Association Marocaine des Droits Humain : Communiqué du Premier Mai

Par La Commission Préparatoire – Bruxelles, 3/5/2012

 Les travailleuses et les travailleurs du monde entier célèbrent la fête du travail dans un contexte de crise financière aiguë sans précédent, qui a vu leurs acquis s’effondrer par les méfaits d’une spéculation libérale sauvage, inique et immorale. La classe ouvrière issue de l’immigration en général et du Maroc en particulier, n’est nullement épargnée, et vit plus douloureusement cette phase de conflits sociaux. Car elle est stigmatisée et indexée dans les pays européens de la part de formations politiques xénophobes et racistes, aussi bien en Espagne, en France, en Italie ou en Belgique, en tant que population génératrice de chômage, de troubles et de maux sociaux de tous genres.  

Alors que d’une manière globale en Europe, c’est la main d’œuvre marocaine, entre autres, qui est exposée clairement au sectarisme et au chômage galopant en son sein pour des raisons ethniques et religieuses. Sans tenir compte de son incontestable contribution à la société d’accueil, on feint d’oublier que nombre de projets et de travaux urbains proviennent de cette main d’œuvre, dont les enfants sont, eux aussi, destinés fatalement à une formation professionnelle. Ce sort peu reluisant de la classe ouvrière marocaine est aggravé par les autorités des deux rives. Des accords entre le Maroc et les pays d’immigration pour le rapatriement illégal d’une frange de citoyens marocains devenus encombrant et sans intérêts, sont enregistrés. 

Toute aussi illégale est cette sentence qui frappe surtout les jeunes : la « double peine ». Prisonniers ici et transférés là-bas. Au Maroc même, la classe ouvrière est exposée à des lois qui contredisent Chartes et Conventions universelles des Droits Humains. Licenciements abusives, salaires dérisoires, paupérisation et étranglement de tout mouvement syndical conséquent. Les mouvements sociaux sont bâillonnés et les travailleuses et travailleurs ne cessent de se battre pour leur dignité.

 Le Mouvement contestataire du 20 février qui s’exprime depuis plus d’un an, intègre en son sein l’ensemble des revendications légitimes du peuple marocain, y compris celles de la classe ouvrière marocaine. En dépit de toutes les tentatives de ruiner la réputation du Mouvement du 20 février, qui est un mouvement populaire pour une réelle démocratie et un authentique État de Droit, la contestation ne cesse de condamner l’entrisme au sein des syndicats qui vise à exclure des militants adhérents à la dynamique des revendications partagées. 

L’AMDH de Bruxelles condamne les scandaleuses condamnations judiciaires des militants de Ait Ayache* et l’emprisonnement de tant de jeunes du Mouvement du 20 février, brisés par de longues grèves de la faim à travers le pays. Elle soutient le Mouvement du 20 février qui manifeste aujourd’hui aux côtés des travailleuses et travailleurs au Maroc, pour la dignité et le respect des principes fondamentaux des droits humains. 

*Beni Bou Ayache

Selon la Cimade, la double peine est encore pratiquée

Communiqué

Par la Cimade, 6/8/2010

M.B est placé au centre de rétention de Marseille, dans l'attente d'une expulsion vers le Maroc.Il est arrivé en France avec ses parents à l'âge de 18 mois. Ses cinq frères et soeurs, nés en France sont tous de nationalité française. Au Maroc il n'a plus aucune famille puisque ses tantes et sa seule grand-mère âgée de plus de 80 ans sont également installées de longue date dans le Vaucluse. Il est père depuis 7 ans maintenant, d'un enfant de nationalité française.

Or, le parcours de M.B est chaotique et pendant son enfance, le contexte familial est difficile. À l'adolescence, il sombre dans la dépendance alcoolique : Multipliant les petits délits il fait alors l'objet de plusieurs condamnations pénales et tombe sous le coup d'un arrêté d'expulsion en 1998, à l'âge de 22 ans.

Le 26 novembre 2003, est publiée la "loi sur la double peine" qui prévoit que "Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion...l'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans".

Annoncée comme l'abolition de la double peine, cette loi ne sera jamais appliquée à M. B alors qu'il fait partie de cette catégorie dite "protégée".

