Rejeté, l'amendement n° 249 du 3 septembre 2010. Ils se gardent bien d'en parler !
Par un vote les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 rectifié proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.
Alors qu'ils n'ont de cesse d'expliquer l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.
C'est ce qu'ils appellent une réforme "juste" paraît-il !
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement 249 sur la réforme des retraites... des parlementaires !
Par Poolp1 le mardi 12/10/2010,
Le jeudi 9 septembre, l'Assemblée nationale, lors du débat sur la réforme des retraites avait été saisie d'un amendement 249 demandant l'alignement du régime de retraites des parlementaires (députés et sénateurs) sur le régime général.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 249 rectifié.
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Notre amendement porte sur les indemnités de retraite versées aux parlementaires et aux membres du Gouvernement et sur le cumul des différentes indemnités. Ce n’est pas le même amendement que ceux précédemment présentés par des collègues qui ont fait un amalgame, s’agissant des régimes spéciaux. Je ne méconnais évidemment pas la séparation des pouvoirs. Il ne s’agit donc pas de demander au Gouvernement de se prononcer sur un amendement traitant du régime des parlementaires. Je reconnais aussi que l’enjeu financier est évidemment très faible par rapport à celui des retraites. Toutefois, le symbole est important.
Les Français ont été extrêmement choqués par ce qu’ils ont appris. En effet, on leur a caché la pratique en vogue au Gouvernement depuis 2007. Un certain nombre de ministres cumulaient alors leur indemnité de ministre -fortement revalorisée, rappelons-le, au cours de la précédente législature puisque, si j’ai bonne mémoire, elle s’élevait aux alentours de 10 000 euros au minimum par mois pour un secrétaire d’État- avec une retraite de parlementaire, de député ou de sénateur. De surcroît, la loi ayant été modifiée, un ministre élu en début de législature député ou sénateur, peut de nouveau siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat s’il vient à quitter le Gouvernement. Nous mesurons à quel point certains ont pu profiter des failles de la législation, ce qui est insupportable
.J’espère que l’Assemblée nationale saura prendre ses responsabilités. (...)
[ndlr : la suite des débats prouve que non !]
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