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mercredi 17 décembre 2014

Dégâts à Casablanca par les eaux et par les destructions organisées par les prédateurs immobiliers




Par Souad Guennoun, 17/12/2014

Surveillance et répression de peur de soulèvement :

Lundi 15 décembre,  près de l’Avenue Royale dans la vieille médina de Casablanca, 3 maisons se sont écroulées  entrainant la mort d’une femme âgée et d’un homme, ainsi que 3 blessés graves transférés à l’hôpital. Les premiers secours sont venus des habitants, tandis les pompiers sont arrivés sur les lieux pendant que les forces de l’ordre dispersaient les habitants qui se rassemblaient sur le lieu du drame.
A Casablanca dans la vieille médina, les maisons vétustes s'écroulent, sans secours aux familles démunies, les constructions et surélévations sans autorisation, avec la complicité des élus, sous l'œil bienveillant des agents et techniciens, la corruption et les passe-droit, les budgets détournés, les travaux exécutés sans contrôle ni respect des règlements de construction.
Rien n'arrête des projets pharaoniques de la percée de l'Avenue Royale qui traverse une partie de la vielle médina de Casablanca !
Ainsi une Commission vient d'être mise en place pour recenser les logements vétustes, pour expulser les habitants sans solution de rechange. Des drames en perspectives qui affecteront les populations les plus pauvres des pauvres, les personnes âgées, les femmes pour plupart divorcées avec enfants et  sans ressource, les jeunes sans emploi, les vieux habitants, les derniers marins, les derniers artisans, la disparition de petits métiers ...
La destruction des vieux liens sociaux et de solidarité entre les habitants qui ont nourri les résistances de la population de la première  ville industrielle du Maroc, Casablanca, qui se transforme en ville pour les services.
Mégapole, nouvelle gare, en verre et acier en bord de mer,  grands hôtels  et constructions sur le domaine maritime, marinas, grands travaux et endettement, financements internationaux et spéculations à tout vent.
Pour qu’un tel projet soit viable, il faudrait évacuer les habitants de Casablanca, les nouveaux indigènes de cette re-conquète de l’espace urbain.
Mais l’ère de l’ultralibéralisme que traverse le Maroc, Casablanca, première ville industrielle du Maroc doit se transformer en ville de services  et se conformer au standard international qui transforme tout citoyen en consommateur. 
La lutte pour la survie sera dure. Seules de nouvelles luttes, unitaires, larges et transversales permettraient de résister à l’effacement de la mémoire collective de Casablanca et remettre le citoyen au cœur  d’un projet citoyen, collectif, social, à visage humain.
Souad G.

Rappel



En plein mois de février, les forces de l’ordre ont procédé à la destruction forcée  des logements des habitant-e-s de Douar Ouled Dlim situé à Guich Loudaya à Rabat (Maroc). Plus de 36 logements ont été détruits, laissant les habitant-e-s sans aucune ressource. A ce jour, ils/elles vivent dans des campements de fortune, faits de bâches en plastique maintenues par quelques morceaux de bois et de tôles amassés ici ou là. 
Les forces de l’ordre ont entouré leurs terres- aujourd’hui vendues à la Société d’Aménagement Ryad-,  par des panneaux de tôle. Enfermé-e-s dans une prison à ciel ouvert, ces citoyen-ne-s sans terres sont surveillé-e-s par les chiens du service de sécurité mis en place pour les empêcher de reconstruire. Parallèlement, au mois de mars, les forces de l’ordre sont intervenues au Douar Drabka, également situé à Guich Loudaya, pour procéder à la destruction des pépinières et des échoppes commerciales dans lesquelles les habitant-e-s vendaient légumes et fruits issus de leurs cultures.


 Situé en plein dans le quartier résidentiel de Hay Ryad, les terres de la tribu Guich Loudaya, sont des terres collectives agricoles, dans lesquelles la tribu Guich vit depuis plusieurs générations. Ces terres leur ont été octroyées par le Sultan Moulay Abderrahmane en 1838, en compensation de leurs services  - en tant que tribu guerrière – au royaume chérifien. Depuis son installation sur ces terres, la tribu Guich, à l’origine nomade, a opté pour l’agriculture vivrière.

