RABAT (22 septembre 2012) - A l'issue de sa visite au Maroc*du
15 au 22 septembre 2012, Juan E. Méndez, Rapporteur spécial des Nations
Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou
dégradants fait la déclaration suivante:
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma gratitude pour la coopération
pleine et entière dont j’ai bénéficié pendant ma visite, en particulier
en ce qui concerne l'accès sans restriction à tous les lieux de
détention ainsi que l'accès sans entrave aux détenus afin de
m'entretenir avec ceux-ci en toute confidentialité. Le personnel
pénitentiaire était manifestement disposé et préparé à m’accueillir dans
les prisons, postes de police et centres pour mineurs à Rabat-Salé,
Kenitra, Skirat-Témara et Casablanca. Bien que ceci ait pu avoir une
influence sur ma capacité à voir ces endroits plus spontanément, je
salue les efforts impressionnants déployés par le Gouvernement pour
investir dans la modernisation et la rénovation de ces installations.
Il est toutefois regrettable que les rencontres avec la société
civile aient été surveillées par les autorités et les médias, et que mon
arrivée ait été scrutée par les caméras à chaque endroit. Cela a créé
un climat d'intimidation ressenti par un certain nombre de personnes que
j'ai rencontrées lors de la visite. J'ai demandé et obtenu l'assurance
des autorités que des instructions claires seront communiquées à tous
les niveaux du pouvoir, que ni intimidation, ni aucune sorte de
représailles ne sera tolérée.
Je peux affirmer qu’une culture des droits de l'homme se développe.
Les différentes autorités que j'ai rencontrées ont fait preuve de
volonté politique, et en particulier le ministère des Affaires
étrangères et de la Délégation interministérielle des droits de l'homme,
pour construire une culture institutionnelle qui interdise et prévienne
la torture et les mauvais traitements. La création du Conseil national
des droits de l'homme (CNDH) est l'aspect institutionnel le plus
important de cette culture émergente. Les efforts entrepris par la CNDH
et ses divers bureaux régionaux afin de continuer à sensibiliser les
autorités et la société civile et à promouvoir la protection des droits
de l'homme portent déjà leurs fruits. La CNDH est un organe indépendant
et hautement crédible et ses rapports revêtent un grand poids moral. Il
peut devenir un mécanisme de suivi effectif et de médiation entre l'État
et ses citoyens si ses recommandations sont mises en œuvre de bonne
foi. J'encourage toutes les parties à s'engager pleinement à renforcer
cette institution.
Cette nouvelle culture a pu surgir grâce essentiellement aux efforts
énormes déployés par le Maroc pour affronter son passé marqué par les
abus et que les Marocains qualifient « d’années de plomb ». Des efforts
exemplaires ont été consacrés à faire apparaître et faire connaître la
vérité, ainsi qu’à offrir indemnisation aux victimes, y compris divers
types de services de réadaptation. On voit également apparaître une
certaine tendance à la réforme des institutions, même si l’engagement
indispensable de faire enquête, de poursuivre et de punir les auteurs
des atrocités massives, dont la torture, n’a pas encore été rempli.
Des efforts sont encore nécessaires pour accroître la confiance et la
coopération entre l'État et la société civile, afin que toutes les
organisations non-gouvernementales soient en mesure de travailler plus
efficacement avec les mécanismes nationaux et internationaux et de mener
des activités de plaidoyer sur la base de cas bien documentés.
La
nouvelle Constitution de juillet 2011 a introduit quelques changements
encourageants dans le cadre normatif. Il est difficile, à ce stade,
d'évaluer leur impact réel, mais il semble y avoir un engagement des
plus hautes autorités et j'espère qu’il continuera à y avoir un effort
soutenu et nécessaire. La Constitution interdit en toutes circonstances
les actes de torture ou des actes qui sont « cruels, inhumains,
dégradants ou portant atteinte à la dignité ». Bien que le Code pénal et
le Code de procédure pénale incriminaient déjà la torture avant 2011,
je salue l'introduction de ces principes dans la nouvelle Constitution
et la volonté manifeste des autorités de leur accorder la primauté. Je
vais évaluer si d'autres modifications à la définition de la torture
sont nécessaires afin de mettre cette infraction en conformité avec le
droit international.
