Par Ayad Ahram, SG de l'ASDHOM, 6/10/2011
Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA) au ministre belge des Affaires étrangères, M. Steven Vanackere. Cette lettre est cosignée par une soixantaine de personnalités. En pièce jointe la lettre et la liste des signataires.Les auteurs de la lettre interpellent le gouvernement belge sur la situation de leur compatriote, le Belgo-marocain Ali Aarrass, qui est incarcéré à la prison de Salé au Maroc depuis son extradition le 14 décembre 2010 par l’Espagne. Nous rappelons qu’une instruction judiciaire à été menée en Espagne par le juge Baltasar Garzon et que ce dernier a innocenté Ali Aarrass de toutes les charges retenues contre lui.
L’émission Indices de la télévision belge a diffusé un reportage sur cette affaire en février 2011. Vous pouvez la visionner sur le lien ci-dessous, c’est très parlant de la réalité de la justice au Maroc. Ali Aarrass est toujours incarcéré en compagnie du groupe Belliraj, accusé de « terrorisme ».
L’ASDHOM a déjà alerté l’opinion publique sur ce dossier. Elle diffuse aujourd’hui cet appel de citoyens belges pour dire que les autorités marocaines continuent à faire la sourde oreille aux demandes des défenseurs des droits de l’Homme et s’obstinent à user de « la loi antiterroriste » comme d’une épée de Damoclès.
Ali Aarrass a subi torture et sévices de toutes sortes. Il est toujours en attente de son procès….
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A Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere.
Monsieur le Ministre,
Par la présente, les soussignées et soussignés tiennent à vous exprimer leurs plus vives inquiétudes.
Le sort judiciaire réservé au ressortissant belge, Monsieur Ali Aarrass –emprisonné depuis 1.370 jours– ne cesse, en effet, d’interpeller les citoyens que nous sommes.
Plus le temps passe, plus l’accumulation des faits justifie nos craintes, nos appréhensions. Monsieur Aarrass (incarcéré depuis le 22 décembre 2010 à la prison marocaine de Salé –où la police l’a gravement torturé pour tenter de lui extorquer des aveux) est présentement la victime de ce qu’il faut bien appeler une parodie de procès.
Tout indique, en effet, que la Cour spéciale de Salé n’a, en la circonstance, qu’une seule préoccupation : faire condamner, «coûte que coûte», Monsieur Ali Aarrass au prétexte de sa soi-disant appartenance à un groupement terroriste. On rappellera que le ressortissant belge Ali Aarrass (habitant alors dans l’enclave de Melila, auprès de son père) avait déjà fait l’objet –en Espagne– de plus de deux ans d’enquête par le juge anti-terroriste Baltazar Garzon. Celui-ci avait cependant conclu, en 2008, à l’absence de tout élément ou indice corroborant de prétendus trafics d’armes dans le cadre d’actions terroristes. Cette enquête avait été initiée grâce à des informations transmises aux autorités espagnoles par la police marocaine, informations alléguant une prétendue implication de Monsieur Aarrass dans le dénommé «Réseau Belliraj». Par la suite, le Maroc avait émis un mandat d’arrêt extraditionnel, en 2008, toujours pour des prétendus faits de terrorisme.
Passant outre, de manière extravagante, «les Mesures provisoires» ordonnées par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies…, Madrid décidait néanmoins d’expulser Ali Aarrass vers le Maroc, le 14 décembre 2010.
Faut-il à nouveau le répéter ?
A l’époque, tant les autorités espagnoles que les services attachés à votre Ministère avaient pour ainsi dire justifié cette extradition, arguant des assurances données par les autorités marocaines d’une procédure et d’un procès équitables –respectant les règles de droit et les droits de la défense…
Dès son arrivée sur le sol marocain, Monsieur Aarrass a pourtant été sauvagement torturé par les services secrets marocains (il a fait l’objet d’injections de produits chimiques, de chocs électriques dans les parties génitales, de viols et de nombreux autres sévices inqualifiables). Lorsqu’il est présenté pour la première fois devant un juge d’instruction, Ali Aarrass se trouve d’ailleurs dans un état tel… qu’il est impossible de l’auditionner.
De quoi accuse-t-on Monsieur Aarrass ?
D’avoir transporté des armes entre la Belgique, l’Espagne et le Maroc, dans le cadre d’une association terroriste. Or ces accusations reposent uniquement sur les déclarations de personnes qui ont également fait l’objet de tortures…, déclarations qui ne figurent même pas au dossier de la procédure ! Qui plus est, au Maroc même, la police a évidemment recherché, avec toute l’ardeur voulue, des preuves matérielles de ces activités criminelles : autant le préciser… sans aucun résultat.
Maîtres Lahcen Dadsi (du Barreau de Casablanca), Zakaria Louski (du Barreau de Mekhnès) et Mohamed Jallal (du Barreau de Rabat) ont égrené de manière méthodique et sérieuse les nombreuses illégalités ayant (jusqu’ici) entaché la procédure.
Quel sort le tribunal va-t-il réserver à certains procès-verbaux de la police qui sont manifestement des faux, les dates ayant été grossièrement manipulées afin de tenter, sans succès, de dissimuler la détention arbitraire et cruelle d’Ali Aarrass par les services de Renseignement marocains dès son arrivée sur le sol chérifien ?
