Deux franco-marocains portent plainte contre l’Etat marocain pour torture

 Un Franco-Marocain porte plainte pour tortures contre le Maroc

Par Anne Vidalie, publié le 31/05/2013

Un producteur de cinéma franco-marocain vient de porter plainte à Paris contre le Royaume chérifien pour aveux extorqués sous la torture. Il a entamé une grève de la faim le 30 mai. 

Adil Lamtalsi, franco-marocain de 32 ans, a passé quatre ans et demi dans les geôles du Royaume, où il affirme avoir été torturé, pour un délit qu'il jure ne pas avoir commis.

afp.com/Jacques Demarthon

Adil Lamtalsi demande des comptes au Maroc. Ce Franco-Marocain de 32 ans a passé quatre ans et demi dans les geôles du Royaume, où il affirme avoir été torturé, pour un délit qu'il jure ne pas avoir commis. Voilà deux semaines, il a enfin obtenu son transfert à la prison de Villepinte (Seine-Saint-Denis) pour y purger le reste de sa peine. 
Ce producteur de cinéma a été arrêté à Tanger, le 2 octobre 2008, sous l'inculpation de trafic de drogue, à la suite d'une saisie de 1 600 kg de cannabis à Ksar el-Kébir, à 100 km au sud de Tanger. En novembre 2008, il a été condamné à 10 ans de prison. 

Il a subi pendant trois jours toutes sortes de sévices physiques et sexuels et d'humiliations 

Une fois arrivé en France, Adil Lamtalsi n'a pas perdu de temps. Avec le soutien de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, il vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour "torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants" auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Premiers visés : la gendarmerie royale de Ksar el-Kébir et la Direction générale de la surveillance du territoire, l'un des services de renseignements du Maroc, qui gère le centre de détention clandestin de Temara, fréquemment dénoncé par les organismes de défense des droits de l'homme. 
"A Temara, Adil Lamtalsi a subi pendant trois jours toutes sortes de sévices physiques et sexuels et d'humiliations, même s'il peine encore à tout raconter, précise son avocat parisien, Me Joseph Breham. Il a notamment été privé de sommeil, frappé et électrocuté et il a subi un simulacre de noyade."  

Grève de la faim

Transporté ensuite à la gendarmerie de Larache, il aurait été contraint d'apposer son empreinte digitale sur un procès-verbal rédigé en arabe - une langue qu'il ne lit, ni ne comprend. Lors de son procès, Adil Lamtalsi est revenu sur ses déclarations, assurant qu'elles avaient été obtenues sous la torture. Selon la Ligue des droits de l'Homme de Gironde, son département d'origine, ces aveux seraient le seul élément à charge du dossier en l'absence de toute preuve matérielle. En prime, ses co-accusés ont déclaré à la justice ne pas le connaître... 
Adil Lamtalsi vient d'entamer une grève de la faim à la prison de Villepinte où il demande à voir un médecin et un psychologue. En vain pour l'instant.  
 http://www.lexpress.fr/actualite/monde/un-franco-marocain-porte-plainte-pour-tortures-contre-le-maroc_1253598.html
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Deux franco-marocains portent plainte contre l’Etat marocain pour torture

29/5/2013

Deux franco-marocains, transférés récemment du Maroc vers la France pour y terminer leur peine de prison, viennent de porter plainte contre l’Etat marocain. Ils accusent les services de sécurité du Royaume, notamment des agents de la gendarmerie royale, de les avoir torturés au centre de détention secret de Témara pour obtenir des aveux.

Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm avaient été arrêtés au Maroc, respectivement en 2008 et 2010, et y purgeaient des peines de prison pour des crimes de droit commun. L’ACAT (Action chrétienne pour l’abolition de la torture), s’étant constituée partie civile dans cette affaire, dénonce dans un communiqué la condamnation par la justice marocaine des deux accusés.

Cette ONG rappelle que le Maroc et la France sont tous deux signataires de la Convention contre la torture et que l’obtention d’aveux sous la torture constitue une violation du droit marocain, et demande de ce fait aux autorités françaises de libérer les deux détenus immédiatement.

"À défaut de pouvoir briser la chape d’impunité au Maroc, nous le ferons en France, si tant est que l’amitié diplomatique entre la France et le Maroc ne vienne pas à nouveau primer le respect des droits de l’homme", a déclaré Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT.

