Il est à rappeler que le Front Polisario avait fait le choix de
saisir le Tribunal européen, en 2012, pour faire juger que l’accord
conclu avec le Maroc ne pouvait pas s’appliquer sur le territoire du
Sahara occidental. De ce point de vue, sa démarche, qui avait été
accueillie par le Tribunal dans son arrêt du 10 décembre 2015, est une
nouvelle fois confortée.
Tout d’abord, l’avocat général est clair pour dire que “le Front
Polisario a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de
l’union [européenne] (Art. 262-4 TFUE).
