Par le Comité marocain contre la torture, 30/11/2011
Le Maroc a présenté, les 1 et 2 novembre 2011, son quatrième rapport avec deux ans de retard au Comité de l’ONU contre la torture.
Après examen de ce rapport, le Comité contre la torture a établi un rapport où, après avoir relevé quelques points positifs relatifs notamment à la ratification de quelques Conventions internationales, il formule de multiples recommandations à l’adresse du Maroc.
Le Comité contre la torture affiche clairement ses préoccupations quant à l’utilisation de la torture, l’utilisation de lieux secrets de détention où se pratique la torture, l’extradition de détenus étrangers vers des pays où ils risquent d’être torturés (cas de M. Alexey Kalinichenko ou de M. Djamel Ktiti, citoyen français qui risque d’être extradé en Algérie et ce, en violation totale de l’article 3 de la Convention contre la torture à laquelle le Maroc est partie), l’utilisation de la « loi antiterroriste » de 2003, etc.
Publié par lOrganisation Mondiale Contre la torture, 30/11/2011
L’OMCT et ses organisations membres l’OMDH et l’AMDH ont soumis un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture
En vue de l’examen du 4e rapport périodique du Maroc par le Comité contre la Torture lors de sa 47e session (31 octobre – 25 novembre 2011), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et les organisations membres de son réseau au Maroc, l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme et l’Association Marocaine des Droits Humains, ont soumis au Comité contre la torture des informations et recommandations relatives à la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l’Etat partie.
Ce rapport analyse la législation en vigueur à la lumière des dispositions de la Convention contre la torture et de la jurisprudence du Comité contre la torture. Il donne aussi des éléments d’information sur la pratique de la torture au Maroc ces six dernières années et dénonce le recours à la torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et la garde-à-vue, en particulier à l’encontre des individus soupçonnés d’actes terroristes. Il décrit également les conditions de détention et explique comment les forces de l’ordre font un usage excessif de la force afin de réprimer le Mouvement du 20 février, la contestation sociale et le mouvement en faveur de l’autodétermination du Sahara Occidental. Enfin, le rapport alternatif évoque l’impunité dont bénéficient beaucoup d’auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements au Maroc.
Les informations contenues dans ce rapport alternatif ont notamment été recueillies dans le cadre d’une mission préparatoire à Rabat du 10 au 15 juillet 2011. La délégation composée d’une représentante de l’OMCT et de Mme Suzanne Jabbour, Vice-Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture, a pu rencontrer les représentants de la Délégation interministérielle des Droits de l’Homme, du Conseil National des Droits de l’Homme, des Ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires Étrangères, ainsi que le Délégué général de l’administration pénitentiaire. Des réunions avec les représentants du Comité marocain contre la torture et d’autres ONG ont eut lieu, y compris des représentants d’ONG sahraouies (à Rabat et à Laâyoune).
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