Le Bureau Central de l’AMDH envoie une lettre au Ministre de la Justice et demande une intervention urgente contre la tyrannie dans la région de Khénifra et l’application du principe d’égalité des citoyens devant la loi, 21 juillet 2009
Très urgent
A Monsieur le Ministre de la Justice
Ministère de la Justice - Rabat
A Monsieur le Ministre de la Justice
Ministère de la Justice - Rabat
Objet: Demande d’intervention urgente contre la tyrannie dans la région de Khénifra et l’application du principe d’égalité des citoyens devant la loi.
Monsieur le Ministre,
L’Association Marocaine des Droits Humains suit avec une grande désapprobation les interminables violations de Madame Hafsa Amahzoune et de certains membres de sa famille dans la région de Khénifra sans que les autorités judiciaires et sécuritaires n’assument leurs responsabilités pour faire prévaloir le respect de la loi et dans un défi flagrant du principe de l’égalité des citoyens devant la loi souligné et dans les chartes internationales des droits humains et dans la Constitution marocaine.
L’Association a noté que de nombreuses victimes ont eu recours à la Justice pour leur rendre justice. Néanmoins, les autorités judiciaires de Khénifra, en la personne du procureur du Roi, n’appliquent pas la procédure judiciaire ce qui constitue un déni de justice et un encouragement de la contrevenante à enfreindre et à badiner avec la loi.
Pour vous en donner une idée, nous mettons à votre disposition quelques cas récents suivis par la Section de notre Association à Khénifra qui vous a adressé une lettre à leurs sujets le 27 juin 2009. Il s’agit des dossiers suivants:
Le Procureur du Roi n’a, jusqu’à nos jours, pas pris la peine d’entamer les procédures nécessaires concernant les victimes d’escroqueries commises par le fils de Hafsa Amahzoune et ses complices depuis 2006.
* Le dossier des tribus Aït Moussa Aït Lahcen Oussaïd:
Après une longue lutte dans les enceintes des tribunaux, une commission royale s’était constituée pour statuer dans lesdites terres d’Amahzane. En effet, la décision numéro 519 du 30 janvier 1979 de la Commission royale était équitable et exigeait la restitution de ces terres à leurs propriétaires. Néanmoins, certains membres de la famille Amahzoune ont refusé d’exécuter la décision de la Commission en dépit de tous les moyens entrepris par les victimes en l’occurrence les procédures judiciaires, les correspondances, les protestations ce qui montre les dommages causés par l’emprise de quelques membres d’une seule famille contre des tribus entières.
* Dossier Ben Halou Mohamed:
On lui a volé 23 têtes d’ovins et de caprins. Toutefois, après les avoir identifiées dans l’écurie de Mohamed Serouiti l’époux de Mina Amahzoune, ce dernier les a éventrées toutes sans ménager les chèvres gravides et ce au su et au vu des autorités locales de Khénifra. Cependant, en dépit, de multiples plaintes, Monsieur Ben Halou Mohamed attend depuis plus de dix mois que justice lui soit rendue.
* Dossier de Fatima Es Sabiri:
Il s’agit d’une avocate au barreau de Meknès qui a été terrorisée et agressée par Hafsa Amahzoune devant le centre de la Sûreté nationale à Khénifra ce qui lui a causé de graves blessures. Sa plainte est toujours sans issue et l’appareil judiciaire n’a aucunement assumé ses responsabilités pour mettre un terme aux violations interminables de Hafsa Amahzoune.
* Dossier de Hassan Nouri:
Un litige opposant un vieillard plus que septuagénaire à Hafsa Amahzoune à propos des limites de terrain les a conduits ensemble à la gendarmerie de Mrirt où a été rédigé un procès verbal. Quand le vieillard a tenté de quitter le centre, les gendarmes ont été surpris par Madame Hafsa Amahzoune qui menaçait de tuer Hassan Nouri s’il dépassait le portail du centre. Les gendarmes ont alors incarcéré le vieillard prétendant le garder en sécurité comme c’est noté dans le procès verbal numéro 234 du 28 janvier 2007 de la gendarmerie.
