Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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Le 20 novembre, migrants et refugiés de la "jungle" à Calais, portant le
drapeau tricolore, ont observé une minute de silence à la mémoire des
victimes des attentats. | AFP
Ils sont là, à
nos frontières, dans le froid et le dénuement. Les réfugiés fuient les
crimes et la terreur dont ils souffrent depuis plus de quatre années en
Syrie, en Irak...
Mais l'humanité désarmée des
réfugiés se heurte aux barricades de la peur. Et la France, pays des
droits de l'homme, se ferme. Alors qu'elle devrait être la première à
étendre son manteau protecteur sur les épaules transies de ceux qui
cherchent asile et protection.
Entendre même un Premier ministre
dire que l'Europe ne peut plus recevoir de réfugiés, car les peuples ne
le supporteraient pas, est un scandale : sur les 4 millions de Syriens
fuyant la barbarie, environ 700 000 cherchent refuge en Europe (1), un continent d'environ 500 millions d'habitants !
Les
pays européens sont-ils donc incapables d'accueillir ces personnes dont
le nombre équivaut à la population d'une grande ville ? Cela, alors
même que le Liban reçoit plus de 1,5 million de réfugiés syriens,
l'équivalent de plus d'un quart de sa population.
La France est
d'autant plus mal placée pour donner des leçons qu'elle accueille très
peu de réfugiés syriens. En 2014, elle n'accordait protection qu'à 2015
Syriens tandis que l'Allemagne en protégeait... 25 000 (2) ! La France laisse
quasiment tout le poids de ces réfugiés aux autres pays. On le découvre
en Suède, où les 9,5 millions de Suédois sont, en proportion, ceux qui
accueillent le plus de réfugiés.
Réfugiés, un devoir d'humanité
Mais
la Suède arrive à saturation sur le plan pratique : logement,
éducation... Elle a donc demandé l'aide des autres pays européens :
seule l'Allemagne a répondu. À cause de l'absence de solidarité des pays
européens et de l'arrivée de 80 000 réfugiés en deux mois, l'inquiétude
a gagné la population et les politiques. Résultat, la Suède vient de
durcir l'accueil des réfugiés. Ce pays, modèle en Europe, commence à
construire des camps. L'attitude et la démission de la France ont
aussi donné un signal de repli et de refus aux pays européens situés
aux frontières de l'Europe, encore plus seuls face au flot grandissant
des migrants.
Comment s'étonner alors que les propagandes contre
les réfugiés prennent le dessus ? Dans ces jours d'hommages aux victimes
du 13 novembre, il faut regarder les choses en face : ceux qui ont
commis ces attentats étaient des enfants de France, de Belgique et non des réfugiés !
Balayons donc devant notre porte au lieu d'accuser les étrangers : « N'inversons pas les choses. On accuse les réfugiés d'être des terroristes alors qu'ils sont les victimes
des terroristes. Ils ont vécu des choses abominables. Beaucoup
d'enfants et d'adolescents arrivent seuls, sans famille. Ne pas répondre
à leurs besoins humains, c'est manquer d'humanité», explique George Joseph, responsable de Caritas en Suède.
La France est-elle
encore le pays des droits de l'homme ? Son refus de prendre sa part
dans la crise des réfugiés en fait douter. L'ignominie de Calais, où on
laisse des gens « vivre » dans la boue et le froid, est une honte pour
la République !
C'est un effondrement humain et moral que vit
notre pays. Il est contraire aux aspirations des Français manifestées
après les attentats du 13 novembre. Agiter le drapeau français, c'est
bien. Vivre les valeurs universelles de la France, en accueillant ceux qui demandent asile et protection, c'est mieux. C'est surtout être fidèle à notre humanité.
En ce moment, tes préoccupations relèvent plus de la gestion
du grand bal des invitations pour le ftour que de l’analyse des enjeux
géopolitiques. C’est vrai que dans ton quotidien, tu n’as pas vraiment
de conscience politique. Ou alors elle est à peine plus épaisse qu’un
paréo en mousseline de chez Eres. Ta zone de confort est tellement
confortable justement que tu préfères ne pas trop regarder plus loin que
le bout de ton nez sur lequel trônent tes Ray-Ban. Mais là, tu sens
qu’il se passe quelque chose de grave. Quelque chose de triste surtout.
