Maroc: Des confessions douteuses ont été utilisées pour emprisonner des manifestants

Par Human Rights Watch, 17/9/2012

 

Les preuves d’agressions commises contre des policiers auraient été obtenues sous la torture

(Rabat, le 17 septembre 2012) – Un tribunal marocain a condamné à des peines de prison, le 12 septembre 2012, cinq activistes du mouvement pro-réformes du 20-Février et une sixième à une peine avec sursis, pour avoir agressé et insulté des agents de police, au terme d’un procès qui pourrait se révéler inéquitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

 

Le tribunal de Casablanca les a condamnés à des peines de prison allant jusqu’à dix mois, bien qu’ils clament, depuis la fin de leur garde à vue, qu’ils ont été torturés pour signer de fausses confessions, qui constituent la seule preuve contre eux. Le tribunal a refusé de convoquer à la barre les agents prétendant avoir été agressés, et n’a entendu aucun témoin identifiant les inculpés comme étant les auteurs de quelconques infractions. Les inculpés ont prévu de faire appel.

 

« Le tribunal a envoyé des manifestants en prison sur la base de confessions qui pourraient avoir été obtenues sous la torture, tout en refusant de convoquer les plaignants pour s’exprimer devant le tribunal », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le Maroc ne pourra garantir des procès équitables que lorsque les tribunaux enquêteront sérieusement sur les allégations de confessions forcées et refuseront de prendre en compte, comme preuve, toute confession obtenue de façon irrégulière  par la police. »

 

La police a arrêté les six militants alors qu’elle dispersait une manifestation de plusieurs centaines de personnes, le 22 juillet, dans le quartier populaire de Sidi Bernoussi à Casablanca. Le Mouvement du 20-Février a tenu des rassemblements dans des villes de tout le pays depuis que ce groupe peu structuré s’est constitué, à cette date en 2011, pour protester contre la corruption, le chômage, la cherté de la vie, la répression politique et la concentration de pouvoirs par la monarchie. Les autorités ont souvent autorisé les marches, mais à d’autres occasions, les ont violemment dispersées et ont poursuivi des participants en justice sur la base d’accusations souvent douteuses.

 

"Lors de la marche du 22 juillet, les manifestants scandaient des slogans audacieux contre la monarchie, mais demeuraient pacifiques", ont déclaré des participants à Human Rights Watch. À un moment donné, tard dans la soirée, les policiers ont surgi pour disperser les manifestants. Ils ont arrêté les six accusés, les ont mis dans un fourgon de police et les ont emmenés au poste de police local.

Leïla Nassimi, une militante du mouvement du 20-Février qui dit avoir toujours mal au dos suite à son passage à tabac dans un fourgon de police, a décrit à Human Rights Watch son arrestation et les mauvais traitements qu’elle a subis :

"La manifestation était déjà finie, il y avait encore des gens mais ils commençaient à partir. J’étais attablée à un café quand j’ai vu la police s’approcher, donc je me suis levée pour voir ce qu’il se passait. Les policiers m’ont attrapée et enfermée au fond de leur fourgon. Dans le fourgon, des policiers ont tout de suite commencé à me frapper. À chaque fois qu’on ajoutait quelqu’un dans le fourgon, ils recommençaient à frapper tous ceux qui étaient dedans. Ils nous ont emmenés au poste d’Anassi de la police judiciaire de Sidi Bernoussi. Dans le poste, ils ne m’ont pas battue, mais j’ai vu ce qu’ils faisaient aux autres dans les couloirs, avant qu’ils ne nous emmènent dans des bureaux différents: ils les giflaient, leur baissaient le pantalon, les obligeaient à crier « Vive le roi ! » [un des slogans du 20-Février est « Vive le peuple »]. S’ils refusaient, ils les frappaient encore. "   

 

Le 25 juillet, après trois jours de garde à vue, les six accusés ont comparu pour la première fois devant le procureur, qui était le procureur adjoint Moustapha Fadioui. Celui-ci les a informés qu’ils étaient inculpés pour avoir organisé un rassemblement « non autorisé », agressé et insulté des policiers en exercice de leurs fonctions, et insulté la police en tant qu’institution.

