CPSD/611
7 octobre 2016
Soixante et onzième session,
6e séance – après-midi
Le
Sahara occidental, dernier bastion du colonialisme en Afrique, a été au
cœur des débats de la Quatrième Commission, chargée des questions
politiques spéciales et de la décolonisation, cet après-midi alors
qu’elle poursuivait son débat sur les questions de décolonisation.
L’intérêt était vif pour le Sahara occidental, surtout à la lumière
des récents développements sur le terrain -l’expulsion du personnel
civil de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un
référendum au Sahara occidental (MINURSO) et la demande faite par le
Maroc de pouvoir réintégrer l’Union africaine- mais les délégations
n’ont pas toutes proposé la même approche pour arriver au règlement de
ce différend qui dure depuis plus de 40 ans.
Le Botswana, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud, le Congo et la Namibie restent fermement attachés au droit à l’autodétermination des peuples. La solution au différend du Sahara occidental passe, selon eux, par l’exercice de ce droit au moyen d’un référendum que les Sahraouis attendent depuis 24 ans. Comme l’a rappelé la délégation sud-africaine, l’Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu le fait que le Maroc est la Puissance occupante de ce territoire, un point de vue confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) dès 1975. Cette position est également celle de l’Union africaine. Son Envoyé pour le Sahara occidental, l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, s’est d’ailleurs récemment adressé aux membres du Conseil de sécurité et a qualifié « de dangereux précédent » la récente décision du Maroc d’expulser le personnel civil de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la suite de la visite du Secrétaire général de l’ONU dans la région. Plusieurs membres de l’Union africaine redoutent une escalade militaire dans la région et dénoncent le manque de progrès dans l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui pour lequel ils ont demandé au Conseil de sécurité de fixer une date. De nombreux appels ont été lancés pour que la MINURSO puisse retrouver toutes ses fonctions sans plus tarder et la délégation de Maurice a proposé que le Comité spécial de la décolonisation (C24) organise une session extraordinaire sur le Sahara occidental.
Pour d’autres délégations africaines, comme celles de la Guinée, du Sénégal, de la Gambie, du Togo, du Burundi et du Burkina Faso, mais aussi pour les pays du Conseil de coopération du Golfe qui souscrivent au principe de la solution politique négociée au différend du Sahara occidental, l’Initiative marocaine d’autonomie, soumise au Conseil de sécurité en 2011, représente la base du processus politique en cours et le cadre unique de compromis à ce différend.
Le représentant du Burundi a rappelé la nécessité de traiter ce conflit dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel pour y instiller un environnement stable et sûr. L’urgence de trouver une solution à la question du Sahara occidental, a été abordée par certaines délégations sous l’angle sécuritaire mais aussi celui de la consolidation de la coopération au sein de l’Union du Maghreb arabe. Vingt-huit États membres de l’Union africaine ont salué la décision du Maroc de redevenir membre de l’Union africaine dans la mesure où celle-ci apporterait au processus de paix au Sahara occidental un large appui.
En fin de séance les représentants du Royaume-Uni, de l’Argentine et de l’Inde ont exercé leur droit de réponse.
La Quatrième Commission se réunira à nouveau lundi 10 octobre à 10 heures pour achever son débat général et adopter une partie des projets de résolution relatifs aux questions de décolonisation.
Débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation
Mme MANAL HASSAN RADWAN (Arabie saoudite), au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a apporté son soutien aux pays placés sous la domination coloniale étrangère, estimant que ces pays devaient pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination. À ce propos, elle s’est dite préoccupée par le fait que les Nations Unies et les pays concernés n’arrivent pas à faire appliquer les résolutions pertinentes en la matière, avant de demander aux puissances administrantes de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre l’exercice de ce droit aux populations locales. La représentante a par ailleurs demandé un calendrier de la fin d’occupation israélienne des territoires occupés palestiniens, y compris le Golan syrien occupé. Pour ce qui est du Sahara occidental, les pays du CCG saluent les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, ºM. Christopher Rossº, et exhortent toutes les parties à véritablement s’engager dans des négociations permettant d’aboutir à une solution politique, ºa-t-elleº indiqué. Pour le CCG, l’initiative d’autonomie élargie pour les provinces sahariennes proposée par le Maroc, en 2007, est une option constructive pour parvenir à une solution acceptable par toutes les parties, a conclu la représentante.
M. CARLOS ARTURO MORALES-LOPEZ (Colombie) a réitéré son ferme appui à l’Argentine en ce qui concerne sa souveraineté sur les Îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et sur les espaces maritimes environnants, comme cela a été reconnu dans divers forums internationaux tels l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.
M. Morales-Lopez a souhaité que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent le plus tôt possible les négociations en vue de trouver une solution pacifique et définitive à leur différend, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Il a dit appuyer les missions de bons offices du Secrétaire général, se référant notamment à la résolution 31/49 qui demande aux parties de s’abstenir de prendre des décisions entraînant l’introduction de modifications unilatérales de la situation.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que beaucoup de progrès ont été accomplis en matière de décolonisation depuis l’adoption en 1960 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. Il a affirmé que les activités liées à la décolonisation permettent d’évaluer les situations et de débattre avec tous les acteurs concernés et jugé important de diffuser des informations sur les objectifs du processus de décolonisation. Il a réitéré son appel aux organismes des Nations Unies, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), afin qu’une assistance technique soit offerte aux territoires concernés. Il a salué l’importance de la résolution 69/107 de l'Assemblée générale relative au mandat du Bureau du Comité spécial. Il a jugé indispensable d’accélérer le processus de décolonisation, en envoyant des missions de terrain pour s’assurer que les activités de décolonisation soient menées dans les meilleures conditions.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua), a salué le soutien apporté à son pays par le Secrétariat de la Quatrième Commission dans l’organisation du Séminaire régional qui a eu lieu à Managua. Après avoir exprimé la solidarité du Nicaragua avec les pétitionnaires des trois derniers jours - ces « représentants véritables des territoires et des peuples non autonomes », M. Castillo a affirmé que l’Amérique latine toute entière était un territoire de paix, à l’exception des îles Malvinas, dont le sort reste en suspens. Les deux parties au conflit doivent, à son avis, trouver une solution par le biais de négociations bilatérales, a-t-il dit, précisant que Nicaragua reconnaissait le bien-fondé des revendications de l’Argentine sur ce territoire. Le représentant a déploré que le ºRoyaume-Uniº continue d’ignorer l’appel de la communauté internationale à reprendre les pourparlers et à mettre fin à l’occupation militaire illégale
Par ailleurs, le représentant a rappelé les 35 résolutions qui reconnaissent le droit à l’autodétermination du peuple portoricain et demandé à la puissance coloniale de faire le nécessaire pour qu’il puisse l’exercer. La situation économique de l’île ne peut s’améliorer tant qu’elle n’aura pas accédé à l’indépendance, a-t-il estimé.
Pour ce qui est du Sahara occidental, le Nicaragua soutient le droit des Sahraouis à leur autodétermination, a affirmé le représentant, précisant que toute solution passait par l’organisation d’un référendum d’autodétermination.
M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a estimé que la négociation entre l’Argentine et le Royaume-Uni est la seule solution pour mettre fin à l’occupation militaire des Îles Malouines, conformément à la résolution 20/65 de l’Assemblée générale. Après avoir appuyé les droits légitimes de l’Argentine sur les Malouines, sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes les entourant, il a salué les efforts déployés par l’Argentine visant à la négociation. Il a exhorté les deux parties à s’abstenir de toute action unilatérale dans le différend concernant la souveraineté. Il a en outre reconnu à l’Argentine le droit d’adopter des mesures quant aux activités d’exploration et d’exploitation non autorisées des ressources renouvelables et non renouvelables de la plateforme continentale argentine.
