FREE ALI AARRASS  2137 Jours de détention

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Ali Aarrass : cinq ans de combat pour une victoire historique !

Communiqué de presse du CABINET D’AVOCATS JUS COGENS : Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be) – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be)

 6 février 2014

 Affaire Ali AARRASS : Le Tribunal de première instance de Bruxelles enjoint au Ministre des Affaires Etrangères d’assurer la protection consulaire à son ressortissant, torturé et détenu au Maroc

 Depuis son extradition illégale vers le Maroc[1], le 14 décembre 2010, Ali AARRASS, citoyen belge, clame qu’il a fait l’objet d’abominables tortures.

 Ces actes barbares ont été confirmés dans un courrier de décembre 2012, adressé par le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture au Ministre de la Justice marocain, et rendu public en mai 2013[2].

 Tout récemment encore, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies avait constaté que « c’est (…) sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass (…) a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme »[3].

 Depuis son incarcération au Maroc, Ali AARRASS sollicite que la Belgique lui prête secours et assistance, au travers de l’aide consulaire.

 Toutefois, le Ministre des Affaires Etrangères n’a jamais donné de suite favorable à sa demande. Ce 29 janvier 2014, interpellé par la Député Zoé GENOT, le Ministre des Affaires Etrangères a réaffirmé qu’il n’accorderait pas la protection consulaire à son ressortissant[4]. Concernant l’ « assistance humanitaire », il a expliqué qu’elle avait été exercée, sans expliquer les raisons pour lesquelles il estimait pouvoir clôturer son intervention vis-à-vis d’Ali AARRASS, toujours victime d’une peine et de traitements inhumains et dégradants.

 Suite aux refus répétés et injustifiés de lui venir en aide, Ali AARRASS a cité le Ministre des Affaires Etrangères en justice afin de le contraindre à lui apporter l’assistance consulaire.

 Dans un jugement historique et courageux de ce 3 février 2014, le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a fait droit à la demande d’Ali AARRASS. Le jugement expose :

 « La protection consulaire vise principalement à la protection des droits individuels à l’étranger. Elle doit être entendue comme un mécanisme visant à ce que les droits reconnus à un individu puissent être effectivement garantis (…)

La protection consulaire est donc de nature à contribuer au respect des droits fondamentaux, comme celui garanti à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme (…)

 Un agent consulaire a le droit de communiquer avec son ressortissant mais ce droit peut se transformer en obligation, en vertu de l’article 1er de la Convention européenne des Droits de l’homme, si une violation à ladite Convention est alléguée et portée à la connaissance de cet Etat (…)

 

 Il n’est pas contestable que ces traitements [torture] ont des répercussions sur l’état de santé mental et physique de M. AARRASS qui nécessiterait un suivi médical, actuellement. Cette seule circonstance justifie l’intervention du tribunal des référés. L’urgence ne peut être déniée lorsqu’une situation, qui est le fait de la violation de règles fondamentales qui ont trait aux Droits de l’homme empire par l’effet du temps (…)

 L’article 4 de la Convention de la Haye du 12 avril 1930 (..) ne règle pas les droits des parties au litige puisque le Maroc n’a pas ratifié ladite Convention (…)

 Prima facie, il n’existe aucune règle de droit international qui contraint l’Etat belge à ne pas intervenir dans le cas d’un binational (…)

 Il n’est pas contesté que l’Etat belge a apporté une intervention consulaire/humanitaire à l’égard de doubles ressortissants dans l’autre État de leur nationalité, même si les circonstances de l’intervention de l’Etat sont différentes d’une affaire à une autre (…)

 PAR CES MOTIFS (…)

 Enjoignons à l’Etat belge d’apporter sa protection consulaire à M. Ali AARRASS »

 C’est la première fois dans l’histoire judiciaire belge qu’un double national obtient d’un Tribunal l’ordre de protéger son ressortissant hors de la Belgique. 

Face au calvaire subi par Ali AARRASS, il était temps que soit rappelé au Ministre des Affaires Étrangères qu’au XXIème siècle, on ne transige pas avec les droits fondamentaux pour d’obscures raisons, même quand il s’agit de préserver de bonnes relations avec le Royaume Chérifien du Maroc.

