Mohammed Jaabouk 13/1/2016
Les partisans de l’abolition de la peine de mort au Maroc pourraient
utiliser le droit de prescription pour demander la libération de
dizaines de détenus qui attendent, dans les couloirs de la mort, depuis
plus 20 ans leur exécution. C’est l’idée que vient de proposer Me.
Abderrahim Jamaï.
Le célèbre avocat Abderrahim Jamaï relance le débat sur la peine de
mort au Maroc. Dans une tribune publiée sur le net, il a une nouvelle
fois abordé la question. Mais cette fois, il ne demande pas au
gouvernement d’abolir la peine capitale au Maroc, mais fait une proposition
plutôt inattendue. Me. Jamaï appelle à la libération de certains
condamnés à mort.Sa demande, explique-t-il, s’appuie sur les articles 648 et 469 de la procédure pénale. Ces textes accordent en effet un délai de vingt-ans à la société, selon le calendrier grégorien, pour l’exécution des verdicts prononcés contre les personnes condamnées pour des crimes graves. Mais cette prescription ne profite pas aux détenus attendant avec angoisse dans les couloirs de la mort depuis plus de 20 ans que leur sentence soit exécutée, déplore l’avocat et acteur associatif.
« Libérer les séquestrés »
Me. Jamaï parle de « scandales » et d’une « tuerie procédurale » qui s’effectuent sous le regard complice de la société. Ses griefs s'adressent essentiellement aux responsables de l’application des peines qui « ne bougent pas le petit doigt », « observent le silence face une détention arbitraire de détenus » et « ne suspendent pas ces détentions même si le délai accordé à l’État d’appliquer la peine de mort est tombé en désuétude pour cause de prescription ».
M. Jamaï exhorte, également, le ministre de la Justice à « assumer ses responsabilités juridique et politique ». Le même appel a été lancé à la société civile et aux avocats pour qu’ils se mobilisent pour défendre les droits des condamnés à mort qui ont dépassé les 20 ans de prison.
Me Jamaï souhaite mener ce combat qu’il estime légitime pour réparer une injustice et se demande si nous étions « dans un Etat de droit ou au Maroc de l’anarchie ? ». L’avocat a, par ailleurs, mis en garde contre toute initiative personnelle de commuer la peine de mort de certains prisonniers en perpétuité. Me. Jamaï assure que des « dizaines » de détenus peuvent bénéficier de la prescription et retrouver la liberté à condition que les autorités veuillent bien appliquer la loi.
Même si la peine de mort continue à être prononcée dans les tribunaux marocains, la dernière exécution au royaume remonte à 1993. Ils sont actuellement plus de 120 personnes à attendre dans les couloirs de la mort.
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