Chers amis,
Vous avez signé, sur le site placeauxdroits.net, la pétition intitulée " Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché " suite au décret modifiant les modalités d’intervention des associations dans les centres de rétention.
Cette pétition a été remise au cabinet d'Hortefeux le 21 octobre 2008.
Voici quelques éléments d'informations sur la suite de cette mobilisation :
Le 26 février, le recours en référé déposé par l'ACAT-France, l'ADDE, l'Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008, a été rejeté.
Vous avez signé, sur le site placeauxdroits.net, la pétition intitulée " Les droits des étrangers ne peuvent se réduire à un marché " suite au décret modifiant les modalités d’intervention des associations dans les centres de rétention.
Cette pétition a été remise au cabinet d'Hortefeux le 21 octobre 2008.
Voici quelques éléments d'informations sur la suite de cette mobilisation :
Le 26 février, le recours en référé déposé par l'ACAT-France, l'ADDE, l'Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008, a été rejeté.
Le jugement sur le fond par le Conseil d’Etat est prévu pour le 27 avril.
Source : CIMADE-Info
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