Depuis quelques semaines des histoires s’accumulent. Des histoires qui
s’enchaînent et qui se ressemblent par leur obscurité. Ce n’est même pas
de liberté d’expression qu’il s’agit. La liberté d’expression, toi, tu y
tiens, tu y crois pour tous et pour tout. Visiblement, de ton côté de
la Méditerranée, la liberté d’expression est soumise à conditions. Tu
trouves ça un peu flou et conceptuel. Mais là, c’est beaucoup plus
simple. Et moins discutable : il s’agit juste du droit d’exister. C’est simple non, le droit d’exister ? Mais là encore, de ce côté de
la Méditerranée, la réalité a montré que ça pouvait être assez
compliqué. A priori, ta jupe et toi, ton frère et son short, ta tante et
sa jellaba, ton père et sa cravate, vous avez tous le droit d’exister. A
priori. La loi ne vous l’interdit pas. Mais une frange de la population
s’est octroyé un droit encore plus fort : celui d’exiger la disparition
de ce qui ne lui convient pas. C’est arrivé à deux jeunes filles dans
un souk d’une ville où tu n’iras peut-être jamais. Aujourd’hui, ce sont
elles. Et ce n’est pas si loin de chez toi. Demain ça risque d’être toi.
Parce que ça commence par la jupe. Ce n’est pas juste un fait divers
sordide de plus. C’est un fait grave. Le début d’un truc assez obscur.
Ce n’est pas anodin. C’est un détail certes, mais le diable se cache
dans les détails. Si tes potes et toi décidiez de lyncher toute personne
qui vous déplaît, alors tu te ruerais sur les mecs un peu trop
bedonnants, sur les filles qui portent des robes à pois, sur les fausses
blondes, sur les types en polo orange. Juste parce que ça ne te plaît
pas. C’est absurde. Ce serait totalement ridicule. C’est pourtant ce
qu’il s’est passé à Inezgane. C’est absurde mais ce n’est pas ridicule.
C’est grave. Très grave parce que les flics se sont mis du côté de la
foule en délire. C’est encore plus grave parce que l’étendard de la
religion a été brandi. Et cet étendard a tendance à être brandi de plus
en plus souvent. Pour tout et souvent pour n’importe quoi. Tu as appris
qu’un code pénal allait voir le jour avec un article qui évoque « la
répression du mépris de la religion ». Tu te dis que si on la respectait
vraiment, cette religion, on devrait foutre en taule tout ceux qui se
prennent pour des néo-prophètes incapables de définir le mot miséricorde
mais prétendent l’implorer cinq fois par jour. Il s’est passé quoi
pour en arriver là ? Pour en arriver à revendiquer que porter une robe
n’est pas un crime. Evidemment que ce n’est pas un crime. Il y a dû y
avoir un bug dans la matrice. Et qu’on ne vienne surtout pas te dire que c’est un recul. Une marche
arrière ce serait faire comme avant. Or avant, c’est ta grand-mère, sa
jellaba et sa tolérance. Ta grand-mère était conservatrice. Ta
grand-mère était pratiquante. Ta grand-mère était tout ce qu’il y a de
plus tradi. Mais ta grand-mère n’était pas liberticide. Tu n’as pas à
t’expliquer. Tu n’as pas à t’excuser. Tu ne devrais même pas avoir à
manifester. Tu n’as rien fait de mal. Tu n’as rien fait de bien non
plus. Tu te contentes d’être. Et tu te retrouves à devoir manifester
pour ne pas qu’on te prive de ce droit. A bien y regarder, c’est assez
triste. Mais tu ne peux pas ne rien faire. Qui ne dit mot consent. Alors
bien sûr que tu ne participeras sans doute jamais à de grandes choses.
Tu ne changeras pas la face du monde. Tu n’inventeras rien qui
révolutionnera la science. Tu ne régleras aucun conflit au
Proche-Orient. Tu n’éradiqueras pas la misère. Mais tu continueras
d’être ce que tu es. Et que ceux à qui ça ne plaît pas baissent les
yeux. Parce que toi, tu ne les baisseras pas.
« TERRES
COLLECTIVES, FEMMES SOULALIYATES ET POLITIQUES REGIONALES AU
MAROC »
Objectifs :
L’une des plus grandes problématiques
auxquelles les tribus et les communautés amazighes s’affrontent quotidiennement
et depuis longtemps, c’est le problème des terres collectives appartenant aux
tribus, et aux communautés très larges. Au lieu de créer des conditions à leur
développement, des conflits d’intérêts surgissent avec les autorités locales et
centrales qui souvent essaient de les exproprier, et par conséquent les obligent
à un exode rural dramatique.