 

Comme le mentionne le procès-verbal de l’audience devant le procureur, les six personnes ont toutes nié les accusations et déclaré que la police les avait torturées, les frappant dans le fourgon et, pour la plupart, à nouveau au poste de police. Un des accusés, Tarek Rouchdi, 29 ans, a déclaré qu’au poste, les agents l’avaient déshabillé et lui avaient inséré des doigts dans l’anus, d’après le procès-verbal. Un autre, Youssef Oubella, 23 ans, a déclaré que les policiers lui avaient arraché les cils, l’avaient déshabillé et lui avaient inséré des doigts dans l’anus. Samir Bradli, 34 ans, a déclaré qu’ils l’avaient battu et lui avaient arraché les cils.  

Lors de l’audience du 25 juillet, des blessures étaient visibles et les vêtements de certains accusés étaient déchirés et tachés de sang, ont déclaré à Human Rights Watch deux de leurs avocats qui y ont assisté, Mohamed Messaoudi et Omar Benjelloun. Le procureur note dans le procès-verbal, consulté par Human Rights Watch, qu’il a observé des bleus et des traces rouges sur le bras droit de Oubella, ainsi qu’un œil au beurre noir; une plaie sur la tête de Bradli, « de deux centimètres de long peut-être »; des bleus et des traces rouges sur le bras droit de Abderrahmane Assal, 43 ans; de petites blessures sur le nez et le cou de Nouressalam Kartachi, 21 ans; et aucune blessure sur Rouchdi. Il n’a pas mentionné Nassimi, 51 ans, à ce sujet.

Le procureur a ordonné à un médecin d’examiner les inculpés. Le médecin a rendu visite aux six personnes le même jour et a rédigé un certificat d’une page couvrant l’ensemble des cas, que Human Rights Watch a pu lire. Il y écrit que l’examen « n’a rien révélé de particulier (…), pas de (…) traumatisme, [mais] une coupure superficielle sur le cuir chevelu de Samir Bradli ». Les autres inculpés ont déclaré plus tard au tribunal que le médecin ne les avait pas examinés physiquement, a rapporté Benjelloun.

 

L’affaire a été déférée devant la cour de première instance du tribunal de Aïn Sebaâ (Casablanca). Le tribunal a placé Nassimi en liberté provisoire, mais ordonné que les cinq hommes, tous de Casablanca, restent en détention en attendant leur procès.

 

Pendant le procès, étalé sur plusieurs séances et conclu par une audience-marathon qui a duré jusqu’à 3 heures du matin le 11 septembre, les seules preuves liant les inculpés aux accusations les plus sérieuses – agresser les policiers – étaient leurs propres confessions ainsi que la plainte déposée par écrit par un agent de police qui déclarait que Nassimi l’avait mordu, ont déclaré à Human Rights Watch Messaoudi et Benjelloun, les avocats de la défense. Aucun policier et aucun témoin à charge n’ont témoigné au procès, et l’accusation n’a produit aucune vidéo ou autre preuve matérielle.

Les cinq inculpés de sexe masculin ont nié avec constance le contenu de leurs « confessions » à la police. Quatre d’entre eux ont déclaré qu’ils les avaient signées sous la torture; Kartachi a refusé de signer la sienne, expliquant au procès qu’il avait refusé de signer parce que la police ne l’avait jamais interrogé sur les événements de la soirée en question. Nassimi a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait signé ses déclarations sans les lire parce qu’elle n’avait pas ses lunettes, et que ce n’était que plus tard qu’elle avait appris qu’elle y confessait avoir mordu et frappé un agent de police, déclarations qu’elle nie avoir faites et qu’elle a réfuté devant le tribunal.

 

Le dossier de l’affaire comprenait des déclarations écrites d’agents de police, selon lesquelles ils avaient été blessés alors qu’ils dispersaient les manifestants, avec des certificats médicaux pour appuyer leurs affirmations. Pourtant, dans ces rapports, les agents n’identifiaient pas les individus qui selon eux les avaient agressés, sauf pour celui qui accusait Nassimi de l’avoir mordu, ont déclaré Messaoudi et Benjelloun.  

   

La défense a demandé au juge d’assigner les policiers plaignants à comparaître devant le tribunal pour répondre à des questions, mais le juge a refusé. Le dossier contenait aussi des déclarations écrites de propriétaires de commerces locaux se plaignant principalement que les manifestations du 22 juillet aient nui à leurs affaires, mais sans identifier de responsables. Ces plaignants ne sont jamais apparus au tribunal, malgré les requêtes de la défense qui voulait qu’ils témoignent.

