L’AMDH-Paris/IDF condamne l’exclusion du droit de vote pour les marocains résidents à l’étranger

Par Ouadie Elhankouri, 8/10/2016

 

                                    La rentrée 2016 coïncide au Maroc avec les élections législatives qui auront lieu ce 7 octobre 2016, alors que les Marocain(e)s résidant(e)s à l’étranger se retrouvent encore une fois exclu(e)s et privé(e)s de leurs représentativités.
En effet, l’article 17 de la constitution dispose que : « Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles (...) Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence. »
Les déclarations du ministre de l’intérieur justifiant l’exclusion de la participation des Marocain(e)s résidant(e)s à l’étranger aux prochaines élections législatives par des « difficultés logistiques et contraintes diplomatiques » ne peuvent justifier ce déni de droit constitutionnel.

La procédure de « procuration » représentée comme solution pour ces législatives pour les marocain(e)s de l’étranger est, non seulement contraire aux engagements de l’Etat marocain, mais aussi, elle n’a pas du tout été expliquée ni aux personnes désireuses de procurer leur voix ni aux fonctionnaires des différents consulats et ne remplace en aucun cas le droit de vote Marocain(e)s résidents à l’étranger. Nous nous retrouvons une fois de plus face à une exclusion de l’un des droits censé être à la disposition de tou(te)s les citoyen(ne)s marocains du monde, au Maroc et ailleurs. 

- L’AMDH Paris/IDF dénonce cette mesure privative envers les marocain(e)s résidant(e)s à l’étranger et condamne cette exclusion arbitraire contraire aux engagements du Maroc en matière des droits civils et politiques, et à la constitution qui garantit le droit de vote pour les Marocain(e)s résidant(e)s à l’étranger.
- Par ailleurs, nous dénonçons la campagne de répression subi(e)s par les militant(e)s du Parti de la Voie Démocratique et les citoyen(ne)s, ayant appelé au boycott des élections législatives, par la police, les forces de l'ordre et leurs mercenaires.
- Nous condamnons aussi l’agression physique des militant(e)s de la FGD.
Enfin, nous rappelons les recommandations de l’AMDH concernant la tenue des élections (voir le rapport de l’AMDH concernant les élections de 4 Septembre 2015):
- l’Etat marocain doit respecter ses engagements internationaux en matière de droits humains pour éviter qu’il soit complice d’une opération électorale malsaine ; ceci ne peut se faire qu’en instaurant les bases constitutionnelles et juridiques nécessaires pour l’édification d’un ETAT de droits
- écarter définitivement la supervision du ministère de l’intérieur sur les élections et charger une instance indépendante pour cette tache
- réviser systématiquement les listes électorales en recourant à la carte d’identité nationale pour l’inscription et le vote
- reconnaitre, en toutes lettres, dans les lois régissant les élections, le droit de toutes les composantes sociétales à utiliser les médias et à bénéficier, sans aucune discrimination, du soutien public
- s’activer à mettre fin à l’impunité et à imposer la loi à tous, sans aucune discrimination, afin de ne plus reproduire les pratiques outrancières que connaissent les élections et qui ont pour résultat d’ôter toute crédibilité à cette opération.

Paris, le 7 octobre 2016.
L’AMDH-Paris/IDF
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