Spoliations des biens : Lettre adressée à Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc

14/6/2016

L’association pour le Droit et la Justice au MAROC (DJM) interpelle, une fois de plus, les pouvoirs publics marocains et republie sa lettre ouverte adressée, au mois de juillet 2015, à sa Majesté Mohammed VI. La lettre est l’ultime rempart contre le fléau qui terni encore l'image du Maroc et ses institutions (ONG).

Suite aux instructions Royales concernant les mesures de protection en ce qui concerne les problèmes de spoliations dans le Royaume, des avancées significatives et capitales ont eu pour effet de redonner espoir à nombre de victimes ; cependant hélas, force est de constater à travers les nombreux témoignages, que l’association continue à recevoir, démontrent que ces mesures s'opposent toujours à des "Contre-Mesures administratives" de tous types avec le même objectif : anéantir tout espoir aux victimes de récupérer leurs biens.


Parce qu'il n'est pas envisageable de laisser perdurer tous ces "dysfonctionnements", parce qu’il est intolérable que le désespoir l'emporte, parce-que le Maroc est un État de droit, nous nous adressons à son souverain, garant ultime de cet État de droit et du respect de sa constitution. Stéphane VABRE, secrétaire général de DJM.

La lettre adressée à sa Majesté Commandeur des croyants, Que Dieu le glorifie :
Le 6 juin 2016

Majesté,

Depuis plus de six ans maintenant, les bénévoles, et les soutiens de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc sont mobilisés et luttent aux côtés des victimes des spoliations de leurs biens qui ternit l'image du Maroc et de ses institutions depuis de trop nombreuses années, nous avions attiré votre attention sur le sujet l’année dernière le jour de LILLAT EL KADR, la nuit du destin, jour le plus sacré chez les musulmans.

A la suite des instructions Royales, un courrier que nous avait adressé Monsieur le Ministre de la Justice El MOSTAFA RAMID, nous avait redonné un immense espoir et une énergie renouvelée pour continuer la lutte que nous menons avec constance pour le respect des droits élémentaires des victimes le plus souvent désarmées et faibles face à l'agression dont elles sont l'objet.

Majesté,

Aujourd'hui c'est avec la dernière énergie et une grande tristesse que l’Association, ses Adhérents et au nom des milliers de victimes dont nous recueillons le témoignage, souhaitent Vous alerter sur la situation de ces victimes souvent sans ressource dont la vie quotidienne est devenue insupportable et incompréhensible pour tout citoyen doté de sens commun.

Depuis le début de notre engagement, notre message auprès des victimes a toujours été clair et le restera ; nous respecterons toujours les nobles valeurs qui sont au fondement des Institutions du Royaume et son Souverain et nous avons toujours affirmé notre confiance dans la justice du Maroc État de droit, que nous sommes déterminés à défendre contre ses Détracteurs quels qu'ils soient.

Majesté,

Les citoyens marocains qui résident à l'étranger ainsi que de nombreux amis du Maroc ayant des liens affectifs mais aussi matériels avec le Royaume, souffrent de voir leur patrie ou leur pays d'adoption ou d'élection, malmené et décrié du fait des spoliations qui demeurent sans solution. L'impunité dont bénéficient une poignée d'individus leur permet de continuer à agir au mépris de la justice, la position qu'ils occupent au sein de l'appareil administratif ou judiciaire ainsi que dans certaines professions juridiques ne sont pas étrangères au vote d'une loi « 178-11-1 ??? 39 ??? 2011 : 5998 ??? 08 ??? », sur mesure et inique dont le but objectif et de servir les intérêts des spoliateurs et fait le malheur de nombreux citoyens dont l'avenir est ainsi totalement bouché.

Le dossier de la succession SAN-VICTOR est à cet égard exemplaire après plus de 65 années de procédures, un ancien magistrat de la Cour suprême, avocat de surcroît s'est approprié des biens situés dans le quartier de Cuba près de la Grande mosquée qui porte le nom de Feu Sa Majesté Hassan II, privant ainsi les héritiers de leurs biens et de leur histoire familiale.

De même peut-on admettre la vente de biens qui font l'objet de saisies conservatoires ?
Et des dossiers de ce genre sont extrêmement nombreux.

Il est difficile d’accepter des situations de ce genre au Maroc en 2016, peut-on accepter que le Maroc soit insensible à l'injustice qui frappe ses enfants ou ses amis, et que les avocats et ceux qui les défendent, soient honteusement menacés, injuriés à cause de leur engagement sur les réseaux sociaux vecteurs d'insultes infâmes et de menaces ignobles qui leur sont adressées jour après jour ainsi qu'à leurs familles.

Maître Messaoud LEGLIMI avocat au barreau de Casablanca, Maître Viviane SONIER avocate au barreau de l’Ardèche, Monsieur Moussa ELKHAL son collaborateur et d'autres bénévoles, subissent de tels outrages parce qu'ils ont pris fait et cause pour les faibles, alors que ceux qui profitent de la force de leurs positions l'emploient à l'encontre de toute morale et de toute éthique qu'elle soit religieuse ou civique, une plainte pénale a été déposée, elle est restée sans réponse à ce jour.

Est-il concevable qu'aujourd'hui alors que les faits sont parfaitement avérés, prouvés, incontestables, qu'aucun dossier de spoliation en cours devant les juridictions n'ait abouti à un jugement définitif permettant aux victimes de rentrer enfin dans leurs droits ? Est-il compréhensible que quatre magistrats se soient succédés pour un même dossier, et qu'ils aient tous quatre eu recours aux reports systématiques d'audiences ; pour le seul dossier de Monsieur Fayçal KIMIA il y a eu jusqu'à trente-trois reports avec des motifs dont la vacuité du fondement laisse le juriste sans voix ?

Comment peut-on comprendre que les mesures prises par Monsieur le ministre EL MOSTAFA RAMID et destinées à résoudre les difficultés dues à des faits dénoncés depuis plusieurs années, aient fait l'objet de contre-mesures systématiques qui ont eu pour effet l'enlisement des dossiers judiciaires ? Est-il tolérable d'un point de vue humain que l'on regarde quelqu'un se débattre, se noyer et finalement périr sans le secourir ? Or c'est bien de noyade et l'asphyxie qu'il s'agit, noyade dans les procédures interminables et asphyxie financière qui en résulte et qui réduisent à néant les possibilités matérielles des victimes de Poursuivre leur combat.

Majesté,

Le Saint Coran prône la protection des faibles et des victimes ainsi que le respect des valeurs morales et le bon sens ; c'est pourquoi avec un immense respect en toute humilité et déférence, nous nous adressons à Vous, au Souverain du Maroc, au Commandeur des croyants en qui tous les Marocains et amis du Maroc s'en remettent avec une confiance indéfectible afin d'exprimer le désarroi et le sentiment d'injustice qu'ils éprouvent, sentiments exacerbés par les faits les plus récents qu'ils ont pu constater: par exemple le fait qu'un magistrat ait libéré sur parole avec une caution de 4500 dirhams des prévenus impliqués dans des dossiers comportant des préjudices présentant des milliards ?

Les témoignages concordant que nous recevons de toutes parts et provenant de nombreux pays , en disent long sur le désarroi de ceux qui ont placé tous leurs espoirs dans la justice et qui savent aussi que, depuis 1962 ,le droit de propriété est un droit proclamé par la constitution dont le Souverain du Maroc est garant de son respect .

Veuillez recevoir Majesté Amir El Moumine, l’expression de notre plus respectueuse considération.

Stéphane VABRE, Secrétaire général de l’association pour le Droit et la Justice au MAROC, mail : associationdjm@gmail.com