Le centre de détention secret de Témara, dont les autorités marocaines ont toujours nié l’existence, a été souvent cité dans les rapports d’organisations marocaines et internationales de défense de droits de l’Homme telles que l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH), Amnesty International ou encore Human Rights Watch.

 http://www.bladi.net/plainte-etat-marocain-torture.html

L’ACAT, comme l’ASDHOM, se mobilise en faveur des 76 prisonniers européens en grève de la faim au Maroc (2)

De : Helene LEGEAY , ACAT France, 22/10/2012

Maroc : 76 prisonniers européens entament une grève de la faim

Paris-Rabat, 22 octobre 2012. 76 Européens emprisonnés au Maroc entament aujourd’hui une grève de la faim pour protester contre les actes de torture et les procès inéquitables dont ils ont été victimes, et pour s’élever face à l’absence totale d’assistance de leurs gouvernements respectifs. L’ACAT soutient leur initiative et espère que leurs revendications seront entendues.

Ils sont Français, Belges ou encore Espagnols, plusieurs ont la double nationalité marocaine et tous ont en commun d’avoir été victimes de graves violations de leurs droits aux mains des autorités marocaines.  La grande majorité d’entre eux ont été torturés à la suite de leur arrestation afin de leur extorquer des aveux qui ont ensuite été utilisés par les juges pour fonder leur condamnation.

« Confrontés à de vrais calvaires, explique Hélène Legeay, de l’ACAT France, tous s’attendaient à ce que les représentants consulaires de leur pays d’origine se mobilisent et leur viennent en aide. Or, dans le meilleur des cas, ils ont été juste écoutés. Les moins chanceux se sont même entendus conseiller de se taire, pour ne pas empirer leur situation… Rien n’a été fait pour qu’ils obtiennent justice ! Chaque gouvernement a pour obligation de protéger l’intégrité physique et morale de ses ressortissant !  Pourquoi certains de nos concitoyens n’ont-ils droit qu’à une protection consulaire au rabais ? »

ADIL

L’ACAT-France a saisi le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture pour deux des grévistes, Adil Lamtalsi, producteur de cinéma et Moustafa Naïm, animateur social. Ces deux Franco-marocains, aujourd’hui détenus à la prison de Salé, ont été condamnés pour des crimes de droit commun. Deux affaires différentes mais des récits similaires : plusieurs jours de sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance du territoire, des aveux signés sous la contrainte, des magistrats complices et des plaintes pour torture restées lettre morte.

MOSTAPHA

Face au silence coupable des autorités marocaines et à la frilosité de la France, Adil Lamtalsi et Moustafa Naïm voient dans cette grève de la faim l’ultime chance de faire entendre leur désespoir. Ils se rejoignent, avec leurs codétenus, autour des revendications suivantes :

-    le droit à un procès équitable excluant notamment les aveux obtenus sous la torture ; 

-  un transfèrement rapide dans leur pays ;

- une protection consulaire respectueuse des engagements internationaux souscrits par les Etats européens en matière de droits de l’homme ;

-  la poursuite de leurs tortionnaires.

L’ACAT-France soutient leur initiative et espèrent que les autorités marocaines et européennes se montreront à la hauteur de leurs attentes légitimes.

Contact :

Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT-France
01 40 40 74 10 / helene.legeay@acatfrance.fr

Hélène LEGEAY – 01 40 40 02 10 Responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient Action des chrétiens pour l'abolition de la torture www.acatfrance.fr – 7 rue Georges Lardennois - 75019 Paris – Tél. : 01 40 40 42 43 facebook.com/acat.france  twitter.com/acat_france

La rocambolesque histoire d’un séquestré de la DST

Par Ali Lmrabet, demainonline, 28/3/2012

Mostafa Naïm

Rabat.- On se croirait dans un film de John Le Carré, mais c’est la réalité crue marocaine. Mostafa Naïm, un jeune homme âgé de 28 ans, a été kidnappé par les services secrets marocains. Normal, dirait-on, puisque ce genre d’exploit policier est fréquent au Maroc. Mais voilà, Naïm est également citoyen français et il n’a pas été kidnappé au Maroc. Il l’a été à Algésiras, en territoire espagnol.