Il est placé une première fois en rétention fin 2006. L'arrêté d'expulsion ne sera finalement pas mis à exécution et M.B entreprend de nouvelles démarches pour en obtenir l'abrogation, sans succès.

Il reste en France mais sans papiers donc sans droits. Privé de la possibilité de mettre en oeuvre un projet de réinsertion il retombe dans la dépression, l'alcoolisme et commet de nouveaux délits.

Alors qu'il commence à se soigner et à envisager l'avenir, M.B est placé en rétention début août à Marseille, en vue de son expulsion vers le Maroc, un pays où il n'a jamais vécu, où il n'a aucune attache familiale.

Pourtant M. B fait partie des personnes que la loi du 26 novembre 2003 protège aujourd'hui d'une double peine. Résidant en France depuis l'âge de dix-huit mois, ce quasi-Français y a construit toute sa vie. L'expulser aujourd'hui vers un pays inconnu représente une véritable peine de bannissement. C'est aussi condamner sa famille : son fils, sa compagne, ses parents et ses frères et soeurs.

On est en droit d'exiger de M.B. qu'il respecte la loi et il a d'ailleurs effectué des peines de prison pour l'ensemble des délits qu'il a commis.

L'administration a le devoir de respecter la loi vis-à-vis de M.B. et de sa famille.

Ainsi l'arrêté d'expulsion pris à son encontre en 1998 doit être abrogé puisqu'il n'est pas conforme à la loi et M.B. doit être libéré du centre de rétention pour continuer son chemin dans la légalité et le respect des droits d'autrui entouré par les siens.

Si, au mépris de la loi en vigueur, l'administration bannit aujourd'hui un parent d'enfant français ayant vécu toute sa vie en France, qu'en sera-t-il demain au vu des récentes déclarations et des projets gouvernementaux ?

Le témoignage de Najlae, battue en France, expulsée au Maroc

par Veilleur de jour, 26/2/2010
L’histoire de Najlae Lhimer, 19 ans, a été largement reprise par la presse. Elle était régulièrement battue par son frère. Le 18 février, ce dernier a trouvé un mégot de cigarette dans la chambre de Najlae , une dispute éclate. Elle est rouée de coups par son hébergeur avec « un manche d’aspirateur et un fer à lisser » d’après la mère d’une de ses amies, citée par Libération. Le même jour, elle a déposé une main courante au commissariat de Montargis. Le lendemain elle a porté plainte à la gendarmerie de Château-Renard, tout en présentant un certificat médical attestant une incapacité de travail de huit jours. Mais les gendarmes se sont intéressés uniquement à sa situation irrégulière. Najlae Lhimer est placée en garde à vue et expulsée sans délai, le samedi 20 février dans la matinée.
“Tous ses droits ont été bafoués, écrit Ibrahima Koné sur le site Yabiladi ,  car elle n’a pas pu saisir la justice pour les violences subies.” A son arrivée à Casablanca, la lycéenne a été de nouveau arrêtée par la police marocaine avant de sortir libre du palais de justice.
Elle est soutenue par le Réseau éducation sans frontières (RESF), qui espère obtenir rapidement son retour en France. Quant à son frère, il n’a toujours pas été inquiété par la justice selon France 3. Xavier Parisot, de retour du Maroc montre des photos qui témoignent de la violence des coups ayant justifié un arrêt de travail de 8 à 15 jours.
Le site Bakchich diffuse aujourd’hui une vidéo où s’exprime Najlae, à Casablanca, le 23 février, entourée des membres de RESF Maroc.
Charlotte Cans précise dans Bakchich que “selon Maître Gilles Laille, avocat au barreau de Paris, l’administration a agi « dans l’illégalité complète ». « L’arrestation et l’expulsion de Najlae relèvent d’une procédure inéquitable en vertu de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, la gendarmerie a commis une faute lourde en refusant d’enregistrer la plainte de cette jeune femme. »
Mardi 23 février, le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur, a interpellé le gouvernement sur cette expulsion. Le sénateur a également demandé que la décision d’expulsion de Najlae soit « reconsidérée ».
A lire, l’article de Noria Ait-Kheddache dans l’Express, “Violences: la double peine des femmes étrangères” qui s’interroge sur les recours que peuvent bien avoir ces femmes contre la violence quand elles sont sans papiers…