Au sujet du Sahara occidental, M. Zamora Rivas a appuyé les efforts tendant à une solution pacifique, juste et durable qui respecterait et garantirait les droits de l’homme de la population. Il a réitéré la nécessité d’une reprise des pourparlers entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. Il a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux mesures prises par le Maroc s’agissant de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui l’empêchent à son avis de s’acquitter de son mandat. Il a en conséquence réitéré son appui à la résolution présentée par l’Algérie.
Le représentant salvadorien a également appuyé le travail du Comité des 24 visant à mettre un terme à l’occupation territoriale de Porto Rico, et à la mise en œuvre effective de la résolution 15/14 de l’Assemblée générale, de sorte que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes devienne décolonisée.
Mme DULCE SANCHEZ (Honduras) a mis l’accent sur le droit légitime de l’Argentine sur les Îles Malouines, avant de réitérer que la revendication argentine est une « clameur de toute l’Amérique latine » pour trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à ce différend. Elle a rappelé qu’au niveau régional, lors du Quatrième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes en janvier dernier à Quito, les Chefs d’État et de gouvernement avaient réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts, dans le cadre du droit international, pour que la région soit libérée du colonialisme.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que la résolution 1514 XV adoptée par l’Assemblée générale en 1960 reconnaît le droit naturel des peuples du monde à mettre fin à la décolonisation. Il a jugé urgent de mettre fin aux politiques interventionnistes et s’est dit consterné que 17 territoires soient toujours inscrits à la liste des territoires à décoloniser. Il a jugé important de se pencher sur ces territoires au cas par cas, se préoccupant particulièrement de la situation coloniale à Porto Rico, qui a fait l’objet de 44 résolutions adoptées par consensus par la Commission. Il a exhorté les États-Unis à faire des progrès pour permettre au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination. En particulier, il a dénoncé la situation du prisonnier politique Oscar Lopez Ribeira emprisonné aux États-Unis depuis 35 ans. S’agissant de la situation des Îles Malvinas/Falkland, le représentant de la Bolivie a appelé le Royaume-Uni à respecter les résolutions adoptées par les Nations Unies sur cette question, afin que l’Argentine puisse faire respecter son droit souverain sur ce territoire.
HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur), a estimé que certaines puissances ralentissaient le processus de décolonisation, en citant le cas de Porto Rico comme exemple emblématique de cette paralysie. En dépit du fait qu’il est colonisé depuis 119 ans, son peuple a gardé son identité latino-américaine et des Caraïbes, a noté le représentant, avant de lancer un appel aux États-Unis pour qu’ils assument leurs responsabilités en tant que Puissance administrante et accélèrent le processus de décolonisation du territoire en permettant au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination et de choisir des options de décolonisation possibles.
Abordant par ailleurs la question du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, le représentant a affirmé qu’en dépit des contributions significatives apportées par le Maroc dans cette région, le Royaume n’en occupait pas moins ce territoire illégalement. Il a exhorté les autorités marocaines à engager des négociations avec le Front Polisario.
Le représentant a également soutenu les revendications « légitimes » de l’Argentine sur les îles Malvinas.
M. XU ZHONGSHENG (Chine) a salué l’action des Nations Unies pour la promotion de la cause de la décolonisation. « La Chine a toujours soutenu les efforts des territoires non autonomes dans leur lutte pour la décolonisation », a-t-il indiqué. Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité de dialoguer, en expliquant que seul le dialogue permet de trouver des solutions pacifiques durables.
M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a réitéré la solidarité de son pays avec la lutte du peuple sahraoui, en rappelant que le droit à l’autodétermination est le socle sur lequel la démocratie sud-africaine s’est fondée. S’agissant du Sahara occidental, dernière colonie du continent africain, l’Afrique du Sud a reconnu dès le départ le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui, a-t-il dit. Pour sa délégation, il n’y a pas de doute quant au fait que le Maroc est une Puissance occupante, comme cela a été reconnu par l’Assemblée générale et la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif de 1975. Le représentant a lancé un appel à l’ONU pour qu’elle mette en applications ses décisions sans plus tarder afin de permettre enfin au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. Les déclarations du Conseil de paix africain et des chefs d’État de l’Union africain (UA) ont régulièrement affirmé que sans règlement durable de cette situation, les tensions persisteront et l’intégration de la région du Maghreb restera futile, a souligné le représentant.
Le représentant sud-africain a par ailleurs rappelé que lors de sa récente intervention devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial de l’UA pour le Sahara occidental, l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, avait déploré la décision du Maroc d’expulser le personnel civil de la MINURSO estimant qu’il s’agissait d’« un dangereux précédent ». Il avait également regretté le manque de progrès dans la tenue du référendum d’autodétermination et demandé au Conseil de sécurité d’inclure une composante de protection des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO. Le représentant a également prévenu que les difficultés faites par les autorités marocaines aux visites dans la région de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental risquaient d’avoir des conséquences négatives sur l’exposé que l’Envoyé spécial doit présenter le 16 octobre au Conseil de sécurité, et sur le rapport du Secrétaire général prévu pour mai 2017. En conclusion, le représentant sud-africain a demandé que la MINURSO puisse retrouver toutes ses fonctions conformément à la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité.
M. MAMADOU TANGARA (Gambie) a souligné la nécessité de trouver une solution politique à la question du Sahara occidental, estimant que l’initiative louable du Maroc de redevenir membre de l’Union africaine apportera au processus de paix au Sahara Occidental un large appui. Il a souligné l’importance du compromis et de l’esprit de réconciliation pour retrouver la paix au Sahara occidental et salué la pertinence de la résolution 2285 adoptée par le Conseil de sécurité le 29 avril 2016. Le représentant de la Gambie s’est par ailleurs félicité de l’esprit de coopération dont a fait montre le Maroc, avant d’appeler à soutenir l’initiative d’autonomie renforcée présentée par le Maroc au Conseil de sécurité en 2007. Il a affirmé que le Sahara occidental connaissait une véritable transformation économique grâce aux investissements du gouvernement marocain et a appuyé tout processus qui garantirait l’intégrité territoriale du Maroc au Sahara Occidental, avant de rappeler que « la paix au Sahara occidental signifiera aussi la paix au Maghreb et la paix en Afrique ».
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a affirmé que le principal obstacle à la décolonisation des 17 territoires non autonomes toujours inscrits sur la liste des Nations Unies est l’absence de mise en œuvre des résolutions, décisions et plans d’actions existants. Elle a dénoncé « l’application sélective » des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, qui érode à son avis la confiance dans le système sape la crédibilité de l’Organisation, et attise les conflits et aggrave les souffrances des peuples. La représentante a par ailleurs regretté qu’au XXIe siècle il y ait toujours des territoires sous le joug colonial, dont le Jammu-et-Cachemire, objets de l’un des plus anciens différends à l’ordre du jour de l’ONU.
