L’offensive contre les acquis de la retraite est imminente
Le démantèlement des régimes de retraite |1| au Maroc est imminent. Le Fonds monétaire international (FMI) n’a cessé de faire pression depuis plus de trois ans et en a fait une condition nécessaire pour que le Maroc bénéficie de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) |2|. La Banque mondiale (BM) l’a précédé en provoquant les premières études dites actuarielles |3| en 1997 pour l’ensemble des caisses de retraite au Maroc. Et depuis, la BM a supervisé toutes les étapes de la préparation technique, impliqué les organisations syndicales dans sa méthodologie à travers la création de deux commissions (nationale et technique) |4|, et intensifié la campagne médiatique pour préparer l’opinion publique.
Le démantèlement des régimes de retraite |1| au Maroc est imminent. Le Fonds monétaire international (FMI) n’a cessé de faire pression depuis plus de trois ans et en a fait une condition nécessaire pour que le Maroc bénéficie de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) |2|. La Banque mondiale (BM) l’a précédé en provoquant les premières études dites actuarielles |3| en 1997 pour l’ensemble des caisses de retraite au Maroc. Et depuis, la BM a supervisé toutes les étapes de la préparation technique, impliqué les organisations syndicales dans sa méthodologie à travers la création de deux commissions (nationale et technique) |4|, et intensifié la campagne médiatique pour préparer l’opinion publique.
L’émergence du Mouvement 20 Février (M20) en
2011 dans le contexte des soulèvements populaires dans la région arabe a
momentanément freiné ces préparatifs. Le gouvernement a dû faire des
concessions en faveur de la classe ouvrière (augmentation des salaires,
embauche de diplômés chômeurs…). Mais la frénésie pour la mise en place
de la réforme des retraites reprend à partir de 2012 avec le recul du
M20 et la montée du gouvernement « islamiste » de Benkirane. |5|.
Différentes institutions de l’État, les médias, les deux commissions
(nationale et technique) chargées de la réforme des retraites, seront
mis à contribution pour exagérer le déficit des régimes de retraites.
Avec l’appui du roi |6|, le gouvernement a pu imposer la réforme avant la fin de cette année afin d’honorer ses engagements avec le FMI et la BM. Tous
sont conscients que le rapport de forces actuel, après le déclin du
M20, le contexte régional et international, leur est favorable pour
passer à l’attaque.
La stratégie de la Banque mondiale pour démanteler le régime de retraite par répartition solidaire
Soulignons d’abord que plus de dix ans de préparatifs en termes d’études, séminaires, réunions et voyages ont nécessité d’énormes dépenses prélevées sur le budget public pour arriver à un résultat déjà connu et fixé par la BM depuis le début des années 1990. C’est sa stratégie des trois piliers :
Le pilier 1, fondé sur le système par répartition solidaire, qui accorde le droit de retraite légale aux salarié-e-s et est financé par des prélèvements sur les salaires. C’est l’un des acquis de la protection sociale. Pour la BM, ce pilier doit être réduit de manière drastique.
Le pilier 2, complémentaire, repose sur le système par capitalisation (la pension de retraite provient de la rentabilité des placements des fonds d’épargne) et est géré par des groupes financiers privés. Il faut l’élargir et le rendre de plus en plus obligatoire.
Le pilier 3, facultatif, individuel, repose aussi sur une capitalisation nette gérée par des groupes financiers privés (banques et assurances). Il convient d’encourager davantage ce pilier par des exonérations fiscales, toujours selon la BM.
La crise capitaliste comme prétexte pour cibler le système de protection sociale
Le système de protection sociale considéré comme une répartition d’une partie indirecte du salaire, est un acquis de la classe ouvrière imposé par le rapport de force de l’après Seconde Guerre mondiale. Mais il sera la cible de l’offensive néolibérale qui a suivi la crise généralisée du capitalisme au milieu des années soixante-dix, au même titre que les salaires directs afin de renforcer la marge de profit des capitalistes. Cette offensive a commencé fortement aux États-Unis (Reagan) et en Grande-Bretagne (Thatcher) au début des années 1980, et dans les pays du tiers monde avec les programmes d’ajustement structurel 1980-1990 qui ont résulté de la crise de la dette, et dans les pays de l’Est qui ont subi à leur tour une série de programmes d’austérité violents depuis les années 1990. La crise capitaliste 2007-2008 a constitué un bon prétexte pour accélérer ces mêmes attaques contre les acquis des salarié-e-s, en particulier dans les pays européens dans le cadre d’une guerre globale menée par le Capital contre le Travail. Et on voit bien en Grèce comment la réduction des pensions constitue l’un des piliers des plans de la Troïka pour soi-disant résoudre la crise financière et rembourser la dette. C’est dans ce contexte général que s’insère l’offensive du gouvernement marocain, de la BM et du FMI contre l’acquis des retraites.
