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samedi 19 juillet 2014
Rassemblement de soutien au peuple palestinien réussi ,avec près de 8000 manifestants ..
Libellés :
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manifestation,
soutien
Ils ont boycotté la cérémonie du 14 juillet au Maroc
Point n°64 sur la campagne de parrainage des prisonniers politiques et d’opinion au Maroc
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Association
de Défense des Droits de l’Homme au Maroc
ASDHOM 79, rue
des Suisses 92000 Nanterre
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Point n°64 sur
la campagne de parrainage des prisonniers politiques et d’opinion au
Maroc
Ahurissant ! Du jamais vu dans les
annales judiciaires au Maroc. Les autorités marocaines innovent en termes de
chefs d’accusation pour poursuivre des militant(e)s. Leur dernière trouvaille :
À Tanger elles ont réussi à transformer une victime d’enlèvement et de torture
en une accusée d’ « allégations mensongères ». Pour le même prix et en lien avec
le même dossier, elles vont même jusqu’à arrêter et poursuivre un autre militant
pour « avoir aidé la première personne à inventer son histoire » et pour
« entraves du cours de la justice ». Rien d’étonnant si l’on croit les dernières
déclarations des ministres marocains de l’Intérieur, M. Hassad, et de la Justice, M. Ramid, qui disent tout mettre en œuvre
pour s’attaquer à tout un chacun qui accuserait « à tort » les autorités
marocaines de tortures. Le ministre de l’Intérieur a également accusé
ouvertement les ONG marocaines des droits de l’Homme de vouloir porter atteinte
à l’intégrité de ces autorités en véhiculant des mensonges et en délivrant à
l’opinion publique de faux rapports sur l’état des libertés au Maroc. Pour lui, les ONG marocaines des droits de l’Homme
répondraient à des agendas extérieurs qui mettent en danger « l’intégrité
territoriale du Maroc ». La réaction des associations de défense des
droits de l’Homme au Maroc n’a pas tardé à venir. Après la réunion du Comité
marocain contre la torture, tenue le 1er juillet, d’autres ONG
appellent en urgence à une réunion pour apporter la réponse adéquate à ces
déclarations d’un autre temps. L’ASDHOM condamne fermement ces déclarations et
accusations dangereuses et se joint aux autres associations au Maroc pour
dénoncer ces manœuvres et intentions liberticides.
Revenons à ce qui s’est passé à
Tanger.
Le 27 avril 2014, la jeune
Wafa Charaf, militante tangéroise
de l’AMDH, du mouvement 20-Février et du parti la Voie démocratique, déclarait
avoir été enlevée, séquestrée plusieurs heures et torturée avant d’être
abandonnée au bord d’une route à 12 km du centre de Tanger. Elle venait de
participer à un rassemblement d’ouvriers de la zone franche de Tanger. Elle a
depuis déposé plainte pour enlèvement et tortures. Elle va être constamment
harcelée par le commissariat. Ses parents aussi, chose qu’elle n’a pas pu
supporter au point qu’elle ait été hospitalisée d’urgence dans un hôpital
psychiatrique. Elle sera arrêtée le 9 juillet au domicile de ses parents et
traduite en état d’arrestation
devant le tribunal de première instance de Tanger, lundi 14 juillet, pour avoir « fomenté »
son histoire d’enlèvement et de tortures. Elle n’était pas la seule à être jugée
dans cette affaire. La Brigade nationale de la police judiciaire, dépêchée de
Casablanca, a conclu, après enquête et recherches (sic), qu’elle n’était pas
seule à pouvoir monter de toutes pièces une telle accusation contre la police
marocaine ! Il lui fallait un complice et la Brigade va vite le trouver en la
personne de Boubker El-Khamlichi,
responsable local du parti la Voie démocratique, retraité et ancien prisonnier
politique des années 80 (groupe des 26 marxistes-léninistes d’Ilal Amam) et qui
continue à militer activement notamment avec les Subsahariens installés dans la
région ou encore avec les ouvriers qui veulent s’organiser en syndicat. Arrêté
ou plutôt enlevé le 10 juillet, il va passer 24 heures au commissariat, qui a
essayé de nier au début cette arrestation lorsque sa famille et ses amies sont
venus demander de ses nouvelles, avant qu’il soit présenté au procureur du roi.