 Du fait de l’expansion de la ville de Rabat, ces terres constituent un enjeu foncier considérable convoité par les promoteurs immobiliers et par les politiques urbaines. L’accaparement des terres Guich, se fait par l’intermédiaire de la mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur  qui revend ces terres à des prix dérisoires aux promoteurs immobiliers sous couvert d’un besoin d’urbanisation de la ville de Rabat. Ces opérations sont menées en violation des dispositions du Dahir (décret royal)


du 27 avril 1919 qui avait retiré au Ministère de l’Intérieur la tutelle de ces terres et avait accordé la propriété pleine et entière à la collectivité de la tribu Guich.



Aujourd’hui, les destructions continuent. Depuis le 17 juin,  les habitants vivent sous la menace de l’expulsion. Le jeudi 18 décembre 2014, les forces de l'ordre vont procéder à la destruction des maisons restantes et des baraquements en plastique.

samedi 8 novembre 2014

« TERRES COLLECTIVES, FEMMES SOULALIYATES ET POLITIQUES REGIONALES AU MAROC »

« TERRES COLLECTIVES, FEMMES SOULALIYATES ET POLITIQUES REGIONALES AU MAROC »

Objectifs :

L’une des plus grandes problématiques auxquelles les tribus et les communautés amazighes s’affrontent quotidiennement et depuis longtemps, c’est le problème des terres collectives appartenant aux tribus, et aux communautés très larges. Au lieu de créer des conditions à leur développement, des conflits d’intérêts surgissent avec les autorités locales et centrales qui souvent essaient de les exproprier, et par conséquent les obligent à un exode rural dramatique.
       Dernièrement le ministère de l’Intérieur a pris l’initiative de lancer un dialogue national sur ce thème dans le but de réformer le cadre législatif et l’amélioration des procédures de gestion de ces terres collectives par les acteurs sociaux et politiques. Selon le projet de la plate-forme du dialogue, le ministère voudrait élaborer une stratégie en faveur de la promotion et de développement de ce patrimoine collectif au profit des communautés soulaliyates et de ses membres, ainsi que la consolidation du développement humain. L’objectif principal de ce colloque national est d’ouvrir une discussion ouverte pour savoir si les buts seront atteint par la dite stratégie gouvernementale, ou au contraire, compliquerait encore plus  la gestion de ces terres et par conséquent de porter atteinte à la cohésion des communautés soulaliyates, et nuire encore plus les intérêts des ayant-droits.

Ce colloque national, se propose d’être un lieu de réflexions, d’échanges et de débats de comment aborder cette problématique des terres collectives, et qui couvrent une superficie de presque 15 millions d’hectares. Débattre des changements profonds, et de voir comment ces populations en défendant leurs droits à la terre contribuent à la participation de la réussite de la transition démocratique.

Ce colloque s’inscrit aussi dans les processus de la bonne gouvernance et des réformes profondes des institutions de l’état et comment les communautés amazighes pourraient elles contribuer à transformer l’Etat autoritaire jacobin vers un État démocratiques et décentralisé en régions autonomes tant revendiqué par le Mouvement Amazigh.

Axes principales du colloque :

Les activités de ce colloque national permettront de mettre l’accent, notamment, sur :

    La connaissance plus claire et plus ample de la réalité des communautés et des tribus amazighophones et/ou arabophones et à la connaissance de l’état des lieux de la situation sociale et économique des ces communautés soulaliyates et des changements qu’elles ont connu ces dernières années.
     Analyser le rôle des femmes soulaliyates qui se sont mobilisées un peu partout au Maroc et qui ont fini par arracher leurs droits au même titre que les hommes et elles ont réussi à que le ministère de l’intérieur décrète des circulaires à leurs faveurs, comme des ayants droit sur un pied d’égalité avec les hommes ( la Circulaire ministérielle n° 2620 de juillet 2009, reconnaissant les femmes comme des ayants droit aux terres collectives en cas de cession ou de vente de terrains ; Circulaire n° 60 d’ octobre 2010 généralisant l’approche aux terres collectives concernées par les ventes et cessions dans tout le Maroc et n ° 17, du 30 mars 2012, précisant les cas où les femmes ont accès au produit de la terre suivant les modes de répartition des terres). Mais, leurs applications rencontrent encore de nombreux obstacles …
    Comment la reconnaissance des droits linguistico-culturels, le système des autonomies régionales et la démocratie participative pourront contribuer à une intégration plus harmonieuse au jeu politique et leurs implications à s’auto-organiser et à déclencher les processus démocratiques, de bien être social et de paix. Et aussi comment trouver des solutions durables aux populations marginalisées afin de disposer de leurs pleins droits sur leurs terres collectives. Et voir le rôle que pourront jouer dans la nouvelle politique de régionalisation, prévue dans la nouvelle constitution.
Programme provisoire :