Pendant plus de 60 ans, les résolutions du Conseil de sécurité ont promis un plébiscite sous les auspices de l’ONU au peuple cachemiri visant à lui permettre de décider librement de son avenir. Ces promesses n’ont pas été tenues et la population locale a subi une répression brutale, ce qui explique en grande partie la rébellion autochtone en cours, a-t-elle expliqué. Au cours des deux derniers mois, plus de 100 habitants de cette région ont trouvé la mort et des milliers ont été blessés par les balles indiennes, a poursuivi la représentante, qualifiant ces actes de véritable crime de guerre commis sur un territoire occupé « illégalement ». « Contrairement à ce qu’affirme l’Inde, le Jammu-et-Cachemire n’a jamais été et ne fera jamais partie intégrale de l’Inde », a-t-elle dit.
Mme PENELOPE BECKLES (Trinité-et-Tobago) a noté avec préoccupation le fait que 16 territoires non autonomes n’avaient toujours « pas de voix pour décider de leur propre avenir » et que la famille des Nations Unies n’avait pas eu le privilège d’entendre leur point de vue à l’Assemblée générale. De plus, la Trinité-et-Tobago constate que six de ces territoires sont situés dans les Caraïbes et que leur statut actuel continue d’entraver l’intégration régionale.
Mme Beckles a par ailleurs réitéré son appui à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et salué les efforts entrepris par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, ainsi que les activités de la MINURSO. Elle a encouragé les parties à continuer de négocier de bonne foi et dans un esprit de compromis, conformément à l’appel contenu dans la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité.
M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a jugé déplorable que 17 territoires demeurent non autonomes et attendent toujours d’exercer leur droit à l’autodétermination, 50 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Le Nigéria, a-t-il affirmé avec force, soutient le droit inaliénable des peuples à réaliser leurs aspirations politiques, économiques et socioculturelles, et cela vaut pour le peuple palestinien comme pour le peuple sahraoui.
S’agissant du Sahara occidental, le représentant nigérian a regretté que le processus de négociation n’ait toujours produit aucun résultat significatif et s’est déclaré préoccupé par la montée des tensions dans la région. Tous les efforts doivent être faits pour éviter une détérioration de la situation, a-t-il ajouté, réitérant l’appel lancé par l’Union africaine aux parties concernées pour qu’elles s’emploient à fixer une date pour la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux principes de la résolution 690 du Conseil de sécurité.
M. FRANCOIS ABOU SOUMAH (Guinée) a soutenu les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour le Sahara occidental, ainsi que ceux du Conseil de sécurité pour que toutes les parties concernées, y compris les pays voisins, engagent des négociations en vue de parvenir à une solution politique, négociée et mutuellement acceptable au différend de la région du Sahara. La résolution 355 (2016) du Conseil de sécurité reconnaît qu’une solution politique et la consolidation de la coopération au sein de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à l’instauration d’un environnement stable et sûr dans la région du Sahel, a rappelé le représentant. Sa délégation salue les importantes réformes engagées par le Maroc dans le domaine des droits de l’homme, avec ses commissions régionales à Laayoune et à Dakhla, et sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La tenue d’élections territoriales municipales et régionales le 4 septembre 2015, qui ont vu l’élection de Sahraouis à la tête de ces circonscriptions et le lancement d’un ambitieux programme de développement lancé par le Maroc, sont d’autres éléments positifs appréciés par la Guinée. Mon gouvernement souscrit au principe de la solution politique négociée et soutient l’Initiative marocaine d’autonomie soumise au Conseil de sécurité en 2011 comme la base du processus politique en cours et cadre unique de compromis de ce différend, a conclu le représentant.
M. CALEB OTTO (Palaos) a expliqué que son pays était d’autant plus solidaire des territoires candidats à la décolonisation qu’il vient juste de célébrer le vingt-deuxième anniversaire de son indépendance. Il a tout particulièrement salué les habitants de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, exprimant l’espoir que ces deux territoires viendraient à bout de ce processus de décolonisation conformément à la volonté de leurs populations. Il s’est prononcé pour une solution durable à la situation du Sahara occidental, en appelant toutes les parties à trouver un compromis, et a fait sienne une récente déclaration du roi du Maroc qui a appelé l’ONU à résoudre ce différend par des moyens pacifiques.
M. GASTON KIMPOLO (République du Congo) a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de la décolonisation en vue de l’élimination complète du colonialisme, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux dispositions de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Cet objectif concerne notamment le Sahara occidental, pour lequel la République du Congo préconise une solution négociée, a-t-il indiqué.
Tout en contribuant à promouvoir la confiance entre les parties et à renforcer la stabilité et la sécurité dans la région, la solution politique à laquelle appelle la délégation congolaise permettrait de « parvenir à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », a-t-il souligné. Le représentant a cependant tenu à saluer la décision du Maroc d’adhérer à l’Union africaine, laquelle scelle « son retour au sein de la grande famille africaine ».
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a encouragé les parties concernées par la question du Sahara occidental à entamer de véritables négociations, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU. « Pour ce faire, nous estimons que chacune des parties doit accepter le fait qu’elle n’obtiendra pas satisfaction pour la totalité de ses exigences et privilégier plutôt une solution politique négociée mutuellement acceptable », a estimé M. Shingiro, estimant que la résolution par le dialogue de ce différend contribuerait à la stabilité dans la région du Sahel.
Le représentant a appelé à traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel. « Nous sommes persuadés que l’intégration régionale, notamment grâce au renforcement de l’Union arabe du Maghreb, est un élément clef pour surmonter l’instabilité actuelle et récolter d’importants dividendes économiques, commerciaux et sociaux », a-t-il dit. À ce titre, M. Shingiro a appelé l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, à multiplier les contacts avec d’autres pays de la région ainsi qu’avec les organisations sous-régionales, « afin de promouvoir l’appropriation sous-régionale de ce contentieux ».
M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a estimé que l’initiative marocaine pour un statut d’autonomie du Sahara occidental constituait une « alternative crédible et réaliste » pour le règlement de ce conflit. Saluant les efforts déployés par le Maroc, ainsi que le « plan d’investissement massif » consenti par ce pays pour développer les régions du Sahara, il a lancé un appel aux différentes parties afin qu’elles renouent le fil du dialogue par la voie de négociations.
Le délégué s’est également réjoui de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2285 prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2017, y voyant une ferme volonté d’aider les parties à « parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable ».
M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) a rappelé que la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux stipule que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination et que leur soumission constitue un déni de leurs droits humains fondamentaux. Selon lui, le peuple du Sahara occidental est sous occupation depuis plus de 40 ans, « et en dépit du fait que la question figure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission et du Conseil de sécurité de l’ONU, aucun progrès ne semble avoir été réalisé dans le processus de décolonisation ». Pour sa délégation, la situation aurait même empiré. Le représentant s’est dit profondément préoccupé par les évènements ayant conduit à l’expulsion de la MINURSO plus tôt cette année, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de la résolution 2285 des Nations Unies, qui souligne l’urgente nécessité pour la Mission de revenir à sa « pleine fonctionnalité » et demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans préconditions et de bonne foi. Maurice s’est dit convaincue que l’Accord-cadre conclu en 1988 constitue une bonne base pour trouver une solution et a appelé la Quatrième Commission à recommander des mesures concrètes pour mener à son terme le processus de décolonisation au Sahara occidental, y compris des propositions pour déterminer une date pour le référendum. En conclusion, le représentant a réitéré la position de son pays vis-à-vis du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.
Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie) a estimé que tous les obstacles qui se dressent sur le chemin de la décolonisation sont des obstacles à la paix. « Le maintien du colonialisme prive les peuples de leur droit et sapent leurs efforts de développement économique et social », a-t-elle dit. La représentante a également réaffirmé la nécessité d’envoyer des missions d’observation de l’ONU pour étudier les situations des différents territoires, se prononçant en particulier pour l’établissement d’un Territoire palestinien libre et indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale. En ce qui concerne le Sahara occidental, elle a invité toutes les parties concernées à coopérer davantage pour trouver une solution prenant en compte les préoccupations et droits du peuple sahraoui. Elle a exhorté les Nations Unies à mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques discriminatoires qui en découlent.
M. ENRI PRIETO (Pérou) a regretté que, 50 ans après l’adoption de la résolution historique 1514, il existe toujours 17 territoires non autonomes. Il a demandé à l’ONU de réorienter et renforcer ses efforts pour venir à bout du processus de décolonisation. À son avis, deux facteurs sont fondamentaux à cette fin: une volonté politique claire et une approche au cas par cas, notamment au sein du Comité spécial de la décolonisation.
Le cas des îles Malvinas, où l’exercice de l’autodétermination n’est pas une option applicable, fait partie des préoccupations du Pérou, qui soutient les droits légitimes à la souveraineté argentine sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et rappelle que la solution à ce différend passe par des négociations directes entre l’Argentine et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Le représentant péruvien a salué par ailleurs les récents efforts des deux Gouvernements pour améliorer leurs relations bilatérales.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a encouragé le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour le Sahara occidental à redoubler d’efforts pour trouver une solution viable, réaliste et acceptable pour les parties au « conflit régional du Sahara », conformément à la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité. D’après lui, les parties doivent appuyer les efforts de l’ONU et coopérer avec l’Organisation. À cet égard, il a salué les initiatives positives du Maroc, notamment les mesures prises pour renforcer les commissions du Conseil national de sécurité des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune, et le dialogue avec les titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a tenu à rappeler que son pays avait connu une période d’occupation, de colonisation et d’apartheid, suivie de l’indépendance et de la mise en œuvre de la résolution 435 du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant les Namibiens à exercer leur droit à l’autodétermination. Le peuple sahraoui doit à son tour pouvoir jouir de ce droit inaliénable, a-t-il plaidé, appelant le Maroc à manifester son respect pour les principes et institutions de l’ONU, en se conformant à la résolution 1541 afin d’achever le processus de décolonisation du Sahara occidental.
Le délégué a par ailleurs exprimé la préoccupation de son pays devant les mouvements de troupes observés dans la zone tampon de Gargarate, où se font face les forces du Maroc et du Front Polisario. Il a exhorté « l’État Membre belligérant » à respecter l’Accord de cessez-le-feu conclu en 1991 sous les auspices de l’ONU et a demandé que le personnel onusien attaché à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) puisse rejoindre le territoire du Sahara occidental occupé.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a appelé à jeter un regard neuf sur l’évolution de la situation au Sahara occidental à la lumière de l’Initiative d’autonomie avancée par le Royaume du Maroc en avril 2007 en tant que base du processus politique actuel. Il a rappelé que le Conseil de sécurité a jugé cette initiative comme sérieuse et crédible. Le représentant du Sénégal a estimé que cette Initiative demeure plus que jamais appropriée pour une issue heureuse et définitive d’un conflit de plus de 40 ans. Il a ajouté qu’une telle solution permettrait de renforcer l’unité des pays du Maghreb et favoriserait une meilleure coordination des politiques et initiatives. Il a relevé que l’adoption par le Conseil de sécurité, le 29 avril 2016, de la résolution 2285 met en corrélation, d’une part, une solution politique à ce différend et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe, et d’autre part, la stabilité et la sécurité dans la bande sahélo-saharienne. Il a exhorté la Commission à faire siennes les recommandations contenues à la résolution 2285 et a salué le lancement, le 7 novembre 2015 par le Maroc, du nouveau modèle de développement des provinces du Sud avec un budget de 7,7 milliards de dollars qui devraient permettre la création à terme de 120 000 emplois. Il a annoncé que son pays s’était joint à 28 autres États membres pour appuyer la décision du Royaume du Maroc de reprendre sa place en tant que membre fondateur de l’Union africaine.
M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a salué les progrès en matière de décolonisation accomplis en 50 ans, mais s’est prononcé pour une accélération du processus de décolonisation des 17 territoires non autonomes restants dans le monde, en particulier dans sa région. Sa délégation a ainsi demandé à la France d’organiser un référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et a soulevé la question de l’avenir économique de ce territoire et du peuple kanak autochtone, affirmant que celui-ci devait se voir attribuer un rôle dans le processus d’intégration. Pour ce qui est de la Polynésie française, le représentant s’est prononcé pour que les partisans et opposants de l’indépendance puissent se consulter en vue d’une solution et, au cas échéant, d’envisager la tenue d’un autre référendum pour décider de l’avenir du territoire.
M. KOMLAVI AGBENOZAN DEDJI (Togo) a salué l’initiative du Maroc d’accorder une « très large autonomie » au territoire du Sahara occidental, jugeant que cette approche attestait de la volonté du Royaume de contribuer aux efforts des Nations Unies visant à parvenir à un compromis sur cette question. Le délégué togolais a ajouté que son pays soutenait le processus politique en cours et appuyait la recommandation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU « pour faire preuve de réalisme ». Tout en se félicitant des « avancées majeures » du Maroc en matière de droits de l’homme, il a lancé un « appel pressant » au recensement et à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, dans l’ouest de l’Algérie, conformément au droit international humanitaire et aux demandes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce conflit, a-t-il conclu, a non seulement des conséquences dramatiques pour les populations sahraouies mais freine également le développement de la coopération régionale.
Droits de réponse
Exerçant un droit de réponse le représentant du Royaume-Uni a revendiqué la souveraineté de son pays sur les Îles Falkland, la Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et territoires adjacents. La relation qui nous unit avec ces territoires est une relation de partenariat respectant le principe du droit des populations concernées de décider de leur propre avenir. « Le droit national argentin ne s’applique pas aux Îles Falkland » a dit le représentant, avant d’ajouter que les entreprises qui travaillent dans la région des Îles Falkland respectent les normes internationales et reçoivent des inspections régulières. Le représentant du Royaume-Uni a aussi rappelé que son pays était souverain sur Gibraltar, rappelant que le peuple de Gibraltar avait adopté sa nouvelle constitution en 2006
Le représentant de l’Argentine a exercé son droit de réponse en rappelant que les Îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich, ainsi que l’espace maritime qui les entoure, font partie intégrante du territoire argentin. L’occupation illégale de ces îles par le Royaume-Uni est reconnue par la résolution 2065 de l’Assemblée générale et les neuf résolutions qui l’ont suivie, qui reconnaissent l’existence de ce conflit de souveraineté et demandent une reprise des négociations directes entre les Gouvernements argentins et britanniques pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable, a rappelé le représentant. Il a également répété que le principe de l’autodétermination, seul élément sur lequel le Royaume-Uni fonde sa position, n’a pas lieu d’être dans ce cas. L’Argentine refuse que le Royaume-Uni continue d’exploiter de manière unilatérale des ressources renouvelables et non-renouvelables de ces îles tant qu’il n’y aura pas de règlement de cette question. Toutefois, le représentant argentin a souligné la volonté des deux pays de reprendre le dialogue.
Le représentant de l’Inde a regretté les propos tenus par le représentant du Pakistan sur le Jammu-et-Cachemire. Il a rappelé que cette commission n’examine que les territoires autonomes et que le Jammu-et-Cachemire n’est pas concerné par la liste des territoires à décoloniser
En réponse, la représentante du Pakistan a affirmé que tous les peuples sous domination étrangère ont droit à l’autodétermination. Elle a estimé que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde et que le peuple cachemiri s’est fait promettre l’exercice du droit à l’autodétermination par le Conseil de sécurité.
