Alkarama, 26/10/2011Alkarama a soumis un rapport alternatif au Comité contre la torture en vue de l’examen du Royaume du Maroc les 1er et 2 novembre prochains par l’organe onusien. Ce rapport intitulé Le Maroc devant de nouveaux défis a été préparé en collaboration avec nos partenaires de la société civile marocaine, en particulier le Forum Mountada Alkarama basé à Casablanca.
Le 31 octobre prochain, la veille de l’examen du Maroc par le Comité, Alkarama pourra s’entretenir avec les experts du Comité pour soulever ses principaux sujets de préoccupation.
L’examen de l’Etat-partie sera pour le Comité l’occasion d’engager un dialogue avec l’Etat-partie sur les moyens de mettre un terme à la pratique de la torture, aux autres atteintes de la dignité humaine ainsi qu’aux dysfonctionnements de la justice. Dans son projet de sensibilisation de la société civile aux mécanismes onusiens des droits de l’homme, Alkarama prévoit de filmer les sessions qui seront retransmises en direct afin de rendre publiques les questions soulevées lors de l’examen ainsi que les observations finales du Comité.
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Maroc : Examen de l'Etat par le CAT: une opportunité pour la société civile de soulever toute question relative au problème de la torture
Alkarama, 02 Septembre 2011
Etat partie à la Convention contre la torture, le Maroc sera examiné par le Comité contre la Torture (CAT) au début du mois de novembre prochain, l'occasion pour la société civile de soulever toute question relative au problème de la torture dans le pays et de fournir des informations au CAT relatives à l'application de la Convention par l'Etat partie.
En vertu de la Convention contre la torture, traité international visant à combattre la torture à travers le monde, les États parties sont tenus de prendre des mesures pour mettre un terme à cette pratique dans leur pays et sont examinés par le CAT tous les quatre ans. L'examen a pour but d'évaluer la mise en œuvre du traité par l'Etat partie.
En vue de cet examen, les États préparent un rapport national faisant état de l'avancée de cette mise en œuvre du traité sur le terrain, rapport qu'ils soumettent au Secrétariat du Comité. Le CAT prépare alors une liste de questions sur les points qui nécessitent clarification ou complément d'informations. A cette occasion, les ONG peuvent soumettre des informations et suggérer des questions à poser aux autorités. (Voir la liste de questions envoyée par Alkarama). Peu avant la tenue de la session, les ONG peuvent préparer un rapport alternatif au rapport national qui résume l'état de la mise en œuvre du traité dans le pays du point de vue de la société civile. Alkarama présentera son rapport, préparé avec d'autres ONG marocaines, deux semaines avant l'examen. Une fois finalisé, ce rapport sera disponible sur les sites web du Comité et d'Alkarama.
Au cours de l'examen, qui aura vraisemblablement lieu début novembre, le Comité aura l'opportunité de s'entretenir avec les représentants des autorités marocaines sur les informations contenues dans le rapport national et de leur poser des questions relatives à la mise en œuvre du traité.
La veille de l'examen, les ONG qui ont soumis des informations au Comité auront l'opportunité de s'entretenir avec le Rapporteur du Comité pour le Maroc, à huis-clos. Alkarama invitera des défenseurs des droits de l'homme marocains à présenter des informations au Comité et prendra la parole au cours de cet entretien.
Ce dernier est d'autant plus important que, durant l'examen qui consiste en un dialogue entre la délégation du pays examiné et le CAT, les ONG ne sont pas autorisées à prendre la parole. L'examen est public; aussi, Alkarama aura l'occasion de filmer la session afin de rendre publiques les questions soulevées lors de l'examen.
La session se conclut par les observations finales du CAT qui définit les étapes à suivre pour que l'Etat se conforme à ses obligations. Dans ces observations, le CAT demandera aussi à l'Etat de lui fournir des informations dans un délai d'un an afin de pouvoir juger de l'avancée de la mise en œuvre des recommandations prioritaires.
Autres articles sur : http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1060:maroc-alkarama-presente-son-rapport-alternatif-au-comite-contre-la-torture&catid=30:communiqu&Itemid=99
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...et suivants 2010-2011
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