J'encourage les autorités à ratifier le
Protocole facultatif à la Convention contre la torture aussitôt que
possible, et souligne que la ratification n'est pas une fin en soi mais
un processus, sa mise en œuvre étant le véritable défi.
La situation sur le terrain en ce qui concerne la pratique de la
torture s'est généralement améliorée depuis les dernières décennies au
cours desquelles les disparitions, les détentions secrètes ainsi que la
torture étaient répandues. J'ai toutefois reçu des témoignages crédibles
faisant état de pressions physiques et mentales excessives sur des
détenus au cours d’interrogatoires. Ces faits arrivent assez fréquemment
pour mériter une attention et des efforts particuliers pour les
éradiquer. Bien que la pratique des traitements cruels persiste dans les
affaires criminelles ordinaires, il ne devrait pas être surprenant que
des actes équivalant à la torture soient commis à l’occasion
d’événements particulièrement intenses, tels que des grandes
manifestations, perçues comme une menace à la sécurité nationale ou des
actes de terrorisme. Dans ces moments-là, l’on peut remarquer une
augmentation des actes de torture et de mauvais traitements pendant la
détention et l'arrestation.
Un médecin légiste indépendant et réputé a accompagné mon équipe,
examiné les rapports médicaux et mené un certain nombre d'examens
médicaux. Ma conclusion préliminaire est que dans des cas récents, il y a
des informations crédibles faisant état de coups violents infligés par
coups de poings et bâtons, de l’utilisation de décharges électriques et
de brûlures de cigarette. En outre, j'ai de bonnes raisons de penser
qu'il y avait des allégations crédibles d’agression sexuelle et de
menace de viol commis sur des victimes ou des membres de la famille de
celles-ci et d'autres formes de mauvais traitements. Un certain nombre
de cas a été porté à mon attention où les lésions montrent le traitement
qui constitue des actes de torture.
A la date d'aujourd'hui, l'admission des aveux comme preuve devant
les tribunaux est à la discrétion du juge. L’on m'a assuré que les aveux
seuls ne constituent pas des preuves suffisantes pour une condamnation
et que d’autres éléments de preuve sont nécessaires. Cette garantie est
la bienvenue, mais je crains que cela ne suffise pas à dissuader les
actes de torture dans la pratique. Le droit international exige
d’exclure les aveux ou déclarations obtenues sous la contrainte de toute
procédure et de tout dossier. L'article 293 du Code de procédure pénale
interdit l'admission de toute confession ou déclaration faite sous la
contrainte. Cependant, j'ai reçu de nombreuses plaintes au sujet de
l'utilisation de la torture par des fonctionnaires pour obtenir des
preuves ou des aveux au cours de la phase initiale des interrogatoires,
en particulier dans des cas ayant trait à la sécurité nationale ou à la
lutte contre le terrorisme, où le maintien des détentions est ordonné
avant même l'accès à un avocat.
Le Code de Procédure pénale garantit effectivement l’accès à un
avocat, mais cette garantie n’est pas pleinement remplie ni en droit ni
en pratique. Le détenu n’a accès à un avocat de son choix que 24 heures
après l’arrestation, et ce pour un entretien de 30 minutes qui se
déroule en présence d’un enquêteur. Le Décret 03-03 (pour affaires
relatives à la sécurité de l’Etat et à la lutte contre le terrorisme)
prévoit dans sa procédure que la garde à vue peut durer trois tranches
de 96 heures consécutives sans avoir droit à un avocat. En outre, même
ces conditions peuvent être violées en repoussant simplement la date
d’enregistrement de l’arrestation. L’accès à un avocat devrait être
accordé dès l’arrestation ou la mise en détention, sans exiger
l’autorisation du Procureur comme le stipule la loi actuellement. Or ce
droit devrait être octroyé en tant que principe de droit et tout agent
de police qui refuse l’accès à l’avocat doit faire l’objet de mesures
disciplinaires. En raison du grand nombre d’allégations reçues, il
semblerait que les procureurs et juges d’instruction aient pour pratique
de rejeter les plaintes de torture ou de ne pas ouvrir d’enquête.