Ce dernier décide de le poursuivre en liberté pour « entraves du cours de la justice ». Boubker El-Khamlichi dont la santé est très
fragile des faits des séquelles des années de plomb est traduit au tribunal
lundi 14 juillet en compagnie de la jeune Wafa Charaf qui, elle, est déjà placée en
détention à la prison locale de Tanger. Leur procès a été reporté au 4 août
prochain et le juge a refusé d’accorder la liberté provisoire à
Wafa.
L’ASDHOM considère que les vrais raisons de
ces deux arrestations sont politiques. Les autorités marocaines mettent en
exécution les intentions affichées plus haut par les ministres de l’Intérieur et
de la Justice et s’attaquent à tout citoyen épris de justice et de liberté qui
veut défendre ses droits.
L’ASDHOM apporte tout son soutien à Wafa Charaf et à Boubker El-Khamlichi et demande aux
autorités marocaines d’arrêter immédiatement toute poursuite à leur encontre.
Elle les intègre tout naturellement à ses listes de victimes à
parrainer.
Dans ce point, nous nous
intéressons aussi à d’autres informations préoccupantes que nous recevons des
autres groupes de parrainés. Et si nous le faisons, c’est pour informer nos
parrains et marraines et l’opinion publique en général de l’amère réalité des
prisonniers politiques et d’opinion au Maroc. Ceci est notre devoir ; n’est-ce
pas Messieurs les ministres de l’Intérieur et de la
Justice ?
Groupe Mineurs
Imider-Syndicalistes-Ouarzazate
7
juillet : Après le jugement en première
instance du 24 avril à l’encontre des trois militants d’Imider (voir points précédents), la Cour d’appel de
Ouarzazate vient d’alourdir les peines en les faisant passer de 6 mois pour
Omar Moujane et Brahim El-Hamdaoui et de 12 mois pour
Abdessamad Madri à 3 ans de prison
ferme et 60 000 dirhams chacun. Ces trois militants appartiennent au « Mouvement
sur la voie de 96 » qui milite contre les conditions d’exploitation des mines
d’argent d’Imider par la Société métallurgique d’Imider, une filiale de Managem
(holding de la famille royale), et dénonce le pillage des richesses naturelles
et le problème de la pollution engendrée. Ils sont accusé de « constitution
d’une bande criminelle », « vol d’argent et commercialisation », « rassemblement
non autorisé », « perturbation de la voie publique » ou encore « coups et
blessures prémédités ». Rien que ça !
10
juillet : Dans la série des procès
intentés au militant politique et syndicaliste, Hamid Majdi (CDT-PSU), le tribunal de
première instance de Ouarzazate l’a condamné à un mois de prison ferme et 500
dirhams d’amende pour « entrave à la liberté de travail » (voir points précédents). Onze autres militants
syndicalistes ont écopé de la même peine. Taki Ben Hassi a, quant à lui, écopé
de 2 mois de prison ferme et de 500 dirhams
d’amende.
Groupe
UNEM-Fès-Taza-Marrakech
5
juillet : Les forces de l’ordre
interviennent violemment pour disperser les étudiants et militants de l’UNEM qui
occupent la faculté des sciences à Fès. Elles arrêtent l’un d’eux qui observe
une grève de la faim. Mustapha
Méziani est à son 44ème jour de grève de la faim. Il
vient d’être hospitalisé dans un état grave (vomissements de sang et
évanouissements). Il a été présenté au tribunal le 11 juillet dans un état
détérioré du fait de sa grève de la faim et placé en détention à la prison Ain
Kadous avec le groupe des onze.
5
juillet : L’AMDH-section de Marrakech-
interpelle le ministre de la Justice et l’Administration générale des prisons
sur l’état du groupe UNEM-Marrakech (groupe dit d’Aziz El-Bour), qui mène une grève de la
faim depuis le 27 juin pour l’amélioration des conditions de détention et leur
regroupement.
14
juillet : Arrestation à Taza d’Azzedine Erroussi, un militant de
l’UNEM-Taza. Une condamnation par contumace à un an de prison ferme avait été
prononcée à son encontre lors d’un procès en appel (cassation) dans un ancien
dossier. Rappelons qu’il avait purgé en 2010 une peine d’emprisonnement de 5
mois au cours desquels il avait observé une grève de la faim de 135 jours où il
avait frôlé la mort. Nous n’avons pas de nouvelles quant à ta présentation au
tribunal prévue le 15 juillet.
Groupe
Sahraouis
5
juillet : Le procureur du roi décide de
placer en détention, à la prison Lakhal de Laâyoune, le blogueur sahraoui
Mahmoud Elhaissan (voir point précédent) et le jeune sahraoui
Abdelkarim Bouchalka. Ils seront
présentés au juge le 21 juillet 2014. C’est la première fois d’un procureur
décide le placement en détention avant même que les prévenus ne soient traduits
devant un juge pour savoir de quoi ils sont accusés !
