Victoire historique judiciaire pour le Sahara Occidental dans l'Union Européenne | Par Carlos Ruiz Miguel
I. ANTECEDENTS:
Le
21 décembre 2016 marque une date historique pour le Sahara Occidental.
L'arrêt rendu ce jour par la grande chambre de la cour de justice de
L'Union européenne et l'avis consultatif de la cour internationale de
justice le 16 octobre 1975, sont les deux étapes judiciaires
internationales les plus importantes dans l'histoire du Sahara de l'Ouest.
I. Rappel : L'accord de libéralisation de produits agricoles et de la
pêche UE-Maroc avec la complicité des gouvernements de Rodriguez et de Rajoy
II. La demande du Front Polisario de 2012 et la victoire judiciaire, avec une ombre, 2015.
III. La grande chambre de la cour de justice de L'Union européenne ne
laisse aucun doute sur le droit international applicable au Sahara
Occidental, un territoire qui ne fait pas partie du Maroc
IV. Le Makhzen victime de son propre orgueil
V. Conséquences de cet arrêt dans l'Union européenne
J'ai vu. Conséquences pour l'Espagne
VII. Conséquences de cet arrêt pour l'Union Africaine
