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mardi 12 octobre 2010

Affaire Ben Barka : perquistion à la DGSE

Par Le Parisien, 11/10/2010
Un juge d'instruction parisien a perquisitionné cet été le siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), situé boulevard Mortier, dans le XXe arrondissement parisien. Une première depuis la législation de 2009 sur le secret défense. Les documents saisis concernent un dossier exceptionnel, qui est régulièrement source de tensions entre la France et le Maroc : l'affaire Ben Barka.
Cet opposant marocain avait été enlevé à Paris en 1965. Son corps n'a jamais été retrouvé. Sa famille ne cesse de dénoncer une absence de volonté des deux pays pour faire éclater la vérité.
Les dossiers saisis à la DGSE, dont fait état une source proche du dossier mais aussi France 3 et «Charlie Hebdo», ont été placés sous scellés par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Parmi eux figurent des documents sur l'ancien roi du Maroc, Hassan II, sur le général Mohamed Oufkir -condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en 1967 lors d'un premier procès-, sur Medhi Ben Barka, ainsi que sur des correspondants du Sdece (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage) qui est devenu la DGSE en 1982.
Ont également été saisis les documents concernant des malfrats soupçonnés d'avoir trempé dans l'enlèvement, le général Hosni Benslimane, ex-capitaine aujourd'hui chef de la gendarmerie royale, et Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, un membre présumé du commando marocain auteur de l'enlèvement. Hosni Benslimane et Miloud Tounsi sont deux des quatre Marocains visés par un mandat d'arrêt international émis par le juge Ramaël, en charge de l'affaire Ben Barka, en octobre 2007 et bloqués depuis par le ministère de la Justice.
Une première depuis juillet 2009
Cette perquisition à la «Piscine», est une première dans un lieu classé secret-défense depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 juillet 2009 relatives à la protection du secret de la défense. Cette loi, qui avait provoqué de vifs débats lors de son adoption faisant craindre l'instauration de «zones de non-droit législatives», a mis en place une classification non seulement des documents mais aussi des lieux les abritant.
Ainsi, accompagné de Jacques Belle, le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale le juge Patrick Ramaël s'est rendu à deux reprises, le 29 juillet et le 3 août, aux archives centrales de la DGSE comme le prévoit désormais la loi.
La CCSDN doit publier d'ici la fin de semaine son avis, favorable ou défavorable, sur la déclassification des documents saisis, selon une source proche du dossier. Il revient au ministre de la Défense, Hervé Morin, de le suivre ou pas. La quasi-totalité des avis de la commission ont été suivis jusqu'ici.
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