8
juillet : La Cour d’appel de Laâyoune
confirme la condamnation du prisonnier politique sahraoui, Abdessalam Loumadi, à 10 mois de prison
ferme, prononcée le 7 mai dernier pour avoir participé à des manifestations
réclamant l’autodétermination au Sahara occidental.
11
juillet : Libération des journalistes et
blogueurs sahraouis Sidi Sbai et
Mohamed Jemour. Ils ont quitté la
prison locale de Tiznit où ils avaient purgé une peine de 5 mois pour avoir
voulu assisté à l’accueil à Ifni d’un autre prisonnier politique sahraoui,
Mohamed Amzouz, le 11 février
dernier.
L’ASDHOM suspend, le temps des
vacances, ses points et vous promet de les reprendre en septembre avec un point
« spécial fête de l’Humanité ».
Le bureau
exécutif
Paris, le 17 juillet 2014
Français en vacances au Maroc torturés, 2 ans de prison, ahurissant...éléments pour tenter de comprendre
Partis au Maroc pour passer
des vacances trois Français se retrouvent en prison à Tanger après avoir été torturés.
Leur crime : avoir fréquenté des Marocaines ?
Vers la fin 2013,
Abdel-Aziz Redaouia, franco-algérien et 3 de ses amis : un Franco-Tunisien, un
Franco-Marocain et un Marocain sont allés passer des vacances au Maroc.
Abdel-Aziz qui
est tombé amoureux d’une jeune Marocaine a loué un
appartement à Tanger pour pouvoir y rester quelque temps avec elle.
Yassine, son ami franco-tunisien a aussi fréquenté
quelque temps une jeune marocaine, mais il a vite compris qu’elle était
surtout intéressée par ce que les touristes
peuvent apporter : argent ... aller en France ... Pas d’accord il l’a
quittée, et c’est à partir de ce moment que les ennuis ont commencé.
Le 5/12/2013 les 4 amis, dont 3 de nationalité française, étaient assis tranquillement dans un billard
à Tanger lorsqu’ils ont été brutalement arrêtés par des membres de la DST pour
“détention d’armes à feu”. L’ami de
nationalité marocaine est prié de rentrer chez lui. Première mesure arbitraire.
Les policiers leur ont bandé les yeux,
attaché les mains et les pieds et amenés en fourgonnette au commissariat
de Casablanca à 200 km
de Tanger.
Pendant cinq jours ils ont été torturés.
« Les policiers les ont tabassés,
leur ont craché dessus ; ils leur
ont mis la tête sous l'eau, leur ont envoyé des décharges électriques dans les testicules
à l'aide de batterie de voiture. Ils les ont pendus par les pieds, et j'en
passe, toujours en prenant soin de ne pas laisser de traces » écrit Souad,
la sœur d’Abdel-Aziz
«Arrêtés sans la moindre preuve de culpabilité, les
inspecteurs de police les ont forcés à s'accuser les uns les autres afin
d'obtenir des aveux. Il n’a plus été question de détention d’armes à feu, mais
les tortures devaient les amener à avouer un trafic de stupéfiant alors qu'ils
n'ont pas été arrêtés pour ce motif-là au départ ! Par la torture il était
facile de faire avouer n’importe quoi ! »
Leur garde-à-vue qui a duré 5
jours n’a été déclarée que deux jours plus tard.
Ils ont ensuite été ramenés à Tanger, à la prison où le juge leur a fait
savoir qu’ils sont condamnés à 2 ans de prison.
Le 5 juin ils ont entamé une grève
de la faim.
Aujourd’hui, plus de 40 jours
plus tard, ils la continuent toujours. Fatigués, seuls, ils n’ont pas le moral.
Lors du jugement en appel fixé au 9
juin, le verdict n’a
pas été modifié pour deux d’entre eux : 2 ans de prison pour
Abdel-Aziz et Yassine, les deux qui ont osé fréquenter des Marocaines ! Tarik, le
Franco-Marocain n’a écopé que d’une année. Deuxième mesure arbitraire !
Désespéré par cette nouvelle, mon frère a tenté de se suicider,
heureusement ses codétenus l’en ont empêché.
