : le Parlement européen recommande l'extension du mandat de la Minurso aux droits de l'Homme
BRUXELLES - Le Parlement européen a réitéré son appel pour l'extension
du mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara Occidental (MINURSO) à la surveillance du respect
des droits de l'homme comme c'est d'usage pour des missions de maintien
de la paix.
Dans un rapport publié mercredi, le Parlement européen a exprimé son
étonnement que la MINURSO reste "la seule mission des Nations unies en
Afrique dépourvue d'un mandat de surveillance du respect des droits de
l'homme", ce qui "ne permet pas d'avoir un mécanisme pour la déclaration
des violations des droits de l'homme". Un amendement portant sur l'extension du mandat de la MINURSO à la
surveillance et la protection des droits de l'Homme au Sahara
occidental, occupé par le Maroc, proposé par le groupe confédéral de la
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement
européen, a été adopté en décembre. Cet amendement a été approuvé à l'issue du vote de la résolution du
Parlement sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'Homme et la
démocratie dans le monde ainsi que sur la politique de l'Union
européenne en la matière. Après un long débat, le Parlement européen a fini par adopter, par 258
voix contre 251, un amendement de députés qui exhortent les Nations
unies à doter la MINURSO d'un mandat de surveillance des droits de
l'Homme.
Malgré les violations
permanentes des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés,
malgré les lourdes condamnations des militants sahraouis de Gdeim Izik, la
Commission européenne a signé avec le Maroc le 26 juillet un nouvel accord de
pêche. Le parlement européen, qui avait rejeté la prolongation du précédent
accord en décembre 2011, doit donner son avis sur ce nouvel accord d'ici la
mi-décembre.
Avant de procéder à cet
examen, le Parlement a confié à sa commission des affaires étrangères la
rédaction d'un rapport sur les droits de l'homme au Sahel, y compris au Sahara
occidental. Les pressions et manœuvres marocaines pour empêcher les
parlementaires de débattre de la situation au Sahara occidental ont été mises
en échec (on notait au sein de la délégation marocaine venue à Bruxelles faire
du lobbying la présence de Driss El Yazami, président du CNDH). La commission
des affaires étrangères a adopté le 24 septembre son rapport après avoir examiné
341 amendements (dont une centaine sur le Sahara occidental).
Les amendements présentés
par Roatta et Dati (UMP) mais aussi par Pargneaux (PS) favorables au plan
marocain d'autonomie ont été balayés et les parlementaires ont une fois de plus
réaffirmé le droit du peuple sahraoui à
l'autodétermination, "un droit de l'homme fondamental". Le
rapport amendé reconnait la gravité de la situation des droits de l'homme dans
les territoires occupés (le rapport parle de "territoires occupés" et
non pas de "provinces du Sud") qui doit être abordée sans attendre le
règlement final du conflit. Il se prononce pour le respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du peuple sahraoui, y compris "la
liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester
pacifiquement". Il condamne
également les violences infligées aux femmes sahraouies dans les territoires
occupés. Il souligne que l'ONU n'a pas pu mettre en place un mécanisme
indépendant pour la surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental. Il
proteste contre l'expulsion d'une délégation de parlementaires européens en
mars 2013 et réclame "la liberté d'accès et de mouvement au Sahara
occidental pour les observateurs indépendants, les parlementaires, les
journalistes et les organisations humanitaires". Enfin, il demande aux autorités marocaines de
"libérer immédiatement tous les prisonniers politiques sahraouis".
Le rapport interpelle la Commission
européenne et les Etat membres pour qu'ils soient plus actifs dans la
résolution du conflit en ne se contentant pas de supporter les négociations
sous l'égide de l'ONU mais aussi en utilisant les instruments de la politique
extérieure communautaire.