Les fonctionnaires seront les premières victimes
La réforme paramétrique du régime des pensions civiles de la Caisse Marocaine de Retraites (CMR) constitue la première étape de la grande destruction structurelle des régimes de retraite par répartition. Elle consiste à :
Relever l’âge de départ à la retraite à 62 ans en 2015 puis progressivement à 65 ans ;
Relever les taux de cotisation du fonctionnaire de 10 % actuellement à 14 % sur deux ans partir de 2015 ;
Adopter
le salaire moyen des 8 dernières années comme base de calcul de la
pension et ce, progressivement, sur une période de 4 ans ;
Diminuer
le taux d’annuité de 2,5 % actuellement à 2 % pour une retraite à taux
plein, et de 2 % à 1,5 % pour une retraite anticipée ;
Relever
les conditions de départ en retraite anticipée à 26 ans au lieu de 21
ans pour les hommes, et 20 ans au lieu de 15 ans pour les femmes ;
Ce sont les principaux éléments qui permettront de détruire les acquis historiques des fonctionnaires. Les syndicalistes les qualifient de « trio maudit » (augmentation de l’âge de départ à la retraite, augmentation des prélèvements sur les salaires et diminution des pensions).
Cela aura des conséquences directes sur le salaire net du fonctionnaire qui sera diminué de 140 à 2100 dirhams par mois, et sur la pension qui sera réduite de 30 % à un âge où augmentent les dépenses, les soins et frais médicaux. Et il va falloir cotiser plus longtemps pour obtenir une maigre pension. Ce qui va obliger les fonctionnaires à chercher des retraites complémentaires dans le système par capitalisation. C’est ainsi que se met progressivement en œuvre la stratégie de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et leurs serviteurs locaux pour la généralisation de la capitalisation des retraites et le démantèlement de la retraite par répartition solidaire. Ils veulent introduire et développer les fonds de pension privés, en incitant les salariés et les jeunes à épargner pour se constituer leur retraite individuelle.
Les prétextes pour cibler le régime des pensions civiles des fonctionnaires en particulier
Des organisations syndicales combatives ont exposé les raisons qui ont mené, en particulier, le régime des pensions civiles de la CMR à la crise qui a servi de prétexte pour le cibler directement. Elles peuvent être résumées comme suit :
L’État comme employeur n’a pas réglé pendant une période de 40 ans les cotisations légales qu’il devait à la CMR ;
La
mauvaise gestion de la CMR, qui connait une corruption et un pillage
endémiques et l’utilisation des fonds de la CMR dans des placements
financiers spéculatifs. Les montants des « investissements » réalisés
par les trois caisses (CMR, CIMR et RCAR |7|) se sont élevés en 2014 à 207,76 milliards de dirhams constituant 23 % du PIB
et enregistrant une hausse annuelle de 6,7 % au cours des six dernières
années. Notons ici que ces fonds attirent les groupes financiers privés
(banques, compagnies d’assurance …) qui font pression de leur côté pour
une capitalisation des régimes de retraite.
L’utilisation
d’une partie des ressources du régime des pensions civiles pendant une
longue période pour résoudre la crise du régime des pensions militaires
de la CMR |8|.
Le
gel des embauches dans la fonction publique qui a conduit à un nombre
croissant de retraités, tandis que le nombre de nouvelles recrues
diminue sans cesse en réponse aux exigences de la BM.
L’opération
d’incitation aux départs volontaires a joué à son tour un rôle
destructeur, en augmentant le nombre de retraités par rapport aux
fonctionnaires actifs, sans parler des coûts élevés de la rémunération
des départs, qui ne sont pas remplacés, et la perte de compétences pour
des secteurs vitaux tels que la santé et l’éducation.
La responsabilité directe incombe donc à l’État qui a appliqué des politiques néo-libérales, qui lui étaient dictées, de réduction du nombre des fonctionnaires, de baisse des salaires et d’augmentation du chômage.
Il est urgent de rompre avec ces politiques d’austérité et d’adopter une politique d’emploi pour élargir la base des régimes de retraite.
