Rappel : Une pétition internationale pour un référendum d’autodétermination au Sahara occidental

Elle a été initiée par le Comité Suisse de soutien aux Sahraouis

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le 25/1/2016 
 

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Depuis 1991, l’ONU essaie de régler le conflit entre le Front Polisario et le Maroc en cherchant une solution politique «juste, durable et mutuellement acceptable», sans succès à ce jour.

Une pétition initiée par le Comité suisse de soutien au peuple sahraoui a été lancée à l’échelle européenne, voire mondiale, demandant  au Conseil de sécurité de l’ONU d’organiser, «avant la fin 2017», le référendum  d’autodétermination pour le peuple sahraoui. Dans un appel intitulé «Sahara occidental-Référendum maintenant», les  personnes soussignées demandent au Conseil de sécurité d’«organiser, avant la fin de l’année 2017, le référendum d’autodétermination au sein de la population sahraouie suivant les règles du Plan de paix de 1991», soulignant que le peuple  sahraoui «doit pouvoir jouir pleinement de son droit à disposer de lui-même, ainsi que l’établit la Charte des Nations unies».

La pétition avec toutes les signatures récoltées sera remise au Conseil de sécurité de l’ONU au mois de septembre 2016, avant la session de la commission de décolonisation, aux sièges de l’ONU à Genève et à New York, précisent-elles. Dans leur lettre, les signataires rappellent que «depuis 1963, le Sahara occidental figure sur la liste onusienne des territoires non autonomes dont les peuples ont le droit à l’autodétermination».

Dans les résolutions de 1965 (2072) et de 1966 (2229), l’Assemblée générale de l’ONU a demandé à l’Espagne de créer les conditions nécessaires pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination  pour la population sahraouie. Aussi, la Cour internationale de La Haye, dans son avis juridique publié le 16 octobre 1975, a constaté qu’il existe une population autochtone au Sahara  occidental et qu’il n’existe aucun lien juridique de souveraineté territoriale du Maroc sur le Sahara occidental.

«L’armée d’occupation marocaine envahit le Sahara occidental en hiver 1975/1976 et occupe depuis lors le territoire de manière illégale, alors que l’Espagne a déclaré ne plus vouloir assumer ses responsabilités de puissance administrante  que lui reconnaissait l’ONU, négligeant ainsi son devoir de décolonisation du territoire.

Après le retrait de la Mauritanie en 1979, le Maroc envahit tout le territoire et reste la seule puissance occupante», ajoutent-elles. En 1979, l’Assemblée générale de l’ONU (résolution 34/37) a reconnu  le Front Polisario comme représentant légitime du peuple sahraoui et demandé  instamment au Maroc de mettre fin à l’occupation du territoire sahraoui, rappelle-t-elles encore.

Graves violations marocaines

«L’entêtement du Maroc s’est poursuivi même après son acceptation du Plan de paix établi en 1991 sous les auspices de l’ONU et de l’OUA (actuellement  Union africaine ‘UA’). Et alors que la population sahraouie qui, depuis 40 ans, vit dans la partie du Sahara occidental sous l’occupation marocaine continue de subir de graves violations de ses libertés et droits fondamentaux : disparitions forcées, exécutions sommaires ou extrajudiciaires, arrestations arbitraires, tortures, jugements par des tribunaux militaires, atteintes aux libertés d’association...

Entre-temps, en violation de la 1re Convention de Genève, le Maroc a procédé au transfert d’une partie de sa population dans le territoire occupé du Sahara occidental dont il exploite les richesses naturelles à son propre profit, avec la complicité d’entreprises multinationales, mais en l’absence du consentement éclairé et préalable de la population sahraouie», déplorent les  signataires.

Depuis 1991, l’ONU essaie de régler le conflit entre le Front Polisario et le Maroc en cherchant une solution politique «juste, durable et mutuellement acceptable», sans succès à ce jour, rappellent les signataires de la pétition. C’est pourquoi, «nous appelons le Conseil de sécurité à exiger de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) d’organiser ce référendum et d’accomplir ainsi la tâche essentielle  pour laquelle elle a été créée il y a 25 ans», précisent-elles.

Par ailleurs, les signataires comptent organiser des manifestations de solidarité lors de la remise des signatures aux organes de l’ONU, à Genève, avec discours de personnalités connues, discussion en table ronde, musique,  exposition-photo, stands d’information et de ravitaillements. Et pour faire connaître la pétition et inviter un maximum de personnes à la signer, les promoteurs suisses proposent à tous les groupes de solidarité, ONG, partis politiques ou autres d’organiser des actions et des manifestations au sujet du conflit du Sahara occidental et des Sahraouis : films, expositions, concerts, tables rondes ou conférences.

Texte de la pétition

Les personnes soussignées demandent au Conseil de sécurité de l’ONU d’organiser, avant la fin de l’année 2017, le référendum d’autodétermination au sein de la population sahraouie suivant les règles du Plan de paix de 1991. Le peuple sahraoui doit pouvoir jouir pleinement de son droit à disposer de lui-même, ainsi que l’établit la Charte des Nations Unies.

La pétition avec toutes les signatures récoltées sera remise au Conseil de sécurité de l’ONU au mois de septembre 2016, avant la session de la Commission de décolonisation, aux sièges de l’ONU à Genève et à New York.

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1976 - 2016

40 années exil

40 années occupation par le Maroc

«Sahara Occidental – Référendum maintenant ! »

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Les Comités suisses de Soutien au Peuple sahraoui demandent dans une pétition au Conseil de sécurité de l’ONU d’organiser le référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui avant la fin 2017.
Ils appellent toutes les personnes éprises de justice à travers le monde à signer cette pétition et à la faire connaître le plus largement possible.

Récolte de signatures : du 1er janvier au 15 août 2016

Les Sahraouis doivent enfin pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination !

Elisabeth Bäschlin
Présidente
SUKS / Schweiz. Unterstützungskomitee für die Sahraouis
Postfach CH-3001 Bern
Suisse
suks@arso.orgBerthier Perregaux
President
Comité suisse de soutien au peuple sahraoui
Vauroux 2, CH-2022 Bevaix
Suisse
contact@sahraoui.ch