Dernièrement le ministère de
l’Intérieur a pris l’initiative de lancer un dialogue national sur ce thème dans
le but de réformer le cadre législatif et l’amélioration des procédures de
gestion de ces terres collectives par les acteurs sociaux et politiques. Selon
le projet de la plate-forme du dialogue, le ministère voudrait élaborer une
stratégie en faveur de la promotion et de développement de ce patrimoine
collectif au profit des communautés soulaliyates et de ses membres, ainsi que la
consolidation du développement humain. L’objectif principal de ce colloque
national est d’ouvrir une discussion ouverte pour savoir si les buts seront
atteint par la dite stratégie gouvernementale, ou au contraire, compliquerait
encore plus la gestion de ces terres et par conséquent de porter atteinte à la
cohésion des communautés soulaliyates, et nuire encore plus les intérêts des
ayant-droits.
Ce colloque national, se propose d’être un
lieu de réflexions, d’échanges et de débats de comment aborder cette
problématique des terres collectives, et qui couvrent une superficie de presque
15 millions d’hectares. Débattre des changements profonds, et de voir comment
ces populations en défendant leurs droits à la terre contribuent à la
participation de la réussite de la transition démocratique.
Ce colloque s’inscrit aussi dans les
processus de la bonne gouvernance et des réformes profondes des institutions de
l’état et comment les communautés amazighes pourraient elles contribuer à
transformer l’Etat autoritaire jacobin vers un État démocratiques et
décentralisé en régions autonomes tant revendiqué par le Mouvement Amazigh.
Axes
principales du colloque :
Les activités de ce colloque
national permettront de mettre l’accent, notamment, sur :
—La connaissance plus claire et plus ample
de la réalité des communautés et des tribus amazighophones et/ou arabophones et
à la connaissance de l’état des lieux de la situation sociale et économique des
ces communautés soulaliyates et des changements qu’elles ont connu ces
dernières années.
—Analyser le rôle des femmes
soulaliyates qui se sont mobilisées un peu partout au Maroc et qui ont fini
par arracher leurs droits au même titre que les hommes et elles ont réussi à que
le ministère de l’intérieur décrète des circulaires à leurs faveurs, comme des
ayants droit sur un pied d’égalité avec les hommes ( la Circulaire ministérielle
n° 2620 de juillet 2009, reconnaissant les femmes comme des ayants droit aux
terres collectives en cas de cession ou de vente de terrains ; Circulaire n° 60
d’ octobre 2010 généralisant l’approche aux terres collectives concernées par
les ventes et cessions dans tout le Maroc et n ° 17, du 30 mars 2012, précisant
les cas où les femmes ont accès au produit de la terre suivant les modes de
répartition des terres). Mais, leurs applications rencontrent encore de nombreux
obstacles …
—Comment la reconnaissance des droits
linguistico-culturels, le système des autonomies régionales et la démocratie
participative pourront contribuer à une intégration plus harmonieuse au jeu
politique et leurs implications à s’auto-organiser et à déclencher les processus
démocratiques, de bien être social et de paix. Et aussi comment trouver des
solutions durables aux populations marginalisées afin de disposer de leurs
pleins droits sur leurs terres collectives. Et voir le rôle que pourront jouer
dans la nouvelle politique de régionalisation, prévue dans la nouvelle
constitution.
Programme
provisoire :
Samedi 15 novembre
2014/2964 :
09h à 10h:
Accueil des participants, des journalistes, des cadres associatifs, des
représentants des terres collectives, des journalistes et des invités,
inscriptions et délivrance des badges
10h : Ouverture
officielle du colloque :
-Allocution de bienvenue et déclaration
d’ouverture du colloque.
-Allocutions des personnalités
invitées
10h 20-12h :
Première séance : état des lieux et le cadre juridique
12h30 -14H :
Deuxième séance : les droits des femmes soulaliyates
15H30- 18H :
Troisième séance : discussion et élaborations des recommandations
Dimanche 13 avril
2013
9h30 -12h00:
Dernière séance : amendement des recommandations et des solutions
proposées et
adoption de la déclaration commune.
Rabat,
15 et 16 novembre 2014/2964, à partir de 9H.
Club
des Avocats, rue Afghanistan, quartier Océan
NOTA IMPORTANTE : Pour les représentants
des terres collectives ou/et des collectivités tribales, des représentants
associatifs de différentes régions du Maroc intéressés à y assister et à y
participer, veuillez envoyer vos demandes d’invitations à cet e-mail du fait que
les places sont limitées: lemondeamazigh@gmail.com
Mo Ibrahim est un entrepreneur anglo-soudanais à l'origine de l'indice. Crédit : Chatham House.