* Dossier Moha Achichaw:
Il s’agit d’un litige l’opposant à Hamid Amahzoune à propos d’un terrain. Alors, Moha Achichaw a été condamné à 3 mois de prison ferme avec comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume sans preuve ni témoin.
* Dossier de Najat Melkaoui et sa fille:
Madame Najat Melkaoui et sa fille Jihad Assouli ont été agressées au sein d’un établissement scolaire par Hafsa Amahzoune et sa fille accompagnées de vingt femmes. Malheureusement, les autorités concernées n’ont entamé aucune procédure à ce sujet.
* Dossier Khaoula Ouabidi et sa mère:
Elles ont été rouées de coups et menacées de mort par madame Hafsa Amahzoune. Evidemment, les autorités n’ont pas bougé le doigt et n’ont donc aucunement accompli le rôle qui leur est dévolu concernant la protection de la vie et la sécurité des citoyens.
* Dossier Aguelmous:
Malgré le fait que les plaignants ont été entendus par le Procureur du Roi à Khénifra, l’un des accusés membre de la famille Amahzoune fait obstacle à la Justice en refusant de se présenter devant le tribunal.
Parmi les victimes concernées par ce dossier:
Boussetta Kabir:plainte n° 3417 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 2006.
Bakbach Moha:plainte n° 3415 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 2006.
Ajouj Mohamed:plainte n° 3416 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 200
Monsieur le Ministre,
L’Association Marocaine des Droits Humains suit avec une grande désapprobation les interminables violations de Madame Hafsa Amahzoune et de certains membres de sa famille dans la région de Khénifra sans que les autorités judiciaires et sécuritaires n’assument leurs responsabilités pour faire prévaloir le respect de la loi et dans un défi flagrant du principe de l’égalité des citoyens devant la loi souligné et dans les chartes internationales des droits humains et dans la Constitution marocaine.
L’Association a noté que de nombreuses victimes ont eu recours à la Justice pour leur rendre justice. Néanmoins, les autorités judiciaires de Khénifra, en la personne du procureur du Roi, n’appliquent pas la procédure judiciaire ce qui constitue un déni de justice et un encouragement de la contrevenante à enfreindre et à badiner avec la loi.
Pour vous en donner une idée, nous mettons à votre disposition quelques cas récents suivis par la Section de notre Association à Khénifra qui vous a adressé une lettre à leurs sujets le 27 juin 2009. Il s’agit des dossiers suivants:
Le Procureur du Roi n’a, jusqu’à nos jours, pas pris la peine d’entamer les procédures nécessaires concernant les victimes d’escroqueries commises par le fils de Hafsa Amahzoune et ses complices depuis 2006.
* Le dossier des tribus Aït Moussa Aït Lahcen Oussaïd:
Après une longue lutte dans les enceintes des tribunaux, une commission royale s’était constituée pour statuer dans lesdites terres d’Amahzane. En effet, la décision numéro 519 du 30 janvier 1979 de la Commission royale était équitable et exigeait la restitution de ces terres à leurs propriétaires. Néanmoins, certains membres de la famille Amahzoune ont refusé d’exécuter la décision de la Commission en dépit de tous les moyens entrepris par les victimes en l’occurrence les procédures judiciaires, les correspondances, les protestations ce qui montre les dommages causés par l’emprise de quelques membres d’une seule famille contre des tribus entières.
* Dossier Ben Halou Mohamed:
On lui a volé 23 têtes d’ovins et de caprins. Toutefois, après les avoir identifiées dans l’écurie de Mohamed Serouiti l’époux de Mina Amahzoune, ce dernier les a éventrées toutes sans ménager les chèvres gravides et ce au su et au vu des autorités locales de Khénifra. Cependant, en dépit, de multiples plaintes, Monsieur Ben Halou Mohamed attend depuis plus de dix mois que justice lui soit rendue.