Trois témoins de la défense ont attesté qu’ils avaient vu la police utiliser la violence contre les manifestants, et non pas le contraire. Parmi eux se trouvait un journaliste qui a témoigné que les policiers l’avaient placé dans leur fourgon et frappé, avant de le relâcher sans poursuites.

Kartachi et Oubella ont tous deux été condamnés à huit mois de prison, Bradli, Assal et Rouchdi à dix mois, et Nassimi à six mois avec sursis. Le tribunal a infligé à chacun des six accusés une amende de 500 dirhams (55 US$) et attribué 5 000 dirhams de dédommagement (550 US$) à chaque agent de police ayant déclaré des blessures, à payer par les inculpés. Les cinq hommes condamnés sont détenus à la prison d’Oukacha.

Pendant le procès, les inculpés ont décrit la violence, les menaces et les insultes que selon eux la police a utilisées pour les forcer à signer les fausses déclarations, et le juge les a interrogés sur leurs affirmations. Le tribunal n’a pas encore publié son jugement motivé par écrit, qui pourrait révéler les raisons pour lesquelles il a rejeté les assertions de torture faites par les inculpés. Un juge a l’interdiction d’admettre comme preuve toute déclaration obtenue par la violence ou la contrainte, selon l’article 293 du code de procédure pénale marocain.

 

Pour ce qui est de l’accusation de participation à un rassemblement illégal, la défense a invoqué le droit à la liberté d’assemblée. En ce qui concerne la loi marocaine, la plupart des manifestations publiques nécessitent d’avertir les autorités au préalable. En général le mouvement du 20-Février ne remplit pas cette condition, et il ne l’avait pas fait pour l’événement du 22 juillet, même s’il annonce publiquement ses actions prévues.

 

Alors que l’agression d’un agent de police en tant qu’individu est une accusation pénale légitime, la pénalisation des insultes envers la police en tant qu’institution publique viole le droit à la liberté d’expression, a déclaré Human Rights Watch.

 

Le Mouvement du 20-Février affirme que beaucoup de ses membres dans tout le pays sont actuellement en prison après avoir été condamnés pour des plaintes similaires à celles déposées contre les accusés de Sidi Bernoussi. En outre, un artiste rappeur actif dans le Mouvement du 20-Février, Mouad Belghouat (connu sous le nom d’Al Haqed), purge une peine d’un an de prison pour une chanson et une vidéo associée jugées « insultantes » envers la police en tant qu’institution.

 

« Quand les tribunaux marocains commenceront à traiter de façon adéquate les allégations d’usage de la torture pour obtenir des preuves, et s’assureront que les accusés ont l’occasion d’interroger les plaignants et tous les témoins appropriés au tribunal, ils ne garantiront pas seulement des procès plus justes, mais ils enverront également un message aux policiers : ils doivent cesser d’user de méthodes irrégulières pour extorquer des confessions », a conclu Eric Goldstein.

 

Pour lire d’autres communiqués de Human Rights Watch sur le Maroc et le Sahara occidental, veuillez suivre le lien :

Human Rights Watch

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Au Maroc, Eric Goldstein (anglais, français): +1917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org

Au Maroc, Brahim El Ansari (arabe): +212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org

 

للنشر الفوري

المغرب - استخدام اعترافات مُتنازع على صحتها في حبس متظاهرين
الأدلة على أنهم هاجموا الشرطة مُنتزعة بطريق التعذيب حسب الزعم
(الرباط،17 سبتمبر/أيلول 2012) – قالت هيومن رايتس ووتش اليوم إن محكمة مغربية أصدرت يوم 12 سبتمبر/أيلول 2012، أحكاما بالسجن في حق خمسة ناشطين من حركة 20 فبراير المؤيدة للإصلاح، وواحدة بعقوبة موقوفة التنفيذ، للاعتداء على ضباط الشرطة والإساءة إليهم، وذلك إبان محاكمة ربما كانت غير عادلة.