À ma demande, j'ai reçu des exemples et des statistiques indiquant
que des personnes ont été acquittées bien qu’elles aient avoué les
crimes. Mais jusqu'à présent, je n'ai pas vu d’exemples concrets dans
lesquels les tribunaux ont appliqué la règle d'exclusion tel que le
prévoit le droit international en ce qui concerne la torture,
c’est-à-dire des cas dans lesquels une confession est jugée irrecevable
parce que le tribunal a déterminé qu'il a été obtenu sous la contrainte.
L'une des raisons pour la non-application de ce principe important
peut être la piètre qualité des rapports médicaux et médico-légaux, qui
fournissent actuellement une assistance limitée aux procureurs et aux
juges dans leur prise de décision. Il y a là un besoin d'investissements
importants dans les domaines de la psychiatrie et de la médecine
légale, allant de pair avec une formation spécifique des médecins
légistes sur l'évaluation des mauvais traitements et de la torture, en
conformité avec les normes internationales, y compris le Protocole
d'Istanbul. Dans la pratique, les garanties contre la torture ne
fonctionnent pas de manière effective, car « il n'existe aucune preuve »
que des actes torture ont été commis. Ainsi, la confession ou
déclaration demeure au dossier et aucun effort sérieux n’est fait pour
enquêter, poursuivre et punir les auteurs.
Le système de plaintes
relatives aux allégations de torture et de mauvais traitements, à de
rares exceptions près, ne semble fonctionnelle qu’en droit mais pas dans
la pratique. Cela semble également être le cas pour les enquêtes, les
poursuites et peines prononcées à l’égard des auteurs. Cette lacune doit
disparaître. J’encourage les autorités de promouvoir les capacités
médico-légales par le parquet et les magistrats. Également j’invite les
autorités à mettre en œuvre le droit de présenter des plaintes et
d’assurer que les accusés qui comparaissent en premier ont l’occasion de
faire des allégations de torture ou de mauvais traitements qu’elles
auraient subi par la police ou les services de renseignement.
Il me semble que nous assistons à une augmentation subite du nombre
d’incidents d’utilisation de force excessive lors d’interventions de la
part des autorités en réaction aux réunions et manifestations.
Nonobstant le fait de savoir si la manifestation est ou non autorisée,
cela ne donne pas le droit aux autorités de recourir à la force
excessive. Le droit de réunion pacifique doit être respecté et lorsque
les manifestations deviennent incontrôlables, la police a le devoir de
maintenir l’ordre et prévenir la violence, tout en faisant cela en
conformité avec les normes internationales. Celles-ci sont fondées sur
les principes de la nécessité et de la proportionnalité avec le respect
du droit à la vie et à l’intégrité physique. Les allégations de graves
blessures lors des événements récents n’ont pas été confirmées par mes
enquêtes préliminaires.
La Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion a lancé un projet de grande envergure pour arrêter le
fonctionnement de certaines prisons les plus anciennes, de construire de
nouvelles prisons, d' agrandir et rénover d’autres afin d’améliorer les
conditions de détention. Les institutions que j’ai visitées ont fait
l’objet de travaux de rénovation importants, peinture fraîche, nouvelle
literie et des couvertures, et des zones d'assainissement très propres.
J'espère vivement que ces améliorations resteront en place et que des
améliorations seront apportées à toutes les autres prisons que je n’ai
pas pu visiter. L’intégration des services de santé des prisonniers
relevant du Ministère de la santé pourrait aussi contribuer à un
meilleur niveau de service médical. La NCHR publiera prochainement un
rapport sur la situation des prisons et des prisonniers. Cela est
opportun et nécessaire et je vais prendre ce rapport ainsi que leur
récent rapport sur les hôpitaux psychiatriques en considération en
préparation de mes recommandations.