Toutefois, l'adoption de
certains amendements a abouti à atténuer les orientations du rapport vers les
thèses marocaines: reconnaissance de l'intégrité territoriale comme principe du
droit international, exclusion de l'accord de pêche UE-Maroc du rapport, relais
de la demande marocaine d'un recensement des réfugiés sahraouis de Tindouf,
reconnaissance du travail du CNDH, référence aux allégations d'associations et
du Maroc sur les atteintes à la liberté d'expression et de mouvement dans les
camps de réfugiés sahraouis mais aussi aux démentis du Front Polisario ...Le
groupe d'amitié UE-Maroc (un groupe informel présidé par Pargneaux) a bien sûr
critiqué le rapport qui "comporte des éléments incriminant le Maroc et
éludant les efforts réalisés par le Maroc dans la promotion des droits de
l'homme et le développement des provinces du Sud" mais il s'est félicité aussi d'avoir contribué à
"rectifier le tir et d'avoir finalement obtenu un rapport plus
acceptable".
Adopté par 46 voix et 13
abstentions (aucun vote contre), le rapport (qui sera disponible en français vers le 15 octobre),
devrait être adopté le 23 octobre en session plénière à Strasbourg. Le
Parlement européen, qui s'est déjà prononcé à plusieurs reprises en 2012 et
2013 pour faire appliquer le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et
dénoncer les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés,
devrait logiquement confirmer ces positions en adoptant le rapport Tannock. Mais, il faut rester vigilant et se
mobiliser auprès des parlementaires européens car les pressions marocaines
vont s'intensifier pour essayer de modifier ou d'atténuer les orientations du
rapport qui, dans l'état actuel, constitue un point d'appui pour le mouvement
de soutien à la lutte du peuple sahraoui.
Le Parlement européen a exprimé, samedi à
Bruxelles, dans une résolution adressée à la 22e session du Conseil des
droits de l’Homme des Nations unies, sa préoccupation devant les
violations continues des droits humains au Sahara. Pour sa part,
l'Internationale socialise a appelé à l'envoi d’une “délégation pour
enquêter” sur la situation des droits humains, tout en renouvelant son
“soutien à l’autodétermination” comme solution au conflit.
Le Parlement européen est préoccupé par les violations continues des droits humains au Sahara. /DR
Les représentants du front Polisario se sont réjouis
ce weekend à deux reprises, creusant ainsi un grand écart avec la
diplomatie marocaine. En effet, le Parlement européen a approuvé,
samedi, une résolution sur la 22e session du Conseil des droits de
l’Homme des Nations unies qui se tiendra à Genève du 25 février au 22
mars. L’hémicycle de l’Union européenne a appelé à la libération
de tous les “détenus politiques sahraouis” dans les prisons marocaines,
en exprimant ses “préoccupations” au vu des violations “permanente” des
droits de l’Homme au Sahara. La résolution 21, votée à 283 voix,
appelle également à “la protection des droits fondamentaux de la
population du Sahara, y compris la liberté d'association, la liberté
d'expression et le droit de manifester”.
Première défaite de l'USFP sous l'ère Lachgar
Même
réaction à l’issue du conseil de l'Internationale socialiste (IS) qui
s’est tenu à Cascais, dans la région de Lisbonne, et qui a connu la
participation d'une délégation des militants de l’Union Socialiste des
Forces Populaires (USFP), conduite par Habib El Malki. L’IS a en
effet proposé l'envoi d’une “délégation pour enquêter” sur la situation
des droits humains au Sahara, alors que l’instance a toujours rejeté les
thèses séparatistes sous les ères d’Abderrahman El Youssoufi et de
Mohammed El Yazghi. Elle a malgré tout déclaré qu'elle renouvelle son
“soutien à l’autodétermination” comme solution au conflit du Sahara, Des
observateurs et médias nationaux ont considéré la déclaration de l’IS
comme une première défaite de l’actuel Premier secrétaire général de
l’USFP, Driss Lachgar. Ils ont estimé également que l’instabilité que
connaît l’USFP a tout de même affecté son rôle à l’échelle
internationale.