أصدرت محكمة الدار البيضاء في حقهم أحكاما تصل إلى 10 أشهر حبساً نافذا على الرغم من ادعائهم، منذ لحظة خروجهم من الاحتجاز لدى طرف الشرطة، أنهم تعرضوا للتعذيب من أجل أن يوقعوا على اعترافات كاذبة، وتعتبر الاعترافات هي الدليل الوحيد ضدهم. رفضت المحكمة استدعاء أي من الضباط الذين ادعوا أنهم تعرضوا للاعتداء للمثول أمامها، ولم تستمع إلى الشهود الذين تعرفوا على المتهمين كونهم ارتكبوا مخالفات. ويخطط المتهمون لاستئناف الحكم.

وقال إريك غولدستين، نائب المديرة التنفيذية لقسم الشرق الأوسط وشمال أفريقيا في هيومن رايتس ووتش: "أرسلت المحكمة المحتجين إلى السجن على أساس اعترافات يُزعم أنها انتزعت تحت التعذيب، في حين رفضت استدعاء المشتكين للاستماع إليهم أمام المحكمة. يمكن للمغرب ضمان إجراء محاكمات عادلة فقط عندما تحقق المحاكم جديا في المزاعم الخاصة بانتزاع الاعترافات القسرية، ورفض أية أدلة أو اعترافات حصلت عليها الشرطة بشكل غير سليم".

ألقت الشرطة القبض على الستة أثناء تفريق مظاهرة شارك فيها المئات من الأشخاص في 22 يوليوز/تموز في حي سيدي البرنوصي الشعبي في الدار البيضاء. ونظمت حركة 20 فبراير مسيرات في مدن في جميع أنحاء البلاد منذ تشكيل المجموعة ضعيفة التنظيم في ذلك التاريخ في عام 2011، احتجاجا على الفساد، والبطالة، وارتفاع تكاليف المعيشة، والقمع السياسي، وتركيز السلطة في يد الملك. وقد سمحت السلطات في كثير من الأحيان بالمسيرات، ولكن في أوقات أخرى فرقتها باستخدام العنف وتابعت المشاركين بتهم مشكوك فيها في كثير من الأحيان.

وقال مشاركون لـ هيومن رايتس ووتش إن المتظاهرين في مسيرة 22 يوليو/تموز رددوا شعارات قوية مناهضة للملكية ولكنها ظلت سلمية. وفي لحظة، في وقت متأخر من المساء، ظهرت الشرطة لتفريق المتظاهرين. ألقوا القبض على المتهمين الستة، ووضعوهم في سيارة شرطة، واقتادوهم إلى مركز محلي للشرطة.

وصفت ليلى الناسيمي، وهي ناشطة في حركة 20 فبراير والتي قالت إنها لا تزال تعاني من آلام في الظهر بسبب الضرب في سيارة الشرطة، وصفت لـ هيومن رايتس ووتش اعتقالها وأساءة معاملتها:

 

كانت المظاهرة قد انتهت بالفعل، وكانوا ما زالوا هناك ولكنهم بدأوا في المغادرة. كنت جالسة في أحد المقاهي عندما رأيت الشرطة تتحرك، لذلك نهضت لرؤية ما يحدث. أمسك بي أعوان الشرطة ووضعوني في الجزء الخلفي من سيارتهم. بدأ رجال الشرطة على الفور بضربي داخل السيارة. وفي كل مرة يضيفون شخصا في السيارة، يقومون بضرب كل من في داخلها مرة أخرى. اقتادونا إلى مركز الشرطة القضائية في حي أناسي ، في سيدي البرنوصي. لم يضربوني في المركز، لكنني رأيت ما فعلوه بالآخرين في الممرات، قبل أن يأخذونا إلى مكاتب منفصلة: صفعوهم، ونزعوا سراويلهم، وطلبوا منهم أن يصيحوا "عاش الملك". [أحد شعارات حركة 20 فبراير هو"عاش الشعب"]. وإن رفضوا، تضربهم الشرطة أكثر.

 

في 25 يوليو/تموز، بعد ثلاثة أيام من الحراسة النظرية، مثل المتهمون الستة لأول مرة أمام النائب الأول لوكيل الملك، المصطفى فديوي، الذي أبلغهم أنهم متهمون بتنظيم  تجمع "غير مرخص به"، والاعتداء وإهانة الشرطة أثناء قيامها بعملها، وإهانة الشرطة كمؤسسة.