Le déficit public structurel ne peut pas être réduit sans annulation de la dette
La BM et le FMI invoquent la réduction du déficit public pour accélérer l’attaque sur les régimes de retraite. C’est ce que nous trouvons dans les plans d’austérité qu’ils proposent, reposant sur la réduction de la masse salariale (directe et indirecte) et les budgets des secteurs sociaux.
Le déficit public structurel a d’autres causes : exonérations et incitations fiscales en faveur des grands capitalistes, évasion fiscale, fuite des capitaux, etc. Il provient aussi de la charge de la dette qui absorbe directement une énorme quantité de ressources de l’État pour le paiement du service de la dette. Ce dernier a atteint un montant de 163 milliards de dirhams en 2013 contre 98 milliards pour les dépenses de personnel.
On doit donc annuler la dette publique et rompre avec les diktats des institutions financières internationales.
C’est pourquoi la lutte contre le démantèlement des acquis du système des retraites et pour le maintien des retraites par répartition solidaire doit nécessairement être accompagnée de la lutte pour l’annulation de la dette publique. C’est autour de cette lutte que doivent s’unir toutes les organisations : associations, syndicats et mouvements de gauche pour repousser les attaques. Cette coordination doit constituer le socle d’un programme alternatif contre la gestion capitaliste qui veut faire porter le fardeau de la crise à la classe ouvrière et aux classes populaires.
Notre association, ATTAC/CADTM Maroc propose un audit de la dette comme revendication démocratique basée sur la mobilisation sociale. Il est de notre droit en tant que peuple d’interpeller nos gouvernants sur la dette publique qu’ils nous imposent, qui entraîne la destruction de nos acquis et nous condamne à vivre dans le sous-développement, la pauvreté et le chômage.
15 août 2015
La stratégie de la Banque mondiale pour démanteler le régime de retraite par répartition solidaire
Soulignons d’abord que plus de dix ans de préparatifs en termes d’études, séminaires, réunions et voyages ont nécessité d’énormes dépenses prélevées sur le budget public pour arriver à un résultat déjà connu et fixé par la BM depuis le début des années 1990. C’est sa stratégie des trois piliers :
Le pilier 1, fondé sur le système par répartition solidaire, qui accorde le droit de retraite légale aux salarié-e-s et est financé par des prélèvements sur les salaires. C’est l’un des acquis de la protection sociale. Pour la BM, ce pilier doit être réduit de manière drastique.
Le pilier 2, complémentaire, repose sur le système par capitalisation (la pension de retraite provient de la rentabilité des placements des fonds d’épargne) et est géré par des groupes financiers privés. Il faut l’élargir et le rendre de plus en plus obligatoire.
Le pilier 3, facultatif, individuel, repose aussi sur une capitalisation nette gérée par des groupes financiers privés (banques et assurances). Il convient d’encourager davantage ce pilier par des exonérations fiscales, toujours selon la BM.
La crise capitaliste comme prétexte pour cibler le système de protection sociale
Le système de protection sociale considéré comme une répartition d’une partie indirecte du salaire, est un acquis de la classe ouvrière imposé par le rapport de force de l’après Seconde Guerre mondiale. Mais il sera la cible de l’offensive néolibérale qui a suivi la crise généralisée du capitalisme au milieu des années soixante-dix, au même titre que les salaires directs afin de renforcer la marge de profit des capitalistes. Cette offensive a commencé fortement aux États-Unis (Reagan) et en Grande-Bretagne (Thatcher) au début des années 1980, et dans les pays du tiers monde avec les programmes d’ajustement structurel 1980-1990 qui ont résulté de la crise de la dette, et dans les pays de l’Est qui ont subi à leur tour une série de programmes d’austérité violents depuis les années 1990. La crise capitaliste 2007-2008 a constitué un bon prétexte pour accélérer ces mêmes attaques contre les acquis des salarié-e-s, en particulier dans les pays européens dans le cadre d’une guerre globale menée par le Capital contre le Travail. Et on voit bien en Grèce comment la réduction des pensions constitue l’un des piliers des plans de la Troïka pour soi-disant résoudre la crise financière et rembourser la dette. C’est dans ce contexte général que s’insère l’offensive du gouvernement marocain, de la BM et du FMI contre l’acquis des retraites.