30/9/2014
Le Maroc est classé seulement 14e en termes de gouvernance, notamment à cause de ses manquements sur les droits de l’Homme.
Le Maroc occupe la 14e place du classement Mo Ibrahim 2014 sur la gouvernance en Afrique (IIAG). L’indice prend en compte 95 indicateurs portant sur quatre domaines :
sécurité et État de droit ;
développement économique durable ;
développement humain ;
participation et droits de l’Homme.
Si le Maroc a de bons scores pour les trois premiers, il perd des points en droits de l’Homme. L’an dernier déjà, le pays se plaçait à la 14e place. Alors qu’il est 10e du continent sur la question du développement humain, 15e en termes de sécurité et État de droit et même 3e en matière de développement économique durable, le Maroc se place à la 39e place quand il s’agit des droits de l’Homme et de la participation.
Scores (sur 100) des pays africains en matière de droits humains :
Un baltagi marocain jette une pierre contre l’entrée d’une maison (Photo prise d’écran)
Un groupe de baltagias marocains, apparemment protégés et
soutenus par la police, a attaqué tout un quartier de Laâyoune en
cassant du Sahraoui et en détruisant leurs biens.
Selon cette vidéo qui circule sur Internet, on voit des civils armés
de bâtons et de pierres essayer de casser des portes, imitant ainsi les
policiers, dans un apparent climat de complicité…
Les balatagias crient : « Nous n’avons qu’un seul roi, Mohamed VI ».
Que se passe-t-il à Laâyoune ? Sur quelle base légale la police
peut faire appel à des civils pour massacrer d’autres civils ? Les
autorités marocaines sont-elles débordées à ce point pour s’appuyer sur
des baltagias dans une opération de répression ?
Autre témoignage, encore hier à Laayoune
"Je m’appelle El Mamoune Isselmou, cadre retraité du ministère de
l'éducation nationale, j'ai œuvré pour l'intégrité territoriale depuis
le début...Voilà ce qu'a fait la police hier de ma maison: la police a
saccagé la porte, entré dans la maison viré ma famille de la maison,
saccagée les biens et volée bijoux, télévision...etc"
Des
révélations publiées cette semaine par une équipe espagnole d'experts
médicolégaux confirment la mort de huit Sahraouis, dont deux enfants,
qui avaient disparu en 1976, et établissent des preuves inédites de leur
exécution extrajudiciaire par les forces armées marocaines.
Le
conflit qui oppose le Polisario au Maroc est jalonné de violations de
droits de l'homme. Ici Aminatou Haider, militante sahraouie.
Ces révélations soulignent
combien il reste nécessaire de faire toute la lumière sur les centaines
de cas de disparitions forcées survenues ces dernières décennies et de
rendre justice aux victimes et à leurs familles.
L'équipe de spécialistes de l'université
du Pays basque et de la Société de sciences Aranzadi a exhumé les corps
des huit Sahraouis pour procéder à des examens médicolégaux, dont des
tests ADN. Parallèlement, elle a enquêté sur les circonstances de leur
mort et interrogé leurs proches et des témoins des faits survenus en
1976. Ces spécialistes avaient été contactés en avril 2013 par des
familles sahraouies de victimes de disparitions forcées après la
découverte par un berger de restes humains dans la zone de Fadret
Leguiaa, près d'Amgala, au Sahara occidental. Cette zone se situe dans
la partie de ce territoire contesté qui est sous contrôle du Front
populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro
(Front Polisario), qui dirige un gouvernement en exil, autoproclamé,
depuis les camps de Tindouf, en Algérie, à 400 kilomètres de là.
L'équipe a publié ses conclusions le 10
septembre 2013, indiquant que les huit Sahraouis (six adultes – Salma
Daf Sidi Salec, Sidahmed Segri Yumani, Salama Mohamed Ali Sidahmed
Elkarcha, Salma Mohamed Sidahmed, Mohamed Abdalahe Ramdan et Mohamed
Mulud Mohamed Lamin – et deux enfants – Bachir Salma Daf et Sidi Salec
Salma) avaient été arrêtés en février 1976 par une patrouille militaire
marocaine et exécutés sur place par arme à feu, avant d'être enterrés
dans deux tombes de faible profondeur creusées à même le sable et les
cailloux.
