| Sahara Info n°83 — Novembre 2015 À quelques semaines d'intervalle, d'octobre – date de l'examen périodique à Genève – à novembre 2015 – date du discours anniversaire de la Marche verte –, Mohammed VI vient de dénoncer, avec un aplomb insensé, les engagements que son pays, le Royaume du Maroc, a pris en adhérant aux principaux Traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et au droit humanitaire. N'a-t-il pas pourtant solennellement déclaré, en décembre 1999, pour le 51e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : « Nous sommes fermement convaincus que le respect des droits de l'Homme et des Conventions internationales qui consacrent ces droits n'est pas un luxe mais une nécessité dictée par les exigences du développement » ? Ainsi, en adhérant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et en le ratifiant, le Maroc s'est engagé à rendre compte auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de la manière dont il respecte les dispositions de ce Pacte et à tenir compte des observations finales que le Comité adresse aux pays parties qui sont soumis à un examen périodique. Pour mémoire, chaque Comité – comme celui des droits économiques, sociaux et culturels – est composé d'experts indépendants, qui sont chargés de surveiller la mise en œuvre par les États parties des instruments relatifs aux droits de l'Homme des Nations unies. Que s'est-il passé dans le cas du Maroc ? Les observations finales sur le quatrième rapport périodique présenté par Rabat sont particulièrement éloquentes sur la question du Sahara Occidental : la première recommandation concerne le nécessaire respect du droit à l'autodétermination ; la seconde demande au Maroc de « garantir le respect du consentement préalable, libre et en connaissance de cause des Sahraouis afin qu'ils puissent exercer leur droit à profiter et à user pleinement et librement de leurs ressources et richesses naturelles ». En outre, à propos du mur de sable ou berm, le Comité recommande au Maroc de « prendre les mesures adéquates pour permettre aux Sahraouis d'accéder à leurs terres et ressources naturelles et de se réunir avec leurs familles », et d'« accélérer son programme de déminage du mur de sable ». À cette attention portée aux Sahraouis, le Maroc a réagi avec brutalité en deux épisodes : - à Genève d'abord, où les autorités marocaines « dénoncent et rejettent l'approche biaisée et tendancieuse », « la partialité et le parti pris flagrants » des experts et leur soumission au point de vue des « autres parties hostiles à l'intégrité territoriale du Maroc » ; - à El Aïoun ensuite, où Mohammed VI a repris avec emphase, pour célébrer les 40 ans de la Marche verte, la propagande habituelle. Propagande qui tout à la fois mobilise l'histoire revue par le Makhzen : « rappel des liens d'allégeance unissant les Sahraouis au roi du Maroc », et défie la Communauté internationale et ses différents organes : « nous savons aussi que ces organisations internationales n'ont pas le droit de s'immiscer dans les affaires du Maroc » ; « nous préparons un cadre juridique incitatif pour l'investissement étranger dans nos provinces du Sud ». Pour cet anniversaire, le palais royal a fait venir à El Aïoun de très nombreux Marocains – les sources locales parlent de plusieurs dizaines de milliers qui sont arrivés au cours des deux semaines précédant le 6 novembre – et les a envoyés « manifester » leur hostilité à la présence de la MINURSO devant le siège de la mission des Nations Unies à El Aïoun. En outre, Christopher Ross, l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, est aujourd'hui interdit de Sahara occidental par le Maroc ! Les Nations unies, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité doivent en urgence prendre la mesure d'une telle surenchère et mobiliser les moyens juridiques et politiques pour ramener les autorités marocaines à la raison et préserver ainsi l'équilibre du Maghreb. |
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Par Abdelkrim Belguendouz, Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration, Rabat 21/10/2015
Signé CCME et paru sous le titre "France : un décret permet aux chibanis de profiter de leur retraite dans le pays d'origine",
le site officiel du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
(CCME), publie à sa une depuis le 19 octobre 2015, un décret du
gouvernement français n° 2015-1239 du 6 octobre 2015, relatif à l'aide à
la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays
d'origine et à la création d'un fond de gestion".
Ce décret est signé par le Premier ministre (Manuel Valls), la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Marisol Touraine), le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Emmanuel Macron), et le secrétaire d’État chargé du budget (Christian Eckert).
Un clonage médiatique
Le site ne s'est pas contenté de donner l'information en reproduisant le décret en question, mais cette publication a été accompagnée de jugements de valeurs positifs, comme on le constate à travers la notice de présentation suivante, assortie d'un commentaire du CCME :
Amateurisme du CCME
Pourtant, à défaut du suivi de longue date du dossier par les responsables du CCME, une simple vérification de leur part ou un contact par leurs soins du tissu associatif agissant sur le terrain en France dans ce domaine (comme CAP SUD MRE, l'ATMF, El Ghorba, Collectif Justice et Dignité des chibani-a-s), aurait dû les amener à faire les constats suivants :
Entre-temps et par rapport à l'évolution de ce dossier, le gouvernement marocain, à travers ses multiples départements concernés, est hors de ce monde. De même, pour n'avoir pas réagi par le biais de clarification en terme de communication à l'adresse des Marocains en France, l’Ambassade du Maroc et les multiples Consulats du Maroc en France, semblent être en dehors de l'hexagone. Et puisque, sans professionnalisme, sans discernement ni vigilance, le site officiel du CCME, en lieu et place d'assurer une mission de "veille" sur les droits des MRE, élargit au plan de la communication cette opération de mystification et de tromperie, en estimant dans le cadre d'une véritable "publicité mensongère", que la question des "chibanis" est en quelque sorte entièrement résolue de manière favorable pour les concernés qui terminent ainsi victorieusement leurs luttes, et que ce problème est de ce fait, derrière nous, une conséquence s'impose .