Les fonctionnaires seront les premières victimes
La réforme paramétrique du régime des pensions civiles de la Caisse Marocaine de Retraites (CMR) constitue la première étape de la grande destruction structurelle des régimes de retraite par répartition. Elle consiste à :
Relever l’âge de départ à la retraite à 62 ans en 2015 puis progressivement à 65 ans ;
Relever les taux de cotisation du fonctionnaire de 10 % actuellement à 14 % sur deux ans partir de 2015 ;
Adopter
le salaire moyen des 8 dernières années comme base de calcul de la
pension et ce, progressivement, sur une période de 4 ans ;
Diminuer
le taux d’annuité de 2,5 % actuellement à 2 % pour une retraite à taux
plein, et de 2 % à 1,5 % pour une retraite anticipée ;
Relever
les conditions de départ en retraite anticipée à 26 ans au lieu de 21
ans pour les hommes, et 20 ans au lieu de 15 ans pour les femmes ;Ce sont les principaux éléments qui permettront de détruire les acquis historiques des fonctionnaires. Les syndicalistes les qualifient de « trio maudit » (augmentation de l’âge de départ à la retraite, augmentation des prélèvements sur les salaires et diminution des pensions).
Cela aura des conséquences directes sur le salaire net du fonctionnaire qui sera diminué de 140 à 2100 dirhams par mois, et sur la pension qui sera réduite de 30 % à un âge où augmentent les dépenses, les soins et frais médicaux. Et il va falloir cotiser plus longtemps pour obtenir une maigre pension. Ce qui va obliger les fonctionnaires à chercher des retraites complémentaires dans le système par capitalisation. C’est ainsi que se met progressivement en œuvre la stratégie de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et leurs serviteurs locaux pour la généralisation de la capitalisation des retraites et le démantèlement de la retraite par répartition solidaire. Ils veulent introduire et développer les fonds de pension privés, en incitant les salariés et les jeunes à épargner pour se constituer leur retraite individuelle.
Les prétextes pour cibler le régime des pensions civiles des fonctionnaires en particulier
Des organisations syndicales combatives ont exposé les raisons qui ont mené, en particulier, le régime des pensions civiles de la CMR à la crise qui a servi de prétexte pour le cibler directement. Elles peuvent être résumées comme suit :
L’État comme employeur n’a pas réglé pendant une période de 40 ans les cotisations légales qu’il devait à la CMR ;
La
mauvaise gestion de la CMR, qui connait une corruption et un pillage
endémiques et l’utilisation des fonds de la CMR dans des placements
financiers spéculatifs. Les montants des « investissements » réalisés
par les trois caisses (CMR, CIMR et RCAR |7|) se sont élevés en 2014 à 207,76 milliards de dirhams constituant 23 % du PIB
et enregistrant une hausse annuelle de 6,7 % au cours des six dernières
années. Notons ici que ces fonds attirent les groupes financiers privés
(banques, compagnies d’assurance …) qui font pression de leur côté pour
une capitalisation des régimes de retraite.
L’utilisation
d’une partie des ressources du régime des pensions civiles pendant une
longue période pour résoudre la crise du régime des pensions militaires
de la CMR |8|.
Le
gel des embauches dans la fonction publique qui a conduit à un nombre
croissant de retraités, tandis que le nombre de nouvelles recrues
diminue sans cesse en réponse aux exigences de la BM.
L’opération
d’incitation aux départs volontaires a joué à son tour un rôle
destructeur, en augmentant le nombre de retraités par rapport aux
fonctionnaires actifs, sans parler des coûts élevés de la rémunération
des départs, qui ne sont pas remplacés, et la perte de compétences pour
des secteurs vitaux tels que la santé et l’éducation.La responsabilité directe incombe donc à l’État qui a appliqué des politiques néo-libérales, qui lui étaient dictées, de réduction du nombre des fonctionnaires, de baisse des salaires et d’augmentation du chômage.
Il est urgent de rompre avec ces politiques d’austérité et d’adopter une politique d’emploi pour élargir la base des régimes de retraite.
Le déficit public structurel ne peut pas être réduit sans annulation de la dette
La BM et le FMI invoquent la réduction du déficit public pour accélérer l’attaque sur les régimes de retraite. C’est ce que nous trouvons dans les plans d’austérité qu’ils proposent, reposant sur la réduction de la masse salariale (directe et indirecte) et les budgets des secteurs sociaux.