C’était le 1er novembre 2010. Alors qu’il venait de débarquer d’un bateau en provenance de Tanger, Naïm se fait accoster par un homme en civil qui lui demande de le suivre « pour des vérifications ».

Le jeune Lyonnais refuse et immédiatement c’est la ruée. Trois hommes surgissent, le menottent aux poignets et le réembarquent sur le ferry où, selon ses dires, il est littéralement « enchaîné à fond de cale. »

Commence alors le « processus » par où est passé le champion du monde de boxe thaïe, Zakaria Moumni, et des milliers d’autres citoyens lambda.

A Tanger, une voiture le récupère au pied du ferry. On lui met un bandeau sur les yeux et on l’expédie à Rabat.

« Installé » au centre de détention secret de la DST à Témara (ce centre a depuis déménagé à Aïn Aouda, dans une autre banlieue de Rabat), il a droit, comme tous ceux qui jouissent de l’hospitalité de la DST, à toutes sortes de supplices.

«Pendant dix jours, j’ai été torturé, accroché les pieds au plafond, frappé à coups de nerf de bœuf sur la plante des pieds, où l’on m’a également branché de l’électricité. C’était le pire », explique Naïm à un journal français.

C’est le « service habituel » réservé aux islamistes par la DST. Car la centrale d’Abdellatif Hammouchi croit que ce Lyonnais est un terroriste ou un trafiquant d’armes. Mais comme il n’y a pas de preuves et que le torturé est prêt à avouer n’importe quoi pour faire cesser la torture, les barbouzes de la DST se rendent compte qu’il y a erreur de personne.

Le problème c’est que Naïm a été arrêté illégalement en Espagne, puis transféré, tout aussi illégalement, à Témara, et torturé. Illégalement aussi, parce qu’officiellement le Maroc est un « Etat de droit » où la torture n’existe plus.

Comme il n’est pas question de le remettre en liberté, ni à lui présenter des excuses, les barbouzes trouvent la bonne parade. Mostafa Naïm est remis le 11 novembre à la PJ de Casablanca qui l’accuse de « trafic de stupéfiants ».

Le 13 novembre, il est incarcéré à la prison d’Okacha de Casablanca, et quelques jours plus tard il est mis en examen par un juge d’instruction, puis condamné fin 2011 à huit ans de prison.

La boucle est bouclée ? Non, puisque ce qui permet aujourd’hui à Mostafa Naïm de crier à l’injustice et au déni de droit c’est le propre PV de la police judiciaire de Casablanca, dont sont avocat français, Me François Heyraud, a obtenu une copie.

Selon ce PV, le Lyonnais aurait été arrêté le 11 novembre 2010 et non le 1er novembre. Et, son arrestation aurait eu lieu à Mohammedia. Or ce scénario, monté par la DST et ses supplétifs de la PJ casablancaise, ne tient pas la route.

Premièrement, parce que sur le passeport de Mostafa Naïm il y a le tampon de sortie du Maroc de la police des frontières qui prouve qu’il a quitté le Maroc le 1er novembre 2010. Et, il n’y a aucun tampon d’entrée ultérieur qui prouverait qu’il est revenu au Maroc.

Deuxièmement, il y a le témoignage de sa femme qui, après son réembarquement de force dans le ferry, l’a recherché à Tanger, où elle croyait qu’il était incarcéré, et non pas dans la lointaine Mohammedia. Sa femme l’accompagnait au moment des faits et elle a raconté à la presse française comment son mari a été kidnappé par trois hommes à Algésiras. Après la disparition de son mari, Mme Naïm a contacté différentes administrations marocaines pour s’enquérir de la situation de son mari, ces dernières ont toutes répondu qu’il n’était plus au Maroc.

Alors comment un homme qui est sorti du Maroc le 1er novembre, l’ordinateur de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et et le tampon de la police des frontières faisant foi, a-t-il pu être arrêté à Mohammedia le 11 novembre ?

Cette méthode de falsification de la date d’arrestation d’un prévenu est connue au Maroc. Elle tend à gommer le temps passé par le séquestré entre les mains de la DST. Une méthode qui a fait ses preuves avec les islamistes qui sont passés par le centre de détention de Témara. Le PV falsifié de la PJ met toujours une date ultérieure à la réelle afin d’occulter le temps passé sous la torture par les détenus à Témara.

