Ecrire au roi du Maroc pour demander le respect des droits de l'Homme au Sahara Occidental

Appel du mois : agir avec l’ACAT France

Sahara Occidental : une zone de non-droit

septembre 2011

Dans un discours prononcé le 6 novembre 2009, pour célébrer l’annexion du Sahara occidental par le Maroc en 1975, le roi Mohammed VI avait promis que ceux qui porteraient atteinte à l’intégrité territoriale du maroc ne seraient pas tolérés.Promesse tenue

Les négociations entre le front Polisario et les autorités marocaines sur la définition du statut du Sahara occidental sont dans l’impasse. Le référendum d’autodétermination du territoire, programmé depuis vingt ans, n’a toujours pas été organisé. en attendant, le Maroc poursuit sa politique répressive à l’encontre des militants sahraouis.

Les Sahraouis contraints au silence

Les libertés d’association, d’expression et de rassemblement pacifique sont constamment mises à mal au sahara occidental. Jusqu’à présent, aucune des associations sahraouies de défense des droits de l’homme n’a pu être officiellement reconnue. Les militants sahraouis sont harcelés par la police, aussi bien pendant leurs déplacements qu’à leur domicile. plusieurs d’entre eux se sont fait confisquer

leur passeport et interdire de quitter le Maroc.

Régulièrement, des manifestants et des militants sont tabassés par les forces de sécurité, parfois avec la complicité de Marocains résidant au Sahara occidental, au cours de rassemblements pacifiques considérés comme illégaux.

Certains sont même arrêtés, maltraités, voire torturés. ils sont poursuivis pour atteinte à l’intégrité territoriale du pays ou atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’état et encourent ainsi de lourdes peines d’emprisonnement.

Les violations des droits de l’homme perpétrées par les forces marocaines se déroulent en outre en toute impunité, les agents de l’état n’étant jamais condamnés pour les atteintes commises.

Les évènements de Gdeim Izik

Pour protester contre les discriminations économiques et sociales dont ils s’estiment victimes, des milliers de Sahraouis ont lancé, en octobre 2010, une mobilisation de grande ampleur consistant à quitter leur résidence pour s’installer dans un campement temporaire à gdeim izik, près de la ville d’El-Ayoun, au Sahara occidental.

Le 8 novembre 2010, les militaires marocains ont évacué le camp sans recourir aux armes à feu, mais en faisant preuve d’une grande violence. Plusieurs des manifestants sahraouis ont réagi très  violemment et ont affronté les forces marocaines, tuant neuf soldats. en rétorsion, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des civils à El-Ayoun, saccagé des maisons et passé à tabac leurs habitants. Ils ont arrêté des centaines de militants sahraouis. Beaucoup d’entre eux déclarent avoir été torturés. Des dizaines sont toujours détenus à la prison d’El-Ayoun, poursuivis pour destruction de biens publics, violence contre les forces de l’ordre ou encore pour participation à une organisation

criminelle, en raison de leur soutien à la mobilisation.

Torture et détention de militants sahraouis

Parmi les personnes arrêtées dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, 22 militants ont été transférés à la prison de Salé, près de Rabat. Ils sont aujourd’hui poursuivis devant le tribunal militaire notamment pour atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’état, formation d’une bande

criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction, crimes passibles de la réclusion à perpétuité. D’après les témoignages des détenus recueillis par leurs avocats, au moins treize d’entre eux ont été torturés à la Brigade de la gendarmerie d’El-Ayoun, avant leur transfert.

La plupart ont été maintenus pendant plusieurs jours menottés, les yeux bandés, privés de sommeil et de nourriture. certains ont notamment été maintenus dans la position du poulet rôti (suspendus à une barre de fer) et d’autres ont été brûlés avec des cigarettes ou électrocutés. Tous ont été insultés et humiliés.Six détenus ont été violés avec une matraque et se sont fait uriner dessus.

Passez à l’action : vous voulez agir ?

• Ecrivez à sa Majesté le roi Mohammed VI avant le 7 octobre 2011.

mode d’emploi

• découper ou recopier la lettre d’intervention ci-dessous

• préciser vos nom et adresse

• signer la lettre

• l’affranchir à 0,89 euro et l’envoyer à l’adresse mentionnée sur la lettre

NB : La lettre d’intervention est aussi disponible et téléchargeable au format A4 sur notre site Internet : www.acatfrance.fr – Rubrique « Agir avec l’ACAT »

Sa majesté le roi Mohammed VI

Palais royal

Rabat

Maroc

à...le...

Majesté,

Sur la base d’informations communiquées par l’ACAT-France, je vous exprime ma plus

grande inquiétude concernant la situation des militants sahraouis pour l’autodétermination du Sahara occidental et pour les droits de l’homme qui font l’objet d’une politique de répression systématique de la part des services de sécurité marocains.

Parmi les derniers exemples en date, en novembre et décembre derniers, les forces de

sécurité ont ouvert le feu sur des civils à El-Ayoun, saccagé des maisons, passé à tabac

leurs habitants et arrêté des centaines de Sahraouis. Beaucoup d’entre eux déclarent

avoir été torturés, et ce, en toute impunité. Des dizaines de Sahraouis sont toujours

détenus à la prison d’El-Ayoun, tandis que 22 autres, détenus à la prison de salé, sont

poursuivis devant le tribunal militaire de Rabat, malgré leur qualité de civils.

Il semble que tous soient poursuivis en raison de leur participation ou de leur soutien

apporté à la mise en place des camps de protestation, en octobre 2010.

Conformément à la convention contre la torture et au pacte relatif aux droits civils et

politiques ratifiés par le Maroc, je vous demande de :

• ordonner la libération immédiate de tous les militants sahraouis détenus, si leur

arrestation n’est motivée que par l’expression de leur engagement politique ;

• diligenter une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements ;

• garantir le respect des libertés d’association, d’expression et de manifestation pacifique des Sahraouis.

Je vous prie d’agréer, Majesté, l’expression de ma plus haute considération.

ACAT, 7, rue Georges-Lardennois 75019 Paris
Tél. 33 (0)1 40 40 42 43 • Fax 33 (0)1 40 40 42 44 • Mail acat@acatfrance.fr • Site web www.acatfrance.fr
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