وكما هو مدون في محاضر الاستماع الرسمية أمام وكيل الملك، فقد نفى الستة جميعهم التهم وقالوا إن الشرطة عذبتهم، وتم ضربهم في السيارة، في أغلب الحالات، ومرة ​​أخرى في مركز الشرطة. وحسب المحضر، قال طارق رشدي، 20 سنة، وهو أحد المتهمين، إن الضباط سحبوا سراواله في المركز، وأدخلوا أصابع في مؤخرته. وقال آخر، وهو يوسف أوبلا، 23 عاما، إن الشرطة نزعت رموشه، وخلعوا ملابسه، وأدخلوا أصابع في دبره. وقال سمير برادلي، 34 عاما، إن أعوان الشرطة ضربوه ونزعوا رموشه.

وقال اثنان من محاميهم، هما محمد مسعودي وعمر بن جلون، اللذين حضرا الجلسة، لـ هيومن رايتس ووتش، إن الإصابات، خلال جلسة استماع ليوم 25 يوليو/تموز، كانت ظاهرة وملابس البعض كانت ممزقة ومليئة بالدماء. ودون نائب وكيل الملك في المحاضر الرسمية، والتي اطلعت عليها هيومن رايتس ووتش، أنه لاحظ وجود كدمات وعلامات حمراء على ذراع أوبلا اليمنى، ولون أزرق حول العين؛ وجرح على رأس برادلي "ربما سنتيمترين"؛ وكدمات وعلامات حمراء على الذراع اليمنى لعبد الرحمن عسال، 43 عاما؛ وجروح بسيطة على أنف ورقبة نور السلام قرطاشي، 21 عاما؛ وعدم وجود جروح على رشدي. ولم يذكر الناسيمي، 51 عاما، في هذا الصدد.

أمر الوكيل طبيبا بفحص المتهمين. زار الطبيب الستة في نفس اليوم، وقدم تقريرا من صفحة واحدة تغطيهم كلهم، اطلعت هيومن رايتس ووتش عليه. وينص على أن الفحص لم يكشف "أي شيء خاص... لا... صدمة... [بل فقط] جرح سطحي على فروة رأس سمير برادلي". وقال بن جلون إن المتهمين الآخرين أعلنوا في وقت لاحق أمام المحكمة أن الطبيب لم يفحصهم فحصاً بدنياً.

أحيلت القضية على المحاكمة أمام محكمة الدرجة الأولى في عين السبع (الدار البيضاء). أفرجت المحكمة مؤقتا عن الناسيمي، ولكنها أمرت باعتقال الرجال الخمسة، وكلهم من الدار البيضاء، في انتظار المحاكمة.

وقال مسعودي وبن جلون، محاميا الدفاع، لـ هيومن رايتس ووتش، إن الدليل الوحيد الذي يربط  المتهمين بالتهمة الأكثر خطورة – الاعتداء على الشرطة – خلال المحاكمة والتي دامت عدة جلسات وانتهت خلال جلسة ماراثونية دامت حتى الساعة الثالثة من صباح 11 سبتمبر/أيلول، كان ذلك الدليل هو اعترافاتهم وشكاية أحد ضباط الشرطة المكتوبة الذي قال إن الناسيمي عضته. لم يشهد أي شرطي أو شاهد الإثبات خلال المحاكمة، كما لم يوفر الادعاء أي مقطع فيديو أو دليل مادي يؤكد الوقائع.

ونفى المتهمون الذكور الخمسة بثبات محتويات "الاعترافات" المقدمة أمام الشرطة. وقال أربعة إنهم وقعوها تحت التعذيب؛ ورفض قراطشي التوقيع على محضره، موضحا خلال المحاكمة أنه رفض التوقيع لأن الشرطة لم تستجوبه حول أحداث ذلك المساء. وقالت الناسيمي لـ هيومن رايتس ووتش إنها وقعت محضرها دون قراءته لأنها لم تكن لديها نظارتها، وعلمت فيما بعد أنها اعترفت فيه بأنها عضت وضربت ضابط شرطة، وهو التصريح الذي تنفي أنها قامت به والذي نفته أمام المحكمة.

وضم ملف القضية تصريحات أفراد الشرطة بأنه تمت إصابتهم أثناء تفريق المظاهرة، مع تقارير طبية لدعم مطالبهم. وقال مسعودي وبن جلون ومع ذلك، فإن الضباط لم يحددوا في هذه التقارير الأفراد الذين يقولون إنهم اعتدوا عليهم، باستثناء الضابط الذي اتهم الناسيمي بعضه.