“Mon frère est asthmatique, ils l'ont traité comme un chien »
écrit Souad. Il ne semble pas y avoir de suivi médical. Comme il ne connaît au
Maroc que sa petite amie à qui les visites sont interdites (puisque pas
mariés ...est-ce vraiment légal ?) seule sa famille qui vit en France peut le prendre en charge.
Tous les trois mois, une de ses sœurs, ou sa mère fait le déplacement pour
soutenir ce fils parti en vacances, qui
se trouve en prison pour deux ans, pour trafic de drogue qu’il a toujours nié
en conscience, mais avoué sous la torture.
Une perquisition a mis sens
dessus-dessous leur appartement, tout a été cassé. Pour trouver les armes à feu
ou la drogue ? Apparemment seul le passeport de l’amie d’Abdel-Aziz a été
trouvé. Pour le récupérer elle s’est rendue avec l’avocat chez le juge qui lui
a reproché : « Tu n’as pas honte ! Pourquoi tu ne fréquentes pas un
Marocain comme toi, au lieu de fréquenter un Français d’origine algérienne ? -
Non, c’est lui que j’aime, tout simplement ! » réponse qui n’a pas
satisfait le juge, a-t-elle raconté. »
***
Pourquoi avoir attendu 6 mois pour lancer son appel au secours ?
« Aidez-nous
s'il vous plait à savoir auprès de quel organisme, nous pouvons nous
retourner, afin d'avoir un recours. Pour qu'ils soient relâchés et que
ceux qui leur ont fait subir ces tortures soient punis. »
Souad explique qu’elle a d’abord
eu confiance en la justice marocaine. Mais au bout de quelques mois ne voyant
rien bouger, découragée, elle s’est adressée à Amnesty , à des associations de
droits de l’Homme, à la presse, à Hollande.
«J’en suis au 4ème
avocat. Ils ne servent à rien. Ils ont
toujours menti en me disant: “Ça y est,
il va bientôt passer devant le juge et de là il sortira”. Nous avons
ainsi perdu plusieurs mois.»
Le consul a été averti de la grève de la faim. Il leur rend visite pour
leur demander d’arrêter la grève. Maigre soutien à des compatriotes…
Le juge leur rend visite pour leur parler de caution. Point à
éclaircir…
Les gardiens ont
volé plusieurs fois l’argent que la famille leur envoyait.
Fréquenter une
Marocaine, quand on est Français ou pire, Franco-Algérien, ça se paie donc de cinq jours de torture et de
deux ans de prison ?
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L’arrestation du secrétaire général du syndicat des travailleurs des sociétés de l’intérim-STSI (le groupe chérifien du phosphate)
Le comité de solidarité
avec les phosphateurs de l’intérim
Le CSPI –
Maroc
Communiqué URGENT :
l’arrestation du secrétaire général du syndicat des travailleurs des
sociétés de l’intérim-STSI (le groupe chérifien du
phosphate)
Le secrétaire général du STSI, le militant Mohamed Assad, a été
arbitrairement arrêté le vendredi 18 juillet 2014. Il se trouve actuellement
(16h15 GMT du 18/07/2014) au commissariat principal de Khouribga. Motif
invoqué ? Il serait recherché depuis les émeutes qu’a connues la ville de
Khouribga (la capitale minière du Maroc) en mai 2011, au cours desquelles des
ouvriers ont été arrêtés. 11 ont été injustement condamnés à 18 mois de prison
ferme et arbitrairement licenciés.
Or le militant Assad travaille normalement
jusqu’aujourd’hui au sein du groupe, dirige légalement le syndicat des victimes
de l’intérim, assiste normalement aux réunions avec les responsables locaux de
l’Etat (y compris la police), fréquente les différentes administrations et ce,
dans le cadre de ses responsabilités syndicales et dans le cadre de ses affaires
familiales
L’arrestation d’aujourd’hui ne peut s’inscrire que dans le cadre de la
répression du mouvement de ouvriers et des ouvrières qui ne demandent que leur
intégration légitime au sein du géant du phosphate au sein duquel des centaines
de prolétaires ont travaillé des années et des années sans régularisation
aucune. Assad a y travaillé lui-même plus de 8 ans sans
régularisation.
Le CSPI tient :
- A Condamner cette scandaleuse arrestation
- A Condamner cette scandaleuse arrestation
- A exprimer sa solidarité avec le STSI, le syndicat des victimes de
l’arbitraire, les victimes de la précarité
- A exprimer sa solidarité avec le militant Mohamed Assad, le secrétaire
général du STSI
- A Exiger la libération du militant Assad
Pour le
CSPI, Ali Fkir le coordinateur
Le 18 juillet
2014
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Mohamed Assad,
STSI
Prisonniers politiques, la controverse
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Prisonniers politiques, la controverse
Prisonniers politiques, la controverse
Si les autorités le nient, de nombreuses associations assurent qu’un grand nombre de militants politiques dorment sous les verrous du fait de leur engagement.
