Le
projet de loi sur le renseignement est discuté en ce moment à
l'Assemblée Nationale et sera votée le 5 mai. Elle est voulue par Manuel
Vals et portée par Jean-Jacques Urvoas. De plus en plus de voix
s'élèvent contre cette loi liberticide qui donnerait des moyens, sans
commune mesure, à un éventuel gouvernement de droite, voire
d'extrême-droite. En gros, Sarkozy l'a rêvée, Hollande l'a faite !
De quoi s'agit-il ? De donner des moyens considérables aux services de renseignements.
Il
s'agit d'abord de mettre en place des outils pour surveiller le Net :
des boites noires examineront et aspireront indistinctement tout ce qui
se passe sur le Net ; c'est un dispositif de surveillance généralisée,
une collecte de toutes nos données personnelles.
Par
exemple, si un citoyen habite le quartier d'un suspect ou connaît l'ami
d'un ami du même suspect, il peut être mis sur écoute et voir son
internet surveillé.
Une
commission de contrôle est créée qui est sensée protéger le citoyen,
mais celui-ci ne peut que difficilement la saisir; l'avis de cette
commission n'est que consultatif, si elle ne se prononce pas dans les 3
jours, elle est considérée comme ayant donné son accord.
La
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) vient
de rendre à l'unanimité un avis circonstancié. Elle souligne que ce
texte a été préparé dans la précipitation et qu'il relève de
l'opportunisme politique. Il est en violation flagrante avec l'article 8
de la Convention européenne des droits de l'homme énonçant "le droit au respect de la vie privée et familiale". La
CNCDH dénonce le fait que des mesures répressives qui devraient
bénéficier de garanties judiciaires vont passer dans le champ de la
police administrative par le biais de la nouvelle commission. Cela porte
atteinte à la séparation des pouvoirs.
La
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et le Conseil
National du Numérique ont également fait part de leurs réserves.
Une
pétition qui demande le retrait de ce projet de loi a déjà récolté 110
000 signatures : c'est insuffisant : nous devons continuer à la faire
circuler.
Elle est sur change.org : il faut arriver à 150 000 signatures au minimum.
700 acteurs du numérique ont également signé un appel "ni pigeon, ni espion !"
"L'avènement
de cette loi signifiera qu'en France, désormais de façon légale, l’État
de police l'emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place
pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans
restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations
judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que les opinions
deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables.
Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des
dissidences à l'égard des pensées dominantes ou des politiques
officielles seront potentiellement criminelles." Edwy Plenel de Médiapart
Pour
désarmer les récalcitrants Hollande a soumis le projet de loi au
Conseil Constitutionnel : ne nous laissons pas impressionner, continuons
à signer et écrivons à nos députés pour protester !
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