Accord UE-Maroc sur les appellations d'origine des produits: un nouveau camouflet pour le Maroc

20/2/2016

BRUXELLES- Le Maroc a essuyé un nouveau camouflet après la décision de la Commission du Commerce international de l'Union européenne, qui a reporté récemment "toutes les procédures législatives liées à la conclusion d'un Accord avec l'UE sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits transformés, du poisson et des produits de la pêche, qui proviennent également des territoires sahraouis occupés.

Ce nouveau développement dans les relations UE-Maroc intervient suite à l'examen d'un projet d'avis à l’intention de la Commission du Commerce international, élaboré par l'eurodéputé M. Peter van DALEN du groupe parlementaire "Conservateurs et réformistes", sur la conclusion d'un tel accord entre l'UE et le Maroc.

Selon ce projet d'avis "la Commission de la pêche est consciente des points sensibles des négociations précédentes et de l'origine des produits du Sahara Occidental et estime que tous les accords commerciaux devraient être conclus dans un contexte qui respecte pleinement les droits humains".

 Dans son intervention, le Rapporteur a souligné que le statut du Sahara Occidental se pose en corrélation avec la question du respect des droits de  l'homme et que suite à l’annulation, par la Cour de  justice européenne le 10 décembre 2015, de l'Accord UE-Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits transformés, du poisson et de produits de pêche, "il est nécessaire de temporiser et d’attendre les clarifications qui s’imposent sur les conséquences juridiques de cet arrêt".

Malgré le forcing du Président de cette Commission, l'eurodéputé français,  Alain CADEC, les députés européens, ont considéré que la question du Sahara Occidental occupé est une question clef pour la poursuite de l'examen de cet accord avec le Maroc sur la protection  des indications géographiques.

Dans cet esprit, les eurodéputés ont fortement insisté et avec une tonalité ferme sur "la nécessité de prendre en compte la dimension droits de l'homme dans la conclusion de tout accord avec le Maroc pour être en phase avec le droit international, notamment en ce qui concerne l’impact sur la population sahraouie et ce, afin d’éviter d’éventuelles procédures judiciaires et autres recours en annulation".

La nouvelle décision prise au sein de l'UE constitue, ont affirmé des observateurs, "un nouveau camouflet pour le Maroc en tant que puissance occupante qui constate avec amertume et affolement que la légalité internationale le rattrape dans les travées du parlement européen et dans les instances judiciaires européennes".

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Publié dans: MONDE

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