طلب الدفاع من قاضي المحاكمة استدعاء أفراد الشرطة المشتكين للمحكمة للإجابة على الأسئلة، ولكن القاضي رفض. ويتضمن الملف أيضا تصريحات مكتوبة لأصحاب محلات تجارية من منطقة التظاهر يشتكون أساسا من أن مظاهرة 22 يوليو/تموز أضرت بأعمالهم، ولكنهم لم يحددوا أيا من الجناة. ولم يمثل أي من هؤلاء المشتكين أمام المحكمة، على الرغم من طلبات الدفاع بتقديمهم للشهادة.

شهد شهود الدفاع الثلاثة بأنهم رأوا الشرطة تستخدم العنف ضد المتظاهرين، وليس العكس. ومن بين الثلاثة الذين شهدوا، أحد الصحفيين الذي شهد بأن الشرطة وضعته في سيارة وأنهال عليه أعوان الشرطة بالضرب، ثم أطلقوا سراحه من دون تهمة.

حكم على كل من قرطاشي وأوبلا بثمانية أشهر حبساً نافذا، وبرادلي وعسال ورشدي بعشرة أشهر، والناسيمي بستة أشهر موقوفة التنفيذ. وغرمت المحكمة كلا من الستة بـ 500 درهم (55 دولارا أمريكيا) وتعويض بقيمة 5000  درهم (550 دولارا أمريكيا) لكل من ضباط الشرطة الذين ادعوا الإصابات، على أن تدفع من قبل المتهمين. ويوجد المتهمون الذكور الخمسة في سجن عكاشة.

خلال المحاكمة، وصف المتهمون العنف والتهديدات والشتائم التي قالوا إن الشرطة استخدمتها لإكراههم على توقيع إفادات كاذبة، واستجوبهم القاضي حول ادعاءاتهم. لم تصدر بعد المحكمة حكمها المكتوب، والذي قد يكشف أسباب رفض المحكمة ادعاءات المتهمين بتعرضهم للتعذيب. ويحظر على القاضي أن يقبل كدليل أي تصريح يتم الحصول عليه تحت الإكراه أو العنف بموجب الفصل 293 من قانون المسطرة الجنائية المغربي.

وفيما يتعلق بتهمة المشاركة في تجمع غير قانوني، أحال الدفاع على الحق في حرية التجمع. وبالنسبة للقانون المغربي، فإن معظم المظاهرات العامة تتطلب إشعارا مسبقا للسلطات. ولا تراعي حركة 20 فبراير عموما هذا الشرط، ولم تفعل ذلك بالنسبة لمظاهرة 22 يوليو/تموز، على الرغم من أنها أعلنت للعموم  عملها المبرمج.

وقالت هيومن رايتس ووتش إنه في حين أن الاعتداء على فرد من الشرطة هو تهمة مشروعة، إلا أن تجريم إهانة الشرطة كمؤسسة تشكل انتهاكا للحق في حرية التعبير.

وتقول حركة 20 فبراير إن عشرات من أعضائها في جميع أنحاء البلاد هم الآن في السجن بعد إدانتهم بتهم مماثلة لتلك التي قدمت ضد متهمين سيدي البرنوصي. بالإضافة إلى ذلك، يقضي فنان موسيقى الراب، من الدار البيضاء، الناشط في حركة 20 فبراير، معاد بلغوات المعروف باسم (الحاقد)، حكما بسنة سجنا نافذا، بسبب أغنية وفيديو مرتبط بها والتي اعتبرت "إهانة" للشرطة كمؤسسة.

وقال إريك غولدستين: "عندما تبدأ المحاكم المغربية في التعامل بشكل سليم مع مزاعم استخدام التعذيب للحصول على أدلة، وضمان أن تتاح للمتهم فرصة سؤال المشتكين وجميع الشهود المعنيين في المحكمة، فإنها – المحاكم – لا تضمن فحسب عدالة المحاكمات، ولكن يعتبر هذا أيضا بمثابة بادرة بأن على الشرطة التوقف عن توظيف أساليب غير لائقة لانتزاع الاعترافات".

