Pétition contre la proposition de loi autorisant la libre circulation des véhicules
tout terrain en montagne et dans les espaces naturels
Par Pierre Frapa, Conseil scientifique, parc naturel régional du Luberon, réserve de biosphère, 13/1/2010
Le député UMP de Lozère, Saint-Léger, va essayer de faire passer en douce un projet de loi qui permettrait à TOUS LES VÉHICULES TOUT TERRAIN de circuler librement en zone de montagne. L´alerte est très sérieuse (voir le mél transféré en fin de message). Si cette proposition passe, on peut imaginer l´impact destructeur sur les milieux naturels et la faune de montagne
L´info ci-dessous extraite d´une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux me semble assez importante à diffuser. Je crains qu´elle ne passe un peu inaperçue. La proposition de loi pourrait être acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences. Il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage d´un texte ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est certainement le but visé. Sachez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travail « Chasse et territoires » et « Deux-roues motorisées et non motorisées ».
Réagissez à une proposition de modification de loi! « En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
en signant la pétition :
Pour en savoir plus:http://www.assemblee-nationale.fr
/13/propositions/pion1919.asp
www.parcduluberon.fr et www.pnrpaca.org
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