* Dossier de Fatima Es Sabiri:
Il s’agit d’une avocate au barreau de Meknès qui a été terrorisée et agressée par Hafsa Amahzoune devant le centre de la Sûreté nationale à Khénifra ce qui lui a causé de graves blessures. Sa plainte est toujours sans issue et l’appareil judiciaire n’a aucunement assumé ses responsabilités pour mettre un terme aux violations interminables de Hafsa Amahzoune.
* Dossier de Hassan Nouri:
Un litige opposant un vieillard plus que septuagénaire à Hafsa Amahzoune à propos des limites de terrain les a conduits ensemble à la gendarmerie de Mrirt où a été rédigé un procès verbal. Quand le vieillard a tenté de quitter le centre, les gendarmes ont été surpris par Madame Hafsa Amahzoune qui menaçait de tuer Hassan Nouri s’il dépassait le portail du centre. Les gendarmes ont alors incarcéré le vieillard prétendant le garder en sécurité comme c’est noté dans le procès verbal numéro 234 du 28 janvier 2007 de la gendarmerie.
* Dossier Moha Achichaw:
Il s’agit d’un litige l’opposant à Hamid Amahzoune à propos d’un terrain. Alors, Moha Achichaw a été condamné à 3 mois de prison ferme avec comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume sans preuve ni témoin.
* Dossier de Najat Melkaoui et sa fille:
Madame Najat Melkaoui et sa fille Jihad Assouli ont été agressées au sein d’un établissement scolaire par Hafsa Amahzoune et sa fille accompagnées de vingt femmes. Malheureusement, les autorités concernées n’ont entamé aucune procédure à ce sujet.
* Dossier Khaoula Ouabidi et sa mère:
Elles ont été rouées de coups et menacées de mort par madame Hafsa Amahzoune. Evidemment, les autorités n’ont pas bougé le doigt et n’ont donc aucunement accompli le rôle qui leur est dévolu concernant la protection de la vie et la sécurité des citoyens.
* Dossier Aguelmous:
Malgré le fait que les plaignants ont été entendus par le Procureur du Roi à Khénifra, l’un des accusés membre de la famille Amahzoune fait obstacle à la Justice en refusant de se présenter devant le tribunal.
Parmi les victimes concernées par ce dossier:
Boussetta Kabir:plainte n° 3417 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 2006.
Bakbach Moha:plainte n° 3415 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 2006.
Ajouj Mohamed:plainte n° 3416 /ش déposée auprès du Procureur du Roi depuis 200
Monsieur le Ministre,
En exposant ces cas, nous avons essayé de vous mettre au courant des violations flagrantes commises par les membres de la famille Amahzoune avec en tête madame Hafsa Amahzoune.
Tenant compte du contenu de cette lettre qui montre clairement que la famille Amahzoune et surtout Hafsa Amahzoune, forte de son lien de parenté avec la famille royale viole constamment la loi, le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains vous demande d’intervenir d’emblée par l’ouverture d’une enquête urgente à ce sujet pour déterminer les responsabilités dans ces violations continuelles de la loi et de prendre les sanctions à l’encontre de tous ceux qui ont manqué à leur devoir de garantir la sécurité des citoyennes et des citoyens en respectant le droit et en application de la loi.
Dans l’attente des suites urgentes que vous voudriez bien donner à cette lettre, recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sincères sentiments.
En exposant ces cas, nous avons essayé de vous mettre au courant des violations flagrantes commises par les membres de la famille Amahzoune avec en tête madame Hafsa Amahzoune.
Tenant compte du contenu de cette lettre qui montre clairement que la famille Amahzoune et surtout Hafsa Amahzoune, forte de son lien de parenté avec la famille royale viole constamment la loi, le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains vous demande d’intervenir d’emblée par l’ouverture d’une enquête urgente à ce sujet pour déterminer les responsabilités dans ces violations continuelles de la loi et de prendre les sanctions à l’encontre de tous ceux qui ont manqué à leur devoir de garantir la sécurité des citoyennes et des citoyens en respectant le droit et en application de la loi.
Dans l’attente des suites urgentes que vous voudriez bien donner à cette lettre, recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sincères sentiments.
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