La Commission européenne a présenté mercredi sa stratégie pour une politique migratoire. Quotas, réinstallation et lutte contre les passeurs font partie des mesures qui seront débattues ces prochains jours. Dans ce catalogue, on trouve des dispositions de long terme, comme une possible ouverture de l’immigration légale, et d’autres envisagées pour le mois de mai.
Que signifient les quotas ?
C’est la proposition phare : organiser une répartition de demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Partant du constat que la solidarité entre États membres est proche de zéro lorsqu’il s’agit de les accueillir, la Commission imagine un mécanisme temporaire pour une répartition selon des critères objectifs : PIB, nombre d’habitants, de demandeurs d’asile accueillis depuis 2010, de réfugiés réinstallés, taux de chômage. Ce système ne fonctionnerait qu’en cas «d’afflux massif» de demandeurs d’asile (notion qui n’est pas encore définie), pour des personnes dont le besoin de protection est clair. Dans ce cadre-là, la France accueillerait 14,17% de ces personnes.
Le système de répartition concernerait des demandeurs dont on peut penser, a priori et après un premier entretien, qu’ils ont de fortes chances de devenir réfugiés. Selon une source européenne, les Syriens et les Érythréens seraient les premiers concernés. Cette façon d’organiser l’accueil de potentiels réfugiés serait une première en Europe. Jusqu’à présent, seul le règlement Dublin III s’en mêlait. Un règlement régulièrement critiqué car il fait porter la charge de l’accueil sur les pays du sud de l’Europe : les premiers pays de passage des demandeurs d’asile sont les responsables de l’examen de la demande. Selon Kris Pollet, conseiller juridique au sein de l’ONG Ecre (Conseil européen pour les réfugiés et exilés), on se situerait ici dans un cadre «dérogatoire au règlement Dublin», davantage tourné vers la solidarité.
Qui s’y oppose ?
Theresa May, la ministre de l’Intérieur britannique, a déjà fait monter la pression en assurant qu’un tel système encouragerait davantage les migrants à se lancer dans des traversées périlleuses. La Hongrie s’oppose aussi aux quotas. Mais il est peu probable que les adversaires de cette mesure puissent la bloquer. Les pays qui accueillent le plus de demandeurs d’asile, ceux du Sud en première ligne, comme la Grèce et l’Italie, mais aussi la France et l’Allemagne, se sont prononcés en faveur d’un tel système.
La base juridique utilisée par la Commission (article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’UE) pour élaborer sa proposition implique qu’une majorité qualifiée des États membres suffit pour l’adopter. «C’est une vraie négociation politique qui va s’engager, estime Yves Pascouau, directeur du programme migrations du think tank European Policy Centre. C’est intéressant. Ce qui est certain, c’est que la participation volontaire ne fonctionne pas. On passe à la vitesse supérieure avec un système de solidarité contraignante.» Notons au passage que, selon les traités, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont la possibilité de ne pas participer à un tel programme.
Quelles mesures contre les passeurs ?
Alors que Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’UE pour la politique extérieure, tâte le terrain auprès du Conseil de sécurité pour une «opération maritime», selon les éléments de langage en vigueur dans les eaux libyennes, afin de détruire les bateaux des passeurs, des mesures complémentaires ont été présentées mercredi.
Il s’agit pour l’essentiel d’améliorer la collecte de renseignements concernant les organisations criminelles qui prospèrent sur le commerce migratoire. Le rôle d’Europol (l’agence européenne de police) sera renforcé, à commencer par sa mission «Jot Mare» qui vise à démanteler les réseaux. La coordination entre différentes agences européennes (dont Frontex, pour la sécurité maritime, ou encore Eurojust, pour la coopération judiciaire) est à l’ordre du jour. Le but poursuivi par l’Union européenne est de mieux comprendre les réseaux de passeurs, «de repérer leurs modalités d’action afin de les démanteler, de s’attaquer à leurs avoirs et de juger leurs responsables». Un plan d’action sera proposé à la fin du mois. Ce 18 mai, le Conseil des ministres des Affaires étrangères évoquera sa mise en œuvre, y compris la neutralisation des bateaux de passeurs, mesure dont la faisabilité laisse pour le moins sceptiques nombre d’experts.
Comment aider à la réinstallation ?
Bruxelles souhaite que les États s’engagent davantage dans des programmes de réinstallation qui permettent de transférer vers l’Europe des personnes déjà réfugiées dans des pays proches des zones de conflit. On pense par exemple au Liban qui accueille près de 1,3 million de réfugiés syriens. La Commission propose d’aider à la réinstallation de 20 000 réfugiés par an. Son aide est chiffrée : elle est prête à engager 50 millions d’euros pour la période 2015-2016. La répartition se ferait sur la même logique des quotas, pour l’heure sur une base volontaire.
Par Cédric  Intérim à Bruxelles