 Le jugement de ce 3 février 2014 est exécutoire.

 La famille, les proches et la défense d’Ali AARRASS espèrent dès lors qu’une visite du Consul belge au Maroc sera rapidement effectuée et que la Belgique prendra enfin ses responsabilités dans cette triste affaire.

 [1] Extradition réalisée par l’Espagne en contrariété avec une injonction du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 26 novembre 2010, compte tenu du risque de torture encouru.

 [2] Voir pièce jointe

 [3] « Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l’issue de sa visite au Maroc », 18 décembre 2013, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14121&LangID=F (en annexe)

 [4] Chambre des représentants, Commission des Relations extérieures, Réunion du 29 janvier 2014, CRIV 53 – COM 0913

 

Première victoire pour Amina Mourad et Benasser Ismaini, coordinateurs du mouvement des victimes des microcrédits de la région de Ouarzazate

Par Souad Guennoun, Attac-Maroc, 25/4/2013

Amina Mourad et Benasser Ismaini, les deux coordinateurs du mouvement des victimes des microcrédits de la région de Ouarzazate sont passés devant le juge au tribunal de Ouarzazate ce jeudi 25 avril 2013 .

Leur procès a été reporté 14 fois. Les représentants des 5 organismes de  microcrédits qui avaient porté plainte ne se présentant pas aux convocations du tribunal. Amina Mourad et Benasser Ismaini sont trainés en justice pour avoir défendu, rassemblé les victimes des microcrédits dans leur région et mis à nu les abus des organismes des microcrédits.

Le 4 avril 2013, 4 des 5 organismes de microcrédits se sont rétractes, ont retiré leurs plaintes, sans pour autant envoyer leurs avocats.

 Aujourd’hui, ce jeudi 25 avril 2013 au tribunal de Ouarzazate : une première victoire !

 Le procès de Amina Mourad et Benasser Ismaini, s'est tenu ce jour avec une présence importante de femmes et l’appui du syndicat CDT, la mobilisation et le soutien international  ont permis une première victoire : tous les chefs d'inculpations retenus contre les deux coordinateurs du mouvement des victimes des microcrédits dans la région de Ouarzazate ont été retirées sauf l’accusation pour insulte, ils sont condamnés à payer une amende de 4000 dh chacun.

C’est  une première victoire pour le mouvement des victimes des organismes de microcrédits de la région de Ouarzazate. Majoritairement des femmes, certaines venues de Kalaat Magouna, Agdz, M'Hamid, Zagoura,  elles sont venues en nombre manifester leur solidarité devant le tribunal, et dans le tribunal, malgré une présence importante des forces de répression. A l’annonce du jugement, elles sont sorties en manifestation soutenues par les syndicalistes de la CDT. Elles ont marché dans la ville en lançant les slogans : « dégage microcrédits » accompagnées de you you.

Une première victoire qu'il faut saluer haut et fort .
Mais la lutte continue pour demander réparations des préjudices: depuis 2 ans Amina et Nasser sont trainés devant la justice.
Pour poursuivre la lutte contre les organismes de microcrédits au-dessus de la loi, pour refuser de payer, pour un réel développement

La solidarité est plus qu’urgente et nécessaire pour transformer ce succès en victoire pour toutes les victimes des organismes de microcrédits , pour étendre et développer ce mouvement dans toutes les villes et régions.

Pour exiger un réel développement qui s’attaque en profondeur aux sources de la pauvreté et stopper l’engrenage de la dette , pour des droits et une justice sociale, pour le jugement des organismes qui se nourrissent de la pauvreté des femmes.

LA VICTOIRE DES MINEURS MAROCAINS CONTRE LES DISCRIMINATIONS L’ANGDM

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AMMN « Nous nous battrons jusqu’au bout »

Par  Josette Breton membre du Bureau National, Paris 7/3/2013
 

Nous sommes heureux et fiers de souligner la victoire devant la justice des dix mineurs marocains de l’AMMN (Association des Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais), association membre de l’ATMF, victoire de la dignité contre les discriminations honteuses commises par les houillères nationales envers les mineurs marocains.

Défaite absolue pour l’ANGDM (Association nationale des garanties des droits des mineurs représentant les ex houillères) qui a poussé le déni et le refus de reconnaître la discrimination subie par ces mineurs jusqu’à porter en cour de cassation les deux jugements celui des Prud’hommes puis de la cour d’appel de Douai qui leur avaient donné raison et reconnu une perte de chance due à cette discrimination valant réparation à hauteur de 40 000 euros.

Rappelons les faits :

Le statut du mineur reconnaît à tous ceux-ci la mise à disposition d’un logement gratuit à vie pour eux et leur épouse, logement que la législation leur permet de racheter moyennant une décote intéressante. Quand les dix mineurs marocains en font une demande qu’ils croient légitime il leur est répondu par courrier qu’ils n’y ont pas droit car de nationalité marocaine. Notons au passage que les mineurs d’autres nationalités pouvaient bénéficier de cet avantage sans problème.

L’AMMN et son avocate Maître Marianne Bleitrach font appel à la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations que l’on nomme désormais le défenseur des droits) qui leur donne raison et demande réparation à l’ANGDM. Devant les refus réitérés de celle-ci, le recours à la justice apparaît comme le seul moyen d’obtenir la reconnaissance du préjudice subi et de la perte de chance qui en découle : les prix de l’immobilier ayant décuplé il devient impossible à ces anciens mineurs aux maigres retraites d’acquérir aujourd’hui leur logement minier.

Le mercredi 27 février 2013 la cour de cassation a confirmé les deux jugements précédents et la réparation de 40 000 euros qui leur est due.

Après de longs mois d’attente et de lutte les mineurs marocains se disent soulagés par ce verdict qui leur rend la dignité et ouvre la voie pour de nombreux mineurs marocains ayant subi le même préjudice.

Pourtant leur joie est mesurée et ils affirment avec force que la lutte continue.

Car de nombreux problèmes subsistent pour des centaines de mineurs marocains touchés de plein fouet par un plan social de reconversion injuste et discriminatoire qui, à la suite de la fermeture définitive des puits de mines, s’avère un échec total laissant ces anciens mineurs marocains dans une situation catastrophique. Sans emploi, sans ressources, privés de leurs avantages en nature : logement et chauffage gratuits, menacés d’expulsion de leur logement, ils relèvent désormais pour beaucoup d’entre eux des minima sociaux et font appel à la justice.

 Deux cent procès sont en cours dont nous connaîtrons le résultat fin mars.

« Tant que nous ne connaîtrons pas le verdict de ces procès, nous ne pourrons pas nous réjouir, déclare A. Samate président de l’AMMN, la situation dramatique de ces compatriotes qui ont travaillé au fond pendant des années y laissant souvent la santé, ne peut laisser indifférents, nous nous battrons jusqu’au bout  »

D’autant que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ayant fermé le premier, seuls ces anciens mineurs marocains se retrouvent dans cette situation inadmissible, Ils étaient là, après avoir obtenu de haute lutte le même statut du mineur que les français, pour travailler jusqu’à la retraite, ils se retrouvent confrontés à la fermeture des mines, à quelques mois seulement des 15 ans nécessaires pour prétendre à une demie retraite. On leur avait promis le statut du mineur à vie, la sécurité de l’emploi, les voilà sans rien, à la rue, isolés et oubliés de tous.

Heureusement les autres bassins miniers, s’ils souffrent, comme l’ensemble des mineurs de France, des attaques incessantes faites aux acquis sociaux de la profession, eux ne connaissent pas la tragédie qui touche nombre d’anciens mineurs marocains du nord pas de calais dépossédés abusivement de leur statut.

L’ATMF tout en félicitant chaleureusement les militantes et les militants de l’AMMN, ses avocats et les dix mineurs concernés par cette formidable victoire, exprime sa solidarité et un soutien total aux luttes que l’AMMN continue de mener contre l’injustice et les discriminations qui touchent les anciens mineurs marocains.

Le gouvernement marocain fait un pas vers l'abrogation d'une loi décriée sur le viol

Le Monde.fr avec AFP 21/1/2013

Le gouvernement islamiste du Maroc a apporté lundi son soutien à une proposition de loi visant à abroger un article du code pénal permettant à un homme coupable de viol sur mineure d'échapper à la prison s'il épouse sa victime, une mesure très attendue au sein de la société civile. Selon l'article 475 du code pénal, le viol est puni de plusieurs années de prison, à moins que la victime et son agresseur se marient. Le suicide, en mars 2012, d'Amina Filali, contrainte d'épouser l'homme qui l'avait violée, avait toutefois fait l'effet d'un électrochoc et les appels à l'abrogation de cet article s'étaient multipliés.

Lundi, le ministère de la justice a annoncé dans un communiqué qu'il soutenait une proposition de loi de membres de la chambre des conseillers (chambre haute) prévoyant la suppression de l'alinéa qui accorde au violeur la possibilité d'épouser sa victime en vue d'éviter sa condamnation. A ce stade, il faut encore que la proposition soit notamment adoptée par les deux chambres, des conseillers et des représentants (députés).

Dans son texte, le ministère de la justice se dit également prêt à aller plus loin que la seule suppression de l'alinéa décrié, en durcissant notamment les peines encourues (jusqu'à 30 ans de prison, contre cinq ans actuellement).

"NOUS NE POUVONS PAS IGNORER CE DRAME"

A l'époque du suicide d'Amina Filali, adolescente âgée de 16 ans, la ministre de la solidarité, de la femme et de la famille, Bassima Hakkaoui, unique femme membre du gouvernement de l'islamiste Abdelilah Benkirane, avait reconnu un "vrai problème" et préconisé un "débat pour réformer cette loi". "Nous ne pouvons ignorer ce drame. Il faut étudier la situation de manière approfondie avec la possibilité d'aggraver les peines dans le cadre d'une réforme de l'article" 475 du code pénal, avait de son côté déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El-Khalfi.

Cette affaire avait été révélatrice des contradictions de la société marocaine, alors que la Constitution adoptée en juillet 2011 dans le contexte du Printemps arabe prévoit l'égalité des sexes et bannit "toute discrimination".

Khouribga : BRAVO les militants !

Par Ali Fkir   23/9/2012, 10h40

 

URGENT URGENT URGENT

Khouribga, la capitale minière du Maroc: Il est 10h 40 mn du 23 septembre 2012.
Les mafieux de la directions de l'UMT et avec leurs milices/baltajias venus de Casablanca, de Settat , de Oued Zem,..n'arrivent pas à s'approcher du local de l'UMT  le dit local est toujours défendu par des militants ouvriers (UMT), étudiants et jeunes du MVT20FEVRIER...

Signalons que les militants syndicalistes ont accusé des membres d'AL ADL OUA AL IHSAN d'avoir pris d'assaut (hier soir) le local en cassant les portes...préparant ainsi le terrain pour les mafieux de la direction pourrie de l'UMT. Dans l'attente de plus de précisions, je ne fais que "transmettre" les accusations des syndicalistes.
Pour le moment le local est toujours entre de bonnes mains.
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Par Samira Kinani

La mafia bureaucratique essaie depuis hier , à Oujda et à Khouribga,  avec renforts de baltajis d’occuper les locaux. Le fameux Bahnisse, homme du sale boulot, essaie d'entrer, il est empeche par les militants.

Prière aux militants de la région de rejoindre nos camarade !
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 Ali Fkir,  14h20 suite

Khouribga: dernières données en attendant plus de précisions.

Dans l'incapacité d'occuper le local de l'UMT - Khouribga qui est défendu par les militantEs, les mafieux de la direction ont accepté les conditions du bureau local, bureau légitime des travailleurs:

- Refoulement des milices fascistes amenées de Casablanca, Settat , Oued Zem...

- Discussion au sein du local entre les représentants des mafieux et la direction locale sous forme d'une visite de routine à caractère organisationnel.

Effectivement les baltajias ont quitté la région, la discussion a eu lieu elle vient de se terminer.
Seul le bureau local et son secrétaire général, le camarade Abdellah Housby, sont aptes à donner plus de précisions
BRAVO les militants de Khouribga.
Soyez sûrs que ce n'est qu'une partie remise. Les mafieux et le makhzen n'abandonneront jamais