Quoi qu’il en soit, en France la machine s’est mise en branle. Le 10 janvier 2012, l’avocat du Lyonnais, a porté plainte contre X pour « enlèvement », « séquestration » et « faux en écriture publique et usage de faux. » Le « X » vise la DST et la police judiciaire de Casablanca.

Me François Heyraud aurait dû songer à déposer plainte contre « J », comme justice. Marocaine s’entend. Cette dernière, est parfaitement au fait de ces pratiques scandaleuses. Elle n’a jamais voulu mettre le holà à ces procédés consentis par le pouvoir politique.

Aux pires moments de la dictature de Ben Ali, il y a toujours eu des juges tunisiens, peu nombreux certes mais il y en a eu, qui se sont élevés contre les abus commis par le régime, au péril de leur carrière, comme ce fut le cas du courageux juge Mokhtar Yahyaoui.

Au Maroc, on ne connaît aucun de cette caractéristique DST.  Comme si une sourde complicité générale empêchait tout le monde de parler.

Ali Lmrabet

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=15583

Appel du Comité de soutien à El Mostafa NAIM

Venez nombreux à ce rassemblement! Par le comité de soutien à El Mostafa Naïm, 7/2/2012

                                  TOUS AVEC  MOUS

Le jugement en appel de Moustafa est mercredi 14 mars à Casablanca.
La réunion du comité de ce mardi 6 mars 2012, avait pour but de discuter des actions à mettre en place.
Il a été décidé de faire des tracts , et de faire 

un grand rassemblement mardi 13 mars 2012 ,

 soit la veille du procès de Mous,

devant le consulat du Maroc

                                          à Lyon.

Nous vous donnons RDV le 13/03/12 à 12H15 au consulat du Maroc 2 rue Carry 69003 LYON.
Venez nombreux à ce rassemblement!

N'hésitez pas à communiquer l'information autour de vous, et si vous voulez des tracts contacter le comité sur tousavecmous@yahoo.fr
Le comité de soutien T.A.M dénonce les conditions d'arrestations, la torture qu'il a subie à Témara....
LES DROITS DE L'HOMME ont été bafoués , AUCUN ÊTRE HUMAIN NE MÉRITE CELA !
Une réflexion est en cours pour qu'une délégation du comité se rende au Maroc pour le jugement du 14 mars 2012. Qui est volontaire? (avoir son passeport français et sa carte d'identité)
Disons NON A L' INACCEPTABLE!

Disons OUI AU RESPECT DES DROITS DE L HOMME!

"Quand comprendrons-nous que la dignité et la liberté ne sont pas des rêves, mais des droits"
Ali Abdallah Saleh

Le Maroc candidat pour le conseil des droits de l'homme.
Mr Ramid interviendra-t-il dans le dossier de NAIM El Mostafa? Manège ou réalité?

http://solidmar.blogspot.com/2012/03/affaire-mustapha-naim-ses-proches-se.html

Affaire Mustapha Naïm : Ses proches se mobilisent

Par Ristel Edimo, Yabiladi,  5/2/2012

Depuis le 1er novembre 2010un français d’origine marocaine, Mustapha Naïm croupit derrière les barreaux dans son pays d’origine. Ses proches se mobilisent pour que son dossier soit rouvert par la justice.

Le comité de soutien de Mustapha Naïm organise une manifestation devant le consulat du Maroc à Lyon. Associations, mairie de Lyon, famille, amis, et connaissances s’activent pour que la justice apporte un éclaircissement à l'affaire du jeune franco-marocain. Arrêté pour avoir porté le nom d'un homme recherché, interrogé sur une affaire de trafic de drogue et de terrorisme il est finalement condamné à huit ans de prison ferme pour trafic de stupéfiants, au Maroc.

La mobilisation s'organise d'abord à propos des conditions de son arrestation : arrêté au port d’Algésiras en Espagne par des hommes en civil marocains, il est ramené incognito au Maroc. Il aurait ensuite été séquestré et torturé pendant 10 jours avant de réapparaitre. La police avait fait abstraction de cette période dans le PV rendu à la justice pour son procès.

