24 septembre : Les avocats d’Ali Aarrass dénoncent la torture de leur client

 Posted by admin on 7 h 39 min le 21/09/12 in NEWS

Communiqué de presse du Cabinet d'avocats Jus Cogens à l'occasion de l'audience du 24 septembre 2012...

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS –

Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) - 

Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be) –

Me Nicolas COHEN (GSM : 0032.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Affaire Ali AARRASS : Le procès reprend en appel. Une large délégation se rend à Rabat afin de soutenir Ali AARRASS, qui risque de se faire condamner sur base d’aveux obtenus sous la torture

Ali AARRASS est Belgo-marocain.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS au Maroc en raison du risque très important qu’il n’y subisse des traitements inhumains et dégradants.

Toutefois, l’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS le 14 décembre 2010. Depuis, Ali AARRASS est détenu au Maroc dans des conditions difficiles[1].

Au Maroc, Ali AARRASS s’est fait sauvagement torturer au cours de sa garde-à-vue. Une photographie du visage d’Ali AARRASS figure au dossier répressif sur laquelle on peut noter qu’il a la lèvre fendue, malgré la mauvaise qualité de l’image.

Les aveux d’Ali AARRASS, extorqués par la violence, sont aujourd’hui utilisés par le ministère public comme unique élément de preuve à son encontre. De plus, il est poursuivi pour des faits qui ont déjà été jugés en Espagne[2] et pour lesquels son extradition n’était pas demandée.

Malgré la communication introduite auprès du Comité contre la torture des Nations Unies et les multiples demandes d’Ali AARRASS et de ses avocats, le Maroc n’a toujours pas procédé à une enquête diligente, indépendante et impartiale sur ses allégations de torture, en violation de la Convention des Nations Unies contre la Torture de 1984, ratifiée par le Maroc.

En première instance, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement, au terme d’un procès inéquitable. Une plainte vient d’ailleurs d’être introduite auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats.

Une large délégation se rend donc à Rabat, ce 24 septembre 2012, pour soutenir Ali AARRASS qui risque encore d’être condamné sur base d’aveux obtenus par la torture.

Elle est composée de :

Alima Boumediene Thiery, ex-sénatrice française et députée européenne ;

Nordine Saïdi, porte-parole du parti Egalité ;

Professor Green, Professeur en Droit et Criminologie King’s College London, directrice de « International State Crime Initiative » (ISCI) ;

Frances Webber, avocate du Barreau anglais, spécialisée en droit de l’homme, immigration et droit d’asile ;

Marc Nève, avocat, ancien président d’Avocats sans frontières, Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT-Conseil de l’Europe) ;

Arnaud Mafille, chercheur francophone pour l’ONG Cageprisoners, Londres ;

Dr Ian Patel, membre de « International State Crime Initiative » ;

Liz Fekete, directrice exécutive de l’ « Institute of Race Relations », Londres ;

Naima Bouteldja, journaliste française basée à Londres et co-directrice de la compagnie du film documentaire « Red Rag Productions » ;

Louisa Loveluck, freelance journaliste spécialisée dans le Moyen Orient et chercheuse à l’ « International State Crime Initiative » pour l’Egypte ;

Mohamed Ouachen, acteur et cinéaste ;

Maaik Krijgsman, réalisateur de films documentaires aux Pays Bas ;

Robert Oey, réalisateur de films documentaires aux Pays Bas ;

Farida Aarrass, sœur d’Ali AARRASS et militante dans la campagne « Free Ali » ;

Luk Vervaet, militant dans la campagne « Free Ali » ;

Ismaël Bentaleb, militant dans la campagne « Free Ali » ;

Nadia Boumazzoughe, militante dans la campagne « Free Ali » ;

Ahmed Bouhali Zriouil, militant pour la « Justice pour Hicham Bouhali Zriouil ».

Suite à l’audience de ce lundi 24 septembre 2012, une conférence de presse aura lieu à l’association marocaine des droits humains (AMDH) à Rabat à 19h.