Samedi 15 novembre 2014/2964 :


09h  à 10h: Accueil des participants, des journalistes, des cadres associatifs, des représentants des terres collectives, des journalistes et des invités, inscriptions et délivrance des badges

10h : Ouverture officielle du colloque :
-       Allocution de bienvenue et déclaration d’ouverture du colloque.
-       Allocutions des personnalités invitées

10h 20-12h : Première séance : état des lieux et le cadre juridique

12h30 -14H : Deuxième séance : les droits des femmes soulaliyates

15H30- 18H : Troisième séance : discussion et élaborations des recommandations

Dimanche 13 avril 2013


9h30 -12h00: Dernière séance : amendement des recommandations et des solutions
                        proposées et adoption de la déclaration commune.

Rabat, 15 et 16 novembre 2014/2964, à partir de 9H.
Club des Avocats, rue Afghanistan, quartier Océan

NOTA IMPORTANTE : Pour les représentants des terres collectives ou/et des collectivités tribales, des représentants associatifs de différentes régions du Maroc intéressés à y assister et à y participer, veuillez envoyer vos demandes d’invitations à cet e-mail du fait que les places sont limitées: lemondeamazigh@gmail.com

Info en arabe:

--
Rachid RAHA
Président et chargé des Affaires Internationales de l'Assemblée Mondiale Amazighe - Bruxelles
Membre fondateur et Ex-Président du Congrès Mondial Amazigh- Paris
Président de la Fondation "Montgomery Hart" des Etudes Amazighs- Granada
Journaliste et éditeur de "Le Monde Amazigh" et "www.amadalpresse.com" - Rabat

Adresse Postale: EDITIONS AMAZIGH
5, Rue Dakar Appt. 7
10.040 Rabat / Morocco
GSM: 00 212 668 292 153
Fax:   00 212 537 727 283

samedi 26 avril 2014

Les terres collectives : l’exclusion des femmes des listes d’ayants droit



Terres collectives

Terres collectives et inégalités : le combat des soulaliyates




Pourquoi ils nous appellent les soulaliyates ? Cest parce que nous sommes les propriétaires de cette terre. Nous y sommes nées. Nous tenons la soulala de père en fils2



Selon la définition officielle, « les terres collectives sont celles qui appartiennent collectivement à un groupement d’habitants faisant partie d’une même origine et descendant d’une même ethnie ». Ces terres sont régies par une série de textes législatifs dont le plus important est le Dahir de 1919 qui organise la tutelle administrative de ces biens collectifs et en réglemente la gestion et l’aliénation. À travers ce texte de loi, les terres collectives sont soumises à la tutelle du ministère de l’Intérieur. Au niveau de chaque collectivité, la gestion des terres revient à l’assemblée de délégués et à ses principaux représentants, les nouabs. En se référant à la fois aux textes de lois et à l’ensemble des règles coutumières propres à chaque collectivité, ces derniers établissent les listes des ayants droit, gèrent la résolution de conflits et exécutent les décisions du Conseil de tutelle.