Le Botswana, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud, le Congo et la Namibie restent fermement attachés au droit à l’autodétermination des peuples. La solution au différend du Sahara occidental passe, selon eux, par l’exercice de ce droit au moyen d’un référendum que les Sahraouis attendent depuis 24 ans. Comme l’a rappelé la délégation sud-africaine, l’Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu le fait que le Maroc est la Puissance occupante de ce territoire, un point de vue confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) dès 1975. Cette position est également celle de l’Union africaine. Son Envoyé pour le Sahara occidental, l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, s’est d’ailleurs récemment adressé aux membres du Conseil de sécurité et a qualifié « de dangereux précédent » la récente décision du Maroc d’expulser le personnel civil de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la suite de la visite du Secrétaire général de l’ONU dans la région. Plusieurs membres de l’Union africaine redoutent une escalade militaire dans la région et dénoncent le manque de progrès dans l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui pour lequel ils ont demandé au Conseil de sécurité de fixer une date. De nombreux appels ont été lancés pour que la MINURSO puisse retrouver toutes ses fonctions sans plus tarder et la délégation de Maurice a proposé que le Comité spécial de la décolonisation (C24) organise une session extraordinaire sur le Sahara occidental.
Pour d’autres délégations africaines, comme celles de la Guinée, du Sénégal, de la Gambie, du Togo, du Burundi et du Burkina Faso, mais aussi pour les pays du Conseil de coopération du Golfe qui souscrivent au principe de la solution politique négociée au différend du Sahara occidental, l’Initiative marocaine d’autonomie, soumise au Conseil de sécurité en 2011, représente la base du processus politique en cours et le cadre unique de compromis à ce différend.
Le représentant du Burundi a rappelé la nécessité de traiter ce conflit dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel pour y instiller un environnement stable et sûr. L’urgence de trouver une solution à la question du Sahara occidental, a été abordée par certaines délégations sous l’angle sécuritaire mais aussi celui de la consolidation de la coopération au sein de l’Union du Maghreb arabe. Vingt-huit États membres de l’Union africaine ont salué la décision du Maroc de redevenir membre de l’Union africaine dans la mesure où celle-ci apporterait au processus de paix au Sahara occidental un large appui.
En fin de séance les représentants du Royaume-Uni, de l’Argentine et de l’Inde ont exercé leur droit de réponse.
La Quatrième Commission se réunira à nouveau lundi 10 octobre à 10 heures pour achever son débat général et adopter une partie des projets de résolution relatifs aux questions de décolonisation.
Débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation
Mme MANAL HASSAN RADWAN (Arabie saoudite), au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a apporté son soutien aux pays placés sous la domination coloniale étrangère, estimant que ces pays devaient pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination. À ce propos, elle s’est dite préoccupée par le fait que les Nations Unies et les pays concernés n’arrivent pas à faire appliquer les résolutions pertinentes en la matière, avant de demander aux puissances administrantes de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre l’exercice de ce droit aux populations locales. La représentante a par ailleurs demandé un calendrier de la fin d’occupation israélienne des territoires occupés palestiniens, y compris le Golan syrien occupé. Pour ce qui est du Sahara occidental, les pays du CCG saluent les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, ºM. Christopher Rossº, et exhortent toutes les parties à véritablement s’engager dans des négociations permettant d’aboutir à une solution politique, ºa-t-elleº indiqué. Pour le CCG, l’initiative d’autonomie élargie pour les provinces sahariennes proposée par le Maroc, en 2007, est une option constructive pour parvenir à une solution acceptable par toutes les parties, a conclu la représentante.
M. CARLOS ARTURO MORALES-LOPEZ (Colombie) a réitéré son ferme appui à l’Argentine en ce qui concerne sa souveraineté sur les Îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et sur les espaces maritimes environnants, comme cela a été reconnu dans divers forums internationaux tels l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.
M. Morales-Lopez a souhaité que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent le plus tôt possible les négociations en vue de trouver une solution pacifique et définitive à leur différend, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Il a dit appuyer les missions de bons offices du Secrétaire général, se référant notamment à la résolution 31/49 qui demande aux parties de s’abstenir de prendre des décisions entraînant l’introduction de modifications unilatérales de la situation.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que beaucoup de progrès ont été accomplis en matière de décolonisation depuis l’adoption en 1960 de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. Il a affirmé que les activités liées à la décolonisation permettent d’évaluer les situations et de débattre avec tous les acteurs concernés et jugé important de diffuser des informations sur les objectifs du processus de décolonisation. Il a réitéré son appel aux organismes des Nations Unies, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), afin qu’une assistance technique soit offerte aux territoires concernés. Il a salué l’importance de la résolution 69/107 de l'Assemblée générale relative au mandat du Bureau du Comité spécial. Il a jugé indispensable d’accélérer le processus de décolonisation, en envoyant des missions de terrain pour s’assurer que les activités de décolonisation soient menées dans les meilleures conditions.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua), a salué le soutien apporté à son pays par le Secrétariat de la Quatrième Commission dans l’organisation du Séminaire régional qui a eu lieu à Managua. Après avoir exprimé la solidarité du Nicaragua avec les pétitionnaires des trois derniers jours - ces « représentants véritables des territoires et des peuples non autonomes », M. Castillo a affirmé que l’Amérique latine toute entière était un territoire de paix, à l’exception des îles Malvinas, dont le sort reste en suspens. Les deux parties au conflit doivent, à son avis, trouver une solution par le biais de négociations bilatérales, a-t-il dit, précisant que Nicaragua reconnaissait le bien-fondé des revendications de l’Argentine sur ce territoire. Le représentant a déploré que le ºRoyaume-Uniº continue d’ignorer l’appel de la communauté internationale à reprendre les pourparlers et à mettre fin à l’occupation militaire illégale
Par ailleurs, le représentant a rappelé les 35 résolutions qui reconnaissent le droit à l’autodétermination du peuple portoricain et demandé à la puissance coloniale de faire le nécessaire pour qu’il puisse l’exercer. La situation économique de l’île ne peut s’améliorer tant qu’elle n’aura pas accédé à l’indépendance, a-t-il estimé.
Pour ce qui est du Sahara occidental, le Nicaragua soutient le droit des Sahraouis à leur autodétermination, a affirmé le représentant, précisant que toute solution passait par l’organisation d’un référendum d’autodétermination.
M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a estimé que la négociation entre l’Argentine et le Royaume-Uni est la seule solution pour mettre fin à l’occupation militaire des Îles Malouines, conformément à la résolution 20/65 de l’Assemblée générale. Après avoir appuyé les droits légitimes de l’Argentine sur les Malouines, sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes les entourant, il a salué les efforts déployés par l’Argentine visant à la négociation. Il a exhorté les deux parties à s’abstenir de toute action unilatérale dans le différend concernant la souveraineté. Il a en outre reconnu à l’Argentine le droit d’adopter des mesures quant aux activités d’exploration et d’exploitation non autorisées des ressources renouvelables et non renouvelables de la plateforme continentale argentine.
Au sujet du Sahara occidental, M. Zamora Rivas a appuyé les efforts tendant à une solution pacifique, juste et durable qui respecterait et garantirait les droits de l’homme de la population. Il a réitéré la nécessité d’une reprise des pourparlers entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. Il a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux mesures prises par le Maroc s’agissant de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui l’empêchent à son avis de s’acquitter de son mandat. Il a en conséquence réitéré son appui à la résolution présentée par l’Algérie.
