Modifiez la politique de la pêche
Alors que l’UE révise actuellement sa politique de la pêche, 25 ONG Sahraouies recommandent à l’UE de mettre la pêche en accord avec le droit international, en stoppant ses activités de pêche au Sahara Occidental occupé. Les organisations représentent la grande majorité des groupes de la société civile sahraouie, dans les territoires occupés du Sahara Occidental et dans les campements de réfugiés du sud-ouest algérien.
Mis à jour le: 12.01 - 2010
Les navires battant pavillon des États membres de l’UE pêchent actuellement illégalement dans les eaux du Sahara Occidental, en vertu de permis émis en application de l’Accord de Pêche UE-Maroc. En décembre 2008, l’ancien conseil juridique de l’ONU, Hans Corell, a confirmé que cet accord de pêche est illégal.
Dans leurs propositions à la Commission européenne le 30 décembre 2009, les vingt-cinq ONG, représentant pratiquement toute la société civile des territoires occupés du Sahara Occidental, ont fait les quatre propositions suivantes :
1) Aucun accord de pêche ne doit être signé avec une puissance occupante pour de la pêche en territoires occupés, au mépris des vœux et intérêts des peuples du territoire.2) Aucun accord de pêche ne doit être conclu avec des pays étrangers, couvrant les territoires maritimes sur lesquels ils n’ont pas posé de revendication maritime.
3) Si des accords sont conclus dans lesquels les ressources halieutiques d’un territoire illégalement occupé ou d’un territoire Non Autonome sont en danger d’être exploitées en violation du droit international, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir une telle éventualité. Ceci doit donner lieu à une étude déterminant si les activités respectent les vœux et intérêts du peuple du territoire. Une stratégie claire et transparente doit être présentée pour s’assurer que le peuple d’un tel territoire est réellement consulté et qu’il a donné son consentement au processus.
4) Plus précisément, dans tous les futurs Accords entre l’UE et le Maroc, nous vous demandons que les eaux du Sahara Occidental soient clairement et explicitement exclues.
La limite pour les contributions à la Commission Européenne pour la réforme de la politique commune de la pêche européenne était le 31 décembre 2009.
La lettre des 25 organisations sahraouies – et les autres recommandations à la politique européenne de la pêche – peuvent être téléchargées ici :
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