Malgré les différences de pratiques observables d’une collectivité à l’autre, on retrouve une particularité commune : le droit d’exploitation et d’usufruit n’est généralement octroyé qu’aux chefs de famille de sexe masculin, et ce, même si, d’une collectivité à l’autre, le degré et les modalités de cette exclusion peuvent varier. Cette pratique renvoie à une stratégie de survie des collectivités soucieuses d’assurer l’exploitation des terres et d’éviter qu’elles soient incorporées par d’autres collectivités à la suite du mariage d’une femme de la tribu avec un homme appartenant à une autre collectivité. Si les femmes sont exclues du partage de la terre, elles peuvent pourtant en bénéficier de manière indirecte par leur lien au groupe. Ainsi, dans certains cas, une veuve peut, par exemple, recevoir la part impartie à son fils, tant que ce dernier est encore enfant. En tant que fille, sœur ou épouse d’un chef de famille mâle, elles peuvent indirectement bénéficier d’une part des récoltes par le lien qui les lie à ce dernier. 
Cette forme de solidarité familiale est pourtant toute relative car elle dépend largement du bon vouloir des hommes de la collectivité. Par ailleurs, en cas de mariage avec un membre étranger au clan, les femmes perdent automatiquement tout droit à une part de la récolte.

Sous la pression de l’expansion urbaine et démographique, ou encore de la multiplication de projets touristiques et immobiliers, cette situation change dès la fin des années 1990. Estimées aujourd’hui à près de 15 millions d’hectares, les terres collectives représentent en effet un important réservoir foncier et un enjeu économique de poids3. Bien que le Dahir de 1919 stipule que ces terres sont « imprescriptibles, inaliénables et insaisissables », des textes de loi parus par la suite introduisent des règles et des exceptions permettant leur cession. En échange des terres ainsi cédées, les membres des collectivités reçoivent différentes formes d’indemnisations : des équipements, de l’argent ou encore des parcelles équipées pour y construire une maison.

La distribution des compensations se fait sur la base de listes d’ayants droit établies, au moment de chaque cession de terre, par l’assemblée des délégués représentée par les nouâbs. En se référant aux pratiques qui excluent les femmes du partage de la terre, ces derniers réservent de manière quasi systématique ces listes aux hommes de la collectivité, écartant par là les femmes. Dans certaines régions du pays, ces cessions ont eu des conséquences dramatiques dans la mesure où les terres en question étaient encore utilisées et habitées. Alors que les hommes recevaient des indemnisations leur permettant de s’installer ailleurs, les femmes vivant seules se retrouvent dans des situations précaires et sont amenées à migrer vers les villes et à trouver refuge dans des bidonvilles. Plusieurs articles de presse ont mis en avant des histoires de vie de soulaliyates ayant vécu des drames sociaux suite à ces changements4.

Le mouvement des soulaliyates

Le mouvement des soulaliyates prend naissance en 2007 lorsque l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) accepte de soutenir la cause d’un groupe de femmes de la collectivité des Haddada (Kénitra) venues se plaindre de l’injustice qu’elles subissent depuis plusieurs années : à chaque cession de terres, leurs frères reçoivent des indemnisations dont elles restent exclues. À la tête des femmes des Haddada se trouve Rqia Bellot, une ancienne fonctionnaire à la retraite vivant à Rabat. Après avoir accepté de soutenir ces dernières, l’ADFM et Rqia Bellot contactent des femmes d’autres collectivités. Peu à peu, l’initiative des femmes de la région de Kénitra se transforme en mobilisation nationale qui revendique le droit de toutes les femmes des tribus du Maroc à bénéficier de la répartition des terres collectives.

Dans le cadre de cette collaboration, les femmes des collectivités se chargent de convaincre leur entourage, de se procurer les informations, d’envoyer des lettres de plainte aux autorités et de prendre part aux manifestations, aux conférences de presse et aux réunions avec les autorités locales, autrement dit, de donner un visage et une voix au mouvement. Quant à l’ADFM, soutenue par le Forum des Alternatives Maroc (FMAS), elle se charge de faire le suivi et d’organiser des rencontres de sensibilisation et de formation en matière de leadership féminin, de plaidoyer, de mobilisation et de communication. Elle apporte son soutien lors de la rédaction des courriers officiels, organise les principales manifestations et intervient directement auprès des autorités publiques en charge du dossier. Par ailleurs, l’organisation crée un réseau associatif, organise des conférences de presse, participe à des émissions télévisées pour sensibiliser le public aux revendications du mouvement et contribue à la production de documentaires et d’articles. Enfin, en mars 2009, elles soutiennent six soulaliyates qui saisissent le tribunal administratif de Rabat pour interpeler l’État en la personne du Premier ministre et le ministre de l’Intérieur en sa qualité de tuteur des terres collectives pour revendiquer la suspension des cessions des terres collectives et pour protester contre l’exclusion des femmes lors des indemnisations.