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Affaire de Gdim Izik Poursuite des auditions après le rejet du recours contre le procès devant une cour militaire
AufaitMaroc :
Les auditions des 23 détenus dans l'affaire du
démantèlement du camp Gdim Izik se sont poursuivies dimanche au
tribunal militaire de Rabat. Vendredi, le juge avait rejeté le recours
contre le procès devant une cour militaire. Pour leur part, des ONG des
droits de l'Homme, à l'instar d'Amnesty International, ont demandé
l'ouverture d'une enquête concernant des allégations de tortures. Une
demande qui cherche à “inverser les rôles”, selon le Mouvement
populaire.
familles et amis des victimes des événements
de Gdim
Izik,
devant le tribunal militaire de Rabat.
/DR
Le tribunal militaire à Rabat a poursuivi, dimanche,
l'audition de 18 personnes faisant partie des accusés dans l'affaire du
démantèlement du camp Gdim Izik, alors qu’il a auditionné les cinq
premiers mis en cause samedi. Le tribunal avait également rejeté
vendredi, le recours des 23 accusés, qui réclamaient un jugement devant
une juridiction civile.
Le procès militaire, qui s'est ouvert le
1er février après plusieurs reports, est suivi par 52 observateurs
internationaux et 25 nationaux. Les recours présentés par les avocats de
la défense vendredi se rapportaient à “la non compétence du tribunal
militaire” mais aussi au “non respect du principe du procès public”. À cet
égard, le code de la justice militaire stipule, dans son article 3, que
“sont justiciables du tribunal militaire, toutes personnes, quelle que
soit leur qualité, auteurs d'un fait, qualifié de crime commis au
préjudice de membres des forces armées royales et assimilées”.
Les ONG et l’échiquier politique ne sont pas sur la même longueur d’onde
À l'ouverture
du dossier, Amnesty International avait estimé que “le procès de civils
devant une cour militaire” ne répondait “pas aux normes internationales
reconnues pour un procès équitable”. “Les allégations de torture (...)
doivent faire l'objet d'une enquête”, avait ajouté l'ONG dans un
communiqué. Pour sa part, le Mouvement Populaire (MP) s'est dit
samedi étonné de la position de “certaines parties appartenant aux
milieux des droits de l'Homme, aux plans national et international, qui
cherchent à inverser les rôles des victimes et des coupables” dans
l'affaire du démantèlement du camp de Gdim Izik.
“Ces
positions sont politiciennes et contradictoires avec la noblesse des
principes et valeurs des droits de l'Homme, universellement reconnus, et
qui prônent le respect du droit à la vie, la justice et l'équité.”
Communiqué du Mouvement Populaire.
Les
23 personnes détenues sont poursuivies pour “constitution de bandes
criminelles, violences sur des forces de l'ordre ayant entraîné la mort
avec préméditation et mutilation de cadavres”, dans le cadre du
démantèlement du camp de Gdim Izik à proximité de Laâyoune, fin 2010. Le
24e accusé est toujours recherché.
Le procès de Gdeim Izik provoque deux importantes défaites diplomatiques marocaines
Les 24 indépendantistes sahraouis devant le tribunal militaire.
Le procès contre les 24 indépendantistes sahraouis
qui s’est ouvert devant le tribunal militaire de Rabat il y a une
dizaine de jours se poursuit. Vendredi, les juges militaires ont rejeté
les recours sur la forme présentés par la défense des accusés. Samedi,
ils ont auditionné les cinq premiers mis en cause, qui ont rejeté les
accusations qui leur sont imputées. Et dimanche, le procès s’est déroulé
comme cela était prévu.
Le procès de ces 24 accusés, poursuivis pour « constitution
de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant
entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres »,
est suivi par plusieurs médias étrangers et des observateurs du Maroc
et de l’étranger.Mais d’ores et déjà, les repercussions de ce procès à
l’international commencent à faire sentir leurs effets. Rabat vient
ainsi d’essuyer deux camouflets diplomatiques graves.
A l’issue de son sommet tenu au Portugal, l’Internationale socialiste (IS), dont est membre l’Union socialiste des forces populaires (USFP), a décidé de l’envoi d’une «délégation pour enquêter» sur la situation des droits de l’homme au Sahara occidental.