Le représentant salvadorien a également appuyé le travail du Comité des 24 visant à mettre un terme à l’occupation territoriale de Porto Rico, et à la mise en œuvre effective de la résolution 15/14 de l’Assemblée générale, de sorte que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes devienne décolonisée.
Mme DULCE SANCHEZ (Honduras) a mis l’accent sur le droit légitime de l’Argentine sur les Îles Malouines, avant de réitérer que la revendication argentine est une « clameur de toute l’Amérique latine » pour trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à ce différend. Elle a rappelé qu’au niveau régional, lors du Quatrième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes en janvier dernier à Quito, les Chefs d’État et de gouvernement avaient réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts, dans le cadre du droit international, pour que la région soit libérée du colonialisme.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que la résolution 1514 XV adoptée par l’Assemblée générale en 1960 reconnaît le droit naturel des peuples du monde à mettre fin à la décolonisation. Il a jugé urgent de mettre fin aux politiques interventionnistes et s’est dit consterné que 17 territoires soient toujours inscrits à la liste des territoires à décoloniser. Il a jugé important de se pencher sur ces territoires au cas par cas, se préoccupant particulièrement de la situation coloniale à Porto Rico, qui a fait l’objet de 44 résolutions adoptées par consensus par la Commission. Il a exhorté les États-Unis à faire des progrès pour permettre au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination. En particulier, il a dénoncé la situation du prisonnier politique Oscar Lopez Ribeira emprisonné aux États-Unis depuis 35 ans. S’agissant de la situation des Îles Malvinas/Falkland, le représentant de la Bolivie a appelé le Royaume-Uni à respecter les résolutions adoptées par les Nations Unies sur cette question, afin que l’Argentine puisse faire respecter son droit souverain sur ce territoire.
HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur), a estimé que certaines puissances ralentissaient le processus de décolonisation, en citant le cas de Porto Rico comme exemple emblématique de cette paralysie. En dépit du fait qu’il est colonisé depuis 119 ans, son peuple a gardé son identité latino-américaine et des Caraïbes, a noté le représentant, avant de lancer un appel aux États-Unis pour qu’ils assument leurs responsabilités en tant que Puissance administrante et accélèrent le processus de décolonisation du territoire en permettant au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination et de choisir des options de décolonisation possibles.
Abordant par ailleurs la question du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, le représentant a affirmé qu’en dépit des contributions significatives apportées par le Maroc dans cette région, le Royaume n’en occupait pas moins ce territoire illégalement. Il a exhorté les autorités marocaines à engager des négociations avec le Front Polisario.
Le représentant a également soutenu les revendications « légitimes » de l’Argentine sur les îles Malvinas.
M. XU ZHONGSHENG (Chine) a salué l’action des Nations Unies pour la promotion de la cause de la décolonisation. « La Chine a toujours soutenu les efforts des territoires non autonomes dans leur lutte pour la décolonisation », a-t-il indiqué. Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité de dialoguer, en expliquant que seul le dialogue permet de trouver des solutions pacifiques durables.
M. WOUTER HOFMEYR ZAAYMAN (Afrique du Sud) a réitéré la solidarité de son pays avec la lutte du peuple sahraoui, en rappelant que le droit à l’autodétermination est le socle sur lequel la démocratie sud-africaine s’est fondée. S’agissant du Sahara occidental, dernière colonie du continent africain, l’Afrique du Sud a reconnu dès le départ le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui, a-t-il dit. Pour sa délégation, il n’y a pas de doute quant au fait que le Maroc est une Puissance occupante, comme cela a été reconnu par l’Assemblée générale et la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif de 1975. Le représentant a lancé un appel à l’ONU pour qu’elle mette en applications ses décisions sans plus tarder afin de permettre enfin au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. Les déclarations du Conseil de paix africain et des chefs d’État de l’Union africain (UA) ont régulièrement affirmé que sans règlement durable de cette situation, les tensions persisteront et l’intégration de la région du Maghreb restera futile, a souligné le représentant.
Le représentant sud-africain a par ailleurs rappelé que lors de sa récente intervention devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial de l’UA pour le Sahara occidental, l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, avait déploré la décision du Maroc d’expulser le personnel civil de la MINURSO estimant qu’il s’agissait d’« un dangereux précédent ». Il avait également regretté le manque de progrès dans la tenue du référendum d’autodétermination et demandé au Conseil de sécurité d’inclure une composante de protection des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO. Le représentant a également prévenu que les difficultés faites par les autorités marocaines aux visites dans la région de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental risquaient d’avoir des conséquences négatives sur l’exposé que l’Envoyé spécial doit présenter le 16 octobre au Conseil de sécurité, et sur le rapport du Secrétaire général prévu pour mai 2017. En conclusion, le représentant sud-africain a demandé que la MINURSO puisse retrouver toutes ses fonctions conformément à la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité.
M. MAMADOU TANGARA (Gambie) a souligné la nécessité de trouver une solution politique à la question du Sahara occidental, estimant que l’initiative louable du Maroc de redevenir membre de l’Union africaine apportera au processus de paix au Sahara Occidental un large appui. Il a souligné l’importance du compromis et de l’esprit de réconciliation pour retrouver la paix au Sahara occidental et salué la pertinence de la résolution 2285 adoptée par le Conseil de sécurité le 29 avril 2016. Le représentant de la Gambie s’est par ailleurs félicité de l’esprit de coopération dont a fait montre le Maroc, avant d’appeler à soutenir l’initiative d’autonomie renforcée présentée par le Maroc au Conseil de sécurité en 2007. Il a affirmé que le Sahara occidental connaissait une véritable transformation économique grâce aux investissements du gouvernement marocain et a appuyé tout processus qui garantirait l’intégrité territoriale du Maroc au Sahara Occidental, avant de rappeler que « la paix au Sahara occidental signifiera aussi la paix au Maghreb et la paix en Afrique ».
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a affirmé que le principal obstacle à la décolonisation des 17 territoires non autonomes toujours inscrits sur la liste des Nations Unies est l’absence de mise en œuvre des résolutions, décisions et plans d’actions existants. Elle a dénoncé « l’application sélective » des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, qui érode à son avis la confiance dans le système sape la crédibilité de l’Organisation, et attise les conflits et aggrave les souffrances des peuples. La représentante a par ailleurs regretté qu’au XXIe siècle il y ait toujours des territoires sous le joug colonial, dont le Jammu-et-Cachemire, objets de l’un des plus anciens différends à l’ordre du jour de l’ONU.
Pendant plus de 60 ans, les résolutions du Conseil de sécurité ont promis un plébiscite sous les auspices de l’ONU au peuple cachemiri visant à lui permettre de décider librement de son avenir. Ces promesses n’ont pas été tenues et la population locale a subi une répression brutale, ce qui explique en grande partie la rébellion autochtone en cours, a-t-elle expliqué. Au cours des deux derniers mois, plus de 100 habitants de cette région ont trouvé la mort et des milliers ont été blessés par les balles indiennes, a poursuivi la représentante, qualifiant ces actes de véritable crime de guerre commis sur un territoire occupé « illégalement ». « Contrairement à ce qu’affirme l’Inde, le Jammu-et-Cachemire n’a jamais été et ne fera jamais partie intégrale de l’Inde », a-t-elle dit.
