Maroc : Lorsque la vie privée se transforme en infraction pénale

Par Rida Benotmane28/4/2015

 

Hicham Mansouri,après son tabassage par la police (Photo DR)

Nul doute que l’affaire Hicham Mansouri prend aujourd’hui une place centrale dans le débat public sur la protection de la vie privée au Maroc. Un débat, il faut le rappeler, éludé par les autorités et dont une infime partie de la société civile semble de façon isolée vouloir faire avancer, parfois avec beaucoup de difficultés.

La réaction agressive du gouvernement marocain suite à l’organisation en février dernier par l’Association des droits numériques (ADN) d’une rencontre sur le thème de la protection de la vie privée est là pour nous le rappeler.

Rappel du cas d’espèce Hicham Mansouri, jeune étudiant à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) à Rabat travaille également comme coordinateur de projets au sein de l’Association marocaine pour la presse d’investigation (AMJI). Le mardi 17 mars 2015, il a été violemment arrêté dans son appartement dans des conditions humiliantes comme en atteste son frère sur cette vidéo, ainsi que son avocate Naima El Guellaf.

A 09h00 du matin, une femme rend visite à Hicham Mansouri et quelques minutes plus tard, l’appartement est investi et saccagé par des agents en civil, comme le montre des photos prises par des proches de l’accusé quelques instants après l’intervention.

Selon les déclarations de Hicham Mansouri rapportées par ses proches, les policiers l’auraient forcé à se déshabiller ainsi que son invitée pour être pris en photos, drapés de serviettes de bain et conduis en l’état au poste de police. Le même scénario se reproduira au commissariat. Une manière de suggérer un flagrant délit d’adultère…

De même source, un médecin de la prison locale de Salé a délivré un certificat médical attestant que Hicham Mansouri a été victime de coups et blessures portés au visage. La version des autorités est ainsi mise à mal par le cadre juridique sur la protection de la vie privée.

D’après son communiqué, la Wilaya de police de Rabat affirme que Hicham Mansouri est poursuivi pour « complicité d’adultère » et d’« exploitation d’un local habituellement destiné à la prostitution » ! En réalité, pour avoir reçu une femme chez lui ! Une femme majeure et, selon ses dires, divorcée de surcroit.

Comment est-il possible que le ministère public puisse mettre en mouvement une telle action privant deux personnes de leur liberté alors qu’elles se trouvaient dans un espace privé sans le moindre indice d’infraction ou d’atteinte publique aux bonnes mœurs ? La notion de vie privée englobe la fortune personnelle et tout ce qui concerne l’individu dans ses relations familiales ou amicales, sa vie conjugale ou sentimentale, sa vie physique et ses maladies.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) adopte une conception plus large de la vie privée. Outre les domaines susvisés, elle étend le concept aux convictions religieuses, philosophiques, morales ou politiques d’une personne, à tous les rapports affectifs que celle-ci peut entretenir, sans les limiter aux rapports familiaux ou conjugaux, le sexe et la vie sexuelle, la vie professionnelle et la vie matérielle.

Le moins que l’on puisse dire est que l’affaire Hicham Mansouri révèle l’excès de zèle du parquet marocain. Pourquoi s’en prendre à la stricte intimité d’un couple concubin présumé alors que des cas similaires sont légion au Maroc sans jamais être inquiétés ? Pourquoi, le parquet s’est-il auto saisi en prenant le risque d’être pointé du doigt sur une affaire éminemment liée aux libertés individuelles ?

Rappelons que Hicham Mansouri, à travers ses appartenances associatives et professionnelles évolue dans un environnement où le combat contre le joug despotique est une priorité. Suite à cette affaire, on serait en droit de s’interroger s’il s’agit d’une nouvelle politique répressive marquée du sceau de la pudibonderie sacrée en vue de montrer à l’opinion publique que les autorités sont au taquet sur les questions éthiques pour détourner l’attention de plusieurs scandales financiers et autres qui ont alimenté l’actualité nationale dernièrement. C’est une technique de gouvernance bien connue en période de stérilité créative où le pouvoir rabâche les questions identitaires et sécuritaires pour verrouiller encore plus la vie politique et les espaces de liberté. D’aucuns voient, d’ailleurs, dans cette nouvelle forme d’acharnement contre un militant de la liberté de la presse et d’expression, une manière de dissiper l’attention sur le manque de performance du pouvoir en matière de redressement de l’économie du pays et d’avancées sur les questions cruciales liées à la démocratie.

Rida Benotmane

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