Le déficit public structurel a d’autres causes : exonérations et incitations fiscales en faveur des grands capitalistes, évasion fiscale, fuite des capitaux, etc. Il provient aussi de la charge de la dette qui absorbe directement une énorme quantité de ressources de l’État pour le paiement du service de la dette. Ce dernier a atteint un montant de 163 milliards de dirhams en 2013 contre 98 milliards pour les dépenses de personnel.
On doit donc annuler la dette publique et rompre avec les diktats des institutions financières internationales.
C’est pourquoi la lutte contre le démantèlement des acquis du système des retraites et pour le maintien des retraites par répartition solidaire doit nécessairement être accompagnée de la lutte pour l’annulation de la dette publique. C’est autour de cette lutte que doivent s’unir toutes les organisations : associations, syndicats et mouvements de gauche pour repousser les attaques. Cette coordination doit constituer le socle d’un programme alternatif contre la gestion capitaliste qui veut faire porter le fardeau de la crise à la classe ouvrière et aux classes populaires.
Notre association, ATTAC/CADTM Maroc propose un audit de la dette comme revendication démocratique basée sur la mobilisation sociale. Il est de notre droit en tant que peuple d’interpeller nos gouvernants sur la dette publique qu’ils nous imposent, qui entraîne la destruction de nos acquis et nous condamne à vivre dans le sous-développement, la pauvreté et le chômage.
15 août 2015
Notes
|1| - L’architecture des régimes de retraite au Maroc s’articule entre quatre caisses :
deux pour le secteur privé :
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ;
• Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : régime
complémentaire et facultatif pour les salariés du secteur privé ;
deux pour le secteur public :
• Caisse Marocaine des Retraites (CMR) : les fonctionnaires
titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités
locales ;
• Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : employés des établissements publics.
|2|
- Le Fonds Monétaire International a approuvé fin juillet 2014 une
seconde Ligne de Précaution et de Liquidité (LPL) de 5 milliards de
dollars au profit du Maroc, pour les 24 mois à venir, à partir d’août
2014. Le Maroc a dû recourir à cet instrument une première fois en août
2012 pour un montant de 6,2 milliards de dollars. Une ligne de crédit
qui n’a pas été utilisée par le gouvernement mais qui a toutes fois payé
des commissions ! Voir communiqué d’ATTAC/CADTM Maroc sur le lien http://cadtm.org/Seconde-Ligne-de-precaution-et-de.
|3|
- La science actuarielle concerne l’application des méthodes
mathématiques et statistiques aux assurances et fonds de pensions.
|4|
- La commission nationale chargé de réforme des régimes de retraite a
été constitué en 2004. Il se compose des secrétaires généraux des 5
organisations syndicales les plus représentatives [Union Marocaine du
Travail (UMT), Confédération Démocratique du Travail (CDT), Union
Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM), Fédération Démocratique du
Travail (FDT), et l’Union Nationale du Travail (UNT)], le président de
la Confédération des syndicats patronaux (Confédération Générale des
Entreprises Marocaines CGEM), et des représentants des ministères
concernés par ce dossier. La commission technique est sous la tutelle de
la commission nationale et se compose de deux représentants des
organisations syndicales, du syndicat patronal, et des ministères
concernés, ainsi que de deux représentants de chacune des quatre caisses
de retraite.
|5|
- Les deux commissions ont constitué un moyen efficace pour faire
avaler aux organisations syndicales la logique de la Banque mondiale
concernant le déficit technique des caisses de retraites, leur excessive
générosité, la question démographique, etc. Les syndicats n’ont pas
saisi le fond de l’offensive néolibérale contre l’acquis que
représentent pour les travailleurs les retraites par répartition
solidaire afin de pouvoir généraliser le système par capitalisation. Ils
sont tombés dans le piège en acceptant le principe de la réforme
paramétrique qui a servi de prélude à cette offensive.
|6|
- Dans son discours du 14 aout 2014 : « Il convient aussi de renforcer
le rôle stratégique de l’Etat en matière de régulation et d’organisation
et d’engager avec audace les grandes réformes, notamment en matière de régimes de retraite
et de fiscalité… ». Et dans ce même discours il a adressé ses
« remerciements à toutes les organisations syndicales pour le rôle
majeur qu’elles ont joué, au cours des 15 dernières années, dans la
consolidation de la paix sociale comprise au sens large ». Ce qui
renforce l’aptitude des directions syndicales à plus de capitulation…
|7| - Voir note 1.
|8| - Les militaires et les forces auxiliaires sont aussi intégrés au CMR.
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CADTM
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4000 - Liège- Belgique
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