Mme PENELOPE BECKLES (Trinité-et-Tobago) a noté avec préoccupation le fait que 16 territoires non autonomes n’avaient toujours « pas de voix pour décider de leur propre avenir » et que la famille des Nations Unies n’avait pas eu le privilège d’entendre leur point de vue à l’Assemblée générale. De plus, la Trinité-et-Tobago constate que six de ces territoires sont situés dans les Caraïbes et que leur statut actuel continue d’entraver l’intégration régionale.
Mme Beckles a par ailleurs réitéré son appui à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et salué les efforts entrepris par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, ainsi que les activités de la MINURSO. Elle a encouragé les parties à continuer de négocier de bonne foi et dans un esprit de compromis, conformément à l’appel contenu dans la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité.
M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a jugé déplorable que 17 territoires demeurent non autonomes et attendent toujours d’exercer leur droit à l’autodétermination, 50 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Le Nigéria, a-t-il affirmé avec force, soutient le droit inaliénable des peuples à réaliser leurs aspirations politiques, économiques et socioculturelles, et cela vaut pour le peuple palestinien comme pour le peuple sahraoui.
S’agissant du Sahara occidental, le représentant nigérian a regretté que le processus de négociation n’ait toujours produit aucun résultat significatif et s’est déclaré préoccupé par la montée des tensions dans la région. Tous les efforts doivent être faits pour éviter une détérioration de la situation, a-t-il ajouté, réitérant l’appel lancé par l’Union africaine aux parties concernées pour qu’elles s’emploient à fixer une date pour la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux principes de la résolution 690 du Conseil de sécurité.
M. FRANCOIS ABOU SOUMAH (Guinée) a soutenu les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour le Sahara occidental, ainsi que ceux du Conseil de sécurité pour que toutes les parties concernées, y compris les pays voisins, engagent des négociations en vue de parvenir à une solution politique, négociée et mutuellement acceptable au différend de la région du Sahara. La résolution 355 (2016) du Conseil de sécurité reconnaît qu’une solution politique et la consolidation de la coopération au sein de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à l’instauration d’un environnement stable et sûr dans la région du Sahel, a rappelé le représentant. Sa délégation salue les importantes réformes engagées par le Maroc dans le domaine des droits de l’homme, avec ses commissions régionales à Laayoune et à Dakhla, et sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La tenue d’élections territoriales municipales et régionales le 4 septembre 2015, qui ont vu l’élection de Sahraouis à la tête de ces circonscriptions et le lancement d’un ambitieux programme de développement lancé par le Maroc, sont d’autres éléments positifs appréciés par la Guinée. Mon gouvernement souscrit au principe de la solution politique négociée et soutient l’Initiative marocaine d’autonomie soumise au Conseil de sécurité en 2011 comme la base du processus politique en cours et cadre unique de compromis de ce différend, a conclu le représentant.
M. CALEB OTTO (Palaos) a expliqué que son pays était d’autant plus solidaire des territoires candidats à la décolonisation qu’il vient juste de célébrer le vingt-deuxième anniversaire de son indépendance. Il a tout particulièrement salué les habitants de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, exprimant l’espoir que ces deux territoires viendraient à bout de ce processus de décolonisation conformément à la volonté de leurs populations. Il s’est prononcé pour une solution durable à la situation du Sahara occidental, en appelant toutes les parties à trouver un compromis, et a fait sienne une récente déclaration du roi du Maroc qui a appelé l’ONU à résoudre ce différend par des moyens pacifiques.
M. GASTON KIMPOLO (République du Congo) a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de la décolonisation en vue de l’élimination complète du colonialisme, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux dispositions de la résolution 1514 de l’Assemblée générale. Cet objectif concerne notamment le Sahara occidental, pour lequel la République du Congo préconise une solution négociée, a-t-il indiqué.
Tout en contribuant à promouvoir la confiance entre les parties et à renforcer la stabilité et la sécurité dans la région, la solution politique à laquelle appelle la délégation congolaise permettrait de « parvenir à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », a-t-il souligné. Le représentant a cependant tenu à saluer la décision du Maroc d’adhérer à l’Union africaine, laquelle scelle « son retour au sein de la grande famille africaine ».
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a encouragé les parties concernées par la question du Sahara occidental à entamer de véritables négociations, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU. « Pour ce faire, nous estimons que chacune des parties doit accepter le fait qu’elle n’obtiendra pas satisfaction pour la totalité de ses exigences et privilégier plutôt une solution politique négociée mutuellement acceptable », a estimé M. Shingiro, estimant que la résolution par le dialogue de ce différend contribuerait à la stabilité dans la région du Sahel.
Le représentant a appelé à traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une stratégie régionale plus large pour le Sahel. « Nous sommes persuadés que l’intégration régionale, notamment grâce au renforcement de l’Union arabe du Maghreb, est un élément clef pour surmonter l’instabilité actuelle et récolter d’importants dividendes économiques, commerciaux et sociaux », a-t-il dit. À ce titre, M. Shingiro a appelé l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, à multiplier les contacts avec d’autres pays de la région ainsi qu’avec les organisations sous-régionales, « afin de promouvoir l’appropriation sous-régionale de ce contentieux ».
M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a estimé que l’initiative marocaine pour un statut d’autonomie du Sahara occidental constituait une « alternative crédible et réaliste » pour le règlement de ce conflit. Saluant les efforts déployés par le Maroc, ainsi que le « plan d’investissement massif » consenti par ce pays pour développer les régions du Sahara, il a lancé un appel aux différentes parties afin qu’elles renouent le fil du dialogue par la voie de négociations.
Le délégué s’est également réjoui de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2285 prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2017, y voyant une ferme volonté d’aider les parties à « parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable ».
M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) a rappelé que la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux stipule que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination et que leur soumission constitue un déni de leurs droits humains fondamentaux. Selon lui, le peuple du Sahara occidental est sous occupation depuis plus de 40 ans, « et en dépit du fait que la question figure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission et du Conseil de sécurité de l’ONU, aucun progrès ne semble avoir été réalisé dans le processus de décolonisation ». Pour sa délégation, la situation aurait même empiré. Le représentant s’est dit profondément préoccupé par les évènements ayant conduit à l’expulsion de la MINURSO plus tôt cette année, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de la résolution 2285 des Nations Unies, qui souligne l’urgente nécessité pour la Mission de revenir à sa « pleine fonctionnalité » et demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans préconditions et de bonne foi. Maurice s’est dit convaincue que l’Accord-cadre conclu en 1988 constitue une bonne base pour trouver une solution et a appelé la Quatrième Commission à recommander des mesures concrètes pour mener à son terme le processus de décolonisation au Sahara occidental, y compris des propositions pour déterminer une date pour le référendum. En conclusion, le représentant a réitéré la position de son pays vis-à-vis du droit à l’autodétermination du peuple palestinien.
Mme SONIA ISHAQ AHMAD SUGHAYAR (Jordanie) a estimé que tous les obstacles qui se dressent sur le chemin de la décolonisation sont des obstacles à la paix. « Le maintien du colonialisme prive les peuples de leur droit et sapent leurs efforts de développement économique et social », a-t-elle dit. La représentante a également réaffirmé la nécessité d’envoyer des missions d’observation de l’ONU pour étudier les situations des différents territoires, se prononçant en particulier pour l’établissement d’un Territoire palestinien libre et indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale. En ce qui concerne le Sahara occidental, elle a invité toutes les parties concernées à coopérer davantage pour trouver une solution prenant en compte les préoccupations et droits du peuple sahraoui. Elle a exhorté les Nations Unies à mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques discriminatoires qui en découlent.
