Plan de paix au Sahara Occidental
Rabat 12 /2/ 2015
Jeune association constituée le
25 avril 2014, « FREEDOM NOW » qui défend la liberté de la presse et
d’expression, a présenté son premier rapport sur « la situation de la liberté
de la presse et d’expression au Maroc durant l’année 2014 ». En effet, la
liberté d’expression pour être une valeur fondamentale et un droit, est
considérée comme un instrument essentiel de défense de l’ensemble des libertés,
un élément important pour l’édification de la démocratie.
En enregistrant un ensemble de
violations contre la liberté d’opinion et d’expression, « FREEDOM NOW »,
considère ces atteintes comme des violations de la loi et des preuves
supplémentaires confirmant le non respect de l’État marocain de ses engagements
politiques, juridiques et moraux envers la société. « FREEDOM NOW » attire
l’attention sur les effets négatifs que produisent ces violations sur la libre
circulation des informations et des idées au sein de la société. Ces violations
ne constituent pas seulement des atteintes contre les journalistes et les
utilisateurs des médias, mais également des atteintes flagrantes contre le
droit à la liberté d’opinion et d’expression consacré par les conventions et
traités internationaux et édicté par la législation interne et le droit des
citoyens d’accéder librement aux informations et aux idées.
A noter que les cas de violations
enregistrés ne sont pas exhaustifs et que plusieurs autre cas d'interdiction de
réunions et de manifestations ont eu lieu durant la période étudiée.
Dans la rédaction de ce rapport,
« FREEDOM NOW » s’est référé à la Déclaration conjointe relative aux crimes
contre la liberté d’expression » adoptée le 25 juin 2012. Une Déclaration cooptée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la
protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la liberté des
médias, la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression de l’Organisation
des États Américains et le Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et
l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples. La dite déclaration prévoit la nécessité pour les États de traduire
clairement dans leur systèmes juridiques les infractions commises contre la
liberté d’expression pour les qualifier de crimes graves pour ce qu’ils
constituent comme violations directes contre l’ensemble des droits humains.
Sur la base de ces principes
directeurs qui ont encadré l’élaboration de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est
appuyée sur l’observation des cas de violations et a évalué la situation de la
liberté de la presse et d’expression en interpellant la réalité marocaine et en
rappelant au pouvoir en place les contours du principe de la liberté
d’expression et ses limites tels que définis à la fois par les textes
universels des droits humains et dans législation interne.
« FREEDOM NOW » s’est appuyé sur
le travail effectué par sa « commission d’observation et d’élaboration des
rapports » pour enregistrer des violations commises par différents acteurs. Des
violations recueillies auprès de différents organes de presse ou des victimes
elles-mêmes.
Ainsi, Freedom Now a enregistré
vingt cas de violations entre la date de sa constitution en avril 2014 et le 22
décembre de la même année, présentées comme suit :
- Treize cas concernant des
journalistes appartenant à la presse électronique, trois cas concernant des
chanteurs de rap, deux cas concernant des journalistes de presse écrite, un cas
concernant un utilisateur internet et un cas concernant une blogueuse.
Par ailleurs, les violations
enregistrées commises par différents acteurs se déclinent comme suit :
- Les autorités locales, l’État
marocain, la police, le gouvernement,le département de la justice, des
militants, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et des
responsables politiques au sein de l’exécutif.
Pour être une force de
proposition pour améliorer l’arsenal juridique lié à l’exercice des libertés,
le rapport de « FREEDOM NOW » dresse une série d’observations concernant la
situation actuelle du cadre juridique régissant la liberté d’opinion et d’expression.
Un cadre juridique caractérisé par une politique de contrôle et de
surveillance. En outre, le rapport fait la lumière sur trois projets de loi qui
devraient être adoptés prochainement, à savoir le projet du Code de presse et
d’édition , le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information et le
projet de loi instituant le Conseil national de la presse. Cet éclairage permet
de mesurer à quel point ces projets de textes ont répondu ou non aux attentes
du mouvement marocain de défense des droits humains tout au long de la dernière
décennie pour ensuite présenter les recommandations que « FREEDOM NOW » juge
opportunes pour l’amendement de ces projets de loi.
