APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations 5/6/2015
MAR 001/ 0315 / OBS 022.2
Condamnation / Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Condamnation / Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
L’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles
informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation
suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des
sources fiables de la condamnation en appel de M. Hicham Mansouri,
chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme
d’investigation (AMJI). L’AMJI, créée en février 2011 durant le
« printemps arabe », promeut la liberté d’expression et le droit à
l’information, encourage le journalisme d’investigation et œuvre pour la
protection des journalistes.
Selon les informations reçues, le 27 mai
2015, la chambre d’appel du tribunal de première instance de Rabat a
confirmé la condamnation à dix mois de prison ferme et 40 000 dirhams
d’amende (env. 3 700 Euros), qui avait été prononcée contre M. Mansouri
le 30 mars 2015 pour complicité d’adultère (voir rappel des faits).
L’Observatoire rappelle que de
nombreuses irrégularités avaient été constatées au cours du procès en
première instance et craint ainsi que le droit à un procès équitable de
M. Hicham Mansouri, n’ait pas été garanti.
L’Observatoire appelle ainsi les
autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham
Mansouri en ce que sa détention ne semble viser qu’à entraver ses
activités de défense des droits humains.
Rappel des faits :
Le 17 mars 2015, vers 10 heures 30, au
moins dix policiers en tenues civiles ont forcé la porte d’entrée de la
résidence de M. Mansouri dans le quartier d’Adgal à Rabat. Aucun mandat
d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. M. Mansouri a été
passé à tabac, déshabillé puis arrêté avant d’être placé en détention
dans un poste de police de la ville.
De plus, il a été rapporté que M.
Mansouri n’a pu accéder à son avocat pendant les premières vingt-quatre
heures de sa détention. Il a été présenté au procureur le 18 mars à la
mi-journée.
Le 24 septembre 2014 déjà, M. Mansouri
avait été victime d’une agression, qui ne semblait viser qu’à le punir
pour ses activités de défense des droits humains.
Le 30 mars 2015, le Tribunal de première
instance de Rabat a condamné M. Hicham Mansouri à dix mois de prison
fermes et 40 000 dirhams d’amende (env. 3 700 Euros) pour complicité
d’adultère aux termes des articles 490 et 491 du Code pénal marocain.
Les avocats de M. Mansouri avaient
interjeté appel de la décision, estimant que les éléments constitutifs
de l’infraction n’étaient pas réunis en l’espèce.
De plus, il a été rapporté que le procès
a souffert de nombreuses irrégularités. En outre, les témoins appelés à
comparaître par la défense n’auraient pas été entendus par le Tribunal
et les éléments de preuve fournis par le ministère public auraient été
insuffisants pour établir l’infraction.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
1.Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri ;
2 Mettre un terme à toute forme de
harcèlement à l’encontre de M. Hicham Mansouri ainsi qu’à celle de
l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils
puissent exercer leurs activités de défense des droits de l’Homme
librement et sans entrave ;
3.Garantir le droit de M. Hicham
Mansouri à un procès équitable conformément à l’article 14(3) du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié
par le Maroc ;
4.Garantir en toutes circonstances
l’intégrité physique et psychologique de M. Hicham Mansouri, ainsi que
de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
5.Se conformer aux dispositions de la
Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par
l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement :
- son article 1 qui stipule que «
chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de
promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de
l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et
international » ;
- et son article 12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;
- et son article 12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;
6.Plus généralement, se conformer aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et
instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme
ratifiés par le Maroc.
Adresses :
- Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc – Fax: +212 37 76 99 95/37 76 86 56
- Son Excellence Salaheddine MEZOUAR,
Ministre des affaires étrangères et de la co-opération – Fax: +212 –
37-76-55-08 / 37-76-46-79, Email: ministere@maec.gov.ma
- Son Excellence El Mustafa Ramid,
Ministre de la justice – Place El Mamounia, Rabat, Morocco, – Fax: +212
37 72 68 56, Email: ccdh@ccdh.org.ma
- Son Excellence Monsieur Mohamed
Auajjar, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès
de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations
Internationales en Suisse – 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand
Saconnex, Téléphone:+ (41) 022 791 81 8 – Fax: + (41) 022 791 81 80,
mission.maroc@ties.itu.int
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 5 juin 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et
de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que
possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