L’IS a également demandé aux autorités marocaines d’ouvrir le Sahara aux «organismes indépendants et aux journalistes». Pour finir, l’IS a enouvelé son «soutien à l’autodétermination» comme solution au conflit.
La délégation socialiste marocaine conduite par Habib El Malki
n’a rien pu faire. Cette défaite diplomatique marocaine est à mettre,
selon une partie de la presse marocaine, sur le compte du nouveau
premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar.
Pour gâcher le week-end aux autorités marocaines, une autre mauvaise nouvelle a pointé son nez. Avant-hier, le plein du Parlement européen a approuvé par 283 voix pour, 184 contre et 10 abstentions une résolution sur la 22e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui se tiendra à Genève du 25 février au 22 mars.
La résolution appelle à la libération de tous les «détenus politiques sahraouis» et exprime ses «préoccupations» sur les violations incessantes des droits de l’homme au Sahara. Le Parlement européen appelle aussi «à
la protection des droits fondamentaux de la population du Sahara
occidental, y compris la liberté d’association, la liberté d’expression
et le droit de manifester».
Enfin, le Parlement européen a rappelé qu’il était «favorable à
un règlement juste et durable du conflit sur la base du droit du peuple
sahraoui à l’autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes
des Nations unies».
Cet appel est l’occasion pour nous de dire aux députés européens qu’il faut libérer la vérité en Europe sans plus attendre.
Après le 11 septembre, des agents américains en poste à travers le monde ont procédé au transfert secret, entre divers pays, de personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec le terrorisme. La plupart ont été détenues sans jugement ni inculpation, parfois pendant des années, dans le cadre de ce qui est devenu le programme de « restitution ».
Ces opérations secrètes ont enfreint le droit international et souvent impliqué de nombreuses violations des droits humains. Ces prisonniers ont connu la disparition forcée, la détention secrète, la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Des gouvernements européens ont autorisé les États-Unis à utiliser leur espace aérien et leurs aéroports; certains ont accueilli des prisons secrètes de la CIA.
Nous vous écrivons afin de faire part de notre inquiétude face au refus de gouvernements européens d’enquêter sur des allégations de participation au programme américain de « restitution » et de détention secrète, et d’amener les responsables présumés à rendre des comptes
De nombreux gouvernements de l’Union européenne refusent d’ouvrir des enquêtes malgré l’accumulation d’éléments à charge ; beaucoup font fi des normes en matière de droits humains en entourant leurs enquêtes de secret.
Des personnes ont été enlevées, placées en détention secrète et torturées au nom de la lutte antiterroriste. Elles continuent à attendre le recours utile qui leur est dû et que les États leur rendent justice ainsi qu’elles le méritent. Certaines sont toujours à Guantánamo Bay, où elles se trouvent en détention illimitée sans inculpation ou risquent un procès inique et la peine de mort.
En votre qualité de président du seul organe directement élu parmi les institutions de l’Union européenne, nous vous demandons, à vous le président du Parlement européen, de faire respecter les valeurs en rapport avec les droits les plus fondamentaux, en veillant à ce que ce nouveau rapport signifie sans équivoque à tous les gouvernements impliqués de l’UE qu’ils doivent mener des enquêtes véritablement indépendantes, impartiales et approfondies sur leur rôle dans les programmes américains de détention secrète et de « restitution ».
D'avance, je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à la présente et je vous prie, Monsieur le président du Parlement européen, d'agréer l'expression de ma plus haute considération.
Par Marie-Christine Vergiat, P.E. Bruxelles, 20/3/2012
La sous-commission "Droits de l'Homme" au Parlement européen a procédé cette semaine à une audition sur la situation au Maroc.
Classique, la Commission européenne a commencé par saluer les réformes constitutionnelles. Mais, à l'image de certains observateurs, je reste sceptique quand à la mise en œuvre effective de ces réformes notamment après les dernières élections législatives. Au delà des changements juridiques annoncés, quelques fois contradictoires, il faut regarder comment les choses évoluent réellement au Maroc.