L'Instance équité et réconciliation
(IER), créée en 2004 par les autorités marocaines pour enquêter sur les
disparitions forcées, entre autres violations, n'avait révélé aucune
information sur ce qu'il était advenu de ces huit personnes. Cependant,
quatre d'entre elles avaient fait l'objet de recherches menées par le
Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), organisme national de
protection et de promotion des droits humains, dans le cadre de ses
travaux de suivi des conclusions de l’IER. Celui-ci avait conclu que ces
quatre personnes avaient été arrêtées par les forces armées marocaines
près d'Amgala en 1976 (en février, juin et juillet) et emmenées à la
caserne militaire de Smara – autre ville du Sahara occidental – où elles
étaient ensuite décédées. Les quatre autres ne figuraient ni sur les
listes de personnes disparues de l'IER, ni sur celles du CCDH.
La divergence entre les conclusions du
CCDH et celles de l'équipe espagnole sur la mort de quatre des huit
Sahraouis disparus sème le doute sur la fiabilité des conclusions
publiées par le CCDH à propos d'autres cas de disparitions forcées, en
particulier lorsque ni l'IER, ni le CCDH n'ont pu recueillir de
témoignages des familles de disparus, réfugiées dans les camps de
Tindouf.
Amnesty International demande que les
éléments de preuve laissés par l'équipe de spécialistes espagnols soient
préservés, qu'une enquête indépendante, impartiale et minutieuse soit
menée sur la mort de ces huit Sahraouis, et que les responsables
présumés soient traduits en justice. Compte tenu du lieu où se trouvent
les ossements et de la défiance entre les autorités marocaines et celles
du Polisario, l'organisation appelle les Nations unies à faire le
nécessaire pour que ce soit le cas.
Il est probable que d'autres corps
restent à découvrir dans cette zone et dans d'autres parties du Sahara
occidental. Ceux-ci doivent être recherchés, exhumés, identifiés et
rendus à leurs familles. Les autorités marocaines doivent veiller à ce
qu'une enquête soit rouverte dès lors que de nouveaux éléments émergent
dans des affaires de disparitions forcées, du fait de l'exhumation
d'ossements ou de témoignages de proches de victimes qui n'avaient pas
été interrogés par l'IER ou le CCDH, notamment ceux qui vivent dans les
camps de Tindouf.
Il faut demander des comptes aux
responsables afin de mettre réellement un terme à l'impunité pour les
violations commises dans le cadre du conflit armé entre le Maroc et le
Front Polisario. La Mission des Nations unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui est la force de maintien
de la paix présente dans la région, pourrait jouer un rôle en apportant
une aide internationale et des compétences pour faciliter le processus,
de même que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Groupe de
travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l'ONU.
La justice de transition : un processus inachevé
Les nouvelles informations révélées par
l'équipe d'experts médicolégaux montrent les limites du travail mené par
l'IER et le CCDH pour établir la vérité sur les centaines de
disparitions forcées survenues au Maroc et au Sahara occidental sous le
règne de l'ancien roi Hassan II, ainsi que la nécessité de mener de
nouvelles enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies.
De nombreuses familles attendent
toujours de connaître toute la vérité sur le sort de leurs proches
disparus et d'obtenir justice pour les crimes dont ils ont été victimes.
Les disparitions forcées restent une atteinte aux droits humains tant
que les familles n'ont pas obtenu le droit à la vérité et au deuil,
ainsi qu'à la justice et à des réparations.
Il faudrait utiliser les mécanismes
existants des Nations unies pour aider à résoudre ces affaires de
disparitions forcées. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées
ou involontaires pourrait jouer un rôle précieux dans la résolution des
problèmes de vérité et de justice au Maroc et au Sahara occidental.
Amnesty International a salué la récente ratification par le Maroc de la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées, mais elle a appelé les autorités
marocaine à renforcer cet engagement en reconnaissant la compétence du
Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner des
communications présentées par des victimes ou pour le compte de victimes
et par d’autres États parties, ainsi qu'en transposant les dispositions
de cette Convention dans le droit national, dans les plus brefs délais.
Le roi Mohammed VI a mis en place l'IER
il y a près de 10 ans pour enquêter sur les atteintes aux droits humains
commises par les services de sécurité marocains entre 1956 et 1999.
Deux ans plus tard, à l'issue des travaux de cette Instance, il a chargé
le CCDH, organisme national de protection et de promotion des droits
humains, d’assurer le suivi des travaux et des recommandations de l’IER,
ce que celui-ci a fait jusqu'en 2010. C'était la première expérience de
ce type dans le domaine de la justice de transition dans cette région,
et elle a suscité beaucoup d'espoirs en termes de vérité, de justice et
de réparations.