« J’ai été poursuivi pour une affaire de stupéfiants, alors qu’on voulait me faire taire, à cause des mes activités politiques et syndicales », s’emporte Hamid Majdi, militant du parti de gauche PSU et syndicaliste à la CDT, qui a été arrêté, incarcéré et jugé pour trafic de drogue entre 2012 et 2013, avant d’être innocenté. A cette époque, son parti et son syndicat s’étaient dressés pour le soutenir et, vantant son « intégrité », assuraient qu’il s’agissait d’un prisonnier politique.Des prisonniers politiques, il y en avait 317 en 2013, selon le rapport annuel de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), rendu public fin juin 2014. Sans compter les prisonniers salafistes, estimés à plusieurs centaines. Un chiffre qui se rapproche de celui que comporte une liste proposée par l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM), mise à jour le 13 mars 2014, comprenant entre autres des jeunes de l’UNEM, des mineurs en grève, des militants sahraouis… Pourtant, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, laissait entendre un tout autre son de cloche, dès 2012, assurant qu’il y n’y avait aucun prisonnier politique dans les geôles du royaume.
Prisonniers politiques, ou presque
C’est que rares sont les détenus à avoir été condamnés pour des motifs directement politiques. La plupart le sont pour des affaires dites de droit commun. « Certains sont poursuivis pour des affaires à mi-chemin entre la politique et le droit commun, comme participation à un rassemblement non autorisé par exemple », nous dit Brahim El Ansari, membre de Human Rights Watch (HRW). « L’étiquette de prisonnier politique est devenue compliquée au Maroc », concède Eric Goldstein, responsable à HRW. En effet, la nouvelle Constitution garantit en principe la liberté d’opinion, bien qu’elle consacre encore quelques garde-fous, comme l’intégrité territoriale. Les associations tendent donc à opérer un distinguo, à l’instar d’Amnesty International, qui différencie les prisonniers « d’opinion » et les prisonniers « politiques ». « Les premiers n’ont commis aucun délit et sont détenus du fait de leurs convictions, tandis que les seconds ont pu commettre un crime sur la base d’un mobile politique », explique Mohamed Sektaoui, directeur d’Amnesty au Maroc. Et Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, est clair à ce sujet : « Il n’y a pas, à ma connaissance, de prisonnier d’opinion au Maroc, mais des prisonniers qui ont commis des délits, pénalisés pour des motifs politiques, comme c’est le cas de nombreux prisonniers salafistes », nous déclare-t-il. « Ils deviennent rares, en effet, ceux à qui l’on ne reproche aucune infraction », admet Goldstein. Ce dernier précise que HRW remarque, en ce qui concerne le Maroc, l’existence d’une troisième catégorie de prisonniers : des personnes « condamnées pour des infractions de droit commun, mais dont la poursuite cache une volonté de punir des prises de position politiques », explique t-il, avançant comme exemple celui du boxeur Zakaria Moumni, condamné en 2010 à de la prison ferme pour escroquerie.Définition à la barre
L’avocat Omar Bendjelloun, qui défend de nombreux militants, connaît bien cette situation. Il explique son ambiguïté : « Il est obligatoire de plaider le fond du dossier, car c’est à ce sujet, malgré tout, que les juges trancheront ». Reste que durant la plaidoirie, l’avocat peut, « s’il y a équivoque, faire allusion à la qualité de militant de l’accusé, dénoncer un zèle tout particulier ou un acharnement contre lui, et pointer du doigt l’opportunité étonnante des poursuites ». C’est à une plaidoirie de ce type que se livre l’avocat Mohamed Sadqo, qui défend les onze jeunes « du 6 avril », militants du Mouvement du 20 février, poursuivis depuis leur participation à une manifestation en avril 2014 pour « insultes et violences sur les forces de l’ordre ». Pour lui, il est clair que ses clients ont été arrêtés durant la manifestation « car ils scandaient des slogans trop radicaux aux yeux des autorités ».Le statut de prisonnier politique n’existant pas formellement, ce sont donc les associations ou les avocats qui essaient de l’imposer dans l’opinion publique et à la barre. « Nous démontons l’argumentaire officiel pour mettre en avant un autre discours », explique Samad Iach, membre du comité contre la répression et la détention politique, réseau informel créé après le 6 avril. « Dans le cas de ces jeunes, il est clair à nos yeux qu’il s’agit d’affaires politiques, où les autorités cherchent à punir des personnes dont le discours déplaît », argue-t-il. Pourtant, l’utilisation d’accusations de droit commun envers des militants ne va pas sans poser des soucis aux associations. « En ce qui concerne le dernier procès en date (en juin 2014, ndlr) du rappeur Mouad Belghouat (alias Lhaqed) pour ébriété sur la voie publique, nous attendons de voir le dossier de plus près et restons prudents. La question nous paraît plus délicate que lors de ses précédents procès », avoue, en off, le membre d’une association internationale de défense des droits de l’homme. Dans d’autres cas, des associations choisissent de s’en tenir à une ligne de conduite tranchée. C’était le cas pour les émeutiers de Sidi Ifni en 2005. « L’AMDH avait décidé de tous les considérer comme des prisonniers politiques et de réclamer leur libération. Et cela n’a rien d’étonnant : la très officielle Instance équité et réconciliation (IER) avait rangé les émeutiers de mars 1965 comme des prisonniers politiques, dont la violence n’avait été provoquée qu’à cause de celle, plus grande, des autorités », explique Abdelilah Benabdeslam, membre du bureau de l’AMDH.
