Rapport de tortures et traitements inhumains des prisonniers politiques sahraouis

 par SaharaDoc, Afaspa,  7/9/2011

Dans deux semaines, nous entrerons dans le dixième mois des arrestations arbitraires suite à l’attaque brutale dont ont été victimes les Sahraouis du camp Ikdeim Izik le 8 novembre 2010.

Dix mois de tortures physiques et psychologiques, de souffrances, dont les traces marquent à jamais le au corps et l’esprit de chaque détenu et qui témoigne de l’injustice et de la brutalité de la machine d’oppression du Makhzen marocain à l’égard des Sahraouis.

La situation sanitaire est désastreuse pour la plupart des détenus. Nous citerons les cas suivants, ils témoignent de l’ampleur des souffrances.

1- Etawbali Abdallah souffre d’une maladie chronique de l’estomac des intestins ; une insuffisance respiratoire lui cause des évanouissements quasi quotidiens, surtout la nuit, il ne reçoit les premiers soins qu’après de vives protestations du groupe. C’est une situation que nous avons vécue à plusieurs reprises. Tout ça en l’absence de geste concret et sérieux de la part de l’administration pénitentiaire, ainsi le médecin de la prison nous a surpris par son refus de permettre à Toubali de consulter un spécialiste à cause de la grève de la faim qui dure depuis dix jours. Cela constitue une violation flagrante du droit de tout détenu à accéder aux soins.

2- El Ayoubi Mohammed qui a subi une intervention chirurgicale à l’épaule droite il y a quelques mois, garde encore les traces de tortures sur son corps. Étant donné son âge il souffre de complications dues au diabète. Alors que son état de santé exige un régime alimentaire spécifique, l’administration pénitentiaire refuse de le lui accorder en dépit de la recommandation du médecin.

3- Daoudi Ahmed a été blessé le 25 octobre 2010 près du camp de Gdeim Izik par des tirs de l’armée marocaine qui ont tué l’enfant Elkareh Ennajem âgé de 14 ans. Il a été envoyé en prison le 21 juillet 2011 après avoir passé plus de sept mois dans les hôpitaux militaires d’El Ayoun et Guelmime. Il a ensuite été déféré devant le tribunal militaire de Rabat à l’insu de sa famille.

4- D’autres prisonniers sont privés de soins comme Mohamed Elbachir Boutangiza qui attend depuis longtemps d’être examiné par un spécialiste ORL suite aux tortures subies.

5- El Houcein Azaoui souffre de douleurs à la colonne vertébrale et aux genoux suite aux tortures subies au commissariat de police. Il souffre également de maladie rénale et de l’estomac.

6- Bani Mohammed souffre d’une plaie infectée à la tête, de l’oreille et du genou gauche, ainsi que de déficience visuelle. Sa famille a déjà porté plaintes plusieurs fois auprès du délégué général de l’administration pénitentiaire, au ministre de l’intérieur et au juge d’instruction.

7- Sbaï Ahmed souffre de maladie cardiaque et de maladie nerveuse.

8- Sid Ahmed Lemjayed blessé au dos et à la main gauche, son pied droit est toujours enflé depuis un assaut de la police marocaine en 2005.

9- Brahim Ismaili souffre toujours de douleurs au genou droit et à la tête, son pied est enflé. Il attend toujours d’être vu par un spécialiste.

10- Bourial Mohamed, son état exige qu’il soit présenté à un spécialiste parce qu’il est malade du cœur et de l’estomac. De plus il a besoin d’une intervention chirurgicale pour retirer un morceau de fer dans le cou.

Pour tous ces cas, nous imputons toute la responsabilité à l’administration pénitentiaire, et nous demandons à toutes les organisations marocaines et internationales des droits de l’Homme d’intervenir auprès des autorités concernées pour accorder aux détenus l’accès aux soins médicaux qui est un droit fondamental.

Dans le même contexte, le détenu Mohamed Khouna est toujours dans l’isolement et privé de ses droits juridiques : la sortie, le téléphone, les visites médicales et les visites familiales depuis la date de son arrestation le 18 août 2011.

Les prisonniers politiques sahraouis Mustafa Abd Edayem et Mahmoud Abu al-Qasim subissent toujours la torture après leur déplacement arbitraire de la prison de Tiznit. Ainsi que les étudiants sahraouis, le groupe du martyr Hamadi Habad, qui subissent le même traitement.

Dix mois de détention arbitraire représentent dix mois d’une comédie appelée « enquête détaillée ». Le processus de l’enquête détaillée a débuté dans un second suivi, ou ce qui est connu selon le juge d’instruction sous le nom du dossier des forces auxiliaires.

Durant les cinq dernières semaines, on a convoqué cinq détenus et à chaque fois le préavis des avocats de défense n’était pas respecté, ce qui prouve qu’il y a une intention préméditée de prolonger la détention préventive et d’utiliser cette détention arbitraire comme une revanche politique.

Malgré toutes ces ruses et manœuvres nous persistons à proclamer notre innocence des accusations et réfutons les preuves fabriquées. Nous nous interrogeons sur la justification de notre poursuite devant le tribunal militaire. Les conditions fondamentales pour un procès équitable ne sont pas réunies. A commencer par la contradiction entre le code appliqué et les présomptions d’innocence, comme l’origine et l’absence de degrés de litige qui constitue une violation, non seulement des conventions internationales des droits humains, mais aussi de la Constitution marocaine en particulier son chapitre VI.

