Au Maroc, la liberté d’expression en danger

Camille Gillet, 30/6/2016

Humanite.fr

L’historien Maâti Monjib

Photo :AFP  8451746-13273113.jpg

Le procès de l’historien Maâti Monjib et de six défenseurs des droits de l’homme marocain devait se conclure hier. Le jugement a été reporté pour la cinquième fois. Une audience est à nouveau programmée à Rabat le 26 octobre prochain.

Répression policière, intimidations, harcèlements, expulsions… : au Maroc, les entraves à la liberté d’expression se durcissent. Les procédures judiciaires à l’encontre des journalistes, des militants ou des intellectuels – qui critiquent les méthodes anticonstitutionnelles et immorales du gouvernement – se multiplient. La dernière affaire en date : le procès de l’historien Maâti Monjib et de six autres défenseurs des droits de l’Homme, militants et journalistes confondus. Les sept inculpés ont été poursuivis, en octobre 2015, pour « atteinte à la sécurité de l’Etat » et « financements étrangers illégaux ». L’affaire qui devait être jugée hier a été reportée pour la cinquième fois. La prochaine audience aura lieu à Rabat, le 26 octobre 2016.

« Une parole différente est une parole qui faut faire taire »

Pour Sandrine Lacombe, fondatrice du comité de soutien international au chercheur et journaliste marocain Maâti Monjib, « ce procès est un cas grave. Depuis la mort du Roi Hassan II, il n’y a pas eu de telles d’accusations à l’encontre de journalistes ou de défenseurs des droits de l’Homme. Les ONG internationales s’inquiètent et craignent que cet évènement ne soit le début d’une situation qui ne va aller qu’en s’empirant». En 2014, l’association marocaine de défense des droits de la presse  Freedom Now tirait déjà la sonnette d’alarme : « la situation de la liberté des médias et  d’expression au Maroc aujourd’hui est pire que celle qui avait prévalu durant les trois dernières années du siècle dernier ». 


Au printemps 2014, le comité, s’était lui-même heurté au refus de l'administration de son récépissé de création. Deux ans plus tard, la condition de la liberté d’expression dans le Royaume s’est détériorée. L’ONG Reporters sans frontière (RSF) relève dans son rapport 2016 sur la liberté d’informer dans le monde, « une lente mais régulière dégradation des libertés de la presse au Maroc. Les autorités du royaume resserrent de plus en plus l’étau sur les médias pour les dissuader de traiter les sujets hautement sensibles (monarchie, islam, Sahara occidental). »

Le cas du procès de ces sept militants en est un exemple criant. En raison de leurs activités au sein d’associations, pour la défense des droits humains, de la liberté d’expression, des droits numériques et pour le journalisme d’investigation, ils sont tous accusés d’avoir porté atteinte à l’intégrité de l’Etat. Ils sont également poursuivis pour avoir perçu des financements illégaux venant de l’étranger, qui auraient - soi disant - servi à l’organisation de formations pour utiliser l’application multimédia Story Maker. Ce logiciel «permet aux journalistes professionnels et aux citoyens de faire du reportage mobile. Pour le gouvernement, Story Maker est une menace. Puisque grâce à cette application tout le monde peut accéder à l’information et se faire sa propre opinion », explique le journaliste marocain Hicham Mansouri. Le journalisme d’investigation est dans la ligne de mire des autorités, « l’État n’en veut pas. Il estime que l’enquête est du ressort de la police et non de celui des journalistes », précise Ayad Ahram, vice président de l’Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDOHM).

Justice bancale

À la suite du procès, si les charges encourues contre les accusés sont retenues, ils risquent de lourdes amendes ou entre un et cinq ans d’emprisonnement. Ces peines sont prévues par l’article 206 du code pénal marocain qui dispose : « est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, quiconque, directement ou indirectement, reçoit d’une personne ou d’une organisation étrangère et sous quelque forme que ce soit, des dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés à mener ou à rémunérer au Maroc une activité ou une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain.» Pour Ouadie El Hankouri, membre de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), cet article « est très dangereux pour la liberté d'expression, d’où les demandes des ONG de son abrogation. Il est tellement vague que tout le monde peut être pénalisé. Il entrave diverses formes pacifiques d'expression et d'activités qui bénéficient d’un financement d'une organisation ou institutions étrangères. Mais il est inutile de rappeler que le Maroc reçoit des milliards venant de pays étrangers, telles que l'Union européenne, la France et certaines dictatures du Golfe comme l'Arabie Saoudite...»

Deux ans après l’adoption des trois projets de lois sur la presse - portant sur l’édition, le statut du journaliste professionnel et sur le Conseil national de la presse – les progrès en matière de liberté d’expression et d’information sont infimes, voire quasi inexistants. D’après l’AMDH et Freedom Now, plus de 40 journalistes ont été poursuivis en justice en 2015 et les motifs des autorités marocaines pour entamer ces poursuites pénales deviennent de plus en plus flous, de plus en plus fous. L’affaire judiciaire concernant le journaliste Hicham Mansouri, en est une flagrante illustration. Ce dernier a été condamné, en mars dernier, à dix mois de prison ferme pour « adultère ». Face à la recrudescence de telles accusations, Sandrine Lacombe, militante des droits de l’Homme déplore, « au Maroc : une parole différente est une parole qu’il faut faire taire. Une personne différente est une personne qu’il faut cacher ».

Menaces sur les ONG

Si le printemps marocain est en berne pour la liberté d’expression, les actions des ONG au Maroc sont aussi touchées par cette panne démocratique. « Il n’y a pas que les journalistes qui se font expulser du pays, c’est aussi le cas pour nombre d’ONG internationales. Il y a une montée en puissance, en toute impunité, de la répression envers ceux qui mènent des actions qui dérangent le gouvernement et la royauté », dénonce Ouadie El Hankouri. En deux ans, plus de 105 activités (réunions, conférences et rassemblements pacifiques) ont été arbitrairement interdites au Maroc, selon l’ADMH. Récemment, l’ONG espagnole Institut international pour l’action non-violente (NOVACT) vient de quitter le Maroc pour s'installer en Tunisie. L’association accuse l'Etat marocain de répression à son encontre et de refuser de l’enregistrer. L’ADMH rappelle dans l’un de ses rapport, que « ces attaques systématiques contre des organisations de défense des droits humains sont, d’abord, contraires aux lois marocaines, et notamment à la Constitution dont l’article 29 garantit la liberté de réunion. Elles sont également contraires aux engagements internationaux de l’État marocain en la matière, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 19 qui garantit la liberté d'expression et les articles 21 et 22 qui garantissent les libertés d’association et de réunion pacifique ».