Nonobstant les avancées contenues
dans ces projets de lois par rapport aux actuels textes en vigueur, ces projets
n’apportent pas de solutions crédibles à certaines problématiques fondamentales
qui continuent d’handicaper l’exercice de la liberté d’opinion dans notre pays.
Par conséquent, ces projets de lois n’ont pas répondu aux requêtes exprimées
par les professionnels et les instances de défense de droit humains.
Par ailleurs, ce rapport contient
des développements dédiés aux médias publics, en ce sens que « FREEDOM NOW »
considère que la réforme de ce secteur constitue la principale entrée à toute
autre réforme en matière de médias, de liberté et de manière générale pour
toutes les questions liées à la démocratie.
Premièrement, parce que les
médias publics, financés par les contribuables et contrôlés par une instance
indépendante sont les seuls à pouvoir garantir la diversité et un véritable
pluralisme au sein des sociétés démocratiques.
Deuxièmement, parce que les
médias publics et spécialement l’audiovisuel en tant que médias de masse
exercent toujours une influence considérable sur le public et constituent une
convoitise pour tous ceux qui tentent de s’accaparer le pouvoir et l’exercer de
manière unilatérale.
Se fondant sur son analyse de la
situation des médias publics au Maroc, « FREEDOM NOW » considère que le
contrôle permanent exercé par le pouvoir sur ces médias qui sont la propriété
de l’État et donc du peuple constitue la plus grande violation contre
l’indépendance et le pluralisme de ces médias et le plus grand frein devant
leur émancipation pour qu’ils soient au service de l’intérêt général.
A travers son rapport, « FREEDOM
NOW » considère que le champ de la liberté de la presse et d’expression au
Maroc est caractérisé par une logique de contrôle direct et absolu sur les
médias publics et un contrôle indirect et absolu sur la presse privée. En
effet, les médias publics, toujours contrôlés par le pouvoir sont utilisés pour
la propagande officielle et censurent toutes les voix dissidentes.
Quant aux médias privées, la
majorité d’entre eux agissant dans la presse radio, écrite ou numérique manquent
de professionnalisme et font l’objet de manipulation indirecte pour servir le
pouvoir en place, à travers le contrôle des subventions publiques, des sources
de financements et de la publicité.
En conclusion de son rapport, «
FREEDOM NOW » enregistre que les lignes rouges, l’expansion de l’autocensure et
l’apparition d’une nouvelle génération de violations visant à taire toutes les
voix dissidentes et à imposer le point de vue unique du pouvoir sont les
principales caractéristiques de la scène médiatique marocaine aujourd’hui.
Ainsi, « FREEDOM NOW » retient
les conclusions suivantes :
- Les cas d’emprisonnement de
journalistes , les harcèlements menés contre des organes de presse
indépendants, l’importante régression en matière de libertés et de droits
acquis, tels la liberté de réunion, de constitution d’association et de
manifestation pacifique confirment que la situation de la liberté de la presse
et d’expression au Maroc aujourd’hui est pire que celle qui avait prévalu
durant les trois dernières années du siècle dernier.
- Les restrictions contre la
liberté d’expression, la continuité du monopole du pouvoir sur les
médias publics et la mise à mort de la presse indépendante en disent long sur
les volontés de réformes politiques et démocratiques sachant que la démocratie
ne peut exister sans presse libre ni médias publics indépendants.
Enfin, si le Maroc a consacré
dans le préambule de la Constitution de 2011 le principe de la
supériorité des conventions et traités internationaux et s’est engagé à
respecter les droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, le
gouvernement doit traduire ses principes et vœux dans la législation relative à
la liberté de la presse et d’expression pour garantir son plein exercice au
Maroc.
Rabat le 12 février 2015
Le rapport sur la liberté de
presse et d'expression est téléchargeable sur la page Facebook de Freedom Now.
Traduction