La vérité et le droit
« Il s’agit de faire éclater la vérité et exiger que le droit soit respecté », insiste Hamid Majdi. « Lorsque vous êtes enfermé, traîné dans la boue, il est important de savoir que des gens vous soutiennent et vous croient », confie-t-il. Et Sadqo de préciser : « Dans ce genre de procès, l’avis de l’opinion publique est important. Si les jeunes du 6 avril ont été provisoirement libérés, c’est aussi grâce à la mobilisation et à la couverture médiatique ». Le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, concède que le Conseil ne s’est pas encore penché sur la question « des prétendues poursuites contre des militants pour des raisons autres que leur engagement », mais promet que cela devrait être fait sous peu. Brahim El Ansari, membre de Human Rights Watch, conclut : « C’est pour cela que nous demandons des procès équitables, transparents, des preuves tangibles et des faits concrets. Dans le cas des jeunes du 6 avril, on remarque que les plaignants qui se disent victimes de violence ne sont pas venus pour les confrontations. Cela pose forcément des soucis et des questions ».
Libellés :
Justice,
Maroc,
Prisonniers politiques
Maroc : les autorités harcèlent des victimes de torture
Par ACAT
(Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), 17/7/2014
Communiqué
de presse
Pour
publication immédiate
Maroc :
les autorités harcèlent des victimes de torture
Vendredi 11 juillet, Wafaâ Charaf, militante du Mouvement du
20 février [1] a été placée en détention provisoire pour avoir déclaré qu’elle
avait été torturée trois mois plus tôt.
Selon l’ACAT, les autorités marocaines, qui affirment qu’elles mettent tout en œuvre pour que justice soit rendue aux victimes de torture, tentent en fait d’imposer une omerta sur la pratique de la torture en poursuivant les victimes.
Selon l’ACAT, les autorités marocaines, qui affirment qu’elles mettent tout en œuvre pour que justice soit rendue aux victimes de torture, tentent en fait d’imposer une omerta sur la pratique de la torture en poursuivant les victimes.
Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb et Moyen-Orient à
l’ACAT, « le gouvernement marocain a décidé d’agir contre les personnes qui
disent avoir été victimes de tortures et non contre les tortionnaires. Cette
réaction extrêmement cynique montre que les autorités marocaines, sous couvert
de lutte contre l’impunité, entendent perpétuer la loi du silence. »
Wafaâ Charaf est accusée de dénonciation calomnieuse, après
avoir déclaré sur les réseaux sociaux qu’elle avait été torturée par deux
policiers, au lendemain d’une manifestation organisé le 27 avril à Tanger.
Le 1er juin, Oussama Hassan, autre militant du mouvement du 20 février, était placé en détention pour des faits similaires.
Le 1er juin, Oussama Hassan, autre militant du mouvement du 20 février, était placé en détention pour des faits similaires.
