Ce jeudi 11 novembre 2010, une coalition de plus de 150 députés européens issus de différents pays et de tous les groupes politiques a adressé une lettre commune à l'attention du roi du Maroc, Mohammed VI, pour l'appeler à "gracier Kaddour Terhzaz".
Vivement préoccupés quant à la situation de ce citoyen franco-marocain âgé de 73 ans incarcéré depuis presque deux ans, les signataires ont pointé du doigt différents éléments qui "mettent gravement en doute la sincérité du jugement", et qui attestent que Kaddour Terhzaz "n'a pu bénéficier d'un procès équitable". Ils se sont également inquiétés des conditions d'emprisonnement du détenu.
Les eurodéputés ont dès lors témoigné, "en amis du Maroc", de leur "incompréhension devant une telle tragédie judiciaire et humaine" d'autant qu'en mars dernier, l'UE et le Maroc célébraient à Grenade le renforcement de leurs relations bilatérales.
Vous trouverez, en pièce jointe et ci-dessous, l'intégralité de la lettre(...)
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Lettre de parlementaires européens à l'attention du Roi du Maroc, Sa Majesté Mohammed VI, pour la libération de M. Kaddour Terhzaz.
le 11 novembre 2010, Bruxelles
Votre Majesté,
Au nom de l'amitié et du lien particulier qui unissent le Maroc et l'Union européenne, nous souhaitons vous faire part de notre vive préoccupation quant à la situation de M. Kaddour Terhzaz, citoyen franco-marocain âgé de 73 ans incarcéré depuis presque deux ans dans la prison de Salé.
M. Kaddour Terhzaz a été condamné le 28 novembre 2008 à Rabat par le tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines à douze années de réclusion pour "atteinte à la sûreté externe de l'Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale" à une partie "non qualifiée" (verdict 08/3437, affaire n°2008/3009/3314). Les faits reprochés à M. Kaddour Terhzaz sont d'avoir, au cours de l'année 2005, indument transmis à M. Ali Najab, Capitaine de l'Armée de l'air, une copie d'un courrier écrit à votre intention où il mentionnait l'absence de systèmes anti-missiles à bord des avions utilisés par le Maroc dans le conflit l'opposant aux forces du Front Polisario à la fin des années 1970.
Connaissant et partageant l'attachement aux valeurs de la démocratie et de la justice qui est le vôtre, nous nous permettons d'attirer votre attention sur des éléments mettant gravement en doute la sincérité de ce jugement.
Le 7 mai 2004, M. Ali Najab relatait dans les colonnes d'Aujourd'hui Maroc les conditions de sa capture par le Front Polisario. Il expliquait alors que, lui-même pilote, il avait dû mener le combat avec des avions non équipés de système anti-missile. Le chef d'accusation susmentionné ne saurait donc être fondé puisque le "secret de la défense nationale" en question était connu de M. Ali Najab, et du grand public, et ce bien avant qu'il ait pris connaissance du document rédigé par M. Kaddour Terhzaz.
Il apparaît également que M. Terhzaz n'a pas eu le droit à un procès équitable au regard de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Maroc a souscrit. Arrêté le 9 novembre 2008, il a été jugé dix-neuf jours plus tard, une semaine seulement après la rédaction de l'acte d'accusation. Le prévenu n'a pu bénéficier du temps nécessaire à la préparation de sa défense. Puis lors de l'audience, à huis clos, il lui a été interdit de présenter des témoins et la délibération a duré moins de deux heures.
Nous attirons enfin votre attention sur les conditions d'emprisonnement de M. Kaddour Terhzaz, en contradiction manifeste avec l'"Ensemble des principes de l'ONU pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement" adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1988. En effet, malgré des améliorations récentes, les autorités pénitentiaires lui imposent, sans raisons motivées, un régime de défaveur - absence de matelas, privation d'intimité - et un contact restreint avec les autres détenus ; une situation d'autant plus inquiétante que son état de santé et notamment ses problèmes cardiaques se sont aggravés, l'obligeant à suivre un traitement lourd.
Alors que le Maroc et l'Union européenne sont liés depuis maintenant plus de dix ans par un accord d'association qui stipule dans son article 2 que les droits de l'Homme constituent un élément essentiel de leurs relations, et alors qu'en mars dernier nous célébrions à Grenade l'octroi du "statut avancé" au Maroc par l'UE, nous souhaitons vous signifier notre incompréhension devant une telle tragédie judiciaire et humaine, ainsi que notre étonnement devant l'absence de suites données à nos démarches précédentes, menées notamment dans le cadre de la Commission parlementaire mixte UE-Maroc récemment instituée.
C'est en amis du Maroc que nous vous appelons, Votre Majesté, à recourir au pouvoir que vous confère l'article 34 de la Constitution marocaine : gracier M. Kaddour Terhzaz.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Votre Majesté, en l'assurance de nos respectueuses salutations.
Les membres du Parlement européen
PEILLON Vincent [mailto:vincent.peillon@europarl.europa.eu]
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