Auteur
Yasmine Berriane



Yasmine Berriane est enseignante-chercheuse à l'Université de Zürich (URPP Asia & Europe) et titulaire d'un doctorat en science politique de l'IEP de Paris. En 2013, sa thèse de doctorat est parue sous forme de livre aux éditions Jacques Berque sous le titre Femmes, associations et politique à Casablanca.... lire la suite

mercredi 1 juillet 2009

Soutien aux femmes Soulaliyates

Sit-in
Venez nombreuses et nombreux, soutenir les Femmes Soulaliates dans leur sit-in, le Jeudi 2 juillet 2009 à 16h30, devant le Parlement marocain à Rabat, dans le cadre de l'action en justice qu’elles ont introduite devant le tribunal administratif de Rabat visant l’annulation des décisions du Conseil de tutelle et dénonçant la position de l'État marocain et le dédain dont il fait preuve eu égard à leurs souffrances et à la discrimination dont elles sont victimes dans les terres collectives.
L’Association Démocratique des Femmes du Maroc et le Forum Alternatives Maroc
Rabat, le 26 Juin 2009,

Conférence de presse.
L’Association Démocratique des Femmes du Maroc et le Forum Alternatives Maroc organisent le Jeudi 02 Juillet 2009 à 14h30 au siège de l’ADFM au n° 2, Rue Ibn Mokla, Quartier des Orangers à Rabat, une conférence de presse pour tenir informée l’opinion publique de la situation des femmes Soulaliyates et de l’évolution enregistrée dans l’action en justice que ces dernières ont introduite auprès du tribunal administratif de Rabat.
La conférence de presse sera suivie d’un sit-in de femmes de différentes régions du royaume, le même jour, à 16h30 devant la porte principale du Parlement.
Nabia Haddouche
Présidente ADFM
Contact :
Tél : +212 5 37 72 16 56
Fax : + 212 5 37 26 08 13
E-mail :
contact@adfm.ma
http://www.adfm.ma/

Qui sont les femmes Soulaliyates ?
Les femmes marocaines et les terres collectives
Les soulaliates, femmes, mères, épouses et chefs de famille qui ont été spoliées de leur droit à bénéficier des terres collectives au nom d’un droit coutumier archaïque et inique, vivent aujourd’hui des drames sociaux. En effet, après avoir été expulsées de leurs terres, simplement parce qu’elles sont des femmes, elles ont été amenées à endurer la pauvreté et à trouver refuge dans les bidonvilles.
Elles sont victimes de discrimination de la part des représentants de la Jamaa et de l’irresponsabilité du Conseil de tutelle, même après avoir crié haut et fort « cette coutume est un crime, il ya injustice dans les terres collectives » et usé de tous les moyens de protestation pour dénoncer les injustices : plaintes et la correspondance aux responsables, sit in, déclarations à la presse etc....
Discrimination d’autant plus inacceptable que les terres collectives destinées à l’origine à une exploitation par les chefs de familles, ne devaient être ni cédées ni faire l’objet d’une appropriation. Cependant, aujourd’hui, l’exploitation a pris d’autres significations qui ont ouvert la porte à la transgression de la coutume car :
ces terres sont actuellement cédées au secteur privé et au secteur public,
le statut d’ayant droit est aujourd’hui reconnu même aux personnes de sexe masculin non mariés à partir, parfois, de l’âge de 16 ans.
L’accélération des programmes de cession des terres collectives a entrainé une réduction de ce patrimoine ainsi que l’exode et l’appauvrissement des femmes soulaliyates.
A l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, nous considérons les femmes soulaliyates de toutes les régions du Maroc comme des ayants droit aux terres collectives et nous soutenons leurs revendications pour :
suspendre les cessions des terres collectives ainsi que les compensations annuelles liées à l’use et fruit de ces terres, jusqu’à ce qu’une solution équitable soit trouvée pour les femmes,
trouver une solution légale définitive reconnaissant les droits aux terres collectives à toutes les parties prenantes et plus particulièrement les femmes soulalyates.
Rabat 27 Novembre 2008