Face aux nombreuses allégations de torture notamment portées
par l’ACAT, le ministre de la Justice Moustafa Ramid a, ces derniers mois,
reconnu l’existence de la torture au Maroc mais a toutefois assuré qu’il
s’agissait de pratiques isolées dont l’Etat n’est pas responsable. Dans la même
stratégie visant à soustraire l’État à ses responsabilités, il a, dans un
communiqué publié le 10 juin 2014, certes promis des enquêtes concernant les
allégations de torture, mais a aussi annoncé que les auteurs de dénonciation
calomnieuse seraient poursuivis. En pratique, seule la seconde partie de
l’annonce a été mise en œuvre. D’après les informations dont dispose l’ACAT,
aucune enquête sérieuse, indépendante et impartiale n’a été menée concernant des
allégations de torture.
L’ACAT est aussi poursuivie devant la justice marocaine pour
dénonciation calomnieuse alors que les plaintes pour torture qu’elle a déposées
aux côtés de plusieurs victimes sont sérieuses et
circonstanciées.
Le 4 mars 2014, le Maroc s’est joint au Chili, au Danemark,
au Ghana et à l’Indonésie pour lancer l’initiative mondiale pour la ratification
de la Convention contre la torture. Cette initiative, saluée par l’ACAT, doit se
traduire par des actes. Au même moment, le royaume chérifien multipliait les
mesures de rétorsion à la suite de la convocation par la justice française du
patron de la DST marocaine concernant des plaintes pour torture déposées par
l’ACAT et plusieurs victimes. Selon Hélène Legeay, « avant d’appeler les
autres pays à ratifier la Convention contre la torture, le Maroc, devrait
commencer par respecter ses engagements internationaux afin de lutter
véritablement contre la torture au Maroc, en s’assurant que la Convention,
ratifiée par le pays en 1993, ne reste pas lettre morte. »
Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Notes aux rédactions :
·
[1] Dans le sillage des mouvements
sociaux nés du Printemps arabe, des protestataires marocains venant de
différentes tendances idéologiques, mais partageant les revendications pour plus
de démocratie et la fin de la corruption se sont fédérés au sein du
« Mouvement du 20 février » et ont organisé à partir de cette date une
série de manifestations pacifiques dans plusieurs villes du pays.

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CNDH: «13 cas de tortionnaires présumés devant la justice»
AFP
Pourquoi la justice est-elle plus prompte à réagir aux accusations de torture plutôt qu’à la torture elle-même ? Les explications de Mohammed Sebbar.
« Il est plus facile de traiter des allégations mensongères que des cas avérés de torture », explique d’emblée Mohamed Sebbar, secrétaire
national du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). C’est la
manière avec laquelle ce dernier explique l’ouverture, lundi 14 juillet –
soit trois jours après son arrestation – du procès de Wafaa Charaf,
militante du mouvement du 20-Février (M20) et d’Annahj (Voie démocratique, ndlr). Elle a été arrêtée par les forces de police de la ville du détroit suite à des « allégations mensongères » concernant une plainte pour torture qu’elle a déposée. Un autre militant du M20 est d’ailleurs sous le coup d’une accusation similaire.
A ce sujet, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a affirmé que son département prendra «
toutes les mesures juridiques nécessaires contre toute fausse
déclaration ou tentative d’atteinte à la réputation des personnes et des
institutions nationales ». Une initiative qui touche également « toute personne qui s’avère être impliquée ou ayant participé à un acte de torture ou pratique inhumaine ».
Pourquoi, dès lors, aucune poursuite n’a été engagée jusque-là contre
un tortionnaire présumé ? Telquel.ma a posé la question à Mohammed
Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme
(CNDH), instance officielle chargée du respect des droits humains.
Telquel.ma : La justice a été prompte à entamer des procédures
contre des personnes prétendant être torturées. Pourtant, le
gouvernement n’a communiqué sur aucune action concernant des
tortionnaires présumés, sur d’autres dossier. N’y a-t-il pas deux poids,
deux mesures ?
Mohammed Sebbar: Selon les informations du ministère
de la Justice, 13 dossiers concernant des tortionnaires sont traités
par le ministère. Il est plus facile de traiter des allégations
mensongères que des cas avérés de torture.
Quand est-ce que ces dossiers ont été ouverts ?
Ils ont été ouverts après le dernier rapport publié par Amnesty International sur la torture (au mois de mai, ndlr).
Pas avant ?
Non, pas avant.
La législation protège-t-elle assez les citoyens contre la torture ?
La Constitution et le Code pénal garantissent cette protection. Il y
a, certes, un décalage entre les lois et les faits, mais au CNDH, nous
essayons de réduire ce décalage.
Le président du CNDH, Driss El Yazami a émis au mois de mai des conseils concernant la lutte contre la torture. Qu’en est-il de leur application ?