Nous disons au contraire, au vu de la persistance de l'injustice et de la discrimination entre retraités étrangers en France et retraités français : "Chibanis" marocains (et autres immigrés) en France : continuons le combat !
Ce décret est signé par le Premier ministre (Manuel Valls), la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Marisol Touraine), le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Emmanuel Macron), et le secrétaire d’État chargé du budget (Christian Eckert).
Un clonage médiatique
Le site ne s'est pas contenté de donner l'information en reproduisant le décret en question, mais cette publication a été accompagnée de jugements de valeurs positifs, comme on le constate à travers la notice de présentation suivante, assortie d'un commentaire du CCME :
"Un décret permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence sans perdre leurs prestations, a été publié le 8 octobre 2015.Le décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.Cette disposition prévue dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 14 février 2014, met fin à des années de combat des "Chibanis" qui réclament de pouvoir profiter de leur retraite dans leur pays d'origine. Dès 2016,avec la mise en place d'une Aide (!!!) spécifique pouvant aller jusqu'à 550 Euros par mois, ils auront la possibilité d'effectuer des séjours de longue durée dans le pays d'origine sans perdre leurs droits"Pour l'essentiel, et en dehors de la remarque sur les luttes menées par les "chibanis" et qui doivent maintenant, selon le site, être terminées, le CCME ne fait ici que reprendre à son compte l'interprétation très discutable véhiculée par le ministère français des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et relayée notamment par l'AFP et par bien d'organes français de la presse écrite, concernant la mesure prise par la ministre Marisol Touraine.
Amateurisme du CCME
Pourtant, à défaut du suivi de longue date du dossier par les responsables du CCME, une simple vérification de leur part ou un contact par leurs soins du tissu associatif agissant sur le terrain en France dans ce domaine (comme CAP SUD MRE, l'ATMF, El Ghorba, Collectif Justice et Dignité des chibani-a-s), aurait dû les amener à faire les constats suivants :
- La mesure était prévue déjà depuis plus de huit ans (loi relative au droit au logement opposable dite "DALO").
- Le nombre des retraités "chibanis" en France est de 800.000 étrangers, toutes nationalités confondues (dont 175.000 marocains), alors que la mesure ne concerne que très peu de personnes qui vivent seuls dans des foyers ou résidences pour immigrés : quelques 35.000 selon le ministère de la Ville...
- La mesure n'est pas une « aide », mais le remplacement de l'ASPA (Allocation de solidarité des personnes âgées) et de l'aide personnalisée au logement (APL) par cette "aide», est très problématique.
- En effet, cette "aide », qui peut aller jusqu'à 550 Euros », est inférieure au montant de l'ASPA qui est déjà de 800 Euros.
- Pour bénéficier de ce qui est en fait une "aide au retour" déguisée, il faut séjourner plus de six mois dans le pays d'origine.
- La mesure ne règle pas du tout la prise en charge des soins médicaux pour les étrangers (ici au Maroc), qui est très importante pour les personnes âgées, dans la mesure où le bénéfice à la sécurité sociale tombe si on ne séjourne pas en France plus de six mois.
Mais peine perdue ! Et comme à l'accoutumée, par ostracisme, tout article publié par la presse, qui vient de personnes critiques à l'égard de la politique suivie par les responsables du CCME, ne doit pas être reproduit dans la rubrique "Médias et Migration" du site.Absence du gouvernement
Entre-temps et par rapport à l'évolution de ce dossier, le gouvernement marocain, à travers ses multiples départements concernés, est hors de ce monde. De même, pour n'avoir pas réagi par le biais de clarification en terme de communication à l'adresse des Marocains en France, l’Ambassade du Maroc et les multiples Consulats du Maroc en France, semblent être en dehors de l'hexagone. Et puisque, sans professionnalisme, sans discernement ni vigilance, le site officiel du CCME, en lieu et place d'assurer une mission de "veille" sur les droits des MRE, élargit au plan de la communication cette opération de mystification et de tromperie, en estimant dans le cadre d'une véritable "publicité mensongère", que la question des "chibanis" est en quelque sorte entièrement résolue de manière favorable pour les concernés qui terminent ainsi victorieusement leurs luttes, et que ce problème est de ce fait, derrière nous, une conséquence s'impose .
Nous disons au contraire, au vu de la persistance de l'injustice et de la discrimination entre retraités étrangers en France et retraités français : "Chibanis" marocains (et autres immigrés) en France : continuons le combat !