للاطلاع على تغطية هيومن رايتس ووتش للأوضاع في المغرب والصحراء الغربية، يرجى زيارة:http://www.hrw.org/ar/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara
لمزيد من المعلومات، يرجى الاتصال:
في المغرب، إريك غولدستين (الإنجليزية والفرنسية): +1917-519-4736  (خلوي)، أو goldstr@hrw.org
في المغرب، إبراهيم الأنصاري (العربية): +212-666-081-207 (خلوي)، أو  elansab@hrw.org

 For Immediate Release

Morocco: Contested Confessions Used to Imprison ProtestersEvidence They Assaulted Police Allegedly Obtained by Torture
(Rabat, September 17, 2012) – A Moroccan court on September 12, 2012, sentenced five activists of the pro-reform February 20 Movement to prison terms, and one to a suspended term, for assaulting and insulting police officers after what may have been an unfair trial, Human Rights Watch said today.

A Casablanca court sentenced them to up to 10 months in prison despite their claim, from the moment they emerged from police custody, that they had been tortured into signing false confessions, the sole evidence against them. The court refused to summon any of the officers who claimed to have been assaulted to appear in court, and heard no witnesses who identified the defendants as having committed any infractions. The defendants plan to appeal.
“The court sent protesters to jail on the basis of confessions allegedly obtained under torture, while refusing to summon the complainants to be heard in court,” said Eric Goldstein, deputy Middle East and North Africa director at Human Rights Watch. “Morocco can guarantee fair trials only when courts seriously investigate allegations of coerced confessions and dismiss as evidence any confessions the police obtained improperly.”
Police arrested the six while dispersing a demonstration of several hundred people on July 22 in the working-class neighborhood of Sidi el-Bernoussi, Casablanca. The February 20 Movement has held rallies in cities around the country since the loosely organized group was formed on that date in 2011 to protest corruption, unemployment, the high cost of living, political repression, and the concentration of power in the monarchy. Authorities have often allowed the marches, but at other times violently dispersed them and prosecuted participants on often-dubious charges.
At the July 22 march, the protesters chanted strong anti-monarchy slogans but remained peaceful, participants told Human Rights Watch. At one point late in the evening, the police surged to disperse the protesters. They arrested the six defendants, put them in a police van, and took them to the local police station.
Leïla Nassimi, a February 20 activist who said she still has back pain from a beating in a police wagon, described her arrest and mistreatment to Human Rights Watch:

The demonstration was already over, people were still there but beginning to leave. I was sitting in a café when I saw the police moving in, so I got up to see what was happening. The police grabbed me and put me in the back of their van. Inside the van, policemen started beating me right away. Each time they added someone to the wagon, they beat everyone inside again. They drove us to the Anassi station of the judicial police in Sidi el-Bernoussi. At the station, they did not beat me but I saw what they did to the others in the hallways, before they took us to separate offices: they were slapping them, pulling down their pants, ordering them to shout, “Long live the king!” [One slogan of the February 20 Movement is “Long live the people.”] If they refused, the police beat them some more.

 

On July 25, after three days of pre-arraignment (garde à vue) detention, the six defendants appeared for the first time before the prosecutor, deputy prosecutor Moustapha Fadioui, who informed them that they were charged with staging an “unauthorized” gathering, assaulting and insulting police as they were performing their job, and insulting the police as an institution.

As noted in the official minutes of the hearing before the prosecutor, the six all denied the charges and said the police had tortured them, beating them in the van and, in most cases, again in the police station. One defendant, Tarek Rouchdi, 29, said that at the station, officers pulled off his clothes and inserted fingers in his anus, the minutes say. Another, Youssef Oubella, 23, said the police had pulled out his eyelashes, pulled off his clothes, and inserted fingers in his anus. Samir Bradli, 34, said the police beat him and pulled out his eyelashes.

At the July 25 hearing, injuries were visible and the clothes of some were torn and bloodied, Mohamed Messaoudi and Omar Bendjelloun, two of their lawyers who attended, told Human Rights Watch. The prosecutor notes in the official minutes, which Human Rights Watch reviewed, that he observed bruises and red marks on Oubella’s right arm, and a black eye; a wound on Bradli’s head “perhaps two centimeters long;” bruises and red marks on the right arm of Abderrahmane Assal, 43; small injuries on the nose and neck of Nouressalam Kartachi, 21; and no injuries on Rouchdi. He does not mention Nassimi, 51, in this regard.