M. ENRI PRIETO (Pérou) a regretté que, 50 ans après l’adoption de la résolution historique 1514, il existe toujours 17 territoires non autonomes. Il a demandé à l’ONU de réorienter et renforcer ses efforts pour venir à bout du processus de décolonisation. À son avis, deux facteurs sont fondamentaux à cette fin: une volonté politique claire et une approche au cas par cas, notamment au sein du Comité spécial de la décolonisation.
Le cas des îles Malvinas, où l’exercice de l’autodétermination n’est pas une option applicable, fait partie des préoccupations du Pérou, qui soutient les droits légitimes à la souveraineté argentine sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et rappelle que la solution à ce différend passe par des négociations directes entre l’Argentine et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Le représentant péruvien a salué par ailleurs les récents efforts des deux Gouvernements pour améliorer leurs relations bilatérales.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a encouragé le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour le Sahara occidental à redoubler d’efforts pour trouver une solution viable, réaliste et acceptable pour les parties au « conflit régional du Sahara », conformément à la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité. D’après lui, les parties doivent appuyer les efforts de l’ONU et coopérer avec l’Organisation. À cet égard, il a salué les initiatives positives du Maroc, notamment les mesures prises pour renforcer les commissions du Conseil national de sécurité des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune, et le dialogue avec les titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a tenu à rappeler que son pays avait connu une période d’occupation, de colonisation et d’apartheid, suivie de l’indépendance et de la mise en œuvre de la résolution 435 du Conseil de sécurité des Nations Unies autorisant les Namibiens à exercer leur droit à l’autodétermination. Le peuple sahraoui doit à son tour pouvoir jouir de ce droit inaliénable, a-t-il plaidé, appelant le Maroc à manifester son respect pour les principes et institutions de l’ONU, en se conformant à la résolution 1541 afin d’achever le processus de décolonisation du Sahara occidental.
Le délégué a par ailleurs exprimé la préoccupation de son pays devant les mouvements de troupes observés dans la zone tampon de Gargarate, où se font face les forces du Maroc et du Front Polisario. Il a exhorté « l’État Membre belligérant » à respecter l’Accord de cessez-le-feu conclu en 1991 sous les auspices de l’ONU et a demandé que le personnel onusien attaché à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) puisse rejoindre le territoire du Sahara occidental occupé.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a appelé à jeter un regard neuf sur l’évolution de la situation au Sahara occidental à la lumière de l’Initiative d’autonomie avancée par le Royaume du Maroc en avril 2007 en tant que base du processus politique actuel. Il a rappelé que le Conseil de sécurité a jugé cette initiative comme sérieuse et crédible. Le représentant du Sénégal a estimé que cette Initiative demeure plus que jamais appropriée pour une issue heureuse et définitive d’un conflit de plus de 40 ans. Il a ajouté qu’une telle solution permettrait de renforcer l’unité des pays du Maghreb et favoriserait une meilleure coordination des politiques et initiatives. Il a relevé que l’adoption par le Conseil de sécurité, le 29 avril 2016, de la résolution 2285 met en corrélation, d’une part, une solution politique à ce différend et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe, et d’autre part, la stabilité et la sécurité dans la bande sahélo-saharienne. Il a exhorté la Commission à faire siennes les recommandations contenues à la résolution 2285 et a salué le lancement, le 7 novembre 2015 par le Maroc, du nouveau modèle de développement des provinces du Sud avec un budget de 7,7 milliards de dollars qui devraient permettre la création à terme de 120 000 emplois. Il a annoncé que son pays s’était joint à 28 autres États membres pour appuyer la décision du Royaume du Maroc de reprendre sa place en tant que membre fondateur de l’Union africaine.
M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a salué les progrès en matière de décolonisation accomplis en 50 ans, mais s’est prononcé pour une accélération du processus de décolonisation des 17 territoires non autonomes restants dans le monde, en particulier dans sa région. Sa délégation a ainsi demandé à la France d’organiser un référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et a soulevé la question de l’avenir économique de ce territoire et du peuple kanak autochtone, affirmant que celui-ci devait se voir attribuer un rôle dans le processus d’intégration. Pour ce qui est de la Polynésie française, le représentant s’est prononcé pour que les partisans et opposants de l’indépendance puissent se consulter en vue d’une solution et, au cas échéant, d’envisager la tenue d’un autre référendum pour décider de l’avenir du territoire.
M. KOMLAVI AGBENOZAN DEDJI (Togo) a salué l’initiative du Maroc d’accorder une « très large autonomie » au territoire du Sahara occidental, jugeant que cette approche attestait de la volonté du Royaume de contribuer aux efforts des Nations Unies visant à parvenir à un compromis sur cette question. Le délégué togolais a ajouté que son pays soutenait le processus politique en cours et appuyait la recommandation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU « pour faire preuve de réalisme ». Tout en se félicitant des « avancées majeures » du Maroc en matière de droits de l’homme, il a lancé un « appel pressant » au recensement et à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, dans l’ouest de l’Algérie, conformément au droit international humanitaire et aux demandes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce conflit, a-t-il conclu, a non seulement des conséquences dramatiques pour les populations sahraouies mais freine également le développement de la coopération régionale.
Droits de réponse
Exerçant un droit de réponse le représentant du Royaume-Uni a revendiqué la souveraineté de son pays sur les Îles Falkland, la Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et territoires adjacents. La relation qui nous unit avec ces territoires est une relation de partenariat respectant le principe du droit des populations concernées de décider de leur propre avenir. « Le droit national argentin ne s’applique pas aux Îles Falkland » a dit le représentant, avant d’ajouter que les entreprises qui travaillent dans la région des Îles Falkland respectent les normes internationales et reçoivent des inspections régulières. Le représentant du Royaume-Uni a aussi rappelé que son pays était souverain sur Gibraltar, rappelant que le peuple de Gibraltar avait adopté sa nouvelle constitution en 2006
Le représentant de l’Argentine a exercé son droit de réponse en rappelant que les Îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich, ainsi que l’espace maritime qui les entoure, font partie intégrante du territoire argentin. L’occupation illégale de ces îles par le Royaume-Uni est reconnue par la résolution 2065 de l’Assemblée générale et les neuf résolutions qui l’ont suivie, qui reconnaissent l’existence de ce conflit de souveraineté et demandent une reprise des négociations directes entre les Gouvernements argentins et britanniques pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable, a rappelé le représentant. Il a également répété que le principe de l’autodétermination, seul élément sur lequel le Royaume-Uni fonde sa position, n’a pas lieu d’être dans ce cas. L’Argentine refuse que le Royaume-Uni continue d’exploiter de manière unilatérale des ressources renouvelables et non-renouvelables de ces îles tant qu’il n’y aura pas de règlement de cette question. Toutefois, le représentant argentin a souligné la volonté des deux pays de reprendre le dialogue.
Le représentant de l’Inde a regretté les propos tenus par le représentant du Pakistan sur le Jammu-et-Cachemire. Il a rappelé que cette commission n’examine que les territoires autonomes et que le Jammu-et-Cachemire n’est pas concerné par la liste des territoires à décoloniser
En réponse, la représentante du Pakistan a affirmé que tous les peuples sous domination étrangère ont droit à l’autodétermination. Elle a estimé que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde et que le peuple cachemiri s’est fait promettre l’exercice du droit à l’autodétermination par le Conseil de sécurité.
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