Dans son rapport de 2010 intitulé "Des
promesses non tenues" l'Instance équité et réconciliation et le suivi de
ses travaux, Amnesty International a reconnu les progrès réalisés dans
le cadre de ce processus sans précédent de justice de transition. L'IER a
mis en avant la responsabilité de l'État dans les violations des droits
humains, et des indemnisations financières ont été accordées. Un plus
petit nombre de victimes a aussi bénéficié d'autres formes de
réparations, comme une assurance maladie ou le rétablissement dans un
emploi.
Cependant, Amnesty International a aussi
dénoncé les lacunes du processus, dont certaines étaient liées au
mandat de l'IER. Par exemple, le travail de cette Instance a été gêné
par le fait qu'elle ne pouvait pas obliger à témoigner les membres des
autorités ou des forces de sécurité susceptibles d’avoir connaissance du
sort de personnes disparues. Par ailleurs, trop peu de cadavres de
personnes exécutées ou décédées en détention ont été exhumés, identifiés
et rendus aux familles, privant ces dernières de la possibilité de
faire réellement leur deuil.
De plus, l'IER a accru le sentiment de
marginalisation des Sahraouis en ne tenant pas compte de l'ampleur
particulière des violations dont ils avaient été victimes. Ainsi, aucune
audience publique permettant aux victimes d’évoquer leurs souffrances
n’a été organisée au Sahara occidental, contrairement à ce qui s’est
passé dans d’autres régions, où de telles audiences ont été retransmises
à la télévision. Le rapport final de l’IER fournissait très peu
d’informations sur les disparitions forcées et les autres atteintes aux
droits humains subies par des Sahraouis. Il ne reconnaissait même pas
que le Sahara occidental avait souffert de manière disproportionnée,
comme le montre son exclusion du programme de réparations collectives
destiné aux zones particulièrement touchées par les violations pendant
les « années de plomb ». L’IER n’a pas non plus réussi à améliorer la
communication avec les victimes, leurs familles et les organisations de
la société civile au Sahara occidental, ni à rétablir leur confiance –
ce manque de confiance étant lui-même une conséquence des violations
subies dans cette région aux mains des autorités marocaines.
En outre, le mandat de l'IER ne
prévoyait pas l'identification des auteurs de graves violations des
droits humains ni l'engagement de poursuites à leur encontre, laissant
aux victimes le soin de saisir elles-mêmes la justice à titre
individuel. À ce jour, l’écrasante majorité des responsables marocains
soupçonnés d’avoir commis des violations flagrantes des droits humains
pendant la période couverte par le mandat de l’IER n’ont pas été
traduits en justice, et rien ne laisse supposer que les autorités aient
l’intention d’y remédier à l'avenir. Au contraire, le discours officiel
encourage une justice de « réconciliation », et non une justice «
accusatoire », ce qui se traduit par l’impunité pour de graves atteintes
aux droits humains.
Plusieurs des recommandations juridiques
et institutionnelles formulées par l'IER ont été intégrées à la
nouvelle Constitution, comme la reconnaissance des droits humains, et
d'autres ont conduit au lancement de réformes visant à renforcer
l'indépendance de la justice. Cependant, il reste à traduire ces
avancées dans les faits, en faisant évoluer les pratiques. Par ailleurs,
la réforme de l'appareil de sécurité également recommandée par l'IER,
indispensable pour garantir la transparence et l'obligation de rendre
des comptes, n'a toujours pas été mise en œuvre.
Un mandat de protection des droits humains pour la MINURSO
L'emplacement où se trouvent les
ossements, dans une zone où la MINURSO fait appliquer un cessez-le-feu
le long de la ligne qui sépare la partie est du Sahara occidental,
contrôlée par le Front Polisario, de la partie ouest, administrée par le
Maroc, souligne aussi combien il serait important de disposer d'un
dispositif officiel indépendant de surveillance de la situation des
droits humains dans cette région.
Amnesty International a déjà demandé à
maintes reprises et continue de demander que le mandat de la MINURSO
soit étendu à la protection des droits humains, non seulement pour
promouvoir la vérité et la justice dans les cas non résolus d'atteintes
commises par le passé par les autorités marocaines et le Front
Polisario, mais aussi pour s'occuper des nouvelles violations, qui
restent une source de préoccupation dans la région. -----------------------------------------------------------------------
Solidarité Maroc, Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA) solidmar05[at]gmail.com 17 rue Jean Eymar 05000 Gap France
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