| En décembre
2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt annulant
l'accord de libre-échange UE-Maroc portant sur les produits agricoles
et de la pêche, dans la mesure où il était appliqué au Sahara
Occidental. Dans l'arrêt, la Cour a déclaré que le Sahara Occidental
n'est "pas inclus dans les frontières internationalement reconnues
du[Maroc] (Point 232), et que "le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun
mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour
l’administration de [Sahara occidental] "(le point 233). Face à un Maroc furieux, menaçant de mettre fin à toute coopération avec l'Union, le Conseil de l'Union Européenne a décidé de faire appel du jugement. Maintenant, il semble que quelques États membres de l'UE veuillent intervenir dans la procédure de recours aux côtés du Conseil - et donc en faveur de la position du Maroc - pour convaincre la Cour de revenir sur sa décision. Les interventions auront lieu au cours d'une audience qui va probablement avoir lieu cet été. Les médias marocains annoncent que la France, l'Espagne et le Portugal vont intervenir auprès de la Cour. Ceci est également confirmé par Africa Intelligence. Le fait que la France plaide en faveur de la position du Maroc est sans surprise. La France est un fidèle allié du Maroc à la fois dans l'Union Européenne et au Conseil de Sécurité de l'ONU - où elle ne va pas hésiter à bloquer les plus modestes des propositions qui pourraient améliorer la situation au Sahara Occidental occupé. Exemple flagrant : la menace notoire de la France d'utiliser son droit de veto contre toute proposition visant à ajouter une capacité de surveillance des droits de l'Homme au mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara Occidental, la MINURSO - la seule mission contemporaine de l'ONU à ne pas entreprendre une tâche aussi simple et incontestable . |
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations 5/6/2015
MAR 001/ 0315 / OBS 022.2
Condamnation / Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Condamnation / Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
L’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles
informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation
suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des
sources fiables de la condamnation en appel de M. Hicham Mansouri,
chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme
d’investigation (AMJI). L’AMJI, créée en février 2011 durant le
« printemps arabe », promeut la liberté d’expression et le droit à
l’information, encourage le journalisme d’investigation et œuvre pour la
protection des journalistes.
Selon les informations reçues, le 27 mai
2015, la chambre d’appel du tribunal de première instance de Rabat a
confirmé la condamnation à dix mois de prison ferme et 40 000 dirhams
d’amende (env. 3 700 Euros), qui avait été prononcée contre M. Mansouri
le 30 mars 2015 pour complicité d’adultère (voir rappel des faits).
L’Observatoire rappelle que de
nombreuses irrégularités avaient été constatées au cours du procès en
première instance et craint ainsi que le droit à un procès équitable de
M. Hicham Mansouri, n’ait pas été garanti.
L’Observatoire appelle ainsi les
autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham
Mansouri en ce que sa détention ne semble viser qu’à entraver ses
activités de défense des droits humains.