En outre, il semble que le Tribunal a violé tous les principes de justice et les conditions d’un procès équitable, en l’absence de la règle de respect des délais.

Considérant les conditions de nos arrestations, et l’ensemble de ces données, nous déclarons :

1- Notre détermination au droit inaliénable du Peuple Sahraoui à l’autodétermination par un référendum libre et sans contrainte sous les auspices de l’ONU et l’Union Africaine

2- Notre libération inconditionnelle ou notre droit à un procès équitable respectant toutes les conditions ainsi que la présence d’observateurs internationaux indépendants.

3- Nous condamnons fermement toutes les formes d’oppression que nos familles et nos soutiens subissent et nous saluons tous les actes de solidarité pour réclamer notre libération et ceux de tous les prisonniers politiques sahraouis.

4- Nous saluons les efforts sincères et les manifestations de solidarité exprimées par les organisations de droits humains et les associations et société civile européennes, ainsi que les personnalités marocaines qui nous ont exprimé leur solidarité.

5- Nous appelons toutes les organisations internationales de droits humains, les Parlements nationaux, régionaux et les gouvernements et personnalités, artistes, écrivains, intellectuels, médecins, journalistes et toutes personnes de conscience à faire pression sur le gouvernement marocain pour respecter les droits humains au Sahara Occidental.

Sauvage destruction du camp pacifique de Gdeim Izik

Nous affirmons que l’action du régime marocain ne tend qu’à gagner du temps et à briser l’esprit de lutte du Peuple sahraoui, mais ce sera peine perdue, grâce à la conscience profonde et enracinée du Peuple Sahraoui. Et peut être que l’héroïque et historique bataille menée au sein du camp de Gdeim Izik auquel nous sommes fiers d’avoir appartenu et qui doit devenir un modèle à suivre par tous les peuples y compris le Peuple Marocain frère. Ceci nous rend plus que jamais attachés aux valeurs de la liberté et de la justice que nous avons défendues, ainsi qu’au respect des droits fondamentaux et en premier lieu celui du droit des peuples à l’autodétermination.

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Après avoir lu ce triste rapport de violation des conventions internationales des droits humains lire ce que le Maroc veut faire "avaler" à la communauté internationale (ndlr):

Droits de l'Homme: Le Maroc a affiché sa volonté de lutter contre la torture (El Hiba)

(MAP) Maghreb Arabe Presse, 7/9/2011

Intervenant lors de l'ouverture à Rabat des travaux de la Conférence de Haut niveau sur le rôle des institutions nationales des droits de l'Homme en matière de prévention de la torture en Afrique", M. El Hiba a rappelé, à ce propos, la signature par le Maroc de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le 18 janvier 1986 et la ratification de cette même convention le 21 juin 1993.

Le Maroc a qualifié la torture comme un crime spécifique dans le code pénal, et a fait un pas important pour mettre sa législation en conformité avec la Convention des Nations-Unies contre la torture en 2006, en incriminant la torture par la promulgation de la loi 43-04, a-t-il dit.

M. El Hiba a noté ensuite que la tenue de cette conférence coïncide avec un moment très fort du processus de réformes engagées, depuis plus de dix ans par le Maroc, citant à cet égard l'adoption de la nouvelle Constitution dont la philosophie, l'esprit et les grandes orientations ont été exprimés par SM le Roi dans son Discours historique du 17 juin 2011.

Dans le but de juguler le phénomène de la torture, a-t-il poursuivi, le gouvernement a pris l'engagement de soumettre des rapports réguliers relatifs à la mise en application de la Convention internationale contre la torture et autres traitements cruels, dégradants ou inhumains.

Pour sa part, le Président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme, M. Driss El Yazami a relevé que plusieurs efforts ont été déployés sur le Continent africain pour lutter contre la torture notamment par l'adhésion de certains Etats aux instruments de prévention internationaux (Protocole facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants OP-CAT) et régionaux (les lignes directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique).

"Néanmoins, a-t-il fait observer, la torture reste loin d'être éradiquée non seulement en raison du faible engagement des États mais également en raison de la négligence de ses causes fondamentales dont la pauvreté, la discrimination, l'exclusion sociale, la corruption qui sont surenchéries par l'instabilité politique dans la région".

M. El Yazami a rappelé aussi que le Conseil du gouvernement a approuvé le 26 mai dernier la ratification de l'OP-CAT, avant d'annoncer qu' "un mécanisme national de prévention de la torture devra être créé à l'issue de la ratification". Ce mécanisme aura pour mission notamment d'établir un rapport annuel qu'il soumettra au Sous-comité de l'ONU pour la prévention de la torture, a-t-il ajouté.

De son côté le Président de l'Association pour la prévention contre la torture (APT), M. Jean-Baptiste Niyizurugero a indiqué que cette conférence constitue une occasion pour l'échange d'expériences entre les institutions nationales africaines des droits de l'Homme en matière de la lutte contre la torture.

Cette conférence de deux jours est organisée avec l'appui de l'ambassade du Royaume-Uni au Maroc, de l'APT et de la délégation interministérielle aux droits de l'Homme.

Sans commentaire !!