C’est notre devoir d’émettre ces recommandations. Nous représentons
une force morale. C’est le rôle du gouvernement et du système législatif
marocain de les appliquer. Mais nous avons été encouragés par les
récentes déclarations du ministre de la Justice concernant les plaintes
de torture.
Qu’en est-il de l’action du CNDH concernant les violences contre les migrants, et les allégations de torture les concernant ?
Nous avons établi un rapport sur le sujet des « groupes
vulnérables ». Il existe des possibilités d’atteinte des droits aux
immigrés, mais l’idée du respect de la dignité et des droits des
immigrés a fait son chemin. Il faut noter que la régularisation de la
situation administrative des immigrés limite les atteintes à leurs
droits.
,Une jeune fille de 17 ans est morte en sautant de la voiture de police
HAJER,une
jeune fille de 17 ans est morte en sautant de la voiture de police qui
venait de l’arrêter en compagnie de son petit ami, ENCORE UNE MAROCAINE
QUI PRÉFÈRE LA MORT A LA VINDICTE D'UNE SOCIÉTÉ liberticide ET D' UN
ÉTAT POLICIER.
و يتساءل صاحب التغطية السيد بلكوشي سفيان: "و
لحد الان لم تعرف الأسباب التي جعلت الشابة تقفز من السيارة لتعرض نفسها
للهلاك" و كأنه يعيش في المريخ. اٍنه بوليس الدولة و
قوانينها الرجعية الذي أوقف الشابان و أن كرامتهما تداس داخل سيارة البوليس. فقفزت الشابة علها تنفلت من "شرطة الأخلاق"
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mort d'une jeune fille
Le consulat de France à Marrakech refuse le visa à la mère et aux soeurs de Mustapha Adib pour « menace pour l’ordre public »
Par Ali Lmrabet
Le consulat général de France à Marrakech a refusé aujourd’hui de délivrer des visas à la famille de Mustapha Adib. Sa mère et ses soeurs ont reçu un courrier leur annonçant qu’elles n’avaient pas droit au visa pour le motif suivant :
« Un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du règlement (CE) n° 562/2006 (code frontières Schengen), ou pour les relations internationales d’un ou plusieurs des États membres »
Il s’agit en fait d’un seul Etat, la France, qui dans cette affaire
exécute les basses oeuvres de la monarchie marocaine qui cherche à se
venger de Mustapha Adib après son intrusion dans la chambre du général Abdelaziz Bennani à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce.
Franchement, on peut critiquer autant qu’on veut l’ex-capitaine
Mustapha Adib (la critique est toujours saine), mais en quoi les membres
de sa famille, sa mère et ses soeurs qui sont honorablement connues à
Marrakech et ne sont en rien responsables de ce que fait leur parent,
sont « une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique. »
Tout ceci est bête, bas, infâme et sent le règlement de comptes
minable d’une diplomatie française qui donne l’impression qu’elle
exécute les ordres des services secrets marocains, surtout après la tonitruante convocation de l’ambassadeur de France à Rabat, Charles Fries, par le patron de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), Mohamed Yassine Mansouri. Du jamais vu !
Il faut rappeler que le consulat de France à Marrakech, ainsi que le
ministère des Affaires étrangères français, ont déjà été
condamnés par la justice française à payer 2 500 euros à chacune des sœurs de Mustapha Adib pour refus arbitraire de visa.
C’était en 2006, et la France avait été obligée de verser cette somme à chacune des soeurs d’Adib.
Depuis, la famille d’Adib a pu obtenir facilement ses visas pour se
rendre en France et a toujours regagné le Maroc dans les délais fixés
par la durée de l’autorisation de séjour.
Elles n’ont jamais manifesté en France, troublé l’ordre public ou eu affaire à la police ou à la justice de ce pays.
Alors, pourquoi cette rancune imbécile française envers une famille qui n’a rien à voir avec l’activisme de Mustapha Adib ?
Cette affaire est absurde et très grave. Même à l’époque des années de plomb de Hassan II,
les familles des dissidents étaient tenues autant que possible à
l’écart de la vengeance du prince. Et les chancelleries étrangères
essayaient de rester neutres quand la répression s’abattait sur les
Marocains quand elles ne soutenaient pas discrètement, à l’exception
notable il est vrai de la France, les dissidents.
Mais de là à ce que l’ambassade de France devienne le bras séculier
du Makhzen pour frapper les familles des dissidents, on n’avait jamais
vu ça.
Ali Lmrabet
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affaire Adib-Bennani,
Consulat Marrakech,
refus de visa
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