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jeudi 11 septembre 2014

Procès Gdim Izik : Human Right Watch demande une révision du procès devant un tribunal civil

Par Mohammed Jaabouk 10.09.2014

Le procès Gdim Izik est toujours d’actualité. Human Right Watch vient de demander au gouvernement Benkirane d’annuler le verdict et de rejuger les accusés devant un tribunal civil tout en veillant à ne pas prendre en compte les dépositions contestées par les détenus comme preuves.

Le Maroc est à nouveau épinglé par une ONG internationale des droits de l’Homme sur la pratique de la torture. Après le fameux rapport d’Amnesty, voilà que l’américaine Human Rights Watch lui emboîte le pas. Dans une lettre, l’association invite le chef du gouvernement à « s’attaquer au problème de l’iniquité des procès de civils menés par des tribunaux militaires ou civils ».
Pour appuyer ce qu’elle avance, HRW cite le cas de Abdeslam Loumadi, un détenu sahraoui, partisan du Polisario. Même si il a été présenté devant un tribunal civil, la cour n’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête sur les déclarations de Loumadi affirmant avoir été torturé lors de son interrogatoire.
L’ONG déplore que les juges l’aient condamné (en mai 2014 à 10 mois de prison ferme pour participation à un « rassemblement armé », et « agression d’agents de police », ndlr) sur la base d'une simple déposition. Depuis 2007, Loumadi est fréquemment arrêté et emprisonné pour ses positions politiques. Pour HRW, « cette affaire est typique d’un système qui voit les tribunaux condamner des accusés en s’appuyant sur des preuves qui pourraient avoir été obtenues sous la torture ou les mauvais traitements ».

L’ONG demande l’annulation du verdict du procès Gdim Izik
La deuxième partie de la lettre destinée à Benkirane est consacrée au procès Gdim Izik. HRW anticipant une adoption de la Chambre des conseillers du projet de loi sur la réforme du code de la justice militaire, demande à l’exécutif d’annuler le verdict prononcé, le 16 février 2013, par une juridiction militaire contre 23 Sahraouis impliqués dans les incidents survenus lors du démantèlement du campement de fortune et de les rejuger devant un tribunal civil.
L’ONG exige qu’« aucune déposition contestée faite à la police ne devrait être admise comme preuve, tant que le tribunal n’aura pas enquêté de façon approfondie sur toute allégation d’actes de torture ou de falsification formulée par les accusés ». La position de Human Rights Watch s’inscrit ainsi en faux contre les déclarations du ministre de la Justice, Mustapha Ramid, écartant toute possible révision du procès Gdim Izik.