Nouveau report du procès des sept militants sahraouis

Par SPS, Ain Sbaa,17/12/2010

Le procès des sept militants sahraouis des droits de l'homme a été reporté au 7 janvier 2011 en raison des perturbations causées par certains avocats marocains et de l'assistance qui ont empêché son déroulement, et ce, en présence de nombreux observateurs étrangers et de la presse marocaine et internationale, a-t-on constaté sur place.

 La cour doit se prononcer mercredi prochain sur la demande des avocats relative à la mise en liberté provisoire des accusés Brahim Dahane, Ahmed Nassiri, Ali Salem Tamek, présents dans la salle d'audience.

Dans leurs plaidoiries les avocats de la défense ont mis en avant l'impossibilité de tenir un procès dans une salle non conforme (exiguïté) et en raison des pressions subies par les prévenus, la non garantie de la sécurité des accusés et la non réunion des conditions pour un jugement équitable.

Le procès a été perturbé à l'intérieur et à l'extérieur de la salle aux cris de "Sahara marocain", en présence de défenseurs des droits de l'homme européens, notamment italiens et espagnols, dont l'un d'eux, un Espagnol, a failli être lynché par la foule au sortir du tribunal devant des représentants du corps diplomatique (Etats-Unis, Suède, Finlande, Espagne).

Le collectif d'avocats de la défense a plaidé pour le respect des droits des militants sahraouis. En réponse à ceux qui traitent les Sahraouis jugés de "félons", un avocat s'est interrogé: "Que fait actuellement le gouvernement marocain à New-York si ce n'est négocier avec le Front Polisario ?".

Les accusés sahraouis (Brahim Dahane, Ahmed Nassiri, Ali Salem Tamek, Degja Lachgare, Yahdih Ettarrouzi, Rachid Sghayar et Saleh Lebaihi ), jugés selon l'acte d'accusation pour "atteinte à la sécurité de l'Etat du Maroc", revendiquent publiquement le droit du peuple sahraoui (peuple du Sahara Occidental envahi par le Maroc en 1975, ndds) à décider librement de son avenir à travers un référendum d'autodétermination. (SPS)

 http://diasporasaharaui.blogspot.com/2010/12/report-du-proces-des-sept-militants.html
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Rapport des observateurs (francais, italiens et espagnols) du procès

des 7 militants sahraouis

Le 17 décembre 2010, devant le Tribunal de première instance d’Ain Sebaa s’est tenu le procès des 7 militants sahraouis Brahim Dahane, Ahmed Nassiri, Ali Salem Tamek, Lachgare Degia, Yahdih Ettarrouzi, Rachid Sghaar, Saleh Lebaihidi, dont 3 incarcérés depuis le 8 octobre 2009 sont encore détenus.

 Les observateurs internationaux suivants étaient présents :

France (Aline Chanu avocat - Paris)

Italie (Maria Donatella Aschettino, Paola Russo, Nicola Quatrano – magistrats à Napoli; Bruno Larosa, Annalisa Senese – avocats à Napoli; Alessia Al vino, Roberta Galeano, Gi ovanna Izzo – observateurs civils de Napoli)

Espagne (Dolores Travieso, Luis Mantrane, Ri mma Arbesu, Ravel Ruiz, Victoria Rosell, Magdalena Such, José Revert, Francisco Serrano, Rosalia Perera, Antonio Mateos, Andres Marin)

En outre étaient aussi présents des observateurs suédois et d’autres pays.

 Le procès a été renvoyé au 7 janvier 2011. Le Tribunal a fixé une autre audience le 22 décembre prochain pour statuer sur la libération provisoire.

Au cours de cette audience, les observateurs ont pu constater :

 1) La procédure d’entrée au Tribunal et dans la salle a été particulièrement lente (longue attente, contrôle des passeports, perquisitions, prise de nom),alors que pour le reste du public cela a été fluide. A l’entrée du Tribunal, il y avait beaucoup de personnes qui photographiaient les observateurs. A l’entrée, il a été imposé( aux observateurs) de laisser les téléphones portables, les ordinateurs, les appareils photos et même les modems des ordinateurs. Il n’a pas été demandé au reste du public de déposer les portables. Au cours de l’audience, on a pu noter des personnes, probablement de nationalité marocaine, munies d’appareils photos, qui prenaient des photos sans problèmes.

 2) La police a essayé d’empêcher l’entrée dans la salle au journaliste marocain, Chbari Abdelmoumene, membre du secrétariat de la Voie Démocratique (le parti de la gauche radicale marocaine), célèbre pour ses positions en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui.

3) Il faut signaler aussi que deux observateurs (Luciano Capuano et Louis Ndong) n’ont pas pu participer à l’audience parce que le taxi man s’est refusé de les accompagner au Tribunal.

 4) A notre arrivée, nous avons pu constater que la salle était remplie. Il y avait plus de 80 avocats (marocains) qui n’avaient en apparence aucun lien avec l’audience. Ces avocats, la plupart debout, étaient aux  1ères places, empêchant les observateurs de pouvoir suivre le procès. Toutes les places assises étaient également occupées par des civils marocains. Il faut signaler que les autorités ont empêché les observateurs d’entrer dans la salle avant 13h30. Cependant celle-ci était déjà entièrement remplie par les avocats et les civils marocains et la plupart d’entre eux montraient le drapeau du Maroc et les photos du Roi Mohammed VI.

 5) Dans le public il n’y avait aucun Sahraoui. Les accusés en liberté provisoire étaient absents. Les avocats de la défense ont indiqué que ces derniers n’avaient pas souhaité venir de peur d’être à nouveau agressés.

6) Les avocats de la défense ont fait l’objet d’intimidations. Ils ont été relégués au quatrième banc derrière les avocats marocains qui étaient venus en nombre. Mustapha Errachidi, avocat marocain et défenseur des accusés, a été pris à parti et accusé de trahison.

7) La plaidoirie des avocats de la défense a été interrompue à plusieurs reprises. L’entrée dans la salle des accusés a également été accompagnée de cris et de slogans patriotiques. Lors de la  suspension de l’audience, certaines personnes ont même brandi des drapeaux marocains et des photos du roi.

8) Ce n’est qu’à la reprise de l’audience, pour discuter de la requête de liberté provisoire des accusés, que les débats se sont déroulés dans un calme relatif et les observateurs, qui ont pu rester dans la salle, ont été en mesure d’écouter les plaidoiries. Il convient de préciser que 5 observateurs n’ont pu assister à cette deuxième partie de l’audience car ils ont été poussés en dehors de la salle d’audience par une partie du public et qu’ils ont subi à cette occasion des violences physiques.

 En conclusion, les observateurs notent que l’audience a été caractérisée par :

- L’intimidation des accusés, des avocats de la défense, des observateurs internationaux et, indirectement, des juges.

- L’absence des accusés en liberté provisoire et de leurs familles et amis sahraouis, l’absence due aux intimidations et violences qui ont eu lieu aux précédentes audiences. En outre, cette absence a été utilisée par le Ministère public pour justifier la nécessité de maintenir en prison les autres accusés.

- Aussi, dans ces conditions, il ne peut y avoir un procès équitable. 

   Casablanca, le 17 décembre 2010

Al i ne Chanu, Maria Donatella Aschettino, Ni cola Quatrano, Paola Russo, Bruno Larosa, Annalisa Senese, Luciano Capuano, Alessia Al vino, Roberta Galeano, Giovanna Izzo, Louis Ndong