La surpopulation est un problème à aborder et les autorités
elles-mêmes ont reconnu cela ouvertement. La population carcérale se
chiffre à environ 67.000 détenus (condamnés et prévenus). Des
informations chiffrées contradictoires me sont parvenues concernant la
capacité totale du système pénitentiaire. Le Délégué-Général nous a dit
qu’elle se situe entre 48000 et 50000, tandis que le CNDH l’évalue à
37000. Selon ces chiffres, le taux de surpopulation serait d’environ 34%
et de 80% respectivement. Ces chiffres risquent de sous-estimer le taux
réel de la surpopulation car ils sont basés sur le nombre de lits
disponibles par rapport à la population réelle. Dans certaines prisons
que j'ai visitées, les lits étaient tellement proches les uns des autres
que même à pleine capacité ou un peu au-dessous, les conditions de vie
seraient toujours surpeuplées. On parviendrait peut-être à une
indication plus précise de la surpopulation si l’on divisait la capacité
habitable totale par la population carcérale de 67000. Dans ce cas, je
crois comprendre que le taux se situerait entre 1,5 et 3 mètres cube par
détenu.
Tout en reconnaissant la situation difficile pour les autorités en ce
qui concerne le flux de migrants en situation irrégulière, surtout dans
le nord du pays, je tiens à exprimer mes craintes concernant
l’augmentation de la violence par des forces envers ce groupe
particulièrement vulnérable. Les actes d’agression, les violences
sexuelles et d'autres formes de mauvais traitements semblent augmenter.
J’exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour
prévenir de nouvelles violences et d'enquêter sur les informations
faisant état de violence contre les migrants sub-sahariens. Dans ce
contexte, j'ai visité les cellules de détention à l’aéroport Mohammed V à
Casablanca où j’ai trouvé quatre personnes détenues en provenance de
l'Angola, de la Guinée et du Libéria. Toutes les quatre étaient
maintenues dans des conditions décentes en attente d'expulsion.
Lors
de ma visite à Laâyoune, Sahara occidental, j'ai été débordé par le
grand nombre de demandes à satisfaire et les centaines de cas reçus
avant et pendant ma visite de deux jours. Malheureusement je n’ai pu
rendre visite qu’à un nombre limité de victimes présumées et des
représentants de la société civile, mais je vais examiner chaque demande
dans le détail de sorte que toute information relevant de mon mandat
soit prise en compte. J’ai effectué une visite dans la prison locale et
l’hôpital Moulay El Hassan Bel Mehdi à Laâyoune, ainsi que le poste de
Gendarmerie à Port Laâyoune. La section de la prison réservée aux femmes
et le centre psychiatrique à l'hôpital, ayant fait l’objet de travaux
récents, sont dans un très bon état.
Je remercie tous les interlocuteurs pour leur engagement. Je vais
présenter mon rapport au Conseil des droits de l'homme à Genève en mars
2013.
* L’expert indépendant a également rendu visité à Laâyoune, Sahara occidental, les 17 et 18 septembre 2012.
Une caravane de sensibilisation et
d’information sur les droits de l’Homme s’est installée place Aït Souss à
Agadir depuis le 27 avril, rapporte Libération. Le lancement de
l’évènement, qui s’achèvera le 16 juin, s’est fait lors d’une cérémonie
sous la direction du président du Conseil national des droits de
l’Homme, Driss El Yazami, du président de la Centre de recherche sur les
droits de l’Homme (CRDH) ainsi que de nombreux représentants
d’associations et un large comité d’artistes. La caravane a pour but de
faire connaitre le rôle de la CRDH et d’impliquer les acteurs et
partenaires locaux dans la célébration de la culture des droits humains à
Agadir.