The prosecutor ordered a doctor to examine the defendants. The doctor visited the six the same day and filed a one-page report covering all of them, which Human Rights Watch has read. It states that the examination revealed “nothing in particular…no…trauma… [but] a superficial cut on the scalp of Samir Bradli.” The other defendants declared later to the court that the doctor had not physically examined them, Bendjelloun said.

The case was referred to trial before the Ain Sbaâ (Casablanca) First Degree Court. The court provisionally released Nassimi, but ordered the five men, all of Casablanca, held pending the trial.

During the trial, which lasted several sessions and concluded with a marathon hearing that continued until 3 a.m. on September 11, the only evidence linking the defendants to the most serious charge – assaulting the police – was their own confessions and the written complaint by one police officer who said Nassimi bit him, Messaoudi and Bendjelloun, the defense lawyers, told Human Rights Watch. No policeman or witness for the prosecution testified at trial, nor did the prosecution produce any video or material evidence.

The five male defendants steadfastly denied the contents of their “confessions” made before the police. Four said they signed them under torture; Kartachi had refused to sign his, explaining at the trial that he had refused to sign because the police had never interrogated him about the events of that evening. Nassimi told Human Rights Watch that she signed her statement without reading it because she did not have her glasses, and learned only later that in it she had confessed to biting and hitting a police officer, a statement she denies making and that she denied in court.

The case file included written statements by police officers that they had been injured while dispersing the demonstration, with medical reports to support their claims. However, the officers in these reports did not identify the individuals who they say assaulted them, except for the officer who accused Nassimi of biting him, Messaoudi and Bendjelloun said.

The defense asked the trial judge to subpoena the police complainants to court to answer questions, but the judge refused. The file also contained written statements by local business owners mainly complaining that the July 22 demonstration had hurt their business but identifying no perpetrators. These complainants never appeared in court, despite defense requests to have them testify.

Three defense witnesses testified that they saw the police using violence against the demonstrators, not the other way around. The three included one journalist who testified that the police had placed him in their van and beat him, then released him without charge.

Kartachi and Oubella were each sentenced to eight months in prison, Bradli, Assal and Rouchdi to 10 months, and Nassimi to a six-month suspended sentence. The court fined each of the six 500 dirhams (US $55) and awarded 5,000 dirhams (US $550) to each of the police officers who claimed injuries, to be paid by the defendants. The five male defendants are in Oukacha prison.

During the trial, the defendants described the violence, threats, and insults they said the police used to coerce them to sign false statements, and the trial judge questioned them about their assertions. The court has not yet published its written judgment, which may reveal the reasons the court rejected the defendants’ claims of torture. A judge is prohibited from admitting into evidence any statement obtained under violence or coercion under Morocco’s code of penal procedure, article 293.

With regard to the charge of participating in an illegal gathering, the defense invoked the right to freedom of assembly. As a matter of Moroccan domestic law, most public demonstrations require advance notification of the authorities. The February 20 Movement generally does not comply with this requirement, and did not do so for the July 22 event, although it publicly announces its planned actions.

While assaulting an individual police officer is a legitimate criminal charge, criminalizing insults to the police as a public institutionviolates the right to freedom of expression, Human Rights Watch said.

The February 20 Movement says that scores of its members around the country are now in prison after being convicted on charges similar to those filed against the Sidi Bernoussi defendants. In addition, a Casablanca rap music artist active in the February 20 Movement, Mouad Belghouat (known as al-Haqed), is serving a one-year sentence for a song and related video deemed “insulting” to the police as an institution.

“When Moroccan courts begin adequately addressing allegations of the use of torture to obtain evidence, and ensure that the accused have the opportunity to question complainants and all relevant witnesses in court, they will not only ensure fairer trials, but also signal to the police that they need to stop using improper methods to extract confessions,” Goldstein said.

For more Human Rights Watch reporting on Morocco and Western Sahara, please visit:
http://www.hrw.org/en/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara

For more information, please contact:In Morocco, Eric Goldstein (English, French): +1-917-519-4736 (mobile); or goldstr@hrw.org
In Morocco, Brahim Elansari (Arabic, English): +212-666-081-207 (mobile); or elansab@hrw.org