La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a donné
raison à Abdallah O., un Marocain condamné dans un premier temps en
Belgique avant d'être blanchi. L’État belge doit lui verser 6500 euros
d'indemnités, rapportent mercredi De Tijd et les journaux de Mediahuis.
La cour d'appel de Bruxelles
avait condamné Abdallah O. à six ans de prison, le 19 janvier 2007.
L'homme était soupçonné d'appartenir à la cellule locale de Maaseik du
Groupe islamique combattant marocain (GICM), un groupe terroriste à
l'origine de l'attentat commis en mai 2003 contre une synagogue de
Casablanca, et de l'attentat du 11 mars 2004 à Madrid.
Mais après avoir purgé sa peine complète, sa condamnation a été annulée,
suite à un premier arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme
(CEDH), fin 2012. La CEDH a jugé que le dossier d'accusation se basait
sur des aveux obtenus au Maroc, un pays plusieurs fois condamné pour son
recours systématique à la torture au cours des interrogatoires
policiers.
Malgré l'annulation de sa condamnation, Abdallah O. était resté en
prison en Belgique, car le Maroc avait demandé l'extradition de son
ressortissant, requête à laquelle la Belgique avait accédé. Mais
Abdallah O. et ses avocats s'y opposaient fermement, arguant que le
condamné y serait probablement torturé. L'affaire avait à nouveau été
portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui a finalement
donné raison à Abdallah O. La Cour reconnaît la convention
d'extradition en vigueur entre le Maroc et la Belgique, mais elle
affirme qu'il existe bel et bien un risque que le condamné soit
maltraité au Maroc.
La fin d'une "saga"
Pour son avocat, Me Christophe Marchand, cet arrêt marque la fin de ce qu'il appelle la "saga GICM". "Depuis
les attentats de 2003 à Casablanca, le Maroc a renoué avec les
mauvaises habitude : la torture systématique envers ceux qui sont
considérés comme des islamistes. Des dizaines de rapports d’ONG
dénoncent la torture systématique au Maroc, tout comme les Nations
Unies. Il est donc établi aujourd’hui que le Maroc torture, et donc les
pays européens ne peuvent pas renvoyer vers le Maroc des gens suspectés
de terrorisme. Grâce à cet arrêt, les autorités belges seront obligées
de respecter le droit international et de ne pas extrader vers un pays
qui torture : le Maroc."
L'arrêt rendu hier par la CEDH interdit à la Justice belge d'extrader
Adballah O. vers le Maroc. La CEDH condamne également la Belgique à lui
rembourser 6500€ de frais de justice. Fort de cet arrêt européen,
l'ancien suspect de terrorisme, blanchi par la justice, a rentré un
dossier de demande d'asile auprès de l'Office belge des étrangers, car
il est désormais acquis que s'il rentre au Maroc, il pourrait être
victime de mauvais traitements.
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