Selon la Cimade, la double peine est encore pratiquée

Communiqué

Par la Cimade, 6/8/2010

M.B est placé au centre de rétention de Marseille, dans l'attente d'une expulsion vers le Maroc.Il est arrivé en France avec ses parents à l'âge de 18 mois. Ses cinq frères et soeurs, nés en France sont tous de nationalité française. Au Maroc il n'a plus aucune famille puisque ses tantes et sa seule grand-mère âgée de plus de 80 ans sont également installées de longue date dans le Vaucluse. Il est père depuis 7 ans maintenant, d'un enfant de nationalité française.

Or, le parcours de M.B est chaotique et pendant son enfance, le contexte familial est difficile. À l'adolescence, il sombre dans la dépendance alcoolique : Multipliant les petits délits il fait alors l'objet de plusieurs condamnations pénales et tombe sous le coup d'un arrêté d'expulsion en 1998, à l'âge de 22 ans.

Le 26 novembre 2003, est publiée la "loi sur la double peine" qui prévoit que "Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion...l'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans".

Annoncée comme l'abolition de la double peine, cette loi ne sera jamais appliquée à M. B alors qu'il fait partie de cette catégorie dite "protégée".

Il est placé une première fois en rétention fin 2006. L'arrêté d'expulsion ne sera finalement pas mis à exécution et M.B entreprend de nouvelles démarches pour en obtenir l'abrogation, sans succès.

Il reste en France mais sans papiers donc sans droits. Privé de la possibilité de mettre en oeuvre un projet de réinsertion il retombe dans la dépression, l'alcoolisme et commet de nouveaux délits.

Alors qu'il commence à se soigner et à envisager l'avenir, M.B est placé en rétention début août à Marseille, en vue de son expulsion vers le Maroc, un pays où il n'a jamais vécu, où il n'a aucune attache familiale.

Pourtant M. B fait partie des personnes que la loi du 26 novembre 2003 protège aujourd'hui d'une double peine. Résidant en France depuis l'âge de dix-huit mois, ce quasi-Français y a construit toute sa vie. L'expulser aujourd'hui vers un pays inconnu représente une véritable peine de bannissement. C'est aussi condamner sa famille : son fils, sa compagne, ses parents et ses frères et soeurs.

On est en droit d'exiger de M.B. qu'il respecte la loi et il a d'ailleurs effectué des peines de prison pour l'ensemble des délits qu'il a commis.

L'administration a le devoir de respecter la loi vis-à-vis de M.B. et de sa famille.

Ainsi l'arrêté d'expulsion pris à son encontre en 1998 doit être abrogé puisqu'il n'est pas conforme à la loi et M.B. doit être libéré du centre de rétention pour continuer son chemin dans la légalité et le respect des droits d'autrui entouré par les siens.

Si, au mépris de la loi en vigueur, l'administration bannit aujourd'hui un parent d'enfant français ayant vécu toute sa vie en France, qu'en sera-t-il demain au vu des récentes déclarations et des projets gouvernementaux ?