Azzeddine Farhane, Directeur des Nations Unies et des Organisations
Internationales, dans un note envoyée le 5 mai 2014, fait une lecture
dans le rapport du SG de l'ONU sur le budget du financement de la
MINURSO (juillet 2014/juin 2015) qui laisse entrevoir les aspects qui
dérangent le gouvernement marocain dans le mandat de la MINURSO.
A savoir :
A savoir :
- Le rapport confirme le mandat de la MINURSO, qui se limite à
l'observation et à la surveillance du cessez-le-feu, et ignore la
référence à l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Ce
qui cadre avec la position du Maroc et des Nations Unies qui ont établi
le constat de son inapplicabilité en raison des divergences
fondamentales entre les points de vues des parties au sujet de la mise en
œuvre du plan de règlement.
- Le rapport met en exergue que le mandat de la MINURSO consiste à « aider
le Conseil de Sécurité à atteindre un objectif général, qui est de
parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement
acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara
Occidental », sans faire référence à la formule « dans le cadre
d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte
des Nations Unies », consacrée dans le langage des résolutions 1754, 1783, 1813, 1871, 1920, 1979, 2044 et 2152 du Conseil de Sécurité.
- Le rapport ne fait nullement référence, ni à l'élargissement de la MINURSO pour y inclure une composante « droits de l'homme », ni à la mise en place d'un mécanisme de monitoring de la situation des droits de l'homme dans la région du Sahara.
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