Quelques exemples, en laissant à part la question du Sahara occidental qui est un sujet en soi.
-Si le Maroc vient bien de ratifier certaines conventions internationales comme la CEDAW, ou la convention contre la torture, nombre de sujets reste préoccupant : on condamne toujours à mort au Maroc, la liberté de la presse reste pour le moins aléatoire, et la situation dans les prisons est toujours dramatique.
-La répression continue à sévir durement notamment vis-à-vis des militants du mouvement du 20 février.
Le gouvernement ne répond pas aux revendications de la jeunesse et les protestations se radicalisent. Le 18 janvier dernier, quatre jeunes se sont immolés par le feu à Rabat et l'un d'entre eux, Abdelwhab Zaydoun, jeune diplômé en droit de 27 ans est décédé le 24 janvier à Casablanca.
-Le 10 mars dernier Amina Filali, une jeune fille de 16 ans, s'est suicidée après avoir été littéralement contrainte par une décision de justice à épouser celui qui l'avait violée.
Comme l'a souligné l'ambassadeur du Maroc, oui, c'est l'article 475 du code pénal qui a permis cette horreur, mais il y a pire puisque le ministre de la justice en personne a affirmé que le mariage de cette jeune fille avait eu lieu après des rapport sexuels consentis et que la loi a été respectée. Alors que cette jeune fille s'est suicidée, ces propos sont inqualifiables.
Ces tristes exemples font mal augurer de la réalité des changements et de l'avenir. Pire ils laissent entrevoir ce qu'il en sera de la conciliation de quelques beaux principes avec "la tradition et l'identité immuable" du Maroc auxquelles se réfère toujours la nouvelle Constitution.
Tunisie : le Parlement européen n'est pas à la hauteur
Le groupe socialiste du Parlement européen, présidé par Martin Schulz, a joint ses voix au groupe conservateur du PPE pour bloquer toute résolution sur la révolution tunisienne et sur la suppression de la liberté de la presse en Hongrie à la consternation des Verts, de la GUE (gauche non socialiste) et des… libéraux et démocrates. Ces deux groupes ayant la majorité à eux deux, l’Europarlement restera donc muet, lui qui est si prompt à condamner la moindre atteinte aux droits de l’homme à condition qu’elle ait lieu à l’extérieur de la zone d’influence de l’Union…
Les arguments des socialistes pour se justifier sont pour le moins curieux. Dans le cas tunisien, il s’agit d’attendre que « la situation se stabilise »… On se demande quand ils jugeront qu’il conviendra de soutenir le mouvement démocratique alors que, comme l’a dit Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe Vert, « si le dictateur est tombé, la dictature est toujours en place ». Combien de temps a-t-il fallu pour que le Parlement européen salue la chute du communisme ? Combien de temps lui faudrait-il pour se prononcer si la dictature communiste de Biélorussie était renversée ? Le fait que le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du président déchu Zine El Abidine Ben Ali soit membre de l’Internationale socialiste est peut-être un début d’explication. Ce n’est qu’aujourd’hui (je dis bien aujourd’hui) qu’il a été exclu…
Sur la Hongrie, le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes européens) est encore plus vaseux si cela est possible : il veut attendre que la Commission européenne dise en quoi la loi sur les médias adoptée par le parlement hongrois est contraire au droit européen, comme si cela n’était pas évident.
Démocratie, liberté de la presse : les socialistes européens ne semblent vraiment plus savoir ce que sont les valeurs européennes qui fondent l’Union et doivent être défendues tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Après cela, étonnez-vous que la gauche soit en perte de vitesse dans l’Union. Au moins la droite est-elle conséquente en condamnant Cuba et en soutenant la Tunisie de Ben Ali…
Démocratie, liberté de la presse : les socialistes européens ne semblent vraiment plus savoir ce que sont les valeurs européennes qui fondent l’Union et doivent être défendues tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Après cela, étonnez-vous que la gauche soit en perte de vitesse dans l’Union. Au moins la droite est-elle conséquente en condamnant Cuba et en soutenant la Tunisie de Ben Ali…
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