Le premier procès-verbal, datant du 15 décembre 2010 mentionne, en particulier, des événements s’étant déroulés les 18 et 20 décembre… Comment expliquer que, placé en détention et finalement relaxé en Espagne, Monsieur Aarrass soit à nouveau poursuivi au Maroc… pour les mêmes faits ?
Pourquoi aucune investigation de médecine scientifique n’a-t-elle été diligentée concernant les allégations de torture, malgré la plainte formelle déposée auprès de cinq instances marocaines officielles (lesquelles n’y ont donné aucune suite ou accusés de réception)?
Comment concilier les pseudos aveux d’Ali Aarrass en langue arabe dans les procès-verbaux de la police, alors que «l’inculpé» ne connait pas cette langue et que le Tribunal lui a dès lors attribué un interprète ? Etc., etc.…
L’ensemble des faits ici répertoriés, les atteintes systématiques au déroulement d’une Justice juste…, tout montre qu’on assiste –en cette affaire– à la volonté délibérée de porter préjudice irrémédiable à l’intégrité physique, morale et psychologique de Monsieur Aarrass.
En conséquence, par la présente, nous vous prions –en tant que représentant du gouvernement de notre pays– d’interroger le Maroc quant à la situation d’un de nos ressortissants ; de solliciter notre Consulat à Rabat afin qu’un Conseiller visite, au plus vite, Monsieur Aarrass dans sa prison et assiste aux prochaines audiences de son procès pour prendre note, en toute objectivité, de la manière dont il se passe.
Dans l’attente d’une réponse diligente de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.
Ahmed Mouhssin, député au Parlement régional bruxellois
Alain Van Praet, délégué syndical CSC
Anne Dombrecht, Centrale Générale FGTB, Namur
Anne Herscovici, députée Ecolo au parlement bruxellois
Brahim Harchaoui, Unie van Arabische Studenten in Europa
Céline Caudron, porte-parole LCR-SAP
Céline Delforge, députée bruxelloise, Groupe ECOLO
Christine Pagnoulle, enseignante à l’Université de Liège
Christine Schaut, sociologue
Daniel Fastenakel, secrétaire fédéral du MOC de BXL
Eric Corijn, professor VUB
Eric David, professeur ULB, Centre de droit international
Eric Hulsens, professeur d’honneur de l’enseignement supérieur, Province d’Anvers
Farida Aarrass, la soeur d’Ali Aarrass
Fatima Zibouh, doctorante en sciences politiques et sociales
François Houtart, Fundación Pueblo Indio del Ecuador
Freddy Dewille, conseiller communal du groupe « Gauche » Anderlues
Freddy Visconti, délégué syndical FGTB Aperam
Frédéric Ureel, avocat
Ginette Bauwens, filosoof
Grégoire Wallenborn, chercheur ULB
Guy Spitaels, président du PS de 1981 à 1992, docteur en droit à l’UCL
Guy Tordeur, secrétaire Fédéral de la CSC de B-H-V
Jacques Debatty, président du Mouvement Ouvrier Chrétien de Bruxelles
Jamal Ikazban, député PS, échevin
Jean Bricmont, professeur UCL
Jean Flinker, membre du CLEA
Jean-Claude Defossé, député Ecolo à la région de BXL et à la fédération Wallonie/Bruxelles
Jean-Pierre Kerckhofs, président de l’Aped (Appel Pour une Ecole Démocratique)
José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires
Josy Dubié, sénateur honoraire, ancien président de la Commission Justice
Juan Carlos Gonzalez, délégué ACV-CSC
Karim Amezian, asbl REPÈRE
Lieven De Cauter, filosoof, kunsthistoricus, auteur
Ludo De Brabander, woordvoerder Vrede vzw
Luk Vervaet, Campagne Free Ali
Michel Collon, écrivain et journaliste
Mireille Péromet, professeur retraitée
Myriam Gérard, secrétaire régionale CSC Bruxelles
Nadia El Yousfi, députée Bruxelloise et vice-présidente du Parlement Francophone Bruxellois – Groupe PS.
Nadia Fadil, sociologue, chercheur postdoctorale FNRS, KUL
Nordine Saïdi, porte-parole Egalité
Paul-Emile Dupret, juriste et conseiller politique, Parlement européen, groupe GUE/NGL
Philippe Vansnick, secrétaire fédéral adjoint à la CSC de B-H-V
Pierre Piccinin, Professeur d’histoire et de sciences politiques (Ecole européenne de Bruxelles I), Maître de stages
(Sciences politiques – Université catholique de Louvain)
Pierre Reynaert, criminologue, SPF Justice.
Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat au barreau de Bruxelles
Rudi Barnet, consultant audiovisuel
Rudi Laermans, socioloog, KULeuven
Sarah Bracke, professor KULeuven
Serge Pahaut, anthropologue ULB
Souhail Chichah, chercheur à l’ULB
Stéphane Roberti, président ECOLO du CPAS de Forest
Tasnim Butt, assistante-chercheur(e), Centre d’Etudes de la Coopération International et du Développement
(CECID), ULB
Vincent Lurquin, avocat, député bruxellois ECOLO
Yacob Mahi, théologien et islamologue, Bruxelles.
Youssef Chihab AFD International
Zakia Khattabi, sénatrice ECOLO, députée – Parlement de la Communauté Française, députée – Parlement de la
Région de Bruxelles Capitale
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO Bxl-H-V
Appel du CLEA, le Comité pour la Liberté d’expression et d’association, au Ministre
Steven Vanackere, cosigné par 60 personnalités du monde
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