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Jeudi, 12 Mai 2016 20:50 |
13 mai 2016 -
Vu le manque de volonté flagrant du gouvernement pour prendre les
mesures indispensables concernant la situation catastrophique dans les
prisons, la LDH a, ce vendredi, déposé plainte auprès du Procureur
général contre le Premier ministre et le ministre de la Justice pour la
commission des infractions de traitement inhumain et dégradant e pour
non-assistance à personnes en danger. LIRE LA SUITE
La grève des agents pénitentiaires en cours dans plusieurs prisons de
Wallonie et de Bruxelles a mis en lumière, en en amplifiant
dramatiquement les effets, la calamiteuse réalité carcérale et
l’immobilisme des gouvernements successifs sur cette matière, il est
vrai peu porteuse électoralement. Car qui, à l’heure de l’austérité, se
soucie des conditions de vie des détenus ?
Pas le gouvernement
en tout cas qui ignore avec une impressionnante constance les cris
d’alarme répétés de toutes les instances qui se sont penchées sur cette
question, qu’elles soient nationales (médiateur fédéral, bourgmestres,
commissions de surveillance, conseil central de surveillance
pénitentiaire) ou internationales (Cour européenne des droits de l’Homme
(CEDH), Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)). Malgré
leurs interpellations précises et circonstanciées, le Premier ministre
et le ministre de la Justice ont refusé de prendre les mesures qui
s’imposent pour faire cesser l’infraction pénale de traitement inhumain
et dégradant dont sont victimes les détenus des différents
établissements pénitentiaires du royaume.
Le rapport du CPT
publié en mars dernier, comme d’autres avant lui, faisait pourtant état
des conditions de vie, d’hygiène et de sécurité accablantes de la prison
de Forest. L’action de grève qui soutient les revendications légitimes
des agents pénitentiaires a transformé des conditions de vie
inacceptables en une situation désormais inhumaine et plus que jamais
dégradante pour les détenus. Un courrier envoyé le 11 mai par Avocats.be
à l’ensemble des membres du gouvernement fait état de la dramatique
situation dans laquelle se trouvent actuellement les détenus de la
prison de Forest : trois fois une demi-heure de préau au mieux pour les
détenus depuis 15 jours, aucune visite, pas de renouvellement du linge…
Sans parler de l’état de délabrement très avancé de cette prison.
La
seule réaction concrète du gouvernement, par l’entremise du ministre de
la Justice, a été d’envoyer des soldats, pas du tout formés à cette
tâche, à Forest et dans les autres prisons de Wallonie et de Bruxelles.
Une réponse d’autant plus contestable que cette mission, présentée comme
humanitaire, s’est avérée être une mission de sécurisation des lieux-
les soldats n’ayant eu aucun contact avec les détenus. Aucune ébauche de
mesure n'a été entreprise visant à sortir les détenus de la prison de
Forest d’un contexte sanitaire et organisationnel qui est désormais, à
lui seul, un vecteur structurel de traitements inhumains et dégradants.
La gravité des conséquences de l’immobilisme du gouvernement est
désormais telle que la santé, tant physique et mentale, des détenus est
mise gravement en danger.
Dans ces conditions absolument
intolérables en matière de respect des droits humains, et vu le manque
de volonté flagrant du gouvernement pour prendre les mesures
conjoncturelles et structurelles indispensables, la LDH a, ce vendredi,
déposé plainte auprès du Procureur général de Bruxelles contre le
Premier ministre et le ministre de la Justice, d’une part, pour la
commission, par omission d’agir, des infractions de traitement inhumain
et dégradant et, d’autre part, pour non-assistance à personnes en
danger. La décision de porter plainte de la LDH est à la mesure des
enjeux et à l’aune de l’inertie de ce gouvernement et de ceux qui l’ont
précédé. Toutes les voies de recours ayant été épuisées, il ne reste dès
lors à la LDH qu’une plainte au pénal pour mettre le gouvernement face à
ses responsabilités à travers, d’une part, le chef du Gouvernement,
responsable de la politique d'austérité imposée notamment, aux
établissements pénitentiaires, et, d’autre part, le ministre de la
Justice, exécutant consentant d’une politique assimilable à
non-assistance à personne en danger.
La LDH rappelle à
l’ensemble du gouvernement que les conditions de travail respectant les
droits des agents pénitentiaires et les conditions de détention
respectant les droits des détenus sont profondément imbriquées et
qu'elles doivent, toutes deux, être revues à la hausse. En ce sens, il
est urgent que le gouvernement investisse enfin politiquement et
budgétairement dans une nouvelle politique pénale et carcérale humaine.
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