Son avocat, François Heyraud, a porté plainte contre X pour enlèvement et séquestration et pour faux en écriture publique et usage de faux sur la base de ce PV et de l'absence de tampon des douanes lors de son entrée sur le territoire marocain. « A mon avis, le parquet va classer l’affaire sans suite. J’ai déposé plainte contre X, je me dis que ça va être difficile pour le parquet de mener l’enquête, puisqu’il faudra engager des démarches au Maroc, etc. Je ne les vois pas faire tout cela. Même quand les plaintes concernent des personnes déterminées, le parquet les classe très souvent sans suite, je pense que ce sera le cas. Cela me permettra de saisir le juge d’instruction qui sera plus à même de contacter les autorités marocaines », explique à Yabiladi Me Heyraud. La plainte ayant été déposée depuis trois mois environ, selon Me Heyraud, le parquet rendra son verdict dans un mois.

Les proches aussi dans le combat

Ses amis de longues dates et anciens camarades de classes ont formé un comité de soutien. « Il faut dire qu’on a été informé de la situation assez tardivement », déplore Vanessa T, responsable du comité de soutien à Mustapha, car l'affaire était tellement bancale que la mère de Mustapha avait toujours espoir que son fils sorte.

« On a écrit au consul, au ministre des Affaires étrangères pour dénoncer les conditions d’arrestation. On l’a d’abord arrêté à cause de son nom, après c’était pour trafic de drogue. Je me dis que s’ils avaient trouvé quelque chose dans la voiture, ça aurait été compréhensible, mais même dans ce cas, on arrête toutes les personnes qui s’y trouvent, pas une seule », indique-t-elle à Yabiladi.

Le comité organise des rencontres en présence de la famille de M. Naïm, de quelques associations comme l’Asdhom et le maire de Vaux en Velin. 

Leur dernière rencontre a eu lieu vendredi dernier. « Il y avait aussi une association franco-marocaine dont les membres ne veulent pas trop s’impliquer dans l’affaire. Apparemment ils sont en contact avec le consulat, s’ils ont des intérêts auprès du gouvernement, ça on ne sait pas », explique Vanessa T. Selon elle, le maire de Vaux en Velin fera prochainement un communiqué sur le sujet.

Comme Zakaria Moumni

Les amis de M. Naim veulent s’inspirer du cas de Zakaria Moumni pour mener leur combat. « Même si ce n’est pas la même affaire, c’était aussi des cas de fausses accusations et il a fini par être libéré. On essaie de contacter les personnes qui l’ont soutenu pour qu’ils nous donnent des contacts et nous expliquent comment ils ont réussi à mobiliser », indique Vanessa T.

Ils veulent aussi saisir cette période de campagne présidentielle pour faire entendre l’affaire de Mustapha. « On va écrire une lettre au président et aux autres candidats », déclare-t-elle. Selon le comité de soutien à Mustapha, le consulat ne communique pas. « La maman de Mustapha a dit qu’une journaliste l'avait contacté, mais ils n’ont pas voulu se prononcer sur le sujet », ajoute Vanessa T. Le comité prévoit « plusieurs actions concrètes dès demain mardi ». Il fera une marche pacifique devant le consulat du Maroc à Lyon.

L’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) aussi se penche sur le dossier. « Nous n’étions pas au courant de cette affaire, mais désormais, nous allons nous y intéresser », déclare à Yabiladi la présidente Khadija Riyadi, sa présidente.

En prison, Mustapha a le moral à plat. Son épouse ne peut pas le voir sans passer par les autorités françaises. « Ils m’ont dit que nous sommes mariés en France et pas au Maroc. Donc à chaque fois, je dois faire des démarches auprès des services sociaux du consulat de France à Casablanca pour aller le voir en prison » explique sa femme. Elle l’a vu pour la dernière fois en janvier dernier. « J’étais au Maroc du 12 au 21 janvier », précise-t-elle à Yabiladi. « Il a perdu beaucoup de poids, il est devenu très mince. Il déprime beaucoup là-bas [en prison, ndlr]. Ils étaient 35 dans une cellule alors que j’avais payé pour une cellule de quatre. Il n’arrivait pas à bien dormir, tellement ils étaient serrés », raconte-t-elle.

Justice marocaine, toujours rien

Depuis vendredi dernier, Yabiladi essaye en vain de rentrer en contact avec les autorités marocaines compétentes. Au cabinet du ministre